L’assurance Auto Allianz

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Merci de votre confiance. Pendant toute la durée de vie de votre contrat, les équipes d’Allianz se mobiliseront pour répondre à vos attentes.

Votre contrat se compose de 2 documents :

• Ces Dispositions générales : elles décrivent le contenu des garanties, Packs et options que nous vous proposons. Elles précisent le fonctionnement de l’indemnisation en cas de sinistre ainsi que la vie de votre contrat.
• Vos Dispositions particulières : elles reprennent vos déclarations personnelles. Elles indiquent la date d’effet de vos garanties et précisent les Packs, options et franchises que vous avez choisis ainsi que votre cotisation. Elles intègrent également des clauses spécifiques pour adapter le contrat à votre situation.

En cas de contradiction, vos Dispositions particulières priment toujours sur les Dispositions générales.

1. Vous adaptez votre contrat

Nous vous proposons :

• trois formules pour couvrir vos besoins fondamentaux,
• trois Packs pour vous apporter un supplément de confort,
• quatre options pour vous permettre d’ajuster votre contrat.

Pour plus de détails, vous pouvez vous reporter au tableau des garanties, page 4.

2. Des services pratiques

Retrouvez le détail de vos garanties, Packs et options dans votre espace client sur allianz.fr. Accédez facilement à vos contrats et à des informations pratiques depuis votre application Mon Allianz mobile (téléchargeable sur Apple store ou Play store).

Nous mettons certains documents à votre disposition grâce au service e-courrier. Dès qu’un nouveau document est disponible, vous êtes averti(e) par e-mails ou SMS.

Vous souhaitez plus d’informations ? Il vous suffit de vous reporter au chapitre « La vie du contrat », paragraphe VIII.5.

À retenir

Pour faciliter votre lecture, ce picto vous aidera à repérer les informations utiles.

Pour plus d’informations sur nos produits

Vous pouvez consulter notre site : www.allianz.fr/assurance-particulier/vehicules/assurance-auto.html

Vous y trouverez notamment des exemples chiffrés standardisés de prise en charge de certains sinistres.

Sommaire

• Allianz, votre partenaire sur la route ---------------------------------------------------------------------- 3
• L’assurance auto Allianz ----------------------------------------------------------------------------------------------- 4
• Votre assurance concrètement ----------------------------------------------------------------------------------- 5
• Les principales définitions -------------------------------------------------------------------------------------------- 7
• Les garanties classiques ----------------------------------------------------------------------------------------------- 8
  • I. Garantie Responsabilité civile 8
  • II. Garantie Défense de vos intérêts suite à accident 10
  • III. Garantie du conducteur 11
  • IV. Garantie Assistance 13
  • V. Garantie Bris des glaces 27
  • VI. Garantie Catastrophes naturelles 28
  • VII. Garantie Catastrophes technologiques 29
  • VIII. Garantie Attentat ou acte de terrorisme 29
  • IX. Garantie Incendie-Forces de la nature 29
  • X. Garantie Vol 30
  • XI. Garantie Dommages tous accidents 31
  • XII. Garantie Prévention permis 32
• Les Packs Essentiels Allianz ---------------------------------------------------------------------------------------- 36
  • I. Packs Mobilité Allianz 36
  • II. Pack Valeur plus Allianz 37
• Les options-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 39
  • I. Contenu 39
  • II. Équipements 39
  • III. Protection juridique automobile 40
• Exclusions générales ------------------------------------------------------------------------------------------------------ 45
• Où s’exercent vos garanties (étendue territoriale) ? ----------------------------------------- 47
• L’indemnisation ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 48
  • I. Que devez-vous faire en cas de sinistre ? 48
  • II. Comment est déterminée l’indemnité ? 50
  • III. Dans quel délai êtes-vous indemnisé ? 52
  • IV. Franchise applicable en cas de prêt à un conducteur novice 53
  • V. Notre droit de recours contre un responsable 54
• La vie du contrat -------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 55
  • I. Sanctions internationales 55
  • II. Loi applicable au contrat d’assurance 56
  • III. Le risque assuré 56
  • IV. Votre cotisation 58
  • V. La conclusion, durée et résiliation du contrat 60
  • VI. Clauses d’usage du véhicule (définitions) 63
  • VII. Forfait kilométrique 64
  • VIII. Dispositions diverses 65
• Tableau récapitulatif des garanties ------------------------------------------------------------------------- 73
• Annexe 1 : Fiche d’information relative au fonctionnement des garanties Responsabilité civile dans le temps -------------------------------------------- 75
• Annexe 2 : Souscription du contrat par téléphone puis validation par internet - convention de preuve ------------------------------------------------------------------------- 78
• Déclaration de confidentialité de Fragonard Assurances ------------------------------- 79
• Déclaration de confidentialité d’AP Solutions GmbH succursale française ------------------------------------------------------------------------------------------------------- 83
• Lexique -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 86

ALLIANZ, VOTRE PARTENAIRE SUR LA ROUTE

Un impact, une fissure sur mon pare-brise

C’est simple : faites toutes vos démarches sur allianz.fr !

Que faire en cas de sinistre auto ?

https://www.allianz.fr/assurance-particulier/assistance/sinistre-auto.html#bris-glace

En réservant un créneau en ligne sur notre site, vous pouvez directement prendre rendez-vous chez un réparateur agréé Allianz spécialiste vitrage qui se chargera de la déclaration de votre sinistre.

Vous pouvez également déclarer votre bris de glace depuis votre espace client, contacter votre intermédiaire au numéro qu’il vous a communiqué ou faire votre déclaration au 0 978 978 090.

Réparez rapidement les impacts sur votre pare-brise avant que l’éclat ne se transforme en fissure.

Mon véhicule est accidenté et roule encore

Il vous suffit d’appeler le 0978 978 000. Nous vous proposons alors de venir récupérer votre véhicule et mettre à votre disposition un véhicule de prêt, où et quand vous voulez. Ainsi, vous poursuivez vos déplacements comme prévu.

Mon véhicule ne roule plus

Appelez simplement le 0 800 103 105 et nous organisons votre dépannage. Un SMS vous informe du délai d’arrivée de la dépanneuse. Grâce à l’application Mon Allianz mobile, vous visualisez sur votre smartphone sa position en temps réel.

Je suis blessé

Votre 1er réflexe : appeler les secours au 112 ou envoyer un SMS au 114 (pour les malentendants). Pour plus de simplicité vous pouvez le faire directement depuis Mon Allianz mobile. Retrouvez également des conseils sur votre sécurité et celle de vos passagers.

En appelant le 0800 103 105, vous bénéficiez des services d’accompagnement (rapatriement, prise en charge du retour de vos enfants...).

On m’a volé ma voiture !

Vous pouvez joindre l’assistance au 0800 103 105. Nous organisons pour vous la poursuite de votre voyage ou le retour à votre domicile. Pensez à déposer plainte (auprès des services de police ou de gendarmerie) dans les 24 heures et nous déclarer votre sinistre au 0 978 978 000 dans les 48 heures. Ainsi votre responsabilité ne pourra être engagée si le voleur provoque un accident, par exemple.

Encore plus rapide : déposez une plainte en ligne à l’adresse https://plainte-en-ligne.masecurite.interieur.gouv.fr/

Si vous avez souscrit un de nos Packs Mobilité, nous mettons à votre disposition un véhicule de prêt, de même catégorie que le vôtre (limité à la catégorie D) et jusqu’à 30 jours.

urs.
Pour bénéficier de ces services, il vous faut choisir les garanties et options correspondantes. Pour cela, reportez-vous au tableau en pages 4.
Allianz, votre partenaire sur la route
N’oubliez pas de déclarer votre sinistre avant toute réparation ou remplacement !

L’assurance auto Allianz

Les assurances Classiques(1)

Garanties / Options	C 1 (Tiers)	C 2 (Intermédiaire)	C 3 (Tous risques)
Responsabilité civile
Défense de vos intérêts suite à accident
Garantie du conducteur
Assistance
Bris des glaces
Catastrophes naturelles
Catastrophes technologiques
Attentat et acte de terrorisme
Incendie-Forces de la nature
Vol
Dommages tous accidents
Prévention permis	Selon indication aux Dispositions particulières

Les Packs Essentiels Allianz(1)

Packs Mobilité Allianz	C 1 (Tiers)	C 2 (Intermédiaire)	C 3 (Tous risques)
Pack Mobilité classique Allianz	En option	En option	En option
Dépannage 0 km
Véhicule de remplacement (jusqu’à 8 jours, 15 jours, 30 jours selon l’événement garanti)
Pack Mobilité plus Allianz	En option
Dépannage 0 km
Véhicule de remplacement (jusqu’à 30 jours quel que soit l’événement garanti)
Pack Valeur plus Allianz	En option
Valeur d’achat 24 mois (ou 36 mois(1)) puis valeur à dire d’expert majorée de 20 à 40 % suivant l’âge du véhicule avec une valeur minimum d’indemnisation de 3 000 €

Les options(1)

Options	C 1 (Tiers)	C 2 (Intermédiaire)	C 3 (Tous risques)
Dépannage 0 km	En option	En option	En option
Contenu	En option
Équipements	En option
Protection juridique automobile	En option	En option	En option

Légende: Garanties et services inclus
(1) Selon indications aux Dispositions particulières

Votre assurance concrètement

Votre véhicule est immobilisé

• Nous prenons en charge le dépannage ou le remorquage de votre véhicule.
• ...moins de 48 heures ?
  Nous vous proposons un hébergement à l’hôtel.
• ...plus de 48 heures ?
  Nous organisons la poursuite de votre voyage ou votre retour chez vous (billet de train ou d’avion en classe éco, location d’un véhicule pendant 2 jours...).

