Allianz

Name: Allianz Mont De Marsan - V FETU EI-C MUL EI-S CARRER EI
Address: 3 Ter Place Stanislas Baron, Mont De Marsan, 40000, FR
Telephone: 0558065788

Habitation

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

À retenir

Merci de votre confiance. Pendant toute la durée de vie de votre contrat, les équipes d’Allianz se mobiliseront pour répondre à vos attentes.

Votre contrat se compose de plusieurs documents :

Les Dispositions générales : elles décrivent le contenu des garanties, options et renforts de garanties que nous vous proposons. Elles précisent le fonctionnement de l’indemnisation en cas de sinistre ainsi que la vie de votre contrat.
Vos Dispositions particulières : elles reprennent vos déclarations personnelles. Elles indiquent la date d’effet de vos garanties, et précisent les options, renforts de garanties et franchises que vous avez choisis ainsi que votre cotisation. Elles intègrent également des clauses spécifiques pour adapter le contrat à votre situation. Les Dispositions particulières prévalent sur les annexes et sur les Dispositions générales en cas de contradiction entre elles.
Les annexes prévalent sur les Dispositions générales en cas de contradiction entre elles.
L’annexe Individuelle scolaire si vous avez souscrit cette offre associée, dont mention est faite aux Dispositions particulières.

1. Vous adaptez votre contrat

Nous vous proposons :

Des garanties essentielles pour couvrir vos besoins fondamentaux.
Des garanties supplémentaires en option :
- Dix garanties optionnelles pour répondre à vos besoins spécifiques
- Trois renforts de garanties, pour une meilleure indemnisation
- Une offre associée pour vos enfants

Vous pouvez vous reporter au tableau récapitulatif des garanties page 6.

2. Des services pratiques

Retrouvez le détail de votre contrat dans votre espace client sur allianz.fr. Accédez facilement à vos contrats et à des informations pratiques depuis votre application Mon Allianz mobile (téléchargeable sur Apple store ou Play store).

Nous mettons certains documents à votre disposition en ligne grâce au service e-courrier. Dès qu’un nouveau document est disponible, vous êtes averti(e) par e-mail ou SMS.

Vous souhaitez plus d’informations ? Rendez-vous au chapitre « La vie du contrat », paragraphe IX.8.

Pour faciliter votre lecture, ce picto vous aidera à repérer les informations utiles.

Pour plus d’informations sur nos produits

Vous pouvez consulter notre site : www.allianz.fr
Vous y trouverez notamment des exemples chiffrés standardisés de prise en charge de certains sinistres.

Sommaire

Guide pratique de l’indemnisation --------------------------------------------------------------------------- 3
Les situations les plus fréquentes ----------------------------------------------------------------------------- 4
Une offre modulable selon vos besoins ------------------------------------------------------------------ 6
Ou une offre packagée pour garantir l’essentiel ------------------------------------------------ 7
Les niveaux de garanties ---------------------------------------------------------------------------------------------- 8
Principales définitions --------------------------------------------------------------------------------------------------- 9
Les biens assurés pour les garanties Dommages aux biens -------------------------- 10
- I. Votre habitation désignée aux Dispositions particulières de votre contrat 10
- II. Le contenu de votre habitation 10
Les garanties -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 11
- I. Les garanties Dommages aux biens 11
- II. Les frais complémentaires 19
- III. Les garanties Responsabilité civile 20
- IV. L’assistance 25
Les options répondant à vos besoins spécifiques ---------------------------------------------- 35
- I. Dommages électriques 35
- II. Solutions panne (option non ouverte en souscription nouvelle) 35
- III. Protection juridique (option non ouverte en souscription nouvelle) 39
- IV. Installations extérieures 46
- V. Piscine 47
- VI. Énergies renouvelables 48
- VII. Assistance voyage 49
Les renforts de garanties ---------------------------------------------------------------------------------------------- 54
- I. Remplacement à neuf 54
- II. Remboursement d’emprunt 54
- III. Pertes pécuniaires 54
Les exclusions générales ---------------------------------------------------------------------------------------------- 55
La vie du contrat ------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 59
- I. Sanctions internationales 59
- II. Loi applicable au contrat d’assurance 60
- III. La conclusion, durée et résiliation du contrat 60
- IV. Vos déclarations 63
- V. Déclaration de vos autres assurances 64
- VI. La cotisation 64
- VII. Comment varient les limites de garanties et votre cotisation ? 65
- VIII. La prescription 65
- IX. Particularités 66
- X. À noter également 68
Dispositions en cas de sinistre ------------------------------------------------------------------------------------ 74
- I. Que devez-vous faire en cas de sinistre ? 74
- II. Que se passe-t-il lorsque vos garanties Responsabilité civile sont en jeu ? 75
- III. Comment seront indemnisés les biens assurés ? 77
- IV. Dans quels délais serez-vous indemnisé ? 81
- V. Quels sont nos droits une fois que nous vous avons indemnisé ? 82
L’étendue de vos garanties ------------------------------------------------------------------------------------------ 83
- I. Où s’exercent vos garanties ? 83
- II. Période de garantie 83
- III. Votre assurance en cas de changement de domicile 83
Tableau des montants de garanties et de franchises --------------------------------------- 84
Définition des moyens de protection contre le vol ---------------------------------------------- 88
Les clauses d’adaptation aux cas particuliers ----------------------------------------------------- 89
Annexe 1 : Fiche d’information relative au fonctionnement des garanties Responsabilité civile dans le temps --------------------------------------------- 95
Annexe 2 : Souscription du contrat par internet ‑ Convention de preuve - 98
Annexe 3 : Souscription du contrat par téléphone puis validation par internet ‑ Convention de preuve ------------------------------------------------------------------------ 99
Annexe 4 : Déclaration de confidentialité d’AWP P&C ------------------------------------ 100
Lexique -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 104

GUIDE PRATIQUE DE L’INDEMNISATION

La déclaration de sinistre

Vous disposez de 5 jours ouvrés pour déclarer votre sinistre. Ce délai est porté à 30 jours en cas de catastrophes naturelles, à compter de la parution au journal officiel de l’arrêté constatant l’état de catastrophe naturelle.

Pour gagner du temps, faites votre déclaration via votre espace client ou via Mon Allianz mobile. Vous pouvez aussi contacter votre conseiller habituel au numéro qu’il vous a communiqué, ou votre conseiller indemnisation au 0978 978 000 (numéro vert, coût variable selon opérateur, 24h/24 et 7j/7).

En cas de vol ou de vandalisme, vous devez faire votre déclaration dans les 2 jours ouvrés à compter du moment où vous en avez connaissance.

L’indemnisation

L’indemnisation du contenu de votre habitation est calculée en fonction du montant du capital mobilier que vous avez estimé. Ce montant figure dans vos Dispositions particulières.

Notre conseil : apportez le plus grand soin dans l’estimation de votre capital mobilier. En cas de doute concernant les objets de valeur (meubles d’une valeur unitaire de plus de 8 000 euros et bijoux), n’hésitez pas à les faire expertiser.

Le contenu de votre habitation se compose des meubles, vêtements, matériel et objets de valeur. Nous considérons que les animaux en font aussi partie.

Nous vous conseillons de conserver vos factures d’achat en lieu sûr pour pouvoir justifier facilement des pertes subies. Vous

ouvez aussi prendre des photos de l’intérieur de votre logement et les conserver dans un endroit sécurisé où vous pourrez facilement y accéder en cas de sinistre. Cependant, dans les cas de sinistres sans gravité, vous n’avez pas de justificatifs à fournir : nous évaluons ensemble le montant de votre indemnisation. Si vous avez fait le choix d’une franchise, nous déduisons cette somme de votre indemnisation. Cette franchise est prévue aux Dispositions particulières de votre contrat. Sachez que pour certains évènements particuliers, il existe aussi des franchises spécifiques détaillées au chapitre « Tableau des montants de garanties et de franchises ».

4. LES SITUATIONS LES PLUS FRÉQUENTES

Les situations les plus fréquentes

Nous vous indemnisons en fonction des dommages subis, selon votre contrat. De plus, l’Assistance vous accompagne dans de nombreuses situations, notamment en cas d’urgence. Appelez l’Assistance au 01 40 25 52 95 (24h/24 et 7j/7) en tout premier lieu avant d’engager le moindre frais. Retrouvez toutes les précisions sur les niveaux de l’option Assistance au chapitre « Les garanties », paragraphe IV.

Il y a eu le feu chez moi

Nos équipes d’assistance organisent et prennent en charge un hébergement temporaire si votre logement n’est pas habitable. Vous bénéficiez également d’une somme d’argent pour racheter des vêtements et produits de première nécessité.

Une tempête a détruit mon logement

En cas de fortes intempéries, nos équipes d’assistance organisent et prennent en charge un hébergement temporaire, le bâchage de vos toitures, le déménagement et le stockage de vos meubles, le nettoyage de votre domicile, cela sans avoir à avancer d’argent.

