Allianz Prévoyance

Name: Allianz Mont De Marsan - V FETU EI-C MUL EI-S CARRER EI
Address: 3 Ter Place Stanislas Baron, Mont De Marsan, 40000, FR
Telephone: 0558065788

Travailleur Non Salarié

Visa DPP13-224

NOTICE D’INFORMATION

À quoi sert l’assurance prévoyance ?

L’assurance prévoyance vous protège, ainsi que votre famille, en cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès. Elle vous permet, par exemple, de toucher des indemnités en cas d’arrêt de travail à la suite d’un accident ou d’une maladie. Elle couvre vos proches en cas de décès. Dans le cas présent, cette assurance vous met également à disposition une protection juridique (sous condition) et des services dont vous pourriez avoir besoin. Ces couvertures sont présentées à la suite de cette Notice d’information dans deux documents :

la Protection juridique ;
la Convention d’assistance.

1. Quelles sont les garanties et options que nous vous proposons ?

Allianz Prévoyance Travailleur Non Salarié est une offre complète qui s’adapte à vos besoins. Vous disposez ainsi de nombreuses combinaisons de garanties et options. Retrouvez-en la synthèse en page 3.

2. Que faire en cas de sinistre ?

Vous trouverez dans le chapitre « Que faire en cas de sinistre ? », paragraphe I, le détail des documents à fournir pour bénéficier des prestations prévues dans votre adhésion au contrat. Vous pouvez, en cas d’arrêt de travail, avoir recours aux démarches en ligne, comme décrit au paragraphe suivant. Sinon, vous pouvez toujours adresser vos documents et justificatifs à l’adresse suivante : Allianz – Centre de Solutions Client Vie – TSA 81003 – 67018 Strasbourg Cedex. Si ces documents contiennent des informations médicales, indiquez alors bien sur l’enveloppe « À l’attention du médecin conseil ».

3. Quels services propose votre espace client ?

Vous trouverez dans votre espace client allianz.fr le détail des garanties et options souscrites ainsi que les coordonnées de vos interlocuteurs. Vous pourrez en particulier déclarer votre arrêt de travail et suivre l’avancement de votre dossier directement depuis cet espace client. Avec le service e-courrier, nous mettons certains documents à votre disposition. Dès qu’un nouveau document est disponible, l’information vous est transmise par courriel. Pour plus d’informations sur ce service, reportez-vous au chapitre « Les informations générales », paragraphe II.

À retenir

Bon à savoir
Pour faciliter votre lecture, le picto suivant vous aidera à repérer les informations utiles.

Sommaire

Tableau de synthèse des garanties et options ----------------------------------------------------- 3
Principales définitions --------------------------------------------------------------------------------------------------- 4
Les conditions d’adhésion -------------------------------------------------------------------------------------------- 5
- I. Le Contrat Allianz Prévoyance Travailleur Non Salarié 5
- II. L’objet du Contrat 6
- III. Le cadre fiscal 6
- IV. Les conditions d’admission liées à l’adhérent/assuré 6
- V. L’adhésion au Contrat 7
- VI. Les conséquences d’une fausse déclaration à l’adhésion 9
Le détail des garanties et options à votre disposition -------------------------------------- 11
- I. Les limitations générales et exclusions 11
- II. Les garanties en cas de décès 14
- III. Les garanties en cas d’incapacité 16
- IV. Les garanties en cas d’invalidité 20
- V. Les autres garanties et options 23
Que faire en cas de sinistre ? --------------------------------------------------------------------------------------- 26
- I. Les pièces justificatives à nous fournir 26
- II. À propos de votre déclaration de sinistre 27
- III. Le contrôle médical 28
Qui bénéficie des prestations ? ---------------------------------------------------------------------------------- 29
- I. En cas de décès 29
- II. En cas de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) 30
- III. En cas d’incapacité, d’invalidité, de survenance d’une maladie redoutée et d’hospitalisation 30
Vos cotisations ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 31
- I. Le calcul de vos cotisations d’assurance 31
- II. L’évolution des cotisations d’assurance dans le temps 31
- III. Le versement des cotisations d’assurance 32
Les modifications de votre adhésion ------------------------------------------------------------------------ 33
- I. La modification des garanties 33
- II. La modification de votre situation personnelle 33
Les informations générales------------------------------------------------------------------------------------------ 34
- I. La faculté de renonciation 34
- II. Le service e-courrier 35
- III. Votre interlocuteur si vous avez besoin d’informations 36
- IV. La protection de vos données personnelles 37
- V. Votre droit d’opposition au démarchage téléphonique 39
- VI. Les relations clients et la médiation 39
- VII. Les conditions de prescription 39
- VIII. La subrogation 41
- IX. La participation aux bénéfices techniques et financiers 41
- X. La lutte contre le blanchiment 41
- XI. La solvabilité et la situation financière de l’assureur 41
- XII. L’autorité de contrôle et les règles régissant le Contrat 41
- XIII. Sanctions internationales 41
- XIV. L’identifiant unique (IDU) ADEME 42
Barème spécifique d’invalidité ----------------------------------------------------------------------------------- 43
Lexique -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 45

TABLEAU DE SYNTHÈSE DES GARANTIES ET OPTIONS

Voici la synthèse des garanties et options que vous pouvez choisir au moment de votre adhésion :

Garanties et options(1)	Minimum/Maximum	Dispositif Madelin	Conditions/Liens avec les autres garanties	Page de la notice
Garanties en cas de décès
Décès toutes causes (en cas d’accident ou de maladie)	15 000 € minimum	Oui (si versement en rente viagère)	Non (si versement en capital)	Fiscalité au choix à l’adhésion (impacte le mode de versement). Protection juridique incluse.
Décès accident	15 000 € minimum	Non	page 14
Rente de conjoint	Entre 1 800 € et 50 000 €/an	Oui	page 14
Rente éducation	Entre 900 € et 50 000 €/an/enfant	Oui	page 15
Perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA)	Oui (PTIA rente de conjoint, PTIA rente éducation)	Non (PTIA décès toutes causes, PTIA décès accident)	Incluse et associée aux garanties ci-dessus.	page 15
Double effet familial	Non	Souscrite avec les garanties Décès toutes causes ou/et Décès accident.	page 16
Garanties en cas d’incapacité
Incapacité temporaire totale en cas d’accident ou de maladie (avec ou sans option dos)	15 € / jour minimum	Oui	page 18
Incapacité temporaire totale en cas d’accident	15 € / jour minimum	Oui	page 19
Indemnités journalières pour frais généraux (avec ou sans option dos et psy)	15 € / jour minimum	Non	page 19
Exonération des cotisations en cas d’incapacité temporaire totale	Non	Incluse et associée aux garanties en cas d’incapacité ci-dessus.	page 20
Garanties en cas d’invalidité
Rente d’invalidité en cas d’accident ou de maladie (avec ou sans option dos et psy)	7 500 € / an minimum	Oui	Souscrite avec la garantie Incapacité temporaire totale en cas de maladie ou d’accident de durée 1095 jours.	page 21
Rente d’invalidité en cas d’accident	7 500 € / an minimum	Oui	Souscrite avec la garantie Incapacité temporaire totale en cas d’accident de durée 1095 jours.	page 22
Capital invalidité en cas d’accident ou de maladie (avec ou sans option dos et psy)	15 000 € minimum	Non	page 23
Capital invalidité en cas d’accident	15 000 € minimum	Non	page 23
Exonération des cotisations en cas d’invalidité	Non	Incluse et associée aux garanties en cas d’invalidité ci-dessus.	page 23
Autres garanties et options
Option dos et psy	Selon la fiscalité de la garantie à laquelle elle s’applique.	Ne complète que les garanties d’incapacité et d’invalidité en cas d’accident ou de maladie.	page 23
Capital maladies redoutées	Entr...

7 500 € et 125 000 €

Non page 24
Garantie hospitalisation Entre 15 € et 100 € / jour
Oui Ne peut être souscrite seule. page 25
Protection juridique Selon la fiscalité de la garantie Décès toutes causes
Incluse dans la garantie Décès toutes causes. (2)
Assistance Incluse à l’adhésion. (2)

(1) Le chapitre « Le détail des garanties et options à votre disposition » précise dans son paragraphe I. les limitations et exclusions associées à ces différentes garanties et options, en particulier les pratiques de sports que nous ne couvrons pas par défaut.
(2) Ces garanties sont présentées respectivement dans les documents « Protection juridique » et « Convention d’assistance » placés à la suite de cette Notice d’information.

4 PRINCIPALES DÉFINITIONS

Retrouvez les autres définitions dans le lexique en page 45.

Principales définitions

Vous
L’adhérent, qui est également l’assuré.

Nous
Allianz Vie, l’assureur.

