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Barème d'honoraires d'Ostal Immobilier pour transactions immobilières à Léguevin
Découvrez le barème d'honoraires d'Ostal Immobilier, agence immobilière à Léguevin, pour les transactions immobilières. Ce document présente les tarifs applicables, les conditions de paiement et les informations légales essentielles.
Propriétaires, acheteurs, investisseurs et locataires à Léguevin et ses environs, intéressés par les services d'Ostal Immobilier.
May 26, 2026 · 181.5 KB · 1 page(s) ·
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- Capital social : 2000 €
- Adresse du siège social : 10 Allée des Cordeliers 31490 LEGUEVIN
- Représentant légal : Marc LÉVRIER et Frédéric BOLLA
- Numéro RCS : 913 443 701
- Tribunal de commerce d'immatriculation du RCS : TOULOUSE
- Numéro TVA : FR 23 913 443 701
- Numéro de carte professionnelle : CPI31012022000000078
- Adresse postale de la CCI de délivrance de la carte professionnelle : Greffe de tribunal de commerce de Toulouse, place de la bourse, BP 7016, 31068 TOULOUSE cedes7
- Montant de la garantie financière : 120 000 €
- Émetteur de la garantie financière : GALLIAN ASSURANCE, 89 Rue de la Boétie à Paris 75 008
Barème d’honoraires
Applicable au 05/06/2023
TRANSACTIONS
| Prix de vente | Honoraires |
|---|---|
| 1 € - 20 000 € | Forfait de 3 200 € TTC |
| 20 001 € - 50 000 € | 10 % TTC |
| 50 001 € - 75 000 € | 9,5 % TTC |
| 75 001 € - 100 000 € | 9 % TTC |
| 100 001 € - 125 000 € | 8,5 % TTC |
| 125 001 € - 150 000 € | 8 % TTC |
| 150 001 € - 175 000 € | 7,5 % TTC |
| 175 001 € - 200 000 € | 7 % TTC |
| 200 001 € - 230 000 € | 6,5 % TTC |
| 230 001 € - 260 000 € | 6 % TTC |
| 260 001 € - 310 000 € | 5,5 % TTC |
| 310 001 € - 390 000 € | 5 % TTC |
| 390 001 € - 600 000 € | 4,5 % TTC |
| 600 001 € … | 4 % TTC |
- Avis de valeur : 150 € TTC
- TVA au taux en vigueur de 20%.
- Pour toutes ventes effectuées avec les lotisseurs et les promoteurs, les honoraires de négociation seront à la charge du vendeur.
- Le paiement des honoraires de l’agence est à la charge de l’acquéreur, sauf dérogation spéciale approuvée par les parties.
- En cas de délégation de mandat (inter-cabinet), les honoraires applicables sont ceux de l’agence titulaire du mandat initial.
- Il est précisé que le présent barème mentionne les tarifs maximums pratiqués par Orpi Ostal immobilier, en application de l’arrêté du 26 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 10 janvier 2017 relatif à l’information des consommateurs par les professionnels intervenant dans la transaction immobilière.
Frequently Asked Questions
Quels sont les honoraires d'Ostal Immobilier ?
The answer to this question can be found in the document content above.
Comment fonctionne le barème des honoraires pour les transactions immobilières ?
The answer to this question can be found in the document content above.