La foudre a endommagé mes appareils électriques

Suite à un violent orage ou à une surtension sur le réseau électrique, votre téléviseur ne fonctionne plus ou vous avez perdu le contenu de votre congélateur ? Avec l’option Dommages électriques nous vous indemnisons.

J’ai été cambriolé

Pensez à déposer plainte auprès des services de police ou de gendarmerie et à déclarer votre sinistre dans les 48 heures à partir du moment où vous en avez connaissance. Plus rapide encore : déposez une pré-plainte en ligne à l’adresse suivante : www.pre-plainte-en-ligne.gouv.fr

Avec l’Assistance, nous organisons la mise en sécurité de votre logement comme par exemple, son gardiennage et votre retour si vous n’êtes pas sur place.

J’ai un dégât des eaux

Une fuite de canalisation ou de votre ballon d’eau chaude ? L’Assistance vous permet de bénéficier de l’intervention d’un plombier pour stopper la fuite. L’assistance prend en charge le déplacement du plombier et la main d’œuvre. Les pièces à changer, en revanche, sont à votre charge. Nous prenons en charge ces dommages selon les termes et les conditions prévus dans votre contrat.

5. LES SITUATIONS LES PLUS FRÉQUENTES

Comment suis‑je assuré si je cause un dommage en dehors de chez moi ?

La garantie Responsabilité civile vie privée vous protège aussi en-dehors de votre habitation. Par exemple, vous avez cassé le vase en cristal de votre ami lors d’une fête, votre chien a mordu un voisin ou encore votre enfant a blessé un camarade : nous couvrons les dommages matériels et corporels causés à autrui et nous assurons la défense de vos intérêts si nécessaire. Retrouvez toutes les informations au chapitre « Les garanties », paragraphe III.4.

Suis‑je assisté si je suis victime d’un accident causé par autrui ?

Si vous êtes mordu par le chien de votre voisin par exemple, nous vous assistons pour exercer un recours amiable ou judiciaire contre le responsable du dommage que vous avez subi. Si un avocat est nécessaire, nous prenons en charge ses honoraires ainsi que les frais éventuels de procédure. Référez-vous au chapitre « Les garanties », paragraphe III.5.

À quoi sert l’annexe Individuelle scolaire, si vous l’avez souscrite ?

Elle protège votre enfant s’il est victime d‘un accident à l’école, lors d’une sortie scolaire, ou pendant ses loisirs. Nous l’indemnisons en fonction de l’importance de ses blessures. En cas d’immobilisation à la maison ou à l’hôpital pendant plus de 15 jours, il peut bénéficier de cours à domicile. Cette garantie est demandée par l’établissement scolaire, en particulier pour les activités facultatives organisées par l’école : les voyages et les sorties.

Puis‑je demander le remplacement de mes appareils électroniques ou d’électroménagers sinistrés par des appareils reconditionnés ?

Oui, vous pouvez choisir le remplacement d’un ou plusieurs de vos appareils sinistrés par des appareils du même type reconditionnés (sous réserve des stocks disponibles). En faisant ce choix, vous réduirez votre empreinte environnementale.

Que dois‑je faire si mon habitation évolue ?

Par exemple, vous aménagez un garage, faites construire une véranda ou achetez une œuvre d’art... cela peut avoir une incidence sur votre assurance. Nous vous conseillons de prendre contact avec votre conseiller commercial. Votre indemnisation peut être réduite si vous ne demandez pas l’adaptation de votre contrat.

Toute pièce de plus de 9 m² compte pour une pièce principale. Il doit s’agir d’une pièce affectée à l’habitation ou aux loisirs. Elle n’est ni une pièce d’eau (cuisine, salle de bain), ni de service (entrée, couloir, dégagement, toilette, office, buanderie, dressing, chaufferie, cellier, garage). Une pièce de plus de 40 m² compte pour deux pièces. Pour en savoir plus, retrouvez la définition complète d’une pièce principale dans le lexique, à la fin de ces Dispositions générales.

Quelles sont les mesures à prendre lorsque je m’absente en hiver ?

Si vous vous absentez pendant plus de 15 jours consécutifs, entre le 15 novembre et le 15 mars, et que votre habitation n’est pas chauffée, vous devez :

Couper l’eau
Vidanger les conduites, les réservoirs, les appareils et les installations de chauffage central.

En effet, si vos biens sont endommagés parce que vous n’avez pas pris ces précautions contre le gel, le montant de votre indemnisation sera diminué de 30 % s’il s’agit de votre résidence principale, ou de 50 % s’il s’agit de votre résidence secondaire.

6. UNE OFFRE MODULABLE SELON VOS BESOINS

Une offre modulable selon vos besoins

(1) Ces garanties comportent plusieurs niveaux. Reportez-vous à la page suivante pour plus de détails.

Garanties

de base
Options, au choix
Renforts, au choix
Offre associée vendue isolément
Incendie
Tempête, neige, grêle
Dégât des eaux
Attentats
Catastrophes naturelles et technologiques
Défense pénale et recours suite à accident
Biens emportés en voyage et villégiature
Responsabilités civiles :
- Incendie
- Dégâts des eaux
- Vie privée
- Voyages
- Fêtes familiales
- Propriétaire d’immeuble
Vol et vandalisme(1)
Bris des glaces ou d’autres biens(1)
Assistance (1)
Piscine
Énergies renouvelables
Assistance voyage
Dommages électriques
Installations extérieures
Remplacement à neuf
Remboursement d’emprunt
Pertes pécuniaires
Individuelle scolaire

7. OU UNE OFFRE PACKAGÉE POUR GARANTIR L’ESSENTIEL

Ou une offre packagée pour garantir l’essentiel

(1) Ces garanties comportent plusieurs niveaux. Reportez-vous à la page suivante pour plus de détails.

Garanties

de base
Options, au choix
Incendie
Tempête, neige, grêle
Dégât des eaux
Attentats
Catastrophes naturelles et technologiques
Défense pénale et recours suite à accident
Biens emportés en voyage et villégiature
Responsabilités civiles :
- Incendie
- Dégâts des eaux
- Vie privée
- Voyages
- Fêtes familiales
- Propriétaire d’immeuble
Vol et vandalisme(1)
Bris des glaces ou d’autres biens(1)
Assistance (1)

8. LES NIVEAUX DE GARANTIES

Les niveaux de garanties

Voici quelques exemples pour comprendre l’Assistance :

Assistance niveau 1 : en cas de sinistre, nous proposons le gardiennage de votre habitation si vous n’êtes pas sur place, le relogement temporaire, la prise en charge d’un serrurier en cas de perte de clés ou si les clés sont restées à l

Assistance

Assistance niveau 2

En cas de déménagement, nous proposons l’assistance dans vos démarches administratives et aide ménagère à domicile.
Lorsque votre enfant est malade, nous organisons et prenons en charge les frais de garde.

Assistance niveau 3

Nous vous mettons en relation avec des artisans si vous souhaitez réaliser des travaux.
Nous organisons la vérification des devis par un de nos spécialistes.
Nous prenons en charge vos diagnostics énergétiques.

Pour connaître les conditions de ces niveaux d’Assistance, reportez-vous au chapitre « Les garanties », paragraphe IV.

Vol et vandalisme

Niveau 1

Vol à l’intérieur du domicile et vandalisme.

Niveau 2 (inclut le niveau 1)

Vol à l’extérieur du domicile.

Bris des glaces ou d’autres biens

Niveau 1

Bris des glaces.

Niveau 2 (inclut le niveau 1)

Bris d’autres biens.

Assistance

Niveau 1

Assistance en cas d’accident au domicile.

Niveau 2 (inclut le niveau 1)

Assistance vie quotidienne (déménagement...).

Niveau 3 (inclut les niveaux 1 et 2)

Assistance en cas de travaux et diagnostics.

PRINCIPALES DÉFINITIONS

Retrouvez les autres définitions dans le lexique en fin de document.

Assuré

Pour toutes les garanties :

Désigne le souscripteur ou éventuellement le bénéficiaire de l’assurance.
Désigne également en cas de colocation, les colocataires du souscripteur s’ils sont désignés au bail de l’habitation assurée.

Dans ce cas, les garanties prévues au chapitre « Les garanties » des présentes Dispositions générales, à l’exception du vol et du bris à l’extérieur de l’habitation (niveau 2 de la garantie Vol et vandalisme et de la garantie Bris des glaces ou d’autres biens) ainsi que l’option « Dommages électriques » bénéficient, si elles sont souscrites, à l’ensemble des autres colocataires déclarés dans le bail.