ANCRE
ASSOCIATION NATIONALE pour la COUVERTURE des risques, la RETRAITE et l’ÉPARGNE. Association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 qui représente ses membres dans les relations avec l’assureur Allianz Vie.

Bénéficiaire
Personne qui perçoit les prestations en cas de mise en jeu d’une garantie.

Conjoint
Est considéré comme conjoint, le conjoint de l’assuré marié, à défaut le partenaire lié à l’assuré par le Pacte Civil de Solidarité. Cette définition s’applique aux clauses bénéficiaires des garanties Décès toutes causes et Décès accident. Le cas du concubinage est précisé au chapitre « Qui bénéficie des prestations ? », paragraphe I.

Régime obligatoire
Régime légal d’assurances sociales auquel vous êtes obligatoirement assujetti.

5 LES CONDITIONS D’ADHÉSION

Les conditions d’adhésion

I. Le Contrat Allianz Prévoyance Travailleur Non Salarié

Allianz Prévoyance Travailleur Non Salarié est le nom donné à deux contrats d’assurance de groupe à adhésion facultative établis sous les n° 010‑2014‑001 et 010‑2014‑002, régis par le droit français et le Code des assurances.
Ils sont souscrits :

auprès d’Allianz Vie ;
par l’ASSOCIATION NATIONALE pour la COUVERTURE des risques, la RETRAITE et l’ÉPARGNE (ANCRE) au profit de ses adhérents.

Le contrat d’assurance de groupe 010-2014-001 est souscrit dans le cadre du dispositif exclusivement réservé aux travailleurs non salariés non agricoles (article L144-1 du Code des assurances) ci-après dénommé « dispositif Madelin ».
Le contrat d’assurance de groupe 010-2014-002 est souscrit pour les Travailleurs non salariés non agricoles souhaitant disposer de garanties non éligibles à ce même dispositif.
Ces deux contrats sont dénommés ci-après « le Contrat ».

Le souscripteur
L’ANCRE est le souscripteur du Contrat. Il s’agit d’une association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et contrôlée par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). L’ANCRE est située 27 boulevard des Italiens, 75002 Paris. Ses statuts sont disponibles sur simple demande auprès de l’ANCRE ou sur le site www.ancre-vie.com.
L’ANCRE défend les intérêts de ses membres.
L’ANCRE a pour objet :
- de susciter et de développer, parmi ses adhérents, le sens de l’épargne et de la prévoyance, et plus généralement de toutes les formes de garanties des risques de la vie ;
- d’étudier les diverses possibilités de constitution volontaire de régimes de complément de retraite, d’épargne, de prévoyance ;
- de permettre la mise en œuvre de ces régimes notamment en souscrivant à l’intention de ses adhérents les contrats de capitalisation, les contrats d’assurance vie de groupe correspondants, ou les contrats d’assurance de groupe ayant pour objet la couverture d’engagements de retraite supplémentaire ;
- d’informer ses adhérents de l’évolution de ces divers régimes ;
- de représenter ses adhérents dans le cadre des contrats d’assurance de groupe qu’elle a souscrits et de défendre leurs intérêts auprès de tout organisme intervenant et des pouvoirs publics ;
- de mettre à la disposition de ses adhérents des services en rapport avec l’objet social ;
- de participer à toute action, association, fondation, ayant un objet en rapport avec celui de l’association ;
- de proposer des offres privilégiées que l’association a pu obtenir auprès de partenaires ;
- d’exercer toute action de solidarité envers des personnes physiques en situation d’invalidité, de maladie ou de grande détresse.

Pour adhérer au Contrat, vous devez être adhérent à l’association ANCRE. Les personnes non membres le deviennent moyennant le paiement de la première cotisation statutaire annuelle (aussi nommée « cotisation d’adhésion »).
La cotisation à l’association ANCRE au titre du Contrat auquel vous avez adhéré est due chaque année.
La cotisation statutaire annuelle est indiquée dans l’offre d’adhésion (ou la demande d’adhésion, le cas échéant). Elle est révisable chaque année par l’association.

L’assureur
L’ensemble des garanties et options du Contrat est assuré par Allianz Vie (au titre de la branche 20 « vie-décès », la branche 1 « accident » et la branche 2 « maladie »). La liste des branches figure à l’article R321-1 du Code des assurances.
L’adhérent/assuré
Le Contrat est réservé aux seules personnes physiques, membres de l’ANCRE à jour de leur cotisation statutaire annuelle à l’association.
L’adhérent est la personne qui signe l’acceptation de l’offre d’adhésion (ou la demande d’adhésion le cas échéant) et qui accepte les clauses que nous proposons.
L’assuré est la personne dont le décès, l’invalidité, l’incapacité, la maladie redoutée ou l’hospitalisation à la suite d’une maladie ou d’un accident déclenche le règlement des prestations garanties en vigueur lors de la survenance de cet événement.
Dans le cadre du Contrat, l’adhérent et l’assuré sont une seule et même personne : vous.

6 LES CONDITIONS D’ADHÉSION

La modification ou la résiliation du Contrat d’assurance de groupe
Le Contrat a pris effet le 30 juin 2014. Il se renouvelle ensuite annuellement, chaque 1er janvier, par tacite reconduction.
Le Contrat peut chaque année être résilié au 31 décembre par Allianz Vie ou l’ANCRE moyennant un préavis de 6 mois.

a. En cas de modification du Contrat d’assurance de groupe
Si cette modification porte sur les droits et obligations des adhérents, celle-ci sera communiquée aux adhérents par écrit par l’ANCRE, sous forme d’ « informations aux adhérents », dans un délai de 3 mois au minimum avant la date prévue de leur entrée en vigueur (article L141-4 du Code des assurances). À la suite de ces modifications, les adhérents qui le souhaitent peuvent résilier leur adhésion.

b. En cas de résiliation du Contrat d’assurance de groupe
Dans ce cas, les adhérents sont informés en respectant un préavis de 3 mois. Ils continuent à être adhérents de l’ANCRE et assurés par Allianz Vie. Ils bénéficient donc des garanties et options souscrites jusqu’à la fin de leur adhésion, à condition de payer les cotisations d’assurance et associative.

c. En cas de dissolution de l’ANCRE
Allianz Vie s’engage à proposer l’adhésion à un autre contrat d’assurance de groupe, souscrit par une association et répondant aux exigences du dispositif réservé aux Travailleurs non salariés (dispositif Madelin).

II. L’objet du Contrat

Le Contrat a pour objet de vous garantir, selon votre choix, en cas de décès, de perte totale et irréversible d’autonomie, d’incapacité, d’invalidité, de survenance d’une maladie redoutée et d’hospitalisation, à la suite d’une maladie ou d’un accident.

III. Le cadre fiscal

Vous êtes travailleur non salarié non agricole, notamment : artisan, commerçant, indépendant, profession libérale, gérant majoritaire, sous certaines conditions mandataire social ou conjoint-collaborateur.
Vous adhérez, selon les garanties que vous choisissez :

au contrat d’assurance de groupe n° 010-2014-001. Il vous permet de bénéficier de la déductibilité fiscale dans le cadre du dispositif Madelin (article L144-1 du Code des assurances).

Annonces

Dans ce cadre, vous devez être à jour du paiement de vos cotisations aux régimes obligatoires d’assurance maladie et d’assurance vieillesse.

au contrat d’assurance de groupe n° 010-2014-002. Il vous permet de profiter des garanties non éligibles au dispositif Madelin.

Perte du statut de travailleur non salarié non agricole en cours d’adhésion

Dans le cas où, en cours d’adhésion, vous passez du statut de travailleur non salarié non agricole à celui de travailleur salarié, vous devez nous en informer dans un délai de trente jours à partir de ce changement, par lettre recommandée avec avis de réception.

Dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre lettre, l’ensemble de vos garanties reste maintenu. En revanche, vous ne bénéficiez plus du dispositif fiscal lié au statut de travailleur non salarié non agricole (dispositif Madelin). L’adhésion au contrat n°010-2014-001 est donc résiliée à l’expiration de ce délai d’un mois. L’adhésion au contrat n° 010-2014-002, en revanche, n’est pas modifiée. Nous pourrons vous proposer un autre contrat adapté à votre nouvelle situation.

IV. Les conditions d’admission liées à l’adhérent/assuré

Pour adhérer au Contrat, vous devez remplir les conditions suivantes :

avoir votre résidence fiscale ainsi que le lieu de votre activité professionnelle en France métropolitaine ou dans les Départements et Régions d’Outre-mer(1) ;
exercer une activité professionnelle non salariée, rémunérée et fiscalement déclarée ou être le conjoint non salarié, qui apporte une collaboration effective au travailleur non salarié et est officiellement déclaré « conjoint collaborateur » par tout document officiel tel que Kbis ou extrait d’Assemblée générale ;
être âgé d’au moins 18 ans et respecter les conditions d’âge indiquées au chapitre « Le détail des garanties et options à votre disposition » en fonction des garanties choisies.