Une panne à plus de 25 km de chez vous

Pour un dépannage en bas de chez vous, choisissez l’un de nos Packs Mobilité ou l’option Dépannage 0 km.

Un accident, un incendie, une tentative de vol, une intempérie

• Pour le vol :
  À moins de 25 km de votre lieu de garage, nous mettons à votre disposition un taxi pour effectuer un déplacement urgent.
  À plus de 25 km de votre lieu de garage, nous vous proposons un billet de train, un billet d’avion en classe éco ou un véhicule de location pendant 2 jours, pour vous permettre de regagner votre domicile ou de poursuivre votre voyage.
  Avec nos Packs Mobilité, vous disposez d’un véhicule de remplacement jusqu’à 30 jours (selon l’événement garanti).

Pour connaître toutes les conditions d’assistance, reportez-vous au chapitre « Les garanties classiques », paragraphe IV.

Bon à savoir

• Vous êtes en panne d’essence ?
  Nous mettons tous les moyens en œuvre pour vous permettre d’aller chercher du carburant. Nous pouvons aussi mettre à votre disposition un taxi.
• Vous perdez vos clés de voiture ?
  Nous acheminons pour vous le double de vos clés.
• La panne c’est aussi : la crevaison, l’erreur de carburant ou les clés enfermées dans votre véhicule.

La Responsabilité civile, qu’est-ce que c’est ?

C’est la garantie minimale obligatoire lorsque vous possédez un véhicule. Si vous n’avez souscrit que cette garantie, vous êtes alors assuré au tiers. Elle permet la prise en charge financière des dommages corporels, matériels ou immatériels (perte de chiffre d’affaires, dépense de déplacement, par exemple) que vous pourriez causer à autrui, à l’occasion d’un accident dont vous êtes responsable et impliquant votre véhicule.
Par exemple : vous avez accroché le portail de votre voisin. Grâce à votre garantie Responsabilité civile, nous prendrons en charge les frais pour remplacer le portail. Vous n’aurez rien à payer, sauf la franchise si votre contrat le prévoit.
Pour plus d’informations, vous pouvez vous reporter au chapitre « Les garanties classiques », paragraphe I.

Tous risques, c’est quoi exactement ?

La formule tous risques (C 3) vous propose une protection étendue.
Elle comprend la garantie Dommages tous accidents. Avec cette garantie, nous couvrons tous les dommages que peut subir votre véhicule en cas d’accident responsable ou non. Cela s’applique, par exemple, si vous percutez un arbre ou même si votre véhicule est vandalisé. Pour plus de précisions, reportez-vous au chapitre « Les garanties classiques », paragraphe XI.
En tous risques, vous êtes indemnisé, que ces dommages résultent d’un accident, d’un vol, d’une chute de grêle…
Pour renforcer votre couverture, vous pouvez ajouter nos Packs et options. Par exemple, avec les Packs Mobilité, vous bénéficierez d’un véhicule de remplacement, avec l’option Contenu nous garantissons vos objets transportés comme votre valise ou votre ordinateur.

La franchise, comment ça marche ?

La franchise, c’est le montant qui reste à votre charge lors de notre indemnisation.
Selon la nature du dommage subi par votre véhicule (bris de glace, incendie, collision...) et le profil du conducteur, votre contrat prévoit différents types de franchise.
En cas d’accident, la formule que vous avez choisie ainsi que votre responsabilité déterminent le montant restant à votre charge.

À quoi sert la garantie du conducteur ?

Nous indemnisons le conducteur (ou ses ayant droits) pour la prise en charge des frais liés à ses blessures ou son décès.
Par exemple, suite à un accident de la circulation, même responsable, vous êtes blessé et vous avez un arrêt de travail. Nous indemnisons, dans les limites de la garantie que vous aurez choisie, vos pertes de salaires, les frais médicaux non pris en charge par la Sécurité sociale ou votre complémentaire santé.
Le + Allianz
Cette garantie s’applique également si vous louez ou empruntez un véhicule. Elle s’applique pour vous, les autres conducteurs désignés mais également tout conducteur autorisé. Pour connaître toutes les conditions, reportez-vous au chapitre « Les garanties classiques », paragraphe III.

Un litige lors de l’achat, la vente ou la réparation de votre véhicule ?

Avec l’option Protection juridique automobile, nous mettons à votre disposition un service d’informations juridiques.
Et, en cas de litiges garantis, nous vous apportons les services de juristes spécialisés, et éventuellement d’avocats.
Le + Allianz
Nous couvrons également les litiges :

• vous opposant à une société de location de véhicule ;
• liés aux cybers risques automobiles : comme un conflit avec le constructeur, le concepteur de logiciel ou un hackeur en cas de piratage de données, de prise de contrôle, défaillance, panne d’un système de guidage électronique...
  Pour connaître toutes les conditions, reportez-vous au chapitre « Les options », paragraphe III.

LES PRINCIPALES DÉFINITIONS

Nous

« Nous » dans le texte qui suit désigne Allianz IARD ou Protexia France pour la garantie Protection juridique automobile ou Fragonard Assurances pour les prestations d’Assistance, sauf dispositions spécifiques dans les Dispositions particulières.

Vous

« Vous » désigne le souscripteur, sauf spécificités prévues dans le cadre des garanties.

Assuré

Le souscripteur, le propriétaire du véhicule assuré ou toute autre personne ayant, avec leur autorisation, la conduite ou la garde de ce véhicule.
La définition de l’assuré, lorsqu’elle est différente de celle-ci, figure en début de garantie.

Exclusion

Les professionnels de la réparation, de la vente et du contrôle de l’automobile (y compris les personnes travaillant dans l’exploitation de ceux-ci) ne sont pas considérés comme assurés lorsqu’ils ont la conduite ou la garde du véhicule dans l’exercice de leurs fonctions.

Conducteur habituel

La personne désignée aux Dispositions.

particulières qui conduit le véhicule assuré de la manière la plus fréquente et la plus régulière.

Conducteur autorisé

Toute personne conduisant le véhicule assuré avec votre autorisation. Ce conducteur autorisé peut, avec votre accord, transférer la garde ou la conduite à une autre personne. Retrouvez toutes les autres définitions dans le lexique en fin de document.

---

Les garanties classiques

Les garanties dont vous bénéficiez sont celles mentionnées aux Dispositions particulières.

I. Garantie Responsabilité civile

1. Qui est assuré ?

Nous entendons par « vous » :

• le souscripteur du contrat,
• le propriétaire du véhicule assuré,
• toute personne autorisée ou non, ayant la garde ou la conduite du véhicule assuré. Toutefois, nous conservons la possibilité d’exercer un recours contre le conducteur non autorisé pour l’ensemble des indemnités que nous avons dû verser,
• les passagers du véhicule assuré,
• si le contrat est souscrit par une société pour son propre compte, ses administrateurs, directeurs et gérants,
• l’apprenti conducteur dans le cadre réglementaire de l’apprentissage anticipé de la conduite, ou de conduite supervisée ou de conduite encadrée.

2. Ce que nous garantissons

Lorsque votre responsabilité civile est engagée, nous garantissons les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que vous pouvez encourir en raison :

• des dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui par :
  • un accident, un incendie ou une explosion,
  • une atteinte à l’environnement accidentelle, y compris les frais d’urgence,
• d’un préjudice écologique accidentel, y compris les frais de prévention du préjudice écologique, impliquant le véhicule assuré (y compris lorsqu’il est utilisé comme outil), ses accessoires, les objets et substances qu’il transporte, même en cas de chute, les matières qu’il projette ou dépose sur la route.

La garantie est déclenchée par un fait dommageable (article L124-5, 3 e alinéa du Code des assurances). Elle vous couvre contre les conséquences pécuniaires des sinistres, dès lors que le fait dommageable survient entre la prise d’effet initiale de la garantie et sa date de résiliation ou d’expiration, quelle que soit la date des autres éléments constitutifs du sinistre.

Toutefois : La garantie Responsabilité civile en cas de préjudice écologique n’est pas applicable aux préjudices ayant donné lieu à une action en justice introduite avant la publication de la loi n° 2016-1087 au journal officiel de la République française le 09 août 2016.

3. Ce que nous garantissons également

L’aide bénévole
Nous garantissons votre responsabilité civile lorsque, à l’occasion de la circulation du véhicule assuré, vous causez des dommages en portant assistance à autrui ou en bénéficiant vous-même d’une aide, y compris en cas de remorquage occasionnel. Nous prenons également en charge les frais de remise en état des garnitures intérieures du véhicule assuré, de vos vêtements et ceux des autres passagers, lorsqu’ils sont détériorés au cours du transport bénévole des blessés.