Pour les garanties Responsabilité civile et Défense pénale et recours suite à accident, il s’agit en plus :

De toute personne vivant à votre foyer, y compris les enfants mineurs hébergés occasionnellement.
De vos enfants célibataires et/ou ceux de votre conjoint (ou de la personne avec laquelle vous vivez) ne vivant pas à votre foyer s’ils poursuivent leurs études et sont fiscalement à votre charge ou s’ils sont handicapés physiques et/ou mentaux.
De toute personne assumant la garde bénévole de vos enfants ou de vos animaux si sa responsabilité est recherchée du fait de cette garde.
De votre conjoint (ou concubin) lorsque celui-ci réside en maison de retraite.

Pièce principale

Toute pièce à vivre de plus de 9 m².

Il faut entendre par pièce à vivre : une pièce affectée à l’habitation ou aux loisirs, dont les vérandas, les mezzanines, les pièces séparées. Elle n’est donc ni une pièce d’eau (cuisine, salle de bain), ni de service (entrée, couloir, dégagement, toilette, office, buanderie, dressing, chaufferie, cellier, garage).

Il faut entendre par véranda : une pièce comportant un toit et des parois vitrés.

Il faut entendre par pièce séparée, une pièce non contiguë aux locaux d’habitation située dans l’immeuble ou dans un bâtiment annexe. La pièce séparée dans l’immeuble ou le bâtiment annexe ne doit, ni l’un ni l’autre, être pourvus de cuisine.

Toute pièce de plus de 40 m² compte pour deux pièces.
Si votre habitation est :
- un mobile home ou une caravane à poste fixe, il faut tenir compte de toutes les pièces à usage d’habitation quelles que soient leurs superficies.
- un loft : s’il existe une ou plusieurs pièces cloisonnées, appliquer les mêmes règles que ci-dessus. Pour les espaces non cloisonnés, il faut compter une pièce principale par tranche de 40 m².
La superficie s’apprécie de murs à murs incluant la superficie des placards.

Sinistre

Événement ayant entraîné des dommages de nature à mettre en jeu notre garantie.

Pour l’atteinte à l’environnement accidentelle et le préjudice écologique : constitue un sinistre tout dommage ou ensemble de dommages, engageant votre responsabilité, résultant d’un fait dommageable et ayant donné lieu à une ou plusieurs réclamations.

Le sinistre se rattache à l’année d’assurance au cours de laquelle nous avons ou vous avez reçu la première réclamation.

LES BIENS ASSURÉS POUR LES GARANTIES DOMMAGES AUX BIENS

I. Votre habitation désignée aux Dispositions particulières de votre contrat

C’est-à-dire :

Vos locaux d’habitation et leurs dépendances.
Les installations et aménagements intérieurs de ces locaux.
Les moteurs et les installations électriques situés à l’extérieur de ces locaux, y compris les appareils de climatisation, les pompes à chaleur, les installations de géothermie et d’aérothermie.
Les murs de soutènement de vos locaux d’habitation et de leurs dépendances.
Les escaliers et les terrasses attenants aux locaux d’habitation dès lors que leur structure porteuse est ancrée dans des dés de maçonnerie.
Les antennes et paraboles.
Les clôtures y compris les portes et portails.

Si vous êtes copropriétaire, est également garantie votre quote-part dans les parties communes de l’immeuble en l’absence ou défaillance totale ou partielle du contrat d’assurance souscrit par le syndic ou le syndicat de copropriété.

Attention, peuvent être également garantis si vous avez choisi l’option correspondante et que celle-ci figure aux Dispositions particulières :

Les tuiles solaires et panneaux solaires (y compris photovoltaïques) qu’ils soient fixés aux bâtiments ou au sol, les éoliennes, avec l’option « Énergies renouvelables ».
Les arbres et certaines installations extérieures telles que fosses septiques, pergolas non attenantes à l’habitation, serres, courts de tennis avec l’option « Installations extérieures ».
Les piscines, leurs abris, leurs pompes à chaleur et leurs locaux techniques avec l’option « Piscine ».

Si votre habitation constitue un « Grand Risque », elle ne sera couverte que si mention en est faite aux Dispositions particulières.

II. Le contenu de votre habitation

Il comprend, quel qu’en soit le propriétaire, l’ensemble des meubles, matériels, vêtements et objets se trouvant dans les locaux assurés y compris :

Les animaux.
Les véhicules motorisés (ex : jouets d’enfants...) dont la vitesse maximale autorisée ne peut pas dépasser 8 km/h, les motoculteurs et tondeuses auto-portées (puissance maximale 20 CV), les robots-tondeuses ainsi que les fauteuils roulants, électriques ou non, des personnes handicapées.
Les objets de valeur.
Les fonds et valeurs.

Exclusions

Ce qui n’est pas garanti au titre du contenu de votre habitation :

Les véhicules à moteur y compris les engins de déplacement personnel (EDPM) (autres que ceux désignés ci-dessus).
Les remorques de plus de 750 kg.
Les caravanes ainsi que leur contenu.
Les biens appartenant aux locataires ou sous-locataires si vous êtes loueur en meublé.

LES GARANTIES

I. Les garanties Dommages aux biens

Si vous en avez fait le choix aux Dispositions particulières, vous bénéficiez des garanties suivantes pour vos biens assurés :

1. Incendie et événements assimilés

Nous garantissons les dommages matériels consécutifs à l’un des événements suivants :

Un incendie, une explosion ou une implosion, un dégagement accidentel de fumées.
La chute de la foudre.
Les effets du courant électrique ou de la foudre sur les installations d’alimentation électrique.
Le choc d’un appareil aérien ou spatial, ou des objets tombant de ceux-ci, d’une météorite.
Le choc d’un véhicule terrestre dont le conducteur ou le propriétaire n’est ni vous-même, ni votre conjoint, ni votre partenaire dans le cadre d’un Pacte civil de solidarité (PACS), ni votre concubin, ni vos enfants ayant la qualité d’assuré au titre de ce contrat ou vos préposés.
L’ébranlement dû au franchissement du mur du son par un appareil de navigation aérienne.

Nous garantissons également les dommages causés au contenu de votre habitation situé.

Exclusions

Nous ne garantissons pas au titre de la garantie Incendie et évènements assimilés en plus des exclusions générales :

Les dommages causés par la foudre aux appareils électriques et/ou électroniques (ces dommages font l’objet de l’option « Dommages électriques »).
Les dommages causés aux objets de valeur et aux fonds et valeurs situés aux abords immédiats de votre habitation en cas de communication d’incendie ou d’autre événement assimilé provenant des locaux assurés.

Mesures de prévention de votre habitation : vos obligations

Vous devez faire ramoner annuellement par un professionnel, les conduits de cheminées, chaudières, poêles à bois et inserts de votre habitation.
S’il s’avère au moment d’un sinistre que cette mesure n’a pas été respectée depuis 2 ans et que l’absence de ramonage est à l’origine de celui-ci, la franchise générale de votre contrat est multipliée par 5. En cas d’absence de franchise générale, une franchise de 380 € s’applique.

2. Tempête, grêle, neige

Nous garantissons les dommages matériels à vos biens assurés causés par :

l’action directe du vent ou du choc d’un corps renversé ou projeté par le vent,
la chute de la grêle,
l’action du poids de la neige (ou de la glace) tombée sur les toitures, les chéneaux et les gouttières ou sur les arbres provoquant ainsi leur chute totale ou partielle sur les biens assurés.

Ces phénomènes doivent avoir une intensité telle qu’ils détruisent, brisent ou endommagent un certain nombre de bâtiments de bonne construction dans votre commune ou les communes avoisinantes.

des avalanches.

Nous garantissons également les dommages causés par la pluie, la neige ou la grêle pénétrant à l’intérieur des locaux assurés du fait de leur destruction partielle ou totale par l’action directe du vent, de la grêle ou de la neige sur les toitures lorsqu’ils surviennent dans les 72 heures suivant cette destruction.
Attention : constituent un même sinistre, les dommages survenus dans les 72 heures qui suivent le moment où les biens assurés ont subi les premiers dommages.

Exclusions

Nous ne garantissons pas au titre de la garantie Tempête, grêle, neige, en plus des exclusions générales :

Les dommages occasionnés par l’action du vent :
- aux abris de jardins dont les éléments porteurs ne sont pas ancrés dans des fondations, soubassements ou des dés de maçonnerie enterrés,
- aux bâtiments non entièrement clos et couverts ainsi qu’à leur contenu sauf s’il s’agit de garages ou appentis/pergolas adossés aux locaux d’habitation ou de hangars/carports, dont les éléments porteurs sont ancrés dans des fondations, soubassements ou des dés de maçonnerie enterrés.
Les dommages aux clôtures végétales.
Le bris d’éléments vitrés ou en matière plastique remplissant les mêmes fonctions que ces éléments s’il ne résulte pas de la destruction totale ou partielle des bâtiments (ces dommages font l’objet de la garantie Bris des glaces ou d’autres biens).
Les dommages relevant de la garantie Catastrophes naturelles régie par l’article L125‑1 du Code des assurances.
Les dommages d’ordre esthétiques (rayures, éraflures, écaillements ou défauts d’aspect) d’éléments vitrés ou d’éléments en matière plastique remplissant les mêmes fonctions que ces éléments vitrés.