(1) Départements et Régions d’Outre-mer : Guadeloupe, Guyane française, La Réunion, Martinique, Mayotte.

V. L’adhésion au Contrat

Lors de l’adhésion, vous vous engagez à nous communiquer en toute sincérité l’ensemble des informations importantes dans l’appréciation de votre situation personnelle et professionnelle sur les documents qui vous sont remis à cet effet (questionnaire de santé ou rapport médical, déclarations d’activités professionnelle et sportive, questionnaires spécifiques d’activités).

1. Formalités d’adhésion

Si vous remplissez les conditions d’admission définies au présent chapitre, paragraphe IV, vous pouvez effectuer les démarches d’adhésion une fois choisies vos garanties et options.

a. Parcours par offre d’adhésion

Vous nous déclarez votre situation personnelle et professionnelle en complétant et signant tous les documents d’adhésion servant à apprécier le risque que nous vous présentons. Vous devez vous soumettre aux formalités médicales que nous fixons, remplir et signer le questionnaire de santé correspondant à votre situation. Nous pouvons vous demander des examens ou informations médicales supplémentaires en fonction des éléments médicaux que vous avez déclarés.

À l’issue de notre analyse de votre situation, nous pouvons :

refuser votre adhésion ;
vous faire une offre d’adhésion sans conditions particulières ;
vous faire une offre d’adhésion à des conditions particulières de garanties (restrictions de certaines garanties ou exclusions) et/ou de tarif (majoration de cotisations).

Si nous vous faisons une offre d’adhésion, vous avez le choix de l’accepter ou de la refuser. Pour l’accepter, il vous suffit de nous retourner signée l’acceptation de l’offre d’adhésion.

Lorsque l’offre d’adhésion comporte des conditions particulières de tarif (majorations de cotisations) et/ou de garanties (restrictions de certaines garanties ou exclusions), ces conditions vous sont alors notifiées par écrit. Si vous donnez votre accord sur celles-ci en nous les retournant signées, dans un délai maximal de 60 jours suivant leur date d’envoi, vous pouvez alors signer l’acceptation de l’offre d’adhésion. À défaut de réception de votre accord écrit sur ces conditions dans ce délai, l’adhésion est réputée refusée.

Dans tous les cas, si nous ne recevons pas votre accord dans le délai indiqué dans l’offre d’adhésion, nous considérons que vous refusez notre offre d’adhésion.

Au moment où vous signez l’acceptation de l’offre, vous devrez nous fournir vos coordonnées bancaires (RIB ou RICE), un mandat SEPA ainsi qu’un extrait Kbis de moins de 3 mois. L’adhésion est conclue dès que vous signez l’acceptation de l’offre d’adhésion. Nous vous remettons alors un Bulletin d’adhésion.

Nous prenons en charge les frais occasionnés par les formalités médicales contractuelles que nous fixons. Ceux occasionnés par d’éventuelles demandes d’informations complémentaires de notre part sont à votre charge. Si vous adhérez au Contrat, ces frais vous seront remboursés à votre demande.

b. Parcours par demande d’adhésion

Si l’adhésion au Contrat n’est pas éligible au parcours par offre d’adhésion visé au paragraphe ci-dessus, dans ce cas, vous devez nous communiquer :

la demande d’adhésion, que vous signez, accompagnée de vos coordonnées bancaires (RIB ou RICE), d’un extrait Kbis de moins de 3 mois ainsi que d’un mandat SEPA ;
les questionnaires de santé correspondant à votre situation, remplis et signés au moment de l’adhésion. Nous pouvons vous demander des examens ou informations médicales supplémentaires en fonction des éléments médicaux que vous déclarez ;
et autres documents à partir desquels la demande d’adhésion est étudiée avant que nous puissions accepter ou refuser l’adhésion. Ces documents peuvent être par exemple des justificatifs de revenus.

Selon notre analyse de votre situation, nous pouvons :

refuser votre adhésion. Dans ce cas, cette décision vous est notifiée ;
accepter votre adhésion sans conditions particulières. Nous vous envoyons alors un Bulletin d’adhésion validant ainsi que l’adhésion est conclue ;
accepter votre adhésion à des conditions particulières de tarif (majoration de cotisations) et/ou de garanties (restrictions de certaines garanties ou exclusions). Ces conditions vous sont alors notifiées par écrit. Si vous donnez votre accord sur celles-ci en nous les retournant signées, dans un délai maximal de 60 jours suivant leur date d’envoi, un Bulletin d’adhésion vous est envoyé, validant ainsi que l’adhésion est conclue. À défaut de réception de votre accord écrit dans ce délai, l’adhésion est réputée refusée.

Garantie immédiate en cas de décès par accident

Dans le cadre de ce parcours par demande d’adhésion, si vous avez choisi au moins une garantie en cas de décès, vous bénéficiez d’une garantie immédiate en cas de décès par accident pendant une période maximum de soixante jours à compter de la date de signature de la demande d’adhésion. Cette garantie est fixée au montant du capital décès choisi, dans la limite de 150 000 euros.

Si vous décédez avant l’établissement du Bulletin d’adhésion, le capital est versé et la cotisation initiale perçue sera remboursée.

Aucun règlement ne sera effectué au titre de la garantie immédiate si le décès est la conséquence :

d’une maladie ;
d’un accident survenu avant la date de signature de la demande d’adhésion.

La garantie immédiate en cas de décès par accident cesse :

lorsque vous ne répondez pas dans un délai de 15 jours à compter de la date d’envoi de notre lettre de demande d’informations complémentaires ;
au jour de notre refus d’accorder la garantie ;
au jour de votre refus d’accepter les conditions d’adhésion ;
à la date de conclusion de l’adhésion.

Adhésion

L'adhésion est matérialisée par l’édition du Bulletin d’adhésion, au plus tard, 60 jours après la signature de la demande d’adhésion. Cette garantie ne s’applique pas si la ou les garanties en cas de décès choisies sont à effet différé.

2. Le début et la fin de votre adhésion et de vos garanties et options

a. Prise d’effet de votre adhésion

Votre adhésion prend effet à la date indiquée dans le Bulletin d’adhésion. L’échéance principale correspond à la date anniversaire de cette date d’effet.

b. Prise d’effet des garanties et options

Les garanties prennent effet à la date d’effet de l’adhésion, sous réserve que vous ayez réglé la première cotisation et la première cotisation statutaire annuelle à l’ANCRE. La date d’effet pour tout ou partie de vos garanties peut cependant être différée. Lorsque certaines garanties ont une date d’effet différé, cette date est également précisée sur le Bulletin d’adhésion.

Pour certaines garanties, il existe également un délai d’attente de prise en charge. Ce dernier débute à partir de la date d’effet de la garantie. Le chapitre « Le détail des garanties et options à votre disposition » précise les garanties concernées par un délai d’attente ainsi que ses modalités éventuelles.

c. Durée de l’adhésion

Votre adhésion a une durée d’un an à compter de sa prise d’effet. Elle se renouvelle automatiquement, chaque année à sa date d’échéance principale (tacite reconduction), sauf en cas de résiliation dans les conditions prévues au paragraphe suivant ou au terme de toutes les garanties choisies.

d. Résiliation de l’adhésion

Vous avez la possibilité de résilier votre adhésion selon les modalités ci-après :

Quand et comment faire votre demande ?	Quand votre adhésion est-elle résiliée ?	Référence au Code des assurances
À l’échéance (annuelle)	Par lettre recommandée, lettre simple, e-mail, via votre espace personnel ou tout autre support durable, 2 mois avant la date d’échéance de votre adhésion.	À sa date d’échéance. Article L113-12
Perte de votre statut de TNS non agricole (chapitre « Les conditions d’adhésion », paragraphe III)	Par lettre recommandée, lettre simple, e-mail, via votre espace personnel ou tout autre support durable, dès que vous changez de statut et dans un délai de 30 jours.	Un mois après la réception de votre demande. Seule est résiliée votre adhésion au contrat d’assurance de groupe n° 010-2014-001.
Modification du Contrat (chapitre « Les conditions d’adhésion », paragraphe I.4)	Par lettre recommandée, lettre simple, e-mail ou tout autre support durable, dès réception de l’information envoyée par l’ANCRE.	Au plus tard à la date d’application des modifications du Contrat. Article L141-4

Par ailleurs, nous pouvons résilier votre adhésion selon les modalités ci-dessous :

Quand et comment nous informons-vous ?	Quand votre adhésion est-elle résiliée ?	Référence au Code des assurances
À l’échéance (annuelle), pendant les 2 premières années de l’adhésion	Par lettre recommandée, 2 mois avant la date d’échéance de votre adhésion.	À sa date d’échéance.
Non-paiement des cotisations d’assurance (chapitre « Vos cotisations », paragraphe III.2)	Par l’envoi d’une lettre de mise en demeure recommandée, 10 jours après l’échéance de votre ou vos cotisations.	40 jours après l’envoi de la lettre si vous n’avez pas payé votre cotisation. Article L113-3
Si vous avez commis une fraude ou une tentative de fraude à l’occasion d’un sinistre	Par lettre recommandée.	10 jours après l’envoi de la lettre recommandée par nos services.