La conduite à l’insu par un de vos enfants mineurs
Nous garantissons la responsabilité civile de votre enfant mineur non titulaire d’un permis de conduire en état de validité, lorsque celui-ci conduit votre véhicule à votre insu. Dans ce cas, les dommages seront réglés au tiers mais nous vous réclamerons une franchise de 750 € par sinistre.

Le prêt du véhicule assuré
Nous garantissons la responsabilité civile que vous pouvez encourir, en tant que propriétaire, en raison de dommages corporels et/ou matériels subis par le conducteur autorisé à qui vous avez prêté votre véhicule, lorsque ces dommages sont liés à un vice caché ou à un défaut d’entretien du véhicule.

Votre faute inexcusable en qualité d’employeur

Nous garantissons les conséquences pécuniaires de votre responsabilité civile :

• en raison des dommages subis par vos préposés consécutifs à un accident du travail causé par la faute intentionnelle d’un autre de vos préposés (article L452-5 du Code de la Sécurité sociale),
• en cas de recours consécutif au prononcé de votre faute inexcusable :
  • pour les cotisations complémentaires prévues à l’article L452-2 du Code de la Sécurité sociale,
  • pour les indemnités versées au titre des recours dirigés contre vous par l’une et/ou l’autre des personnes suivantes :
    • la Sécurité sociale ou tout autre organisme de protection sociale obligatoire,
    • votre préposé victime,
    • ses ayants droit,
    • le cas échéant, son employeur ayant placé temporairement le préposé victime sous vos ordres,
• du fait des dommages corporels causés à vos préposés par un accident du travail ou une maladie professionnelle (ou reconnue d’origine professionnelle) résultant d’une faute inexcusable commise soit par vous-même, soit par une personne que vous vous êtes substituée dans la direction de l’entreprise.

Exclusions

Nous ne garantissons pas, au titre de la garantie Responsabilité civile, en plus des exclusions générales :

• Les recours exercés à titre de sanction par la Sécurité sociale pour infractions aux dispositions des articles L471-1, L244-8 et L374-1 du Code de la sécurité sociale ainsi que les sommes réclamées au titre des articles L242-7 et L412-3, et L241-5-1 du même code.
• Les recours exercés par des personnes n’ayant pas la qualité d’ayant droit du préposé victime au strict regard de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.

Important

En cas de vol du véhicule assuré, la garantie Responsabilité civile cesse ses effets automatiquement au plus tard 30 jours après la déclaration de vol aux autorités compétentes sauf si elle a été transférée sur un véhicule de remplacement. Toutefois, la garantie continuera de vous être acquise jusqu’à la prochaine échéance annuelle du contrat, dans le cas où votre responsabilité serait recherchée pour des dommages causés à un ouvrage public. Ces dispositions ne font pas obstacle aux effets d’une suspension ou d’une résiliation légale ou conventionnelle, qui résulterait d’une notification ou d’un accord antérieur au vol.

Exclusions

Nous ne garantissons pas au titre de la garantie Responsabilité civile, en plus des exclusions générales :

• Les dommages ou aggravation des dommages subis par :
  • Le conducteur du véhicule assuré (ces dommages font l’objet de la garantie Conducteur).
  • Les auteurs, coauteurs ou complices de vol du véhicule assuré.
  • Vos salariés ou préposés victimes, pendant leur service, d’un accident dans lequel est impliqué le véhicule assuré conduit par vous-même ou un de vos préposés ou une personne appartenant à votre entreprise et survenu sur une voie non ouverte à la circulation publique, sauf faute inexcusable.
  • Les marchandises et objets transportés par le véhicule assuré.
  • Les immeubles, choses ou animaux appartenant, loués ou confiés à n’importe quel titre au conducteur du véhicule assuré. Toutefois, nous garantissons la responsabilité que vous pouvez encourir en tant que gardien du véhicule assuré du fait des dommages résultant d’incendie ou d’explosion causés à l’immeuble dans lequel le véhicule est garé pour la partie dont vous n’êtes pas propriétaire.
  • Les passagers, lorsqu’ils ne sont pas transportés dans des conditions suffisantes de sécurité telles que définies à l’article A211-3 du Code des assurances et notamment lorsqu’ils ne sont pas transportés :
    • à l’intérieur d’un véhicule de tourisme ou de transport en commun,
    • à l’intérieur de la cabine ou d’une carrosserie fermée ou d’un plateau muni de ridelles d’un véhicule utilitaire. Ce type de véhicule ne doit pas transporter plus de 8 passagers, conducteur non compris, dont 5 maximum hors de la cabine. Les enfants de moins de 10 ans ne comptent que pour moitié. Cette exclusion n’est pas opposable aux victimes ou à leurs ayants droit.

Garantie et exclusions

Exclusions générales

Demeurent garantis les dommages survenus au cours de rallyes de régularité et de concentrations touristiques. Nous entendons par :

• Rallye de régularité : Participation du véhicule assuré à un roulage sur voie de circulation n’excédant pas 50 km/h, dans le respect des dispositions du Code de la route.
• Concentrations touristiques : Rassemblement de véhicules terrestres à moteur, qui se déroule sur la voie publique ou ouverte à la circulation publique dans le respect du Code de la route, qui impose aux participants un ou plusieurs points de rassemblement ou de passage et qui est dépourvu de tout classement ou tout caractère compétitif.

Si les limitations d’emploi qui justifient cette exclusion ne sont pas respectées, les peines prévues par l’article L211-26 et la majoration prévue par l’article L211-27, 1er alinéa, du Code des assurances seront encourues. Cette exclusion n’est pas opposable aux victimes ou à leurs ayants droit.

• La responsabilité civile que peuvent encourir, lorsqu’ils sont dans l’exercice de leurs fonctions, les professionnels de la réparation, de la vente et du contrôle de l’automobile, ainsi que les personnes travaillant dans l’exploitation de ceux-ci. Ces professions sont soumises à une obligation d’assurance spécifique.
• Les atteintes à l’environnement et les préjudices écologiques qui n’ont pas un caractère accidentel.
• Les redevances et taxes mises à votre charge en application de la réglementation sur la protection de l’environnement.

II. Garantie Défense de vos intérêts suite à accident

1. Garantie Défense civile et recours suite à accident

En cas d’accident de la circulation lorsque la garantie Responsabilité civile prévue au chapitre présent, paragraphe I vous est acquise, nous assumons votre défense civile devant toutes juridictions en cas d’action judiciaire mettant en jeu simultanément vos intérêts et les nôtres. Les modalités d’application de cette garantie figurent au chapitre « L’indemnisation », paragraphe II.1.a des présentes Dispositions générales.

Nous pouvons également, à l’occasion de cette action judiciaire, nous charger de présenter votre réclamation personnelle, dans la mesure où la responsabilité civile d’un tiers serait partiellement engagée.

2. Garantie Défense pénale et recours suite à accident

Afin de vous fournir le meilleur service possible, nous avons confié la gestion des sinistres « Défense pénale et recours suite à accident » à un service autonome et distinct :

Allianz IARD
Service Défense Pénale et Recours
TSA 71016
92076 Paris La Défense Cedex

ou tout autre organisme qui lui serait substitué et qui vous aura été signalé par tout moyen. Votre interlocuteur Allianz habituel est également à votre entière disposition pour vous apporter toute assistance dans le cadre de cette garantie.

a. Qui bénéficie de la garantie ?

Nous entendons par « vous » :

• le souscripteur, le propriétaire du véhicule assuré, le conducteur autorisé,
• toute personne transportée dans le véhicule assuré,
• si le contrat est souscrit par une société pour son propre compte, ses administrateurs, directeurs gérants et préposés,
• ainsi que les ayants droit de ces personnes.

b. Quel est notre rôle ?

En cas d’accident de la circulation impliquant le véhicule assuré, nous vous apportons aide et assistance pour :

• Assurer votre défense lorsque vous faites l’objet de poursuites pénales devant les tribunaux répressifs alors que le véhicule assuré est utilisé dans les conditions prévues par ce contrat.
• Exercer votre recours lorsque vous êtes victime de dommages imputables à un tiers.

Nous nous engageons :

• à vous informer sur l’étendue de vos droits, et vous donner tous avis et conseils afin de les faire valoir,
• à mettre en œuvre tous les moyens amiables ou judiciaires de nature à obtenir l’indemnisation de votre préjudice.