3. Dégâts des eaux

Nous garantissons les dommages matériels à vos biens assurés causés par l’eau lorsqu’ils résultent de l’un des événements suivants :

les fuites, ruptures, débordement des canalisations intérieures, d’appareils à effet d’eau (tels que machines à laver le linge, la vaisselle, aquariums…) et de chauffage, de chéneaux et gouttières,
les fuites, ruptures, débordement des canalisations extérieures enterrées ou non pour les seuls dommages causés par l’eau à l’intérieur de l’habitation,
les infiltrations au travers des toitures, ciels vitrés, terrasses et balcons ayant fonction de couverture, des joints d’étanchéité au pourtour des installations sanitaires ou des carrelages,
les infiltrations au travers des murs et des façades.

Dès survenance d’un sinistre, la garantie sera suspendue de plein droit et elle ne reprendra ses effets que lorsque vous aurez effectué les travaux de réparation et d’étanchéité des murs et façades.

les inondations causées par les débordements ou les refoulements des égouts et des conduites souterraines, les eaux de ruissellement, même en cas d’orage, des cours, jardins, voies publiques ou privées, les débordements de cours d’eau ou d’étendues d’eau, les nappes phréatiques,
les débordements et ruptures de récipients,
le gel des canalisations, des appareils de chauffage et des autres installations de chauffage situés à l’intérieur des locaux assurés. Nous prenons également en charge les dommages causés par le gel à ces canalisations, appareils de chauffage et autres installations de chauffage.

Nous garantissons également :

les dommages causés par tout autre liquide que l’eau en cas de rupture des conduites d’approvisionnement ou des cuves de stockage desservant les appareils et installations de chauffage,
tout évènement autre que ceux énumérés ci-dessus dans la mesure où la responsabilité incombe à un tiers identifié contre lequel nous pouvons exercer un recours,
les entrées d’eau au travers des portes ou fenêtres pour les seuls dommages causés aux biens appartenant aux voisins,
les frais de recherche de fuites ou d’infiltration d’eau,
pour les seules recherches de fuite effectuées à l’intérieur de l’habitation, les frais de remise en état des biens endommagés par la recherche de fuite si la cause du sinistre est garantie.

Exclusions

Nous ne garantissons pas au titre de la garantie Dégâts des eaux, en plus des exclusions générales :

Les frais de réparation (sauf en cas de gel comme indiqué ci-avant), de dégorgement, de nettoyage des conduites, robinets, appareils, installations d’eau y compris de chauffage et appareils de chauffage.
Les frais de réparation et de remise en état des toitures, murs (sauf cloisons intérieures), façades, chéneaux et gouttières, à moins que ces frais n’aient été engagés suite à des dommages causés par des eaux de ruissellement ou une inondation.
Les dommages causés par l’humidité, la condensation ou la buée sauf s’ils sont dus à un événement garanti.
Les dommages ou aggravation des dommages, résultant de l’absence partielle ou totale des joints d’étanchéité aux pourtours des installations sanitaires et des carrelages.
Le coût de l’eau perdue ou de tout liquide combustible perdu.
Les dommages qui relèvent des garanties Tempête, grêle, neige et Catastrophes naturelles.
Les frais de recherche de fuite effectués sur des canalisations extérieures (pour les canalisations d’alimentation en eau privative enterrées à l’extérieur de l’habitation, ces frais sont couverts au titre de l’option « Installations extérieures »).

Mesures de prévention contre le gel : vos obligations

Du 15 novembre au 15 mars, lorsque l’inoccupation des locaux assurés est supérieure à 15 jours consécutifs, vous devez (dans la mesure où les installations sont sous votre contrôle) et si les locaux ne sont pas chauffés :

arrêter la distribution d’eau,
vidanger et purger les conduites, les réservoirs, les appareils et les installations de chauffage central non pourvues d’antigel en quantité suffisante.

Non‑respect de ces mesures de prévention

Si vos biens sont endommagés parce que ces précautions n’ont pas été prises (sauf bien entendu si un cas de force majeure vous en a empêché), le montant indemnisable dû pour ce sinistre sera réduit de :

30 % si l’habitation assurée est une résidence principale,
50 % si l’habitation assurée est une résidence secondaire.

4. Vol et vandalisme

Sous réserve des conditions d’application ci‑après, et selon le niveau de garanties que vous avez choisi.

Dispositions particulières, nous garantissons :

a. Niveau 1

le vol dûment prouvé des biens assurés commis à l’intérieur de vos locaux d’habitation et de leurs dépendances,
les destructions ou les détériorations causées aux biens assurés résultant de ce vol ou de la tentative de vol,
les actes de vandalisme commis à l’intérieur de vos locaux d’habitation et leurs dépendances, mais aussi sur les parties extérieures de l’habitation.

Nous garantissons également :

les frais de reconstitution des papiers d’identité (carte d’identité, passeport, permis de conduire) si ceux-ci ont été dérobés pendant le vol,
les frais de remplacement à l’identique :
- des clés et des serrures en cas de vol ou de perte des clés de vos locaux d’habitation,
- des clés et des serrures de votre véhicule dès lors que ces clés sont volées à l’intérieur de votre habitation et que nous assurons votre véhicule,
le vol dûment prouvé des biens assurés commis par vos employés de maison, à condition qu’une plainte nominative soit déposée à leur encontre et ne soit pas retirée sans notre accord.

Exclusions

Nous ne garantissons pas au titre de la garantie Vol et Vandalisme, en plus des exclusions générales :

Dans les dépendances et les vérandas :
- les objets de valeur ainsi que les fonds et valeurs,
- les autres biens lorsque ces dépendances ne comportent pas une porte pleine munie d’un point de condamnation (système de fermeture à clé sauf cadenas, ou système de fermeture électromagnétique).
Le vol des animaux vivants.
Les vols et détériorations commis par une personne vivant dans l’habitation, vos ascendants, vos descendants, votre conjoint / concubin, ou avec leur complicité.
La disparition, destruction, détérioration :
- des biens déposés dans les locaux communs à plusieurs occupants,
- survenue en cas d’évacuation de votre habitation ordonnée par les autorités ou nécessitée par des faits de guerre ou de troubles civils.
Les vols résultant de l’absence de verrouillage d’une porte d’accès de l’habitation ou de l’absence de fermeture d’une fenêtre sauf si vous, ou une personne autorisée par vous, êtes présent dans les locaux d’habitation au moment du vol.
Les vols ayant pour origine des clefs laissées sur la porte ou sous le paillasson ou dans la boîte aux lettres, ou dans un pot de fleurs, ou ayant pour origine l’absence de changement de serrures à la suite d’un vol précédent ou à la suite d’une perte des clés précédemment au vol.
Les conséquences d’un abus de confiance ou d’une escroquerie ayant amené l’assuré à remettre volontairement un ou plusieurs biens à un tiers.

Conditions d’application de votre garantie Vol/vandalisme

Circonstances de la tentative de vol ou du vol
Vous devez établir par tous moyens les circonstances de la tentative de vol ou du vol.
Occupation de votre habitation
La garantie Vol/vandalisme vous est acquise quelle que soit la durée d’inoccupation. Toutefois, la garantie Vol/vandalisme est suspendue pour les objets précieux (bijoux, pierres précieuses, perles fines ou de culture, objets en métal précieux massif) :
- si votre habitation est une résidence principale : pendant les périodes d’inoccupation au-delà du 91ème jour d’inoccupation par année d’assurance,
- si votre habitation est une résidence secondaire : pendant toutes les périodes d’inoccupation.
  Cette suspension ne s’applique pas si votre habitation est équipée d’un système de télésécurité accepté Allianz en état de fonctionnement effectif au moment du sinistre.
Dépôt de vos clés d’habitation dans un coffre à clés
Si vous remisez les clés de l’habitation dans un coffre à clés et que le niveau de protection vol indiqué aux Dispositions particulières de votre contrat est N2 ou plus, le montant d’indemnisation de vos biens assurés est plafonné au montant indiqué au chapitre « Tableau des montants de garanties et de franchises » des présentes Dispositions générales.
Mesures de protection et de prévention de votre habitation
- Vous devez munir votre habitation de moyens de protection correspondant au minimum au niveau de protection indiqué dans vos Dispositions particulières et dont la définition figure au chapitre « Définition des moyens de protection contre le vol ».
  En cas de sinistre, si le niveau réel de protection de vos locaux se révélait inférieur à celui ainsi exigé, le montant indemnisable dû pour ce sinistre sera réduit de 50 %, pour autant qu’il y ait un lien de cause à effet entre le sinistre et la non-conformité des protections requises.
- Vous devez pendant toute absence (sauf cas de force majeure) fermer les volets/persiennes ou actionner votre système de détection d’intrusion, de télésécurité ou tout autre système d’alarme, si ces moyens de protection sont requis par le niveau exigé dans vos Dispositions particulières.
  Toutefois, il est toléré que les volets ou persiennes demeurent ouverts lorsque vous vous absentez moins de 24 heures consécutives. De même, il est toléré que le système de détection d’intrusion, de télésécurité ou tout autre système d’alarme, ne soit pas activé si vous vous absentez moins de 12 heures consécutives.
  Si vous ne respectez pas ces mesures de prévention, le montant indemnisable dû en cas de sinistre sera réduit de 50 % si l’absence de leur mise en œuvre est à l’origine d’un vol, d’une tentative de vol, d’un acte de vandalisme ou les a facilitées.

b. Niveau 2

Notre garantie telle que définie pour le niveau 1 est étendue au vol, à l’extérieur de vos locaux d’habitation, des biens mobiliers suivants dès lors que vous en êtes propriétaire ou qu’ils appartiennent à une personne vivant à votre foyer :

les appareils électriques et électroniques (y compris le matériel informatique, audiovisuel, photographique, téléphonique et multimédia),
le matériel de sports et de loisirs,
les effets personnels,
les fonds et valeurs,
les bagages et leur contenu.