Nous pouvons également résilier votre adhésion en cas de fausse déclaration de votre part, dans les conditions précisées au présent chapitre, paragraphe VI. Dans tous les cas, les cotisations statutaires à l’association ANCRE ne vous seront pas remboursées.

Pour les garanties donnant droit à des indemnités journalières, il est précisé que toute cessation d’assurance ne met pas fin au versement des prestations dues au titre d’un sinistre survenu antérieurement à la date de cessation d’assurance.

e. Cessation de l’adhésion

Votre adhésion et l’ensemble des garanties cessent :

en cas de mise en jeu des garanties en cas de décès ou de la garantie Perte totale et irréversible d’autonomie ;
au plus tard la veille du jour de votre 76e anniversaire.

Les conditions de cessation propres à chaque garantie ou option sont décrites au chapitre « Le détail des garanties et options à votre disposition ».

3. Documents contractuels de l’adhésion

Votre adhésion est constituée des documents suivants :

la présente Notice d’information qui définit les garanties et leurs modalités d’entrée en vigueur ainsi que les formalités à accomplir en cas de sinistre ;
les informations aux adhérents ultérieures modifiant le Contrat ;
le Bulletin d’adhésion qui précise les garanties choisies et fixe les règles particulières ;
l’éventuel document que vous avez signé si votre situation demande l’acceptation d’exclusions médicales et les éventuels documents que vous avez signés pour accepter des majorations tarifaires dans le parcours par demande d’adhésion ;
les éventuels avenants ultérieurs.

VI. Les conséquences d’une fausse déclaration à l’adhésion

Vous devez apporter le plus grand soin aux formalités d’adhésion, notamment en communiquant avec sincérité l’ensemble des informations que nous vous demandons.

Attention : en cas de fausse déclaration, votre adhésion au Contrat peut être annulée ou vos prestations réduites.

Toute fausse déclaration ou omission d’informations nous permettant d’apprécier le risque au moment de l’adhésion entraîne l’application des sanctions prévues par le Code des assurances :

si la fausse déclaration ou l’omission est intentionnelle (article L113-8 du Code des assurances), nous annulons votre adhésion. Dans ce cas, nous conservons les cotisations que vous avez payées. De plus, nous avons le droit, à titre de dédommagement, de vous réclamer le paiement de toutes les cotisations dues jusqu’à l’échéance principale de votre adhésion. Vous devez également nous rembourser les sommes versées à l’occasion des sinistres que nous vous avons indemnisés ;
si la déclaration inexacte ou l’omission n’est pas intentionnelle (article L113-9 du Code des assurances), vous vous exposez :
- avant le sinistre : soit à une augmentation de votre cotisation, soit à la résiliation de votre adhésion,
- après le sinistre : à la réduction de vos indemnités proportionnellement à la cotisation que vous auriez dû payer si vos déclarations avaient été exactes.

Les cotisations statutaires annuelles à l’association ANCRE ne vous seront pas remboursées.

11. Le détail des garanties et options à votre disposition

Le détail des garanties et options à votre disposition

Nous détaillons dans ce chapitre le fonctionnement des garanties et options, nos conditions de prise en charge et les exclusions générales et propres à chaque garantie. Vous ne bénéficiez que des garanties et options indiquées dans votre Bulletin d’adhésion ou votre dernier avenant en vigueur : ces documents précisent d’ailleurs le montant des différentes garanties. Comme indiqué dans la suite du document, certaines des garanties et options ne peuvent être choisies qu’au moment des formalités d’adhésion (par exemple, l’option dos et psy) : en cours d’adhésion, ces garanties et options peuvent être supprimées mais il n’est pas possible de les ajouter.

I. Les limitations générales et exclusions

1. Territorialité des garanties

a. Voyages et courts séjours à l’étranger

Au titre des garanties en cas de décès, vous êtes couvert dans le monde entier. Si vous décédez à l’étranger, le certificat de décès émis par la représentation française (consulat ou ambassade) du pays concerné doit nous être fourni (hors France métropolitaine, Outre-mer et Principauté de Monaco).

Garanties en cas d’incapacité

Vous êtes couvert dans le monde entier selon les dispositions prévues par le Contrat, à condition que l’incapacité donne lieu à une hospitalisation à l’étranger dans un établissement de soins public ou privé placé sous contrôle médical. Vous devez nous communiquer la preuve de votre hospitalisation au moyen de documents établis par l’autorité médicale locale, visés par le médecin attaché à la représentation consulaire française locale et rédigés en langue française. Sans réception de ces éléments, la prise en charge de la garantie en cas d’incapacité temporaire totale sera suspendue jusqu’à votre retour en France.

Au titre des garanties autres qu’en cas de décès et qu’en cas d’incapacité, vous êtes couvert dans le monde entier, sous réserve qu’un constat soit établi au moyen de documents émanant de l’autorité médicale locale, visés par le médecin attaché à la représentation consulaire française locale, rédigés en langue française, et sous réserve de la possibilité de contrôle par nous dans les conditions prévues au chapitre « Que faire en cas de sinistre ? », paragraphe III.

À défaut de documents spécifiques permettant de justifier votre état de santé, votre droit aux prestations est suspendu jusqu’au jour de votre retour en France métropolitaine, en Outre-mer ou en Principauté de Monaco, dans un pays de l’Union européenne ou un pays limitrophe de la France métropolitaine. Ces documents spécifiques ne seront pas exigés pour tous les séjours dans les pays de l’Union européenne ou les pays limitrophes de la France métropolitaine.

Séjours à l’étranger de plus de 90 jours

Dans ce cas, vous devez vous reporter au chapitre « Les modifications de votre adhésion », paragraphe II, car les dispositions du point précédent peuvent être amendées par des conditions spécifiques, des exclusions ou la résiliation de l’adhésion.

Les exclusions

Exclusions pour toutes les garanties et options

Nous excluons :

les conséquences de guerres civiles ou étrangères, conflits à caractère militaire, terrorisme, sabotages, attentats, tentatives d’attentat, émeutes, troubles civils ou mouvements populaires dans tous les pays, quel que soit le lieu où se déroule l’un de ces événements, dès lors que vous y prenez une part active, que vous agissiez ou non dans le cadre de votre activité professionnelle ;
les conséquences de votre participation en tant qu’auteur, co‑auteur ou complice à des délits intentionnels, à des crimes ;
les conséquences de l’état d’ivresse de l’assuré constaté médicalement par un taux d’alcoolémie supérieur au taux légal en vigueur au jour de l’événement ;
les conséquences de l’usage de stupéfiants absorbés par l’assuré en l’absence de toute prescription médicale ou de l’alcoolisme chronique de l’assuré ;
les conséquences, récidives, rechutes ou complications, y compris consécutives au traitement, de maladies ou accidents survenus antérieurement aux dates d’effet des garanties sauf s’ils ont fait l’objet d’une déclaration au moment de l’adhésion et n’ont pas donné lieu à restriction ou exclusion de garantie.

Exclusions spécifiques pour les garanties en cas de décès

Pour ces garanties, nous excluons :

votre décès en cas de suicide au cours de votre première année d’assurance : les bénéficiaires recevront alors uniquement la part de cotisation déjà réglée couvrant la période postérieure au décès ;
votre décès en cas de suicide au cours de l’année qui suit une augmentation de vos garanties : les bénéficiaires percevront les prestations prévues antérieurement à l’augmentation de la garantie ainsi que la part de cotisation déjà réglée couvrant la période postérieure au décès et correspondant à l’augmentation de garantie.

Exclusions spécifiques pour la garantie Perte totale et irréversible d’autonomie

Pour cette garantie, nous excluons les conséquences :

de maladies ou d’accidents qui sont votre fait volontaire ;
de mutilations volontaires ;
ou d’une tentative de suicide.

Exclusions spécifiques pour la garantie Décès accidentel et les garanties en cas d’incapacité, d’invalidité et d’hospitalisation

Pour ces garanties nous excluons :

les blessures ou lésions provenant de paris ou défis ;
les conséquences de maladies ou d’accidents qui sont votre fait volontaire ;
les conséquences de mutilations volontaires ;
les conséquences d’une tentative de suicide ;
les sinistres résultant directement ou indirectement de la désintégration du noyau de l’atome.