Exclusions

Nous ne garantissons pas, au titre de la garantie Défense de vos intérêts suite à accident, en plus des exclusions générales :

• Les enquêtes pour identifier ou retrouver l’auteur des dommages.
• Les éventuels frais exposés par vous et destinés à apporter les éléments de preuve de votre préjudice, sauf accord préalable de notre part.
• Les accidents survenus alors que :
  • Vous êtes sous l’emprise d’un état alcoolique caractérisé tel que défini par la réglementation en vigueur ;
  • Ou vous avez fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants par l’agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, non prescrits par une autorité médicale compétente ;
  • Ou vous avez refusé de vous soumettre aux vérifications destinées à établir la preuve de cet état ou de cet usage. Sauf s’il est établi que l’accident est sans relation avec cet état ou cet usage.
• Les accidents survenus alors que vous faisiez l’objet d’une sommation de vous arrêter émanant d’un fonctionnaire ou d’un agent chargé de constater les infractions, et à laquelle vous n’avez pas obtempéré.

Les modalités d’application de cette garantie ainsi que les frais pris en charge figurent au chapitre « Les options », paragraphe III.5 des présentes Dispositions générales.

III. Garantie du conducteur

1. Qui bénéficie de la garantie ?

Nous entendons par « Vous » :

• tout conducteur autorisé du véhicule assuré,
• le souscripteur du contrat, son conjoint/partenaire lié par un PACS ou concubin ou toute personne désignée comme conducteur aux Dispositions particulières, lorsqu’ils conduisent un véhicule terrestre à moteur loué ou emprunté n’appartenant à aucune de ces personnes.

2. Ce que nous garantissons

En cas d’accident de la circulation, que vous soyez responsable ou non, d’incendie, d’explosion ou de phénomène naturel, dans lequel le véhicule assuré est impliqué :

• nous vous indemnisons, de tous les préjudices résultant des dommages corporels que vous avez subis,
• nous indemnisons le préjudice subi par vos ayants droit en cas de décès.

3. Calcul de l’indemnité

Le plafond de garantie indiqué aux Dispositions particulières n’est pas un capital dont le montant est automatiquement dû, même en cas de décès. L’indemnité est calculée selon les règles retenues par les cours et tribunaux français en matière d’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation, quel que soit le lieu du sinistre et dans la limite du plafond de garantie indiqué aux Dispositions particulières.

En l’absence de décès, elle répare notamment toute atteinte permanente à votre intégrité physique et psychique (AIPP). Si vous choisissez une option avec seuil d’incapacité (chapitre présent, paragraphe III.6. ci-après), cette atteinte devra être supérieure au seuil indiqué pour ouvrir droit à indemnisation pour ce poste de préjudice.

L’indemnité s’entend après déduction des prestations de caractère indemnitaire versées ou dues par les organismes sociaux, l’employeur, ou tous autres tiers payeurs visés à l’article 29 de la Loi du 5 juillet 1985. En cas de décès, l’indemnité répare le préjudice subi par vos ayants droit.

4. Versement d’une avance en présence d’un tiers responsable

En cas de sinistre couvert par la présente garantie, lorsque le conducteur n’est pas responsable ou ne l’est que partiellement, l’indemnité telle qu’elle est définie précédemment est versée à titre d’avance récupérable en tout ou partie auprès d’un tiers responsable. Si le montant de l’indemnité reçu au titre du recours est inférieur à l’avance, nous nous engageons à ne pas réclamer la différence.

5. Versement immédiat en cas de décès

Si le conducteur décède à la suite d’un accident de la circulation, d’un incendie, d’une explosion ou d’un phénomène naturel impliquant le véhicule assuré, nous versons immédiatement 3 000 € aux ayants droit après présentation du certificat de décès. Ce versement est à valoir sur l’indemnité mais...

il ne constitue pas une renonciation de notre part à l’application éventuelle d’une non-garantie ou d’une exclusion de garantie. Dans ce cas, le remboursement de ce versement sera demandé aux ayants droit.

6. Choix de l’option avec un seuil d’incapacité

Lorsque vous choisissez une option qui fait apparaître un seuil d’incapacité :

• celui-ci s’applique sur le seul poste de préjudice « Atteinte permanente à l’intégrité physique et psychique », les autres postes de préjudice sont donc indemnisés sans application du seuil ;
• ce seuil constitue une franchise relative, c’est-à-dire que dans le cas d’une « Atteinte permanente à l’intégrité physique et psychique » inférieure ou égale au taux indiqué, nous ne versons aucune indemnité au titre de ce poste de préjudice.

En revanche, pour toute « Atteinte permanente à l’intégrité physique et psychique » supérieure à ce taux, nous vous indemnisons intégralement dans la limite du plafond de garantie.

Exclusions

7. Nous ne garantissons pas au titre de la garantie du conducteur, en plus des exclusions générales :

• Vos dommages ou aggravation de dommages corporels (ou le décès) lorsque, au moment de l’accident, vous n’êtes pas le conducteur autorisé du véhicule assuré, ou du véhicule loué ou emprunté ou du véhicule mis à votre disposition en cas d’activation du véhicule de remplacement. Demeurent garantis les dommages corporels (ou décès) de votre enfant mineur non titulaire d’un permis de conduire en état de validité, en cas de conduite à votre insu du véhicule assuré ou du véhicule mis à votre disposition en cas d’activation de l’option Véhicule de remplacement.
• Vos dommages ou aggravation de dommages corporels (ou votre décès) alors que, au moment de l’accident :
  • Vous êtes sous l’emprise d’un état alcoolique caractérisé tel que défini par la réglementation en vigueur ;
  • Ou vous avez fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, non prescrites par une autorité médicale compétente ;
  • Ou vous avez refusé de vous soumettre aux vérifications destinées à établir la preuve de cet état ou de cet usage. Sauf s’il est établi que l’accident est sans relation avec cet état ou cet usage.
• Vos dommages ou aggravation de dommages corporels (ou votre décès) survenus alors que vous faisiez l’objet d’une sommation de vous arrêter émanant d’un fonctionnaire ou d’un agent chargé de constater les infractions, et à laquelle vous n’avez pas obtempéré.
• Les dommages corporels (ou décès) subis par le conducteur autorisé à qui vous avez prêté votre véhicule, lorsque ces dommages sont liés à un vice caché ou à un défaut d’entretien du véhicule. Ces dommages sont couverts au titre de la garantie de responsabilité civile.

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13. LES GARANTIES CLASSIQUES

IV. Garantie Assistance

Les prestations des garanties Assistance sont assurées par : Fragonard Assurances
société anonyme au capital de 37 207 660,00 €
ayant son siège social à Saint-Ouen (93400), 7 rue Dora Maar,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 479 065 351,
entreprise régie par le Code des assurances soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR),
Sise au 4 Place de Budapest - CS 92459 - 75436 Paris Cedex 09 -
www.acpr.banque-france.fr
ci-après désignée sous le nom commercial « Allianz Assistance ».

Définitions

Le terme « nous » dans le texte qui suit désigne l’assureur Fragonard Assurances.
Le terme « vous » dans le texte désigne le bénéficiaire des prestations définies ci-après.
Le terme « étranger » dans le texte désigne tout pays, à l’exclusion de la France métropolitaine, les Principautés d’Andorre et de Monaco, et des pays non couverts.

Pays non couverts

• Corée du Nord.
  La liste, mise à jour, de l’ensemble des pays non couverts est disponible à l’adresse suivante : http://paysexclus.votreassistance.fr

Durée des prestations d’assistance

Les prestations sont accordées exclusivement pendant la durée de validité du contrat d’assurance souscrit et de l’accord liant Allianz et Fragonard Assurances pour la délivrance de ces prestations.

Important

Pour bénéficier des prestations énoncées ci-après, il est impératif d’appeler au préalable Allianz Assistance.
Tous les frais engagés sans accord préalable ne pourront être pris en charge, à l’exception :

• des frais de secours en montagne suite à accident de ski (dans la limite de 750 € TTC),
• des frais de dépannage-remorquage sur voie rapide, express ou sur autoroute (dans la limite de 300 € TTC),
• des frais médicaux à l’étranger (dans les conditions et limites figurant page 15).

1. Assistance aux personnes

a. Quels sont les bénéficiaires ?
(à condition qu’ils résident en France métropolitaine, les Principautés d’Andorre ou de Monaco)

• Lorsqu’ils voyagent ensemble ou séparément et quel que soit leur mode de transport :
  • le souscripteur du contrat ou, si celui-ci est une personne morale, son représentant désigné aux Dispositions particulières,
  • son conjoint/partenaire lié par un PACS ou concubin,
  • leurs ascendants vivant sous le même toit,
  • leurs descendants fiscalement à charge ou, dans le cas contraire, pendant l’exercice de leur droit de garde ou de visite.
• Lorsqu’ils utilisent le véhicule assuré désigné aux Dispositions particulières et pour les seuls événements résultant de leur présence à bord du véhicule :
  • les conducteurs déclarés,
  • toute personne ayant la garde ou la conduite autorisée du véhicule assuré, à l’exception des garagistes et des personnes pratiquant habituellement le courtage, la vente, la réparation, le dépannage ou le contrôle du bon fonctionnement du véhicule ainsi que leurs préposés, à qui le véhicule est confié en raison de leurs fonctions,
  • les passagers transportés à titre gratuit dans la limite du nombre de places figurant sur la carte grise.
    Sont exclus les auto-stoppeurs.

b. Où s’applique la garantie ?
Elle s’exerce :

• dans le monde entier à l’exception des pays non couverts.