Attention :

Un dépôt de plainte, dans les 48 heures de la découverte du vol, est obligatoire pour la mise en jeu de la garantie.
Notre garantie est limitée à deux prises en charge par année d’assurance.

Exclusions

Nous ne garantissons pas au titre de la garantie Vol et Vandalisme, en plus des exclusions générales et de celles prévues pour le niveau 1 :

La perte ou la disparition inexpliquée.
Les objets de valeur.
Les biens entreposés dans un local collectif.
Le vol des vélos sur la voie publique en cas d’absence de dispositif antivol reliant le cadre et la roue arrière à un point fixe.
Les véhicules terrestres à moteur ainsi que leurs équipements et accessoires, prévus ou non au catalogue du constructeur.
Les remorques et les caravanes.
Les frais de renouvellement des moyens de paiement.
La reconstitution des fichiers informatiques présents dans le matériel volé.
Les fonds, valeurs et biens acquis et/ou transportés à titre professionnel.

5. Bris des glaces ou d’autres biens

Nous garantissons le bris accidentel des biens énumérés ci-après, selon le niveau de garanties que vous avez choisi aux Dispositions particulières :

a. Niveau 1

Sont couverts les produits verriers (ou en matière plastique remplissant les mêmes fonctions) constituant :

la clôture ou la couverture de votre habitation,
les portes et cloisons intérieures,
les garde-corps et les parois séparatives des balcons,
les vérandas et marquises,
les miroirs fixés aux murs,
les glaces faisant partie d’un meuble y compris aquariums et dessus de table.

Notre garantie est étendue aux produits verriers des appareils électroménagers, des inserts et des foyers fermés. Dans la mesure où le bris de glaces met en cause la protection de votre habitation, nous vous remboursons également les frais de clôture provisoire.
Si vous êtes locataire, cette garantie couvre également les biens listés ci-dessus, qui vous appartiennent ou qui vous sont donnés en location.

Exclusions

Nous ne garantissons pas au titre de la garantie Bris des glaces.

16 LES GARANTIES

b. Niveau 2

Notre garantie telle que définie pour le niveau 1 est étendue aux dommages matériels causés aux biens désignés ci-après suite à un bris accidentel survenu à l’intérieur comme à l’extérieur de vos locaux d’habitation et résultant d’une chute ou d’un choc avec un autre objet, y compris en cours de transport.

Sont assurés les biens suivants dès lors que vous en êtes propriétaire ou qu’ils appartiennent à une personne vivant à votre foyer :

les appareils électriques et électroniques (y compris le matériel informatique, audiovisuel, photographique, téléphonique et multimédia),
le matériel de sports et de loisirs,
les meubles et leur contenu,
les appareils sanitaires,
les produits verriers constituant les sols et escaliers intérieurs.

Si vous déménagez, les biens ci‑dessus sont garantis en cours de déménagement. Dans le cas où votre déménagement est réalisé par un professionnel, nous n’interviendrons que pour la seule partie non indemnisée par ce dernier ou son assureur et sous réserve que vous lui adressiez dans les délais prévus par le contrat de déménagement, une lettre recommandée actant votre réclamation et la nature des dommages subis.

Exclusions

Nous ne garantissons pas au titre de la garantie Bris des glaces ou d’autres biens, en plus des exclusions générales et de celles prévues pour le niveau 1 :

Les dommages résultant :
- d’une utilisation des biens non conforme aux prescriptions du fabricant,
- d’un défaut de conception ou de fabrication, d’un bris mécanique ou d’une panne mécanique,
- de la vétusté, de l’oxydation, de la corrosion ou de la rouille.
Les dommages entrant dans le cadre de la garantie légale ou contractuelle du constructeur, du vendeur, du monteur.
Les dommages entrant dans le cadre d’un contrat d’entretien ou de maintenance complète que vous avez souscrit.
Les dommages causés aux biens suivants :
- bibelots,
- objets d’ornement,
- objets de valeur,
- jouets d’enfants, tondeuses et motoculteurs, embarcations de toute nature (y compris planches à voile), appareils de navigation aérienne (y compris drones, aéromodèles et deltaplanes),
- véhicules terrestres à moteur ainsi que leurs équipements,
- remorques et caravanes,
- biens réalisés à partir de fibres textiles, de tissage ou de tressage,
- mécanismes de fonctionnement des appareils sanitaires et systèmes de robinetterie ou d’écoulement,
- bouteilles de vin et spiritueux,
- poteries et verrerie transportées dans des bagages ou colis.
Les dommages causés au contenu de l’aquarium (plantes, poissons et autres animaux).
La reconstitution des fichiers informatiques endommagés.

Peut être également garanti le bris accidentel :

des tuiles solaires et panneaux solaires (y compris photovoltaïques) avec l’option « Énergies renouvelables »,
des abris de piscine avec l’option « Piscine ».

17 LES GARANTIES

6. Attentats (article L126-2 du Code des assurances)

Nous garantissons :

dans les mêmes limites de franchise et de plafond que celles de la garantie Incendie, les dommages matériels directs subis sur le territoire national par les biens assurés contre l’incendie et résultant d’un attentat ou d’un acte de terrorisme (tels que définis aux articles 412-1, 421-1 et suivants du Code pénal).

Cette garantie vous est automatiquement accordée si vous avez souscrit la garantie Incendie pour des biens situés sur le territoire national.

Exclusions

Nous ne garantissons pas au titre des événements ci‑dessus, en plus des exclusions générales :

Les frais de décontamination des déblais, leur confinement ainsi que les frais nécessaires à ces opérations.
dans les conditions et limites prévues pour chaque garantie, les dommages matériels directs subis par les biens assurés et résultant d’émeutes, de mouvements populaires.

7. Catastrophes naturelles (articles L125-1 et suivants du Code des assurances et leurs textes d’application)

Si la réglementation venait à revoir les dispositions applicables en matière de garantie catastrophes naturelles, ces dernières seraient réputées modifiées d’office dès leur entrée en vigueur.

Les contrats d’assurance, souscrits par toute personne physique ou morale autre que l’État et garantissant les dommages d’incendie ou tous autres dommages à des biens situés en France, notamment une des garanties suivantes :

Tempête,
grêle,
neige / Dégâts des eaux / Vol et vandalisme / Bris des glaces

ouvrent droit à la garantie de l’assuré contre les effets des catastrophes naturelles, dont ceux des affaissements de terrain dus à des cavités souterraines et à des marnières sur les biens faisant l’objet de tels contrats.

Les cavités souterraines considérées peuvent être naturelles ou d’origine humaine.

Nous garantissons la réparation pécuniaire des dommages matériels directs non assurables ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel ou également, pour les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, la succession anormale d’événements de sécheresse d’ampleur significative, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.

Cette garantie s’applique à l’ensemble des biens garantis par le contrat à concurrence de leur valeur fixée aux Dispositions particulières ou au « Tableau des montants de garanties et de franchises » et dans les limites et conditions prévues par les présentes Dispositions générales.

Toutefois, pour les dommages ayant eu pour cause déterminante les mouvements de terrain différentiels mentionnés au troisième alinéa de l’article L125-1 du Code des assurances, la garantie est limitée aux dommages susceptibles d’affecter la solidité du bâti ou d’entraver l’usage normal du bâtiment.

Les dommages ne présentant pas ces caractéristiques au moment du constat des désordres sont également couverts par la garantie dès lors qu’ils sont de nature à évoluer défavorablement et à affecter la solidité du bâti ou à entraver l’usage normal des bâtiments.

Les conditions de mise en œuvre de cette garantie, notamment la nature des dommages couverts et les modalités d’indemnisation s’appliquent conformément au Décret n° 2024-82 du 5 février 2024 ou tout texte ultérieur qui le remplacerait ou le modifierait. Celles-ci sont décrites au chapitre des présentes « Dans quel délai êtes-vous indemnisé - en cas de sinistre catastrophes naturelles ».