Exclusions spécifiques pour les garanties en cas d’incapacité, d’invalidité et d’hospitalisation

Pour ces garanties, nous excluons :

les périodes de congé de maternité ou de paternité, tels que définis aux articles L1225‑17 et suivants et L1225‑35 du Code du travail, que vous y soyez ou non assujetti ;
les sinistres résultant de tout acte chirurgical à but esthétique (hors chirurgie réparatrice), ainsi que ses éventuelles conséquences et complications.

Exclusions spécifiques si l’option dos et psy n’est pas retenue

Pour les seules garanties qui peuvent être associées à l’option dos et psy, à savoir les garanties Incapacité temporaire totale en cas d’accident ou de maladie, Indemnités journalières pour frais généraux, Capital invalidité en cas d’accident ou de maladie, Rente d’invalidité en cas d’accident ou de maladie, si vous n’avez pas retenu l’option dos et psy, nous excluons :

les sinistres résultant d’un lumbago, une lombalgie, une sciatique, une sciatalgie, une cruralgie, une névralgie cervico‑brachiale, un défilé thoraco‑brachial, une protrusion discale, une hernie discale, une dorsalgie, une cervicalgie, une coccygodynie, sauf si cette affection nécessite une intervention chirurgicale pendant l’incapacité ;
les sinistres résultant d’une dépression, un syndrome anxio‑dépressif, des troubles anxieux, une anxiété généralisée, un trouble panique, des troubles obsessionnels compulsifs, une névrose traumatique, une névrose hystérique, une bouffée délirante, une psychose, une schizophrénie, une paranoïa, un trouble bipolaire, une personnalité borderline, des troubles du comportement alimentaire, une hyperactivité, un syndrome de Gilles de la Tourette, une démence, une spasmophilie, un syndrome de fatigue chronique, une fibromyalgie, un burn‑out ou épuisement professionnel, sauf si une hospitalisation de plus de 15 jours continus en relation avec ces affections a été nécessaire pendant cette incapacité (hormis l’hospitalisation de jour) ou si vous avez été mis par jugement sous tutelle ou curatelle.

Exclusions spécifiques pour la garantie Hospitalisation

Au titre de cette garantie, nous excluons les séjours effectués :

dans des établissements non hospitaliers ;
dans les établissements hospitaliers suivants :
- établissements, maisons, centres ou unités de long séjour, maisons de santé de toute nature,
- établissements, maisons, centres ou unités de lutte contre les maladies mentales, contre l’alcoolisme et la toxicomanie,
- services psychiatriques ou neuropsychiatriques autres que ceux d’un hôpital public ou participant au service public hospitalier,
- maisons d’enfants à caractère sanitaire,
- établissements de cure y compris les cures d’amaigrissement, à l’exception des cures thermales,
- maisons de repos, sauf lorsqu’ils sont consécutifs à un événement garanti.

Nous excluons également les événements résultant :

d’un traitement ou d’une intervention chirurgicale à but esthétique (hors chirurgie réparatrice), ainsi que ses éventuelles conséquences et complications ;
d’un accident survenu au cours d’un vol d’essai aérien ou d’un vol sur prototype aérien.

Risques pratiqués en tant qu’amateur ou amateur rémunéré

Les sports à risque cités ci‑dessous pratiqués en tant qu’amateur ou amateur rémunéré sont exclus des garanties en cas de décès, d’incapacité, d’invalidité ainsi que des garanties Perte totale et irréversible d’autonomie et Hospitalisation. Ces sports sont les suivants :

Trekking et randonnées pédestres sans guide à plus de 3 500 mètres ou avec guide à plus de 5 000 mètres, alpinisme, paralpinisme, expéditions en milieu extrême, escalade/varappe en milieu naturel, escalade/varappe sur mur artificiel, via ferrata, spéléologie ;
Ski/snowboard/surf des neiges/mono ski (que la pratique soit hors piste ou extrême ou en solitaire), ski artistique ou acrobatique, kilomètre lancé, saut à ski, skiathlon, ski de randonnée, speed riding, hockey sur glace, bobsleigh. De plus, tous les sports de neige ou de glace, dès lors qu’ils sont pratiqués en compétition, sont exclus ;
Cyclisme en compétition, VTT en compétition, VTT radical ou extrême, BMX ;
Sports mécaniques et/ou sports nécessitant un engin à moteur terrestre ou flottant ;
Sports nautiques de type flysurf, funboard, hydrospeed, kitesurf, plongeon de haut vol ou artistique, yachting à plus de 50 milles d’un abri côtier, régates, courses au large, rafting, canoë-kayak, kayak, canyoning, plongée sous‑marine à partir de 20 mètres de profondeur, plongée en scaphandrier ;
En compétition : planche à voile, speed sail, ski nautique, barefoot, surf, paddle, windsurf, surfboard, planche hawaïenne ;
Activités aériennes de type parapente, deltaplane, aile delta, parachutisme, parachutisme ascensionnel, paramoteur, vol à voile, planeur, ULM, autogire, gyrocoptère, montgolfière, dirigeable, aviation légère avec avion ou hélicoptère, voltige aérienne ;
Sports équestres de type saut d’obstacle (ou jumping), cross, concours complet, horse ball, hunter, joute équestre, polo, équitation western, voltige équestre, marathon d’équitation, chasse à courre ;
Chasse petit gibier, chasse gros gibier, safari‑chasse ;
Tout sport de combat, d’auto‑défense et/ou d’arts martiaux, à l’exception des sports suivants dès lors qu’ils sont pratiqués sans compétition : aéro-kick, aïkido/aïkibudo, body combat, canne de combat, capoeira, cardio-kickboxing, energie-full, judo/jiu-jitsu, karaté, kung-fu, lutte bretonne/greco-romaine, taekwondo, taï-chi-chuan, wendo, yoseikan budo ;
Football américain, saut à la perche, base jump, saut à l’élastique ou bungee, tauromachie ;
En compétition : skateboard, patinage, escrime, gymnastique, squash ;
Tentatives de record, sports extrêmes, exploits, sports combinant au moins un des sports de l’ensemble de cette liste.

Toutefois, lorsque vous pratiquez ces sports occasionnellement, c’est-à-dire dans le cadre d’un baptême, d’une initiation ou d’un stage d’une durée maximum d’une semaine par an, les garanties vous restent acquises si vous établissez que la pratique de l’activité a fait l’objet d’un encadrement par du personnel qualifié, appartenant à une structure habilitée à la pratique de l’activité.

Le détail des garanties et options à votre disposition

À votre demande expresse, tout ou partie de ces activités peuvent faire l’objet d’une étude des garanties. Dans ce cas, nous vous indiquons :

Si ces exclusions peuvent être levées, moyennant une tarification spéciale ;
Ou si nous conservons bien ces exclusions en refusant de couvrir le risque.

i. Sports pratiqués à titre professionnel

Par défaut, les conséquences de la pratique sportive à titre professionnel sont exclues de toutes les garanties. Vous devez donc nous déclarer les sports que vous pratiquez à titre professionnel lors des formalités préalables à l’adhésion afin que nous puissions étudier :

Si ces exclusions peuvent être levées, moyennant une tarification spéciale ;
Ou si nous conservons bien ces exclusions en refusant de couvrir le risque.

II. Les garanties en cas de décès

1. Garantie Décès toutes causes

Cette garantie peut être choisie de 18 à 74 ans inclus. Elle cesse, au plus tard, la veille du jour de votre 76e anniversaire. Si vous décédez en cours d’adhésion à la suite d’une maladie ou d’un accident, nous versons à vos bénéficiaires désignés la prestation décès garantie sous forme :

De rente viagère (dispositif Madelin) ;
Ou de capital (hors dispositif Madelin).

Une Protection juridique est associée à la garantie Décès toutes causes. Elle est décrite dans le document « Protection juridique » placé à la suite de cette Notice d’information.

Délai d’attente

Cette garantie n’a pas de délai d’attente : vous êtes couvert dès la date d’effet de la garantie.

2. Garantie Décès accident

Cette garantie peut être choisie de 18 à 74 ans inclus. Elle cesse, au plus tard, la veille du jour de votre 76e anniversaire. Si vous décédez en cours d’adhésion à la suite d’un accident, nous versons à vos bénéficiaires désignés le capital décès garanti.

Délai d’attente

Cette garantie n’a pas de délai d’attente : vous êtes couvert dès la date d’effet de la garantie.

3. Garantie Rente de conjoint

Cette garantie peut être choisie de 18 à 74 ans inclus. Elle cesse, au plus tard, la veille du jour de votre 76e anniversaire. Si vous décédez en cours d’adhésion à la suite d’une maladie ou d’un accident, nous versons une rente viagère à votre bénéficiaire, comme précisé au chapitre « Qui bénéficie des prestations ? », paragraphe I.2.

a. Délai d’attente

Cette garantie n’a pas de délai d’attente : vous êtes couvert dès la date d’effet de la garantie.

b. Comment est versée la rente ?