c. Quand s’applique la garantie ?
Elle s’applique lors de vos déplacements privés et professionnels (n’excédant pas 90 jours consécutifs à l’étranger).

d. Dans quelles circonstances la garantie intervient-elle ?
Dans tous les cas de recours à l’assistance, les décisions relatives à la nature, l’opportunité et l’organisation des mesures à prendre appartiennent exclusivement à notre service médical en accord avec les médecins traitants locaux.
Votre rapatriement est décidé et géré par les médecins d’Allianz Assistance. Seuls, votre intérêt médical et le respect des règlements sanitaires en vigueur, sont pris en considération pour arrêter la décision de transport, le choix du moyen de transport et le choix du lieu d’hospitalisation éventuelle.
Le transport par avion est subordonné à l’obtention des autorisations accordées par la compagnie aérienne.
Nous ne saurons être tenus responsables d’un retard ou d’un empêchement dans l’exécution de la prestation « Rapatriement » du fait de toute restriction d’une compagnie aérienne.
Si vous refusez de suivre les décisions prises par notre service médical, vous nous dégagez de toute responsabilité des conséquences d’une telle initiative, notamment en cas de retour par vos propres moyens ou d’aggravation de votre état de santé, et perdrez tout droit à prestation et indemnisation de notre part.
En aucun cas, nous ne nous substituerons aux organismes locaux de secours d’urgence, ni ne prendrons en charge les frais engagés à cette occasion.
Vous êtes malade ou blessé et votre état de santé nécessite un rapatriement en France métropolitaine, les Principautés d’Andorre ou de Monaco.
Nous l’organisons et le prenons en charge, du lieu où vous vous trouvez immobilisé jusqu’à votre domicile en France métropolitaine, les Principautés d’Andorre ou de Monaco ou jusqu’à l’établissement hospitalier adapté à votre état de santé, proche de votre domicile.
À la fin de l’hospitali...

Garanties Classiques

Retour à domicile

Nous organisons votre retour à votre domicile. Nous prenons en charge les frais supplémentaires de transport des membres de votre famille assurés vous accompagnant dans la mesure où les moyens initialement prévus pour leur retour en France métropolitaine, les Principautés d’Andorre ou de Monaco ne peuvent pas être utilisés du fait de votre rapatriement.

Hospitalisation

État de santé ne justifiant pas ou empêchant un rapatriement

Nous organisons et prenons en charge les frais d’hébergement à l’hôtel d’un proche vous accompagnant dans la limite de 100 € TTC par nuit, petit déjeuner compris, et pendant 10 (dix) nuits maximum afin de lui permettre de rester à votre chevet. Cette garantie cesse le jour du rapatriement ou le jour où notre service médical estime que votre retour est envisageable.

Hospitalisation de plus de 7 jours

Si vous voyagez seul, nous organisons et prenons en charge le voyage aller-retour d’un proche résidant en France métropolitaine, les Principautés d’Andorre ou de Monaco pour lui permettre de se rendre à votre chevet. Nous organisons et prenons en charge ses frais d’hébergement à l’hôtel dans la limite de 100 € TTC par nuit, petit déjeuner compris, jusqu’au rapatriement et pendant 10 (dix) nuits maximum.

Maladie ou blessure sans hospitalisation

Si vous êtes malade ou blessé, votre état de santé ne justifie pas une hospitalisation ou un rapatriement médical, vous ne pouvez rentrer à la date initialement prévue et cela vous occasionne des frais d’hébergement supplémentaires (sur ordonnance médicale). Nous organisons et prenons en charge :

• vos frais d’hébergement à l’hôtel et ceux d’une personne vous accompagnant, dans la limite de 100 € TTC, petit déjeuner compris, par nuit et par personne pendant 10 (dix) nuits maximum. Cette garantie cesse le jour où notre service médical estime que votre retour est envisageable.
• votre voyage retour et celui de la personne vous accompagnant dans la mesure où les moyens initialement prévus pour le retour en France métropolitaine, les Principautés d’Andorre ou de Monaco ne peuvent être utilisés.

Hospitalisation d’un enfant mineur ou handicapé

Si aucun membre majeur de votre famille ne vous accompagne, nous organisons et prenons en charge le retour de l’enfant mineur ou handicapé jusqu’à votre domicile ou celui d’un proche en France métropolitaine, les Principautés d’Andorre ou de Monaco, soit en prenant également en charge le billet aller-retour d’un proche résidant en France métropolitaine, les Principautés d’Andorre ou de Monaco, soit en le faisant accompagner par une personne spécialisée mandatée par nous.

Frais médicaux d’urgence

Vous payez des frais médicaux d’urgence sur prescription d’une autorité médicale compétente, des frais d’hospitalisation d’urgence hors de France métropolitaine, hors DROM-TOM, Andorre ou Monaco. Nous vous remboursons, après intervention de la Sécurité sociale et de tout organisme de prévoyance, les frais restant à votre charge dans la limite de 7 600 € TTC, déduction faite d’une franchise relative de 25 € TTC. Les frais dentaires d’urgence hors de France métropolitaine, hors DROM-TOM, les Principautés d’Andorre ou de Monaco sont remboursés dans la limite de 150 € TTC.

En cas d’hospitalisation, nous pouvons faire l’avance des fonds nécessaires dans la limite du plafond de garantie de 7 600 € TTC et contre engagement de votre part de rembourser cette avance dans un délai de 3 (trois) mois si vous êtes déjà hospitalisé dans un hôpital agréé par nous, ou si ce n’est pas le cas, vous acceptez d’être transféré dans l’établissement désigné par notre équipe médicale. Passé ce délai, nous serons en droit d’exiger en outre des frais et intérêts légaux. Cette avance est subordonnée à l’établissement d’un formulaire de reconnaissance de dette.

En cas de nécessité, nous pouvons vous communiquer les coordonnées des médecins ou hôpitaux à contacter sur la ville ou la région où vous êtes immobilisé. Votre droit à remboursement cesse le jour où notre service médical estime que votre rapatriement est possible.

Accident de ski

Nous prenons en charge les frais de transport après accident (alors que vous êtes localisé) depuis le point où survient l’événement jusqu’à l’hôpital le plus proche. Nous vous remboursons dans la limite de 750 € TTC.

Médicaments introuvables

Vous avez besoin de médicaments introuvables sur place. Nous vous communiquons le nom de médicaments équivalents ou s’il n’en existe pas, prenons en charge leur envoi s’ils sont indispensables à un traitement en cours prescrit avant votre départ par une autorité médicale compétente. Nous ne pouvons être tenus responsables des délais imputables aux organismes de transport sollicités pour l’acheminement des médicaments ni d’une éventuelle indisponibilité des médicaments. Les frais d’achat des médicaments restent à votre charge.

Décès d’un bénéficiaire

Nous prenons en charge :

• les frais de transport du corps du lieu de mise en bière jusqu’à l’établissement de l’opérateur funéraire du lieu d’inhumation (ou de crémation) en France métropolitaine, les Principautés d’Andorre ou de Monaco sans limitation de somme,
• les frais de cercueil du modèle le plus simple ainsi que les frais annexes nécessaires au transport, à l’exclusion des frais d’inhumation (ou de crémation), d’embaumement et de cérémonie,
• les frais supplémentaires de transport d’un proche l’accompagnant dans la mesure où les moyens initialement prévus pour son retour en France métropolitaine, les Principautés d’Andorre ou de Monaco ne peuvent pas être utilisés du fait de ce rapatriement.

Si des raisons administratives imposent une inhumation provisoire ou définitive sur place, nous organisons ou prenons en charge le billet aller-retour pour un proche si celui-ci ne se trouve pas sur place ainsi que ses frais d’hébergement à l’hôtel, dans la limite de 100 € TTC par nuit, petit déjeuner compris, pendant 7 (sept) nuits maximum.

Retour prématuré

Vous devez rentrer prématurément à votre domicile en France métropolitaine, les Principautés d’Andorre ou de Monaco en cas de maladie, d’accident grave (pour lesquels le pronostic vital est engagé sur avis de notre service médical), ou de décès d’un membre de votre famille (conjoint/partenaire lié par un PACS ou concubin, ascendant, descendant, frère, sœur, beau-frère, belle-sœur, gendre, belle-fille, beau-père, belle-mère). Nous prenons en charge, dans la mesure où les moyens initialement prévus ne peuvent pas être utilisés :

• soit votre retour, celui des membres de votre famille assurés vous accompagnant,
• soit le voyage aller-retour d’un des bénéficiaires.

Événement imprévu

Un événement imprévu modifie le déroulement de votre voyage :

• Nous transmettons les messages nécessaires à toute personne restée en France métropolitaine, les Principautés d’Andorre ou de Monaco.
• Nous modifions vos rendez-vous selon vos instructions.
• Nous mettons tout en œuvre pour vous réserver une chambre d’hôtel, une voiture de location ou un billet d’avion. Le coût de ces prestations reste cependant à votre charge.