La garantie Catastrophes naturelles ne peut être mise en jeu qu’après publication au Journal officiel de la République française d’un arrêté interministériel ayant constaté l’état de catastrophe naturelle ainsi que la nature des dommages résultant de celle-ci couverts par la garantie Catastrophes naturelles.

Les conditions de mise en jeu de cette garantie sont constatées par nous.

Sont également garantis sur présentation de justificatifs en plus des dommages matériels directs aux biens assurés :

le remboursement du coût des études géotechniques rendues préalablement nécessaires pour la remise en état des constructions affectées par les effets d’une catastrophe naturelle,
les frais d’architecte et de maîtrise d’œuvre associés à la remise en état des constructions affectées par les effets d’une catastrophe naturelle, lorsque ceux-ci sont nécessaires,
les honoraires des coordinateurs en matière de sécurité et de protection de la santé, les honoraires des contrôleurs techniques ainsi que les frais de bureau d’étude technique lorsque leur intervention est rendue obligatoire.

gatoire,
– les frais de démolition et de déblais des biens garantis par le contrat (immobiliers et mobiliers figurant au chapitre « Les biens assurés pour les garanties Dommages aux biens ») endommagés par le sinistre,
– les mesures de sauvetage,
– la cotisation d’assurance « Dommages Ouvrage » si cette assurance est obligatoire,

18 LES GARANTIES

– les frais de mise en conformité ou de remise aux normes après sinistre,
– les frais de relogement d’urgence rendus strictement nécessaires par les travaux de réparation des dommages causés par une catastrophe naturelle au sens de l’article L125-1 du Code des assurances, si l’habitation sinistrée que vous occupez est votre résidence principale.

Vous n’avez pas souscrit la garantie Assistance du présent chapitre, paragraphe IV ou l’événement est une sécheresse faisant l’objet d’un arrêté interministériel ayant constaté l’état de catastrophe naturelle au sens de l’article L125‑1 du Code des assurances, et votre résidence principale est rendue impropre à l’habitation pour des raisons de sécurité, de salubrité ou d’hygiène : nous prenons en charge les frais de relogement, pour une période de 5 jours à compter de la date de déclaration du sinistre à raison de 80 euros par jour et par occupant (articles D125-4-3 et A125-5 du Code des assurances).
Si vous ne pouvez réintégrer votre habitation après cette période initiale de 5 jours, nous prenons alors en charge les frais de relogement complémentaires, pour une durée maximale de six mois, à compter du premier jour de relogement, et dans la limite de la durée nécessaire à la remise en état de l’habitation, déterminée si nécessaire par un rapport d’expert.
Vous avez souscrit la garantie Assistance du présent chapitre, paragraphe IV, et votre résidence principale est rendue impropre à l’habitation pour des raisons de sécurité, de salubrité ou d’hygiène, les frais de relogement sont pris en charge au titre de la garantie Assistance « Prestations spécifiques en cas d’intempéries » :
Si vous ne pouvez réintégrer votre habitation après intervention de la garantie Assistance, nous prenons alors en charge les frais de relogement complémentaires, pour une durée maximale de six mois, à compter du premier jour de relogement pris en charge par l’Assistance, et dans la limite de la durée nécessaire à la remise en état de l’habitation, déterminée si nécessaire par un rapport d’expert.

Modalités de prise en charge des frais de relogement :

– Pour les propriétaires occupants, nous garantissons ces frais à concurrence de la valeur locative de l’habitation sinistrée, déterminée à dire d’expert.
– Pour les locataires et les occupants à titre gratuit, nous garantissons ces frais à concurrence du montant des loyers payés charges incluses ou, à défaut, de la valeur locative de l’habitation sinistrée, déterminée à dire d’expert.
– Pour les locataires dont le bail a pris fin suite au sinistre, nous prenons en charge le surcoût engendré par le relogement dans des conditions comparables, par rapport au montant des loyers charges incluses payés au titre de l’habitation sinistrée et dans la limite de 3 mois.
Cette prise en charge se fait sur présentation des justificatifs prouvant la matérialité et le montant des dépenses engagées.
Vous ne pouvez prétendre cumulativement à une aide financière accordée par l’État afin de couvrir les mêmes dépenses.

Franchise

Nonobstant toute disposition contraire, vous conservez à votre charge une partie de l’indemnité due après sinistre.
Vous ne pouvez contracter aucune assurance pour la portion du risque constituée par la franchise dont le montant est fixé par arrêté interministériel.
Pour les biens à usage d’habitation et les autres biens à usage non professionnel, le montant de la franchise est fixé à 380 €, sauf en ce qui concerne les dommages imputables aux mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et/ou à la réhydratation des sols, pour lesquels le montant de la franchise est fixé à 1 520 €.
Le montant de la franchise est appliqué sur la totalité des dommages causés sur les biens couverts par un même contrat.
En cas de modification par la réglementation de ces montants de franchises, les nouveaux montants seront applicables d’office dès leur entrée en vigueur.

Exclusions :

Nous ne garantissons pas au titre de la garantie Catastrophes naturelles :
– Dans le cas des cavités souterraines d’origine humaine, sont exclus les dommages résultant de l’exploitation passée ou en cours d’une mine.
– Les bâtiments construits sur des terrains classés inconstructibles par un plan de prévention des risques naturels prévisibles approuvé dans les conditions fixées par les dispositions du chapitre II du titre VI du livre V du Code de l’environnement, à l’exception, toutefois, des biens et des activités existant antérieurement à la publication de ce plan (article L125‑6 du Code des assurances).
– Les biens immobiliers construits et les activités exercées en violation des règles administratives en vigueur lors de leur mise en place et tendant à prévenir les dommages causés par une catastrophe naturelle (article L125‑6 du Code des assurances).

19 LES GARANTIES

– Conformément à l’article L125‑7 du Code des assurances, sont exclus du bénéfice des garanties prévues à l’article L125‑1 du Code des assurances pour les dommages matériels directs non assurables ayant eu pour cause prédominante des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols :
• les bâtiments construits sans permis de construire lorsque ce dernier est requis en application de l’article L421‑1 du Code de l’urbanisme ;
• pendant une durée de dix ans suivant la réception des travaux au sens de l’article 1792‑6 du Code civil, les bâtiments soumis aux dispositions des articles L132‑4 à L132‑8 du Code de la construction et de l’habitation, et dont le dépôt du permis de construire a été effectué postérieurement au 1 er janvier 2024, s’il ne peut être justifié par le maître d’ouvrage ou le propriétaire du bien au moment du sinistre du dépôt de l’attestation mentionnée au 3° de l’article L122‑11 du Code de la construction et de l’habitation.
– En application de l’article R125‑7 du Code des assurances, sont exclus du champ de la garantie les dommages survenus sur les constructions constitutives d’éléments annexes aux parties à usage d’habitation ou professionnel suivantes : les remises, les garages et parkings, les terrasses, les murs de clôture extérieurs, les serres, les terrains de jeux ou les piscines et leurs éléments architecturaux connexes, sauf lorsque ces éléments font indissociablement corps avec les ouvrages de viabilité, de fondation, d’ossature, de clos ou de couvert.

8. Catastrophes technologiques (articles L128-1 à L128-4 du Code des assurances)

Les contrats d’assurance souscrits par toute personne physique en dehors de son activité professionnelle ouvrent droit à la garantie de l’assuré pour les dommages résultant des catastrophes technologiques affectant les biens faisant l’objet de ces contrats.
Nous garantissons la réparation pécuniaire des dommages matériels causés aux biens assurés résultant de l’état de catastrophe technologique conformément à la loi et dans les limites de la garantie d’assurance instaurée par les articles L128-1 et suivants du Code des assurances.
La garantie ne peut être mise en jeu qu’après publication au Journal officiel de la République française de la décision de l’autorité administrative ayant constaté l’état de catastrophe technologique.
Cette garantie vous est automatiquement accordée si vous avez souscrit la garantie Incendie ou tous autres dommages pour des biens à usage d’habitation ou placés dans des locaux à usage d’habitation situés en France.

9. Biens emportés en voyages-villégiature

Les garanties Dommages aux biens que vous avez souscrites s’appliquent également à vos effets et objets personnels en cas de dommages survenus lors d’un séjour de loisirs dans tout.

Lieu d’habitation

Exclusions

Ce qui n’est pas garanti :

Les objets de valeur et les fonds et valeurs.