Le montant de la rente versée est indiqué dans le Bulletin d’adhésion ou dans le dernier avenant relatif à cette garantie, en vigueur à la date de votre décès. Nous versons une rente mensuelle à terme échu, automatiquement viagère. Toutefois, votre bénéficiaire peut demander la transformation de cette rente viagère en une rente temporaire avant le premier versement. Le montant de la rente temporaire sera alors recalculé en fonction de la durée demandée.

En cours de règlement de la rente, et afin que nous puissions nous assurer que votre bénéficiaire est toujours en vie, celui-ci devra adresser chaque année un document d’état civil (certificat de vie) à notre Centre de Solutions Client.

Le versement de la rente cesse de manière définitive au décès de votre bénéficiaire. Cette rente est non réversible. Si un changement intervient dans votre situation familiale, prévenez-nous rapidement. En effet, ce changement (divorce ou décès du bénéficiaire, par exemple) peut avoir une conséquence sur la mise en jeu de la garantie ou le montant de votre cotisation (voir le chapitre « Vos cotisations »). Les cotisations versées antérieurement à la réception de cette information par notre Centre de Solutions Client ne seront pas remboursées.

4. Garantie Rente éducation

Cette garantie peut être choisie de 18 à 74 ans inclus. Elle cesse, au plus tard, la veille du jour de votre 76e anniversaire. Si vous décédez en cours d’adhésion à la suite d’une maladie ou d’un accident, nous versons une rente temporaire à chacun des enfants que vous avez désignés comme bénéficiaires de cette garantie lors de votre adhésion. Seuls les enfants fiscalement à votre charge peuvent être désignés.

Au titre de ce Contrat, un enfant est fiscalement à la charge d’une personne :

S’il est rattaché au foyer fiscal de cette personne ;
Ou si la personne lui verse une pension alimentaire déclarée au titre de son imposition sur les revenus.

a. Délai d’attente

Cette garantie n’a pas de délai d’attente : vous êtes couvert dès la date d’effet de la garantie.

b. Comment est versée la rente ?

Vous choisissez le montant de la rente pour chacun de vos enfants bénéficiaires. Cette rente peut être fixe ou évoluer dans le temps. Dans ce dernier cas, vous choisissez des montants pour différentes tranches d’âge (nous vous proposons trois tranches d’âge que vous...

pouvez adapter).

Le montant de la rente versée à chaque enfant bénéficiaire est indiqué dans le Bulletin d’adhésion ou dans le dernier avenant en vigueur à la date de votre décès.

Nous versons une rente mensuelle à terme échu :

à la personne qui assume la charge de votre enfant, si ce dernier est âgé de moins de 18 ans ;
à votre enfant, s’il est âgé d’au moins 18 ans.

Le versement de la rente cesse définitivement :

si votre enfant poursuit des études, le mois d’anniversaire de ses 26 ans ;
si votre enfant ne poursuit pas ses études, le mois d’anniversaire de ses 18 ans ;
si votre enfant de plus de 18 ans ne fournit pas de certificat de suivi d’études dans les 2 mois suivant le début de chaque année d’études ;
au décès de l’enfant bénéficiaire. Cette rente est non réversible.

En cours de règlement de la rente, afin que nous puissions nous assurer que votre bénéficiaire est toujours en vie, celui-ci devra adresser chaque année un document d’état civil (certificat de vie) à notre Centre de Solutions Client. S’il a plus de 18 ans, il devra également nous communiquer un certificat de suivi d’études.

L’arrivée d’un nouvel enfant

Une garantie temporaire gratuite est automatiquement mise en place lorsqu’un nouvel enfant entre dans votre famille, sous réserve qu’il soit :

votre enfant, par filiation établie avec vous, jusqu’à la veille de son 7e mois ;
un enfant que vous avez adopté, jusqu’à la veille du 7e mois à partir de l’acte d’adoption.

Au-delà de ces 7 mois, pour disposer d’une garantie Rente d’éducation pour cet enfant, vous devrez contacter votre interlocuteur habituel.

Cette garantie temporaire est identique à celle déjà souscrite pour le plus jeune des autres enfants bénéficiaires.

Vous devez nous informer dans les meilleurs délais de tout événement pouvant avoir des conséquences sur la mise en jeu de cette garantie (exemple : fin des études d’un enfant bénéficiaire de plus de 18 ans ou décès d’un enfant bénéficiaire…). Les cotisations versées antérieurement à la réception de cette information par notre Centre de Solutions Client ne sont pas remboursées.

5. Garantie Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA)

Cette garantie est incluse et associée aux garanties en cas de décès suivantes :

Décès toutes causes ;
Décès accident ;
Rente de conjoint ;
Rente éducation.

Vous êtes reconnu en état de PTIA lorsque, à la suite d’une maladie ou d’un accident survenu postérieurement à la date d’effet des garanties, vous ne pouvez définitivement plus vous livrer à aucune activité vous procurant gain ou profit et devez avoir recours à l’assistance d’une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie courante (vous déplacer, vous habiller, manger, vous laver), au jour déterminé par le médecin-expert que nous désignons.

Si vous êtes reconnu en état de PTIA, en cours d’adhésion et avant votre 76e anniversaire, nous vous versons par anticipation :

pour la PTIA Décès toutes causes : le capital prévu en cas de décès toutes causes si la PTIA fait suite à une maladie ou un accident ;
pour la PTIA Décès accident : le capital prévu en cas de décès accidentel si la PTIA fait suite à un accident ;
pour la PTIA Rente de conjoint et la PTIA Rente éducation : les rentes prévues en cas de décès si la PTIA fait suite à une maladie ou un accident.

La mise en jeu de cette garantie met fin à votre adhésion.

Délai d’attente

Cette garantie n’a pas de délai d’attente : vous êtes couvert dès la date d’effet de la garantie.

6. Garantie Double effet familial

Cette garantie peut être choisie de 18 à 74 ans inclus. Elle ne peut être souscrite qu’en complément d’une garantie Décès toutes causes ou Décès accident.

Elle cesse, au plus tard, la veille du jour de votre 76e anniversaire.

Au moment de votre décès, un contrat individuel d’assurance Décès toutes causes (sans garantie en cas de Perte totale et irréversible d’autonomie dans ce cas) est établi au nom d’un nouvel assuré, sans qu’aucune cotisation ne soit exigée pour ce contrat.

L’assuré de ce nouveau contrat est la personne qui, à la suite de votre décès, aura la charge fiscale (au sens du Contrat) d’enfants de moins de 26 ans (les vôtres ou les siens) ou la seule personne qui aura la charge fiscale de l’enfant le plus jeune si plusieurs personnes peuvent endosser le rôle d’assuré. Elle devra nous transmettre une déclaration sur l’honneur de la prise en charge de cet enfant.

Le montant du capital garanti est alors :

le montant du capital de la garantie Décès toutes causes ou de la garantie Décès accident si vous n’avez souscrit qu’une seule de ces deux garanties ;
ou le montant du capital de la garantie Décès toutes causes, si vous avez souscrit les deux garanties Décès toutes causes et Décès accident.

Au décès de l’assuré du nouveau contrat, nous versons le capital garanti, à parts égales, aux enfants fiscalement à votre charge ou à celle de cet assuré avant votre décès et encore âgés de moins de 26 ans au moment du décès de l’assuré du nouveau contrat.

Chaque année, l’assuré de ce nouveau contrat devra nous justifier que les différents enfants bénéficiaires de ce nouveau contrat âgés de moins de 26 ans demeurent fiscalement à sa charge.

a. Délai d’attente

Cette garantie n’a pas de délai d’attente : vous êtes couvert dès la date d’effet de la garantie.

b. Conditions de cessation

La garantie cesse de manière définitive lorsque l’assuré de ce nouveau contrat :

ne fournit pas le justificatif que les enfants bénéficiaires du nouveau contrat demeurent fiscalement à sa charge ;
atteint son 76e anniversaire.

La garantie cesse également si tous les enfants bénéficiaires du nouveau contrat sont âgés d’au moins 26 ans.

III. Les garanties en cas d’incapacité

1. Règles communes aux garanties en cas d’incapacité (hors garantie Exonération)

Ces garanties peuvent être choisies de 18 à 62 ans inclus.

Seules les personnes qui justifient de l’exercice effectif d’une activité professionnelle rémunérée et fiscalement déclarée ou les personnes qui sont conjoint collaborateur (d’artisan, de commerçant ou de personne exerçant toute autre profession libérale) et qui apportent une collaboration effective et régulière à un travailleur non salarié peuvent souscrire une garantie Incapacité temporaire totale. Elle cesse à l’arrêt définitif de toute activité professionnelle réelle et rémunérée.

Vous êtes reconnu en état d’incapacité temporaire totale lorsque, temporairement et de façon continue, vous ne pouvez plus exercer votre activité professionnelle, même partiellement, ni sur votre lieu de travail, ni à votre domicile.