Soutien psychologique

Vous êtes victime ou témoin d’un accident de la route, ou en cas de vol ou tentative de vol du véhicule assuré ou des objets de valeur contenus dans le véhicule assuré avec violence et/ou menaces (car jacking). Une première évaluation par un psychologue clinicien est rendue par téléphone au cours de 3 entretiens maximum. Si la situation nécessite une prise en charge thérapeutique, le psychologue vous oriente vers des consultations en face à face avec un psychologue proche de votre domicile en France métropolitaine, les Principautés d’Andorre ou de Monaco ou de votre lieu de travail. Ces consultations sont remboursées dans la limite de 12 séances maximum en cabinet à hauteur de 80 € TTC maximum par consultation. La prise en charge vient en complément des remboursements des organismes de sécurité sociale, d’assurance maladie complémentaire ou de...

Prévoyance

Le service est accessible du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 9h00 à 18h00 (fuseau horaire de France métropolitaine).

Exclusions

Sont exclues les maladies psychologiques antérieurement avérées ou constituées ou en cours de traitement à la date d’effet du contrat.

Vol ou perte de papiers d’identité

Vous êtes victime d’un vol ou de la perte de papiers d’identité, cartes de crédit, documents professionnels ou titre de transport :

• Nous vous indiquons les démarches à effectuer.
• Nous intervenons pour faire les oppositions nécessaires dans la mesure où vous nous donnez procuration par télécopie en ce sens.
• Nous vous transmettons les documents professionnels remis par votre entreprise.
• Nous vous avançons le prix d’un nouveau titre de transport et effectuons les réservations nécessaires.
• Si vous ne disposez plus d’aucun moyen de paiement, nous vous faisons une avance de fonds dans la limite de 1 500 € TTC en garantissant, dans la mesure du possible, directement auprès des fournisseurs, vos notes d’hôtel, de location de voiture, etc.

Dans ce cas, vous disposez d’un délai de 3 (trois) mois, à compter de la mise à disposition de la somme, pour nous rembourser cette avance. Passé ce délai, nous serons en droit d’exiger en outre des frais et intérêts légaux. Cette avance est subordonnée à l’établissement d’un formulaire de reconnaissance de dette.

Besoin d’un chauffeur

Votre état de santé, selon l’avis de notre médecin, ne vous permet plus de conduire le véhicule assuré pour rejoindre son lieu de garage habituel en France métropolitaine, les Principautés d’Andorre ou de Monaco. Nous mettons à votre disposition un chauffeur pour le ramener par l’itinéraire le plus direct. Les frais de parking et/ou de gardiennage du véhicule assuré dans l’attente de l’arrivée du chauffeur restent à votre charge.

Cette prestation est accordée si le véhicule assuré est en parfait état de marche, répond aux règles du Code de la route national et international et remplit les normes du contrôle technique obligatoire.

Privation de moyen de déplacement

• Immobilisation pour réparation du véhicule assuré suite à panne, accident, incendie ou tentative de vol :
  • Si l’immobilisation du véhicule ne dépasse pas 2 (deux) jours : nous organisons et prenons en charge l’hébergement à l’hôtel des bénéficiaires dans la limite de 100 € TTC par chambre, petit déjeuner compris, pendant 2 nuits maximum.
  • Si l’immobilisation du véhicule doit dépasser 2 (deux) jours : nous mettons à la disposition des bénéficiaires, un billet de train ou un billet d’avion classe économique ou encore un véhicule de location pendant 48 heures pour leur permettre de regagner leur domicile en France métropolitaine, les Principautés d’Andorre ou de Monaco ou de poursuivre leur voyage. Les frais engagés pour la poursuite de voyage ne pourront pas excéder ceux qui auraient été engagés pour un retour au domicile.

Le véhicule de location est attribué selon les disponibilités locales et aux conditions exigées par les loueurs, il est d’habitabilité suffisante pour transporter tous les passagers du véhicule immobilisé. À l’étranger, les frais de location ne doivent pas excéder les frais que nous aurions exposés pour un retour en avion.

Pour aller chercher le véhicule réparé et le ramener à son lieu de garage habituel, nous mettons à votre disposition un billet aller simple de train ou d’avion classe économique.

Suite au vol du véhicule assuré

L’intervention du service d’assistance est subordonnée à votre déclaration de vol auprès des autorités compétentes.

• Si le vol est commis à moins de 25 km du lieu de garage du véhicule : nous mettons à votre disposition un taxi pour effectuer un déplacement urgent dans la limite de 50 € TTC.
• Si le vol est commis à plus de 25 km du lieu de garage du véhicule : nous mettons à la disposition des bénéficiaires, un billet de train ou un billet d’avion classe économique ou encore un véhicule de location dans la limite de 48 heures pour leur permettre de regagner leur domicile en France métropolitaine, les Principautés d’Andorre ou de Monaco ou de poursuivre leur voyage. Les frais engagés pour la poursuite de voyage ne pourront pas excéder ceux qui auraient été engagés pour un retour au domicile.

Le véhicule de location est attribué selon les disponibilités locales et aux conditions exigées par les loueurs, il est d’habitabilité suffisante pour transporter tous les passagers du véhicule immobilisé. À l’étranger, les frais de location ne doivent pas excéder les frais que nous aurions exposés pour un retour en avion.

Pour aller récupérer le véhicule retrouvé et le ramener à son lieu de garage habituel si vous avez déjà été rapatrié par nos soins, nous mettons à votre disposition et prenons en charge un billet aller simple de train ou d’avion classe économique.

À l’étranger uniquement

Besoin d’une assistance juridique

Si vous êtes incarcéré ou menacé de l’être à la suite d’un accident de la circulation, nous remboursons sur présentation des justificatifs, les honoraires d’un homme de loi dans la limite de 1 500 € TTC. Notre garantie ne joue pas en cas de litige relatif à votre activité professionnelle.

Besoin d’une avance sur cautionnement pénal

Si vous êtes incarcéré à la suite d’un accident dont vous seriez l’auteur, nous vous avançons la caution exigée par la législation de certains pays en vue d’obtenir votre libération. Vous devez nous rembourser cette avance dans un délai de 3 (trois) mois après votre retour. Passé ce délai, nous serons en droit d’exiger, en outre, des frais et intérêts légaux. Cette avance est subordonnée à l’établissement d’un formulaire de reconnaissance de dette. Notre garantie ne joue pas en cas de trafic de stupéfiants et de drogues ou en cas de votre participation à des mouvements politiques.

Assistance au véhicule

Le terme « abandon » dans le texte désigne la cession du véhicule assuré à l’état d’épave aux autorités administratives de l’état où est stationné le véhicule assuré. Le terme « épave » dans le texte désigne le véhicule assuré économiquement irréparable (le coût de réparation établi par devis est supérieur à sa valeur vénale ou atteint 80 % de la valeur de remplacement à dire d’expert) ou techniquement irréparable (les pièces de rechange ne sont plus disponibles auprès du constructeur).

En cas d’accident de la circulation, le véhicule doit avoir été déclaré épave par l’expert missionné par l’assurance. Le terme « intempérie(s) » dans le texte désigne les événements climatiques ou résultant d’un événement climatique, tels que la tempête, la foudre, le feu de forêt lié à de fortes chaleurs, la grêle, l’inondation, la coulée de boue, l’avalanche, l’action du poids de la neige tombée directement sur le véhicule assuré, et qui entraînent son immobilisation. L’événement doit avoir touché la commune où se trouve le véhicule assuré, avec une intensité telle qu’il détruit, brise ou endommage un certain nombre d’autres véhicules dans ladite commune ou les communes avoisinantes. Les cyclones et ouragans sont assimilés à des tempêtes. Sont exclus l’action du poids de la neige non tombée directement sur le véhicule assuré et le gel.

Le terme « valeur vénale » dans le texte désigne la valeur du véhicule assuré définie par l’Argus de l’automobile. Elle prend en compte la date de première mise en circulation du véhicule assuré, son kilométrage, ainsi que les frais de préparation et de transport figurant sur la facture d’achat du véhicule assuré après déduction des éventuelles remises obtenues.

a. Quel véhicule est garanti ?

Il s’agit du véhicule assuré ainsi que la remorque ou la caravane tractée par ce véhicule. La caravane ou remorque d’un PTAC supérieur à 750 kg doit être déclarée à l’assureur.

b. Où s’applique la garantie ?

Elle s’exerce :

• en France métropolitaine, et dans les autres pays membres de l’Espace Économique Européen.

dans les pays hors de l’Espace Économique Européen :

• Albanie
• les Principautés d’Andorre et de Monaco
• Azerbaïdjan
• Bosnie-Herzégovine
• Macédoine du Nord
• Maroc
• Moldavie
• Monténégro
• Royaume-Uni
• Saint-Marin
• Serbie
• Suisse
• Tunisie
• Turquie
• Ukraine
• Vatican

Vous pouvez consulter la liste intégrale des pays couverts sur le site du Conseil des Bureaux (www.cobx.org) qui fait foi quant aux pays où les garanties s’appliquent.

Pour certains pays où votre assurance automobile obligatoire est valable, une attestation d’assurance vous sera nécessaire. Pour connaître la liste des pays concernés, vous pouvez vous rendre sur www.allianz.fr.