II. Les frais complémentaires

En complément des dommages matériels causés aux biens assurés par un des événements couverts au titre des garanties Incendie et événements assimilés, Tempête, grêle, neige, Attentats ou Dégâts des eaux, nous prenons en charge à la suite d’un sinistre garanti, les frais complémentaires justifiés suivants :

Les frais occasionnés par les mesures de sauvetage, de déplacement ou de destruction prises pour arrêter, contenir ou limiter l’étendue du sinistre garanti (ou d’un sinistre survenu dans les biens d’autrui).
Les frais de démolition, de déblais et d’enlèvement nécessités par la remise en état de biens assurés sinistrés. Cette garantie est étendue aux frais de déblais des biens appartenant à un voisin, tombés dans votre propriété suite à une tempête sous réserve de son accord.
Les honoraires de l’architecte reconstructeur.
La perte d’usage c’est-à-dire le préjudice résultant de l’impossibilité pour vous en tant qu’occupant d’utiliser temporairement, tout ou partie des locaux d’exploitation assurés.
- Si vous êtes propriétaire occupant partiel et/ou loueur en meublé non professionnel : les pertes de loyers, c’est-à-dire le montant des loyers réellement dus dont vous vous trouvez privé pour le temps nécessaire, d’après notre expert, à la remise en état des locaux sinistrés.

Exclusions

Cette garantie ne s’applique pas aux locaux vacants au moment du sinistre, ni au défaut de location ou d’occupation après achèvement des travaux de remise en état.

Les frais nécessités par la remise en état des lieux en conformité avec la législation et la réglementation en matière de construction.
La cotisation « Dommages Ouvrage ».

Exclusions

Nous ne garantissons pas au titre de la garantie Frais complémentaires, en plus des exclusions générales :

Les frais de décontamination des déblais, leur confinement ainsi que les frais nécessaires à ces opérations, en cas de sinistre indemnisé au titre de la garantie Attentats prévue au présent chapitre, paragraphe I.6.

III. Les garanties Responsabilité civile

Sont garanties les Responsabilités suivantes, selon mention aux Dispositions particulières :

1. Responsabilité civile incendie et/ou dégâts des eaux

Nous vous garantissons contre les conséquences pécuniaires de la Responsabilité civile que vous pouvez encourir en raison :

De dommages matériels et de pertes pécuniaires consécutives causés :
- Au propriétaire des locaux si vous êtes locataire ou occupant à titre gratuit (vos risques locatifs).
- Au locataire, si vous donnez en location en tant que propriétaire tout ou partie de vos locaux.
- Aux voisins et aux tiers (y compris les colocataires ou les copropriétaires).
D’une atteinte à l’environnement accidentelle en cas de dommages corporels, matériels et de pertes consécutives causés à autrui.
D’un préjudice écologique accidentel, lorsque ces dommages résultent d’un événement couvert au titre des garanties Incendie et événements assimilés et Dégâts des eaux, et survenu dans votre habitation à l’adresse indiquée aux Dispositions particulières.

2. Responsabilité civile séjours/voyages/fête familiale

Nous vous garantissons contre les conséquences pécuniaires de la Responsabilité civile de locataire ou d’occupant à titre gratuit que vous pouvez encourir en raison des dommages matériels et des pertes pécuniaires consécutives causés :

Au propriétaire des locaux.
Aux voisins et aux tiers y compris les colocataires, lorsque les dommages résultent d’un événement couvert au titre des garanties Incendie et événements assimilés, Dégâts des eaux et Bris des glaces ou d’autres biens (si vous les avez souscrites) survenu :
- Soit dans un lieu d’habitation dont vous êtes locataire ou occupant à titre gratuit pour moins de 3 mois consécutifs.
- Ou soit dans une salle que vous louez et occupez dans la limite de 96 heures à l’occasion d’une fête familiale ou privée.

3. Responsabilité civile propriétaire d’immeuble

Nous vous garantissons contre les conséquences pécuniaires de la Responsabilité civile que vous pouvez encourir en raison des dommages corporels, matériels et des pertes pécuniaires consécutives causés à autrui y compris à vos locataires ou autres occupants, par un accident provenant de l’habitation assurée (y compris les aménagements et installations immobiliers), des préposés attachés à l’immeuble, de ses cours, jardins, parkings, arbres et plantations, piscine. Si vous possédez en d’autres lieux des terrains non bâtis et non exploités professionnellement faisant au total 5 hectares au plus, notre garantie s’applique dans les mêmes conditions que pour l’habitation assurée.

Nous garantissons également votre Responsabilité civile par suite :

De dommages corporels causés par un incendie, une explosion ou l’action des eaux.
D’intoxications dues à des gaz ou fumées.
De dommages causés par vos monuments funéraires.
D’une atteinte à l’environnement d’origine accidentelle en cas de dommages corporels, matériels et pertes consécutives causés à autrui.
D’un préjudice écologique accidentel, lorsque ces dommages et préjudice résultent du fait de l’habitation assurée, du fait de vos préposés attachés à l’immeuble, parkings, piscine. Si vous louez en meublé, en tout ou partie, l’habitation assurée, nous garantissons aussi les conséquences pécuniaires de la Responsabilité civile que vous pouvez encourir en raison de dommages causés aux locataires par les objets mobiliers garnissant les locaux loués ou par suite de vols commis dans l’immeuble assuré au préjudice des locataires ou autres occupants.

Exclusions

Nous ne garantissons pas au titre de la garantie Responsabilité civile propriétaire d’immeuble, en plus des exclusions générales :

Les dommages matériels, les pertes pécuniaires consécutives et le préjudice écologique causés par un incendie, une explosion ou l’action des eaux survenus dans l’immeuble assuré (ces dommages font l’objet de la garantie Responsabilité civile incendie et/ou dégâts des eaux).
Les dommages :
- Subis par tous biens dont vous êtes propriétaire ou qui sont en votre possession en tant que locataire, dépositaire ou emprunteur.
- Survenant à l’occasion de l’exécution du contrat de raccordement, d’accès et d’exploitation du réseau basse tension lorsque votre habitation est équipée d’une installation de production d’électricité (ces dommages font l’objet de l’option « Énergies renouvelables »).
- Résultant de rupture de barrage et/ou de retenue d’eau (ces dommages font l’objet de la clause d’adaptation 17).
Les atteintes à l’environnement :
- Non accidentelles.
- Les dommages ou l’aggravation des dommages, les pertes, les réclamations, résultant d’une atteinte à l’environnement et d’un préjudice écologique provenant de l’absence de réparation vous incombant, résultant d’un précédent sinistre.
- Les dommages ou l’aggravation des dommages, les pertes, les réclamations, résultant d’une atteinte à l’environnement et d’un préjudice écologique provenant d’un entretien non conforme aux guides et notices d’entretien et d’utilisation fixées par le fabricant, ou le vendeur professionnel.
Toutes condamnations pécuniaires infligées à titre de sanction d’un comportement fautif particulier de votre part et qui ne constitueraient pas la réparation directe de dommages corporels, matériels ou pertes pécuniaires y compris les amendes, astreintes, redevances, clauses pénales, dommages‑intérêts punitifs ou exemplaires.
Les dommages résultant de la production, par tout appareil ou équipement, de champs électriques ou magnétiques, ou de rayonnements électromagnétiques.

4. Responsabilité civile vie privée

a. Les préjudices causés à autrui

Nous garantissons :

Les conséquences pécuniaires de la Responsabilité civile pouvant vous incomber.

en raison des dommages corporels,
matériels et des pertes pécuniaires consécutives causés à autrui au cours de votre vie privée.
Ces dommages peuvent être causés :
– par votre fait ou par celui des personnes dont vous répondez au regard de la loi (notamment vos préposés).

Notre garantie est également étendue :
• aux dommages causés :
o à l’occasion de la garde d’enfants pratiquée à titre occasionnel par vos enfants (baby-sitting),

LES GARANTIES

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22 LES GARANTIES

o à autrui lors de stages ou périodes d’observation ou lors de stages (rémunérés ou non) effectués dans le cadre d’études, y compris paramédicales. Les dommages causés lors des stages effectués dans le cadre du 1er cycle d’études médicales sont également couverts,
o au matériel confié par l’entreprise d’accueil lors de stages rémunérés ou non dans le cadre d’études,
o au matériel professionnel confié par l’employeur dans le cadre du télétravail.
• au recours dirigé contre vous en raison des dommages corporels subis par vos employés de maison en cas d’accident du travail (ou de maladie professionnelle ou reconnue d’origine professionnelle) résultant d’une faute inexcusable de votre part ou d’une personne que vous vous êtes substituée, ou d’une faute intentionnelle commise par l’un de vos employés de maison.

Nous garantissons alors les conséquences pécuniaires de votre Responsabilité civile en cas d’action en :
o remboursement de la cotisation complémentaire prévue à l’article L452-2 du Code de la Sécurité sociale,
o remboursement ou règlement des indemnités complémentaires versées ou dues à la victime en réparation de tous les préjudices corporels subis,
o remboursement ou règlement des indemnités complémentaires versées ou dues à tous les ayants droit de la victime, dirigée contre vous par l’une et/ou l’autre des personnes suivantes :
– la Sécurité sociale ou tout autre organisme de protection sociale obligatoire,
– votre employé victime,
– ses ayants droit,
– le cas échéant, son employeur ayant placé temporairement le préposé victime sous vos ordres.
– par les biens mobiliers.