Le montant des indemnités journalières est indiqué dans votre Bulletin d’adhésion ou votre dernier avenant valable à la date de début de votre état d’incapacité temporaire totale. Il est déterminé en fonction des justificatifs de revenus que vous fournissez.

a. Franchise et durée de prise en charge

Notre prise en charge intervient à l’expiration du délai de franchise indiqué dans le Bulletin d’adhésion, tant que l’incapacité temporaire totale est médicalement justifiée et que nous la reconnaissons. La durée de cette prise en charge :

correspond au nombre de jours d’incapacité temporaire totale prescrite par votre médecin diminué du nombre de jours de franchise ;
et est au maximum de 365 ou 1095 jours consécutifs (choix irréversible à l’adhésion) au titre de la même incapacité temporaire totale.

Abrogation de franchise en cas d’hospitalisation

Si vous êtes hospitalisé deux nuits consécutives au minimum et si la franchise de votre garantie est inférieure ou égale à 30 jours, nous vous indemnisons dès le premier jour de votre hospitalisation (la franchise est abrogée).

b. Conditions pour percevoir vos indemnités journalières

Dès le début de votre incapacité temporaire totale, vous devez :

être couvert au titre de cette garantie ;

Détails des Garanties et Options à Votre Disposition

1. Garantie Incapacité temporaire totale

a. Conditions d'éligibilité

Pour bénéficier de cette garantie, vous devez :

Avoir une activité professionnelle rémunérée et fiscalement déclarée.
Être conjoint collaborateur d’artisan, de commerçant ou de personne exerçant toute autre profession libérale.
Apporter une collaboration effective et régulière à un travailleur non salarié.

Si, au premier jour de votre arrêt de travail (le jour du sinistre), vous êtes :

Au chômage,
À la retraite (sauf en cas de cumul emploi-retraite),
En cessation d’activité professionnelle,

vous ne pourrez pas prétendre à cette garantie. Les cotisations versées seront remboursées pour la période non couverte, d’un maximum de 60 jours.

b. Cas de la reprise à temps partiel thérapeutique

Si vous avez cumulé une période de 90 jours d’arrêt continu total de travail consécutifs minimum, et que vous êtes reconnu par notre médecin conseil en état d’incapacité temporaire partielle, et que vous reprenez votre activité professionnelle à temps partiel pour motif thérapeutique, nous vous versons une demi-indemnité journalière pendant une durée dépendant de la garantie mise en jeu.

L’indemnisation au titre d’une reprise à temps partiel suit les mêmes exclusions qu’une indemnisation au titre d’une incapacité temporaire totale.

c. Cas des rechutes ou arrêts multiples

En cas de rechute dans les 60 jours suivant la fin de la période d’incapacité temporaire totale indemnisée, diagnostiquée médicalement comme provenant de la même cause, il n’y a pas de nouvelle application de la franchise.
Si l’incapacité temporaire totale est due à une nouvelle cause ou si la rechute survient après un délai de 60 jours, cette incapacité est considérée comme un nouvel arrêt avec application des règles usuelles de prise en charge.
En cas de rechute dans les 60 jours suivant la fin d’une période d’incapacité temporaire totale non indemnisée, nous ne vous indemniserons pas.

d. Conditions de cessation

Le versement des indemnités journalières cesse à la date de première réalisation d’un des événements suivants :

Le jour de votre reprise totale d’une quelconque activité professionnelle.
Le jour de votre reprise à temps partiel non indemnisée au titre du Contrat.
Au plus tard à la date de consolidation prévue dans le cadre des garanties d’invalidité.
Au plus tard dans un délai de 365 ou 1095 jours après la date de début de l’indemnisation de l’arrêt de travail, selon la durée choisie à l’adhésion.
Le jour où vous liquidez vos droits à la retraite ou à la préretraite, sauf en cas de cumul emploi-retraite.
Au plus tard la veille du jour de votre 67e anniversaire.

Les garanties en cas d’incapacité temporaire totale cessent :

Le jour où vous liquidez vos droits à la retraite (sauf en cas de cumul emploi-retraite).
Au jour de la prise en charge au titre de la garantie Rente d’invalidité.
Le jour de la cessation de l’adhésion.

Vous devez nous informer dès que vous reprenez votre activité professionnelle après un arrêt de travail, même de manière partielle.

2. Garantie Incapacité temporaire totale en cas d’accident ou de maladie

Si votre état de santé relève de l’incapacité temporaire totale, à la suite d’un accident ou d’une maladie, nous vous versons des indemnités journalières forfaitaires. Ces indemnités sont indépendantes des prestations versées par votre régime obligatoire.

a. Délai d’attente

Aucun délai en cas d’accident.
6 mois pour certaines maladies (ex : lumbago, dépression, troubles anxieux, etc.).
3 mois pour les autres maladies.

En cas d’avenant avec augmentation du montant de l’indemnité journalière, le nouveau délai d’attente s’applique sur le différentiel de garantie.

b. Cas de la reprise à temps partiel thérapeutique

La durée maximum de la demi-indemnité lors d’une reprise à temps partiel est de 90 jours.

c. Option dos et psy

Vous pouvez choisir l’option dos et psy pour annuler les limitations de prise en charge. Attention, d’éventuelles exclusions peuvent être précisées dans le document que vous avez validé et signé.

d. Bonus IJ

Le bonus IJ vous permet d’acquérir des indemnités journalières supplémentaires :

Acquisition du bonus : Un jour de bonus est acquis si vous n’avez pas fait l’objet d’une prise en charge durant une année d’assurance complète.
Consommation du bonus : Le bonus acquis pourra être mis en jeu si vous percevez des indemnités journalières. Les jours de bonus non consommés s’ajoutent aux prochains jours acquis.

3. Garantie Incapacité temporaire totale en cas d’accident

Si votre état de santé relève de l’incapacité temporaire totale, à la suite d’un accident, nous vous versons des indemnités journalières forfaitaires. Ces indemnités sont indépendantes des prestations versées par votre régime obligatoire.

a. Délai d’attente

Cette garantie n’a pas de délai d’attente.

b. Cas de la reprise à temps partiel thérapeutique

La durée maximum de la demi-indemnité lors d’une reprise à temps partiel est de 30 jours.

4. Garantie Indemnités journalières pour frais généraux

Si votre état de santé relève...

Indemnités Journalières en Cas d'Incapacité Temporaire Totale

En cas d’incapacité temporaire totale, à la suite d’un accident ou d’une maladie, nous vous versons des indemnités journalières forfaitaires permettant de compenser tout ou partie de vos frais généraux.

Frais Généraux

Par frais généraux, sont désignés les frais fixes et permanents que vous supportez habituellement pour l’exercice de votre profession et admis comme charges d’exploitation au plan fiscal. Ils sont limités aux postes suivants :

les loyers des locaux professionnels et les charges locatives ;
le coût des locations de matériel professionnel et de mobilier (y compris le crédit-bail) ;
les frais d’entretien et de réparation des locaux professionnels ;
les dépenses d’eau, de gaz, d’électricité, de chauffage, de téléphone ;
les frais de véhicules et autres frais de déplacements ;
les fournitures de bureau, les frais de documentation, de correspondance et de téléphone ;
les salaires et charges sociales du personnel (parts patronale et salariale) ;
le coût du remplacement du personnel (intérimaire) ;
les impôts et taxes professionnels (hors TVA) ;
les primes d’assurances professionnelles (hors assurances emprunteur) ;
les cotisations syndicales et professionnelles ;
les frais divers de gestion (dont les honoraires des experts-comptables).

Tout justificatif portant sur le montant de frais généraux que vous souhaitez assurer ne pourra être retenu que sur ces seuls postes.

Durée Maximale de Prise en Charge

Notre durée maximale de prise en charge est de 365 jours consécutifs au titre de la même incapacité temporaire totale. Ces indemnités sont indépendantes des prestations versées par votre régime obligatoire.

a. Délai d’Attente

Seule une incapacité temporaire totale débutant après le délai d’attente peut être indemnisée. Le délai d’attente est le suivant :

aucun délai en cas d’accident ;
6 mois dans le cas des maladies suivantes : lumbago, lombalgie, sciatique, sciatalgie, cruralgie, névralgie cervico-brachiale, défilé thoraco-brachial, protrusion discale, hernie discale, dorsalgie, cervicalgie, coccygodynie, dépression, syndrome anxio-dépressif, troubles anxieux, anxiété généralisée, trouble panique, troubles obsessionnels compulsifs, névrose traumatique, névrose hystérique, bouffée délirante, psychose, schizophrénie, paranoïa, trouble bipolaire, personnalité borderline, troubles du comportement alimentaire, hyperactivité, syndrome de Gilles de la Tourette, démence, spasmophilie, syndrome de fatigue chronique, fibromyalgie, burn-out ou épuisement professionnel ;
3 mois dans le cas des autres maladies.