En cas d’intempéries, la garantie s’applique uniquement en France métropolitaine.

c. Quand s’applique la garantie ?

Lors de vos déplacements privés et professionnels (n’excédant pas 90 jours consécutifs dans un des pays suivants : pays membres de l’Espace Économique Européen, et pays hors de l’Espace Économique Européen : Albanie, les Principautés d’Andorre et de Monaco, Azerbaïdjan, Bosnie-Herzégovine, Macédoine du Nord, Maroc, Moldavie, Monténégro, Royaume-Uni, Saint-Marin, Serbie, Suisse, Tunisie, Turquie, Ukraine, Vatican), à l’exception de la France métropolitaine et des pays non couverts.

d. Dans quelles circonstances la garantie intervient-elle ?

Le véhicule assuré est immobilisé à la suite d’une panne, d’un accident, d’un incendie ou d’une tentative de vol.

Sont assimilés à une panne : la crevaison, l’erreur ou le gel de carburant, la casse ou l’enfermement des clefs dans le véhicule (y compris télécommandes ou cartes d’accès mains libres).

Quelle que soit la distance kilométrique entre le lieu de l’événement et celui du garage de votre véhicule, nous organisons, si vous le souhaitez, le dépannage sur place ou le remorquage du véhicule jusqu’au garage agréé ou le garage le plus proche du lieu de l’événement ou du domicile si l’événement se produit à moins de 25 km de celui-ci.

Nous prenons en charge ces frais dans la limite de 180 € TTC (300 € TTC les nuits, week-ends et jours fériés) :

• si votre véhicule se trouve immobilisé à plus de 25 km de son lieu de garage,
• sans franchise kilométrique, si vous avez souscrit l’option « Dépannage 0 km » ou l’un des Packs Mobilité, ou bien s’il s’agit d’un accident, d’un incendie ou d’une tentative de vol.

Sur autoroute, voie rapide ou express, les frais avancés vous sont remboursés dans les mêmes conditions et limites à concurrence de 300 € TTC.

Si votre véhicule est un camping-car de plus de 3T5, nous prenons en charge les frais de dépannage sur place ou de remorquage dans la limite de 500 € TTC, quel que soit le lieu d’intervention, y compris les nuits, week-ends et jours fériés.

Si votre véhicule est un véhicule hybride électrique ou totalement électrique ou s’il s’agit d’un véhicule équipé d’au moins un des dispositifs d’aide à la conduite tel que déclaré et mentionné dans vos Dispositions particulières, nous organisons le dépannage sur place ou le remorquage jusqu’à l’atelier qualifié le plus proche sans limitation de prise en charge.

Dispositions spécifiques pour les véhicules totalement électriques en cas de batterie vide

Lorsque la batterie motrice de votre véhicule électrique est déchargée et ne permet pas d’atteindre la borne de recharge la plus proche, nous organisons le remorquage de votre véhicule jusqu’à celle-ci (garage ou borne).

Les éventuels frais de réparation, de carburant, de pneus restent à votre charge.

Si les pièces indispensables au bon usage routier du véhicule et à la sécurité des passagers sont introuvables sur place, nous faisons l’avance du prix de ces pièces et vous les faisons parvenir par les moyens les plus rapides.

Nous ne pouvons être tenus pour responsables de l’abandon de fabrication par le constructeur, de la non-disponibilité des pièces ou des délais imputables au transporteur.

Seuls les frais d’envoi, de recherche, de contrôle, d’emballage et de transport sont pris en charge. Le coût des pièces, les frais de douane et de transit avancés doivent nous être remboursés dans les 30 (trente) jours suivant l’envoi des pièces.

Passé ce délai, nous sommes en droit d’exiger, en outre, des frais et intérêts légaux.

Cette avance est subordonnée à l’établissement d’un formulaire de reconnaissance de dette.

Si nécessaire, nous vous permettons d’aller retirer les pièces à l’aéroport douanier le plus proche du lieu d’immobilisation du véhicule, en prenant en charge un billet aller-retour en train ou des frais de taxi dans la limite de 50 € TTC.

Le véhicule assuré est volé et retrouvé

L’intervention du service d’assistance est subordonnée à votre déclaration de vol auprès des autorités compétentes.

Nous organisons et prenons en charge le remorquage ou le transport du véhicule retrouvé jusqu’au garage agréé ou le garage le plus proche de l’événement ou du domicile si l’événement se produit à moins de 25 km de celui-ci, dans la limite de 180 € TTC (300 € TTC les nuits, week-ends et jours fériés).

Sur autoroute, voie rapide ou express, les frais avancés vous sont remboursés dans les mêmes conditions et limites à concurrence de 300 € TTC.

Si votre véhicule est un véhicule hybride électrique ou totalement électrique ou s’il s’agit d’un véhicule équipé d’au moins un des dispositifs d’aide à la conduite tel que déclaré et mentionné dans vos Dispositions particulières, nous organisons le dépannage sur place ou le remorquage jusqu’à l’atelier qualifié le plus proche sans limitation de prise en charge.

Les éventuels frais de réparation, de carburant, de pneus restent à votre charge.

Les clefs du véhicule assuré ont été volées ou perdues (y compris télécommandes ou cartes d’accès mains libres) ou vous êtes en panne d’essence

Nous mettons en œuvre tous les moyens pour vous venir en aide à concurrence de 180 € TTC (mise à disposition d’un taxi, expédition ou acheminement d’un double des clefs ou de carburant).

Dispositions spécifiques pour les caravanes et remorques

Lorsque la caravane ou la remorque a été réparée sur place et que le bénéficiaire a été ramené à son domicile, nous participons aux frais de transport qu’il engage pour aller la rechercher avec son véhicule depuis son domicile.

En cas de panne, d’accident, de vol ou de tentative de vol du véhicule tracteur, nous prenons en charge les frais de remorquage de la caravane ou de la remorque jusqu’au lieu de stationnement autorisé le plus proche, en attendant que le véhicule tracteur soit réparé ou retrouvé.

Les frais de parking restent à la charge du bénéficiaire.

Si le véhicule tracteur n’est pas réparable ou n’a pas été retrouvé dans les 48 heures après la déclaration du vol aux autorités compétentes, nous prenons en charge les frais de rapatriement du lieu de stationnement jusqu’au domicile du bénéficiaire ou, à défaut de désignation, jusqu’à un garage qui en est proche.

Le « + » Assistance au véhicule

La prestation « Remise à la Route Rapide »

De quoi s’agit-il ?

En cas de panne ou crevaison du véhicule assuré, nous vous apportons, en complément des prestations d’assistance de base :

• une prise en charge de certaines réparations du véhicule ;
• ainsi qu’un conseil technique automobile téléphonique dans le cadre de ces réparations.

Comment bénéficier de la prestation « Remise à la Route Rapide » ?

Cette prestation « Remise à la Route Rapide » vous est automatiquement accordée si vous avez choisi la Formule C 3 (Tous risques).

Elle s’exerce dans les conditions et limites définies ci-dessous.

Dans le cadre de cette prestation, nous entendons par :

Crevaison : Tout échappement d’air (dégonflement ou éclatement) d’un pneumatique consécutif à tout choc de trottoirs, toute coupure due à des éclats de verre, tout trou sur la chaussée ou autres corps contondants, rendant impossible son utilisation dans des conditions normales de sécurité et ayant pour effet de provoquer l’immobilisation du véhicule sur le lieu de l’événement.

Assistance Automobile

Définitions

• Panne : Toute défaillance fortuite et soudaine d’une pièce ou d’un organe du véhicule assuré d’origine mécanique, électrique, électronique ou hydraulique ne résultant pas d’un défaut d’entretien du véhicule assuré et entraînant son immobilisation immédiate.
• Réparateur agréé : Prestataire professionnel de la réparation automobile référencé par Allianz Assistance ou par Allianz IARD.

Important

Nous n’intervenons qu’en cas de panne ou crevaison survenue en France métropolitaine :

• Si votre véhicule se trouve immobilisé à plus de 25 km de son lieu de garage.
• Sans franchise kilométrique, si vous avez souscrit l’option « Dépannage 0 km » ou l’un des Packs Mobilité.

Notre intervention se limite à 1 (une) prise en charge tout évènement confondu par période annuelle de garantie.

Réparation du véhicule assuré

Quelles sont les modalités d’interventions ?

Le véhicule assuré est immobilisé à la suite d’une panne ou d’une crevaison imprévisible ne résultant pas de l’usure normale du véhicule et nécessitant un remorquage ou un dépannage.

Assistance en cas de crevaison imprévue hors cas de vandalisme (garantie pneumatique)

Lors de l’appel du bénéficiaire, Allianz Assistance missionne et prend en charge l’intervention d’un dépanneur / remorqueur, en sus des frais de réparation ou remplacement définis ci-dessous. Il est précisé que le fait qu’un dépanneur / remorqueur soit missionné préalablement est un prérequis indispensable à la mise en place de la garantie.