Notre garantie est également étendue :
• aux dommages causés :
• par les véhicules motorisés (ex. : jouets d’enfants…) dont la vitesse ne peut pas dépasser 8 km/h et les fauteuils roulants électriques ou non des personnes handicapées,
• par les drones de loisir dont le poids n’excède pas 800 grammes ou par les aéromodèles de loisirs de classe A, utilisés dans les zones autorisées et dans le respect de la réglementation en vigueur.
• par les motoculteurs et tondeuses autoportées d’une puissance maximale de 20 CV,
• par un véhicule terrestre à moteur dont aucun assuré au titre du contrat, même mineur, n’est propriétaire, locataire, gardien, détenteur et résultant de son utilisation à votre insu par un enfant mineur assuré ou par un préposé.

Exclusions

Nous ne garantissons pas au titre de la garantie Responsabilité civile vie privée‑préjudices causés à autrui, en plus des exclusions générales :
Les dommages subis par les auteurs, coauteurs ou complices du vol du véhicule terrestre à moteur ou du véhicule motorisé.
• aux dommages subis par les appareils ou engins non automoteurs utilisés pour le bricolage, jardinage et le nettoyage pour des besoins non professionnels que vous avez loués.
– par les animaux dont vous êtes propriétaire ou gardien.

Notre garantie est également étendue au remboursement des frais sanitaires et des certificats prescrits par les autorités à la suite de morsures causées par l’un de vos animaux domestiques.
– en raison d’une atteinte à l’environnement accidentelle.

Limitation de garantie lorsque vous êtes solidairement responsable :

Lorsque votre responsabilité est engagée solidairement ou « in solidum », nous ne garantissons à l’égard des tiers que les conséquences de votre propre part de responsabilité dans vos rapports avec le ou les co‑obligés quand celle‑ci est déterminée ou les conséquences pécuniaires de votre responsabilité à part égale avec le ou les co‑obligés lorsque votre part n’est pas déterminée.

b. Le préjudice écologique
Nous garantissons les conséquences pécuniaires de la Responsabilité civile que vous pouvez encourir dans le cadre de votre vie privée en raison d’un préjudice écologique accidentel.

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23 LES GARANTIES

c. La défense de vos intérêts civils
En cas de mise en cause de votre Responsabilité civile dans l’un des cas garantis ci-avant, nous dirigeons le procès qui vous est intenté, exerçons les voies de recours et prenons en charge les frais et honoraires correspondants.
Nous pouvons également, si vous le souhaitez :
– assumer votre défense pénale, si vous êtes poursuivi devant une juridiction répressive avec constitution de partie civile,
– présenter votre réclamation personnelle (demande reconventionnelle) et vos appels en garantie.

Exclusions

Nous ne garantissons pas au titre de la Responsabilité civile vie privée, en plus des exclusions générales :
– Les dommages causés à l’occasion de vos activités professionnelles ou de vos fonctions publiques et syndicales, ainsi que toute activité rémunérée (sauf le cas du baby-sitting indiqué ci-avant).
– Les dommages causés à l’habitation assurée ainsi qu’à tous les biens, objets ou animaux :
• dont vous êtes propriétaire ou dont vous avez la garde (à l’exception des objets loués tels que prévus ci-avant),
• que vous avez vendus, lorsqu’ils engagent votre responsabilité en tant que vendeur.
– Les dommages résultant :
• de la pratique de la chasse (sauf sous-marine), de sports aériens ainsi que de tout sport à titre professionnel,
• de votre participation à toutes épreuves, courses ou compétitions sportives (ainsi qu’à leurs essais préparatoires) nécessitant une autorisation administrative et/ou soumises à l’obligation d’assurance légale.
– Les dommages causés par les chevaux (ou animaux de race équine), les animaux sauvages même domestiqués, ou les chiens de catégorie 1 ou 2 tels que définis à l’article 211‑12 du Code rural et de la pêche maritime dont vous avez la propriété ou la garde (ces dommages font l’objet des clauses d’adaptation 12, 13 et 14).
– Les dommages causés par :
• les appareils ou engins de navigation aérienne (à l’exception des drones et aéromodèles de loisirs tels que prévus ci-avant),
• les bateaux à moteur ainsi que tout autre engin nautique d’une puissance réelle supérieure à 6 CV,
• les bateaux à voile de plus de 5,50 m de long ainsi que ceux dont le moteur est supérieur à 6 CV et répondant à la définition de l’article 1er alinéa b du décret n° 2007‑1167 du 2 août 2007.
– Les dommages, en et hors circulation, dans la réalisation desquels est impliqué :
• un véhicule terrestre à moteur y compris les engins de déplacement personnel (EDPM) soumis à assurance obligatoire (sauf en cas de prise à l’insu par un enfant mineur assuré ou un préposé d’un véhicule dont aucun assuré au titre du contrat, même mineur n’est propriétaire, locataire, détenteur ou gardien),
• tout appareil terrestre attelé à ce véhicule,
• une remorque, une semi remorque ou une caravane.
– Votre Responsabilité civile de propriétaire ou copropriétaire de biens immobiliers (fait l’objet de la garantie Responsabilité civile propriétaire d’immeuble).
– Les dommages matériels, les pertes pécuniaires consécutives et le préjudice écologique causés par un incendie, une explosion ou l’action des eaux survenus dans les locaux dont vous êtes propriétaire ou que vous utilisez en qualité de locataire ou occupant à titre quelconque (ces dommages font l’objet de la garantie Responsabilité civile incendie et/ou dégâts des eaux).
– Les dommages résultant du non‑respect des dispositions du Code du travail prévues aux articles L1132‑1 à L1132‑4 (discriminations), L1152‑1 à L1153‑6 (harcèlement), L1142‑1 à L1142‑6 (égalité professionnelle entre les femmes et les hommes).
– Les recours exercés à titre de sanction par la Sécurité sociale pour infractions aux dispositions des articles L471‑1, L244‑8 et L374‑1 du Code de la Sécurité sociale.

Sécurité sociale

Les sommes réclamées au titre des articles L242‑7 et L412‑3 du même Code.
Les dommages résultant de votre responsabilité sociétale en matière de droits de l’Homme, de protection de l’environnement ou de bien‑être animal.
Le préjudice écologique causé par des produits phytosanitaires.

24 LES GARANTIES

5. Défense pénale et recours suite à accident

Afin de vous fournir le meilleur service possible, nous avons confié la gestion des sinistres « Défense pénale et recours suite à accident » à un service autonome et distinct :

Allianz IARD
TSA 71016
92076 Paris La Défense Cedex

ou tout autre organisme qui lui serait substitué et qui vous aura été signalé par tout moyen. Votre interlocuteur Allianz habituel est également à votre entière disposition pour vous apporter toute assistance dans le cadre de cette garantie.

Cette garantie vous est automatiquement acquise avec vos garanties Responsabilité civile propriétaire d’immeuble et Responsabilité civile vie privée.

Nous vous apportons notre assistance et prenons en charge les frais correspondants pour assurer :

votre défense devant une juridiction répressive en cas d’action mettant en cause une responsabilité assurée par le présent contrat, lorsque vous n’êtes pas représenté par l’avocat que nous avons missionné pour la défense de vos intérêts civils,
l’exercice de votre recours amiable ou judiciaire contre les tiers responsables d’un dommage matériel qui aurait été garanti par le présent contrat s’il avait engagé votre Responsabilité civile ou d’un dommage corporel subi par vous, survenu au cours de votre vie privée.

Exclusions

Toutefois, nous n’exerçons pas vos recours pour obtenir réparation :

Des dommages matériels causés à vos biens en cas de litiges vous opposant à un professionnel ou à un particulier avec lequel vous avez contracté.
Des dommages subis à l’occasion de l’utilisation, y compris en tant que passager, d’un véhicule terrestre à moteur soumis à l’obligation d’assurance automobile.

Nous excluons également la prise en charge :

Des frais engagés sans notre accord préalable y compris ceux destinés à apporter les éléments de preuve de votre préjudice sauf mesure conservatoire urgente.
Des honoraires de résultat ainsi que les sommes de toutes natures que vous devriez en définitive payer ou rembourser à la partie adverse, y compris les dépens et frais qu’une juridiction estimera équitable de mettre à votre charge.

Attention : il vous revient de nous communiquer tous documents, renseignements et justificatifs prouvant la réalité de votre préjudice. À défaut, nous ne pourrions pas instruire votre dossier.

Exclusions

Nous ne prendrons pas en charge les éventuels frais exposés par vous et destinés à apporter ces éléments de preuve de votre préjudice sans accord préalable de notre part.

Conditions d’application de votre garantie Défense pénale et recours suite à accident

Si l’assistance d’un avocat (ou toute personne qualifiée par la législa...