En cas d’avenant avec augmentation du montant de l’indemnité journalière, le nouveau délai d’attente s’applique sur le différentiel de garantie.

b. Cas de la Reprise à Temps Partiel Thérapeutique

La durée maximum de la demi-indemnité lors d’une reprise à temps partiel est de 90 jours.

c. Option Dos et Psy

Vous pouvez choisir l’option dos et psy, décrite au présent chapitre, paragraphe V.1, pour annuler les limitations de prise en charge listées au présent chapitre, paragraphe I.2.f. Attention, d’éventuelles exclusions peuvent toutefois être précisées dans le document que nous vous avons fait parvenir à la suite des formalités d’adhésion et que vous avez validé et signé. Ces exclusions s’appliqueront même si vous choisissez l’option dos et psy.

Détail des Garanties et Options à Votre Disposition

5. Garantie Exonération des Cotisations en Cas d'Incapacité Temporaire Totale

Cette garantie est incluse dès lors qu’une garantie en cas d’incapacité est souscrite. Si nous vous versons des indemnités journalières dans le cadre d’une des garanties en cas d’incapacité, nous vous exonérons du paiement de la totalité de vos cotisations d’assurance à venir pour l’ensemble des garanties prévues dans le cadre de votre adhésion, pendant toute la durée de notre prise en charge au titre de l’incapacité temporaire totale, après un délai de franchise de 60 jours : elle débute donc toujours à compter du 61e jour d’arrêt, indépendamment des franchises des garanties en cas d’incapacité. Cette exonération prend la forme d’un remboursement des cotisations que vous continuez à nous régler.

Cette exonération cesse à la fin de notre indemnisation de l’incapacité temporaire totale. En cas d’indemnisation de reprise du travail à temps partiel thérapeutique, l’exonération des cotisations d’assurance cesse.

IV. Les Garanties en Cas d'Invalidité

1. Règles Communes aux Garanties en Cas d'Invalidité (Hors Garantie Exonération)

Ces garanties peuvent être choisies de 18 à 62 ans inclus. Le montant des garanties (rente ou capital) est indiqué dans votre Bulletin d’adhésion ou votre dernier avenant en vigueur.

a. Délai d’Attente

Les garanties en cas d’invalidité n’ont pas de délai d’attente.

b. Conditions de Cessation

Ces garanties cessent :

le jour où vous liquidez vos droits à la retraite ou à la préretraite au titre de votre activité professionnelle, sauf en cas de cumul emploi-retraite ;
au terme de l’adhésion et au plus tard la veille du jour de votre 67e anniversaire.

c. Reconnaissance, Évaluation de l’État d’Invalidité et Consolidation

Les garanties en cas d’invalidité peuvent être mises en jeu à partir de la date de consolidation de votre état de santé. La consolidation est le moment où l’état de santé de l’assuré, après un accident ou une maladie, se stabilise définitivement tel qu’un traitement, compte tenu des connaissances scientifiques et médicales, n’est plus nécessaire si ce n’est pour éviter une aggravation. Elle doit être établie au plus tard dans un délai de 1095 jours à compter de la date de début de votre arrêt de travail. Lorsque votre état de santé est consolidé et entraîne une incapacité totale d’exercer votre activité professionnelle, le médecin que nous désignons détermine un taux d’invalidité fonctionnelle ainsi qu’un taux d’invalidité professionnelle. Cela permet de calculer le taux d’invalidité.

Cette appréciation est indépendante de celle retenue par votre régime obligatoire d’assurance maladie et maternité ou de tout autre organisme.

Le taux d’invalidité fonctionnelle, compris entre 0 et 100 %, est déterminé par le médecin que nous désignons. Ce taux est fixé d’après le barème que vous avez retenu lors de votre adhésion :

soit le « barème indicatif d’évaluation des taux d’incapacité en droit commun » également appelé « Barème Rousseau », publié par le Concours Médical (édition la plus récente au jour de l’expertise) ;
soit le barème spécifique permettant une corrélation entre handicap et profession exercée ; ce barème figure au chapitre « Barème spécifique d’invalidité ».

Le barème que vous choisissez est valable pour les différentes garanties en cas d’invalidité. Le taux d’invalidité professionnelle, compris entre 0 et 100 %, est déterminé par le médecin que nous désignons et dépend de l’importance et de la nature de l’inaptitude professionnelle par rapport aux activités professionnelles que vous exerciez avant l’accident ou la maladie.

Taux d'Invalidité

Le taux d’invalidité est obtenu à l’aide d’un tableau croisant le taux d’invalidité fonctionnelle issu du Barème Rousseau ou du barème spécifique et le taux d’invalidité professionnelle :

Taux d'invalidité professionnelle	6	10	20	30	40	50	60	70	80	90
1	15,33	16,98	18,57	20,08	21,54
5	16,51	20,00	23,21	26,21	29,04	31,75	34,34	36,84
10	15,87	20,80	25,20	29,24	33,02	36,59	40,00	43,27	46,42
20	20,00	26,21	31,75	39,84	41,60	46,10	50,40	54,51	58,48
30	22,89	30,00	36,34	42,17	47,62	52,78	57,69	62,40	66,94
40	15,87	25,20	33,02	40,00	46,42	52,41	58,09	63,50	68,68	73,68
50	17,10	27,14	35,57	43,09	50,00	56,46	62,57	68,40	73,99	79,37
60	18,17	28,84	37,80	45,79	43,13	60,00	66,49	72,68	78,62	84,34
70	19,13	30,37	39,79	48,20	55,93	63,16	70,00	76,52	82,77	88,79
80	20,00	31,75	41,60	50,40	58,48	66,04	73,19	80,00	86,53	92,83

0 | 20,80 | 33,02 | 43,27 | 52,41 | 60,82 | 68,68 | 76,12 | 83,20 | 90,00 | 96,55
100 | 15,33 | 21,54 | 34,20 | 44,81 | 54,29 | 63,00 | 71,14 | 78,84 | 86,18 | 93,22 | 100,00

Vous êtes reconnu en invalidité permanente totale si votre taux d’invalidité est supérieur ou égal à 66 % à la date de consolidation.
La date de reconnaissance de l‘invalidité permanente totale est fixée par le médecin expert que nous désignons.

d. Conséquence de la mise en jeu de garanties en cas d’invalidité

Si une garantie en cas d’invalidité est mise en jeu, vous restez couvert pour les garanties en cas de décès ainsi que pour les garanties Perte totale et irréversible d’autonomie, Capital maladies redoutées et Hospitalisation, si vous les avez souscrites. Les garanties en cas d’incapacité souscrites ne cessent qu’en cas d’invalidité totale.

2. Garantie Rente d’invalidité en cas d’accident ou de maladie

Cette garantie ne peut être retenue que si elle est associée à la garantie Incapacité temporaire totale en cas d’accident ou de maladie avec une durée d’indemnisation choisie de 1095 jours. La rente d’invalidité ne peut être versée si elle fait suite à une période d’incapacité temporaire totale, à la suite d’un accident ou d’une maladie, que nous avons refusé d’indemniser.
Selon votre choix fait lors de l’adhésion, nous nous engageons à verser une rente forfaitaire temporaire lorsqu’en cours d’adhésion, vous êtes reconnu en invalidité à la suite d’un accident ou d’une maladie.
Le taux d’invalidité déclencheur est selon votre choix de 15 ou de 33 %.

a. Montant de la rente servie

La rente servie est déterminée en fonction du taux d’invalidité retenu, du taux d’invalidité déclencheur et du montant de votre garantie. Elle est calculée de la façon suivante :

Taux déclencheur	Taux d'invalidité < 15 %	Taux d'invalidité entre 15 % et 33 %	Taux d'invalidité entre 33 % et 66 %	Taux d'invalidité ≥ 66 %
15 %	Pas de versement de rente.	La rente servie est proportionnelle au taux d’invalidité retenu.	La rente servie est proportionnelle au taux d’invalidité retenu divisé par 66 %.	Montant de rente = totalité du montant souscrit.
33 %	Pas de versement de rente.	Pas de versement de rente.	La rente servie est proportionnelle au taux d’invalidité retenu divisé par 66 %.	Montant de rente = totalité du montant souscrit.

Le versement est effectué à la fin de chaque trimestre.
En cours d’invalidité, vous devez nous signaler toute amélioration ou toute aggravation de votre état de santé. Dans ce cas, nous missionnons un médecin, à nos frais, afin de déterminer un éventuel nouveau taux d’invalidité.
Nous pouvons également demander de notre propre initiative et à notre charge un examen afin de contrôler le taux d’invalidité. L’examen médical doit être effectué sur le territoire français.
Si l’adhésion est en cours et si le taux final d’invalidité initialement fixé est modifié (à la hausse ou à la baisse), le montant de la rente sera ajusté au montant.