Le bénéficiaire choisit ensuite de se rendre ou non chez un réparateur agréé. Cependant, si le dépanneur / remorqueur missionné parvient à réparer le véhicule sur place, le bénéficiaire pourra obtenir le remboursement des frais engagés à hauteur de 200 € maximum, sur présentation du justificatif correspondant.

Recours à un réparateur agréé

Allianz Assistance prend en charge :

• La réparation du pneumatique si celui-ci peut être réparé. Réparation à froid ou à chaud avec dépose pneu (pose champignon, emplâtre). Sont exclues les réparations par mèche.
• Le remplacement du pneumatique endommagé par un pneumatique de même type si la réparation n’est pas possible (inclus tout type y compris run flat, hiver, C2, utilitaire).
• Le remplacement du second pneumatique du même train (inclus tout type y compris run flat, hiver, C2, utilitaire), par un pneumatique du même type si la différence d’usure constatée le nécessite (laissé à l’appréciation du réparateur agréé).

Recours à un réparateur hors réseau

Allianz Assistance rembourse au bénéficiaire, sur présentation des justificatifs correspondants, la somme de :

• 200 € en cas de réparation ou remplacement du pneumatique endommagé par un pneumatique de même type.
• 250 € en cas de remplacement du pneumatique endommagé par un pneumatique de même type et du second pneumatique du même train, par un pneumatique du même type si la différence d’usure constatée le nécessite (laissé à l’appréciation du réparateur).

Il est précisé que les deux montants précités ne sont pas cumulables. Sont exclus le remplacement ou la réparation de jantes.

Pour les pannes suivantes, nous organisons et prenons en charge dans la limite de 200 € TTC :

• La réparation du véhicule assuré effectuée par le réparateur agréé auprès duquel le véhicule assuré aura été remorqué. Dans ce cas, nous faisons directement l’avance des frais de réparations dans la limite du plafond de la garantie.
• Les frais de réparation (coût des réparations, main d’œuvre et pièces) réalisés lorsque le dépannage a été effectué sur place ou lorsque les réparations en atelier n’ont pas été effectuées par un réparateur agréé. Dans ce cas, il vous appartient de faire l’avance des frais de réparations. Nous vous les rembourserons dans la limite du plafond de la garantie.

Quelles sont les pannes prises en charge ?

Seules sont prises en charge les pannes figurant dans la liste exhaustive ci-dessous.

• Lubrification moteur

  • Sonde de pression d’huile.

• Allumage-Démarrage-Électricité

  • Capteur point mort haut (pmh) ou capteur cliquetis (sur bloc moteur).
  • Électrovanne de commande de recirculation des gaz d’échappement (EGR), si elle peut être remplacée sans changer la vanne complète.
  • Bougie d’allumage.

• Carburation-Injection

  • Pompette amorçage (poire d’amorçage).
  • Câble accélérateur.
  • Pompe à essence mécanique.
  • Bobine d’allumage. Les rampes de bobines d’allumage ou blocs bobines intégrée sont exclues.
  • Module d’allumage électronique.
  • Filtre ou bloc filtre à gasoil ou essence.
  • Tuyau d’alimentation et de retour carburant.
  • Vidange du réservoir.
  • Réchauffage véhicule du fait du gasoil (GO) figé.

• Courroie

  • Courroie d’accessoire (courroie d’alternateur, courroie de direction assistée et courroie de pompe à eau : externe à la distribution).
  • Poulie de vilebrequin (damper).

• Freinage

  • Flexible de frein avant ou arrière.
  • Purge du système de freinage.
  • Maître-cylindre (si détaillé du bloc d’antiblocage des roues, ABS).

• Embrayage

  • Câble d’embrayage.
  • Émetteur d’embrayage au niveau pédale d’embrayage (si l’émetteur est disponible indépendamment du récepteur auprès du constructeur).
  • Récepteur d’embrayage au niveau boîte de vitesse (si externe à la boîte de vitesse).

• Refroidissement

  • Durite de liquide de refroidissement (LR) – durite simple. Les durites à multiples voies sont exclues (pieuvre ou araignée).
  • Sonde de ventilation (sonde/capteur de température de refroidissement).
  • Thermostat (relié au radiateur et déclenche l’allumage du/des ventilateur(s) de refroidissement moteur) ou calorstat (qui régule le circuit de refroidissement en fonction de la chaleur moteur).
  • Pompe à eau (si externe à la distribution).

• Signalisation-Visibilité

  • Commodo d’éclairage hors véhicule multiplexé et si commodo détaillé du bloc de commande.
  • Relais d’éclairage.

Conseil technique auto pour la réparation du véhicule

Sur simple appel téléphonique du lundi au vendredi de 8h00 à 20h00 et le samedi de 8h00 à 12h00, hors jours fériés (fuseau horaire de France métropolitaine), sous réserve que les réparations du véhicule soient confiées à un réparateur agréé, notre technicien automobile peut :

• Analyser le diagnostic établi par le réparateur agréé.
• Émettre un avis sur le devis de réparations.

Notre responsabilité ne pourra être recherchée dans le cadre d’une utilisation ou interprétation erronée des renseignements communiqués.

Rapatriement du véhicule

Dans un des pays suivants : pays membres de l’Espace Économique Européen, et pays hors de l’Espace Économique Européen : Albanie, Andorre, Azerbaïdjan, Bosnie-Herzégovine, Macédoine du Nord, Maroc, Moldavie, Monaco, Monténégro, Royaume-Uni, Saint-Marin, Serbie, Suisse, Tunisie, Turquie, Ukraine, Vatican, à l’exception de la France métropolitaine et des pays non couverts :

• Si le véhicule assuré est immobilisé plus de 2 (deux) jours pour réparations ou s’il n’est pas réparable sur place, nous le rapatrions du lieu d’immobilisation jusqu’à un établissement proche de son lieu de garage habituel, dans la limite de sa valeur résiduelle (valeur du véhicule après la panne, l’accident, l’incendie, le vol ou la tentative de vol).

Lorsque les frais de rapatriement sont supérieurs à la valeur résiduelle du véhicule, 2 (deux) solutions sont proposées :

• Soit nous organisons le rapatriement après que nous ayons reçu une demande écrite dans laquelle vous vous engagez à rembourser, dans un délai de 30 (trente) jours à partir de la date de réception du véhicule, l’écart entre les frais réels de rapatriement et la valeur résiduelle du véhicule (valeur du véhicule après la panne, l’accident, l’incendie, le vol ou la tentative de vol).
• Soit, après avoir donné notre accord, nous procédons à l’abandon du véhicule.

Rapatriement des bagages

En cas de rapatriement du véhicule assuré, nous prenons en charge le retour des bagages et effets personnels (sauf les d...

Enrées périssables

Dans la limite de 100 kg par véhicule et sous réserve qu’ils soient correctement empaquetés et transportables en l’état.

Tout retard intervenant dans l’opération, toute détérioration, tout acte de vandalisme, tout vol d’objets ou d’accessoires survenant au véhicule pendant son immobilisation ne peuvent nous être opposés. Nous ne pouvons être tenus pour responsables du vol des objets ou des accessoires à l’intérieur ou à l’extérieur du véhicule.

Nous répondons des dommages que peut subir le véhicule pendant son rapatriement. En cas de dommages, les constatations devront être effectuées contradictoirement entre vous et le transporteur au moment de la livraison. Nous devons être avisés du sinistre dans les 24 heures suivant la livraison.

Vous devez acquitter des frais de gardiennage

Lorsque nous organisons et prenons en charge le rapatriement du véhicule assuré, nous prenons également en charge les frais de gardiennage, dans la limite de 30 (trente) jours (si le délai de rapatriement du véhicule est imputable à nos services).

Vous devez abandonner et/ou faire détruire le véhicule assuré

Nous prenons en charge les frais d’abandon et/ou de destruction si le véhicule assuré est mis en épave à la suite d’une panne, d’un accident, d’un incendie, d’un vol ou d’une tentative de vol.

En France métropolitaine uniquement

Le véhicule assuré est immobilisé suite aux intempéries. Les prestations d’assistance suivantes sont acquises sans condition de remorquage ou de durée d’immobilisation :

• Dépannage sur place ou remorquage
  Nous organisons, si vous le souhaitez, le dépannage sur place ou le remorquage du véhicule assuré jusqu’au garage agréé ou le garage le plus proche du lieu de l’événement ou du domicile si l’événement se produit à moins de 25 km de celui-ci.
  Nous prenons en charge ces frais dans la limite de 180 € TTC (300 € TTC les nuits, week-ends et jours fériés), sans franchise kilométrique. Les éventuels frais de réparation, de carburant, de pneus restent à votre charge.

LES GARANTIES CLASSIQUES

• Frais de gardiennage
  Les frais relatifs au gardiennage sont pris en charge dans la limite de 15 jours consécutifs et de 200 € TTC maximum, lorsque le véhicule assuré est en attente de rapatriement ou en cas d’abandon ou de remise en destruction du véhicule assuré après avoir été déclaré épave.

• Frais de repas
  Nous vous remboursons, sur présentation des justificatifs originaux, les frais de repas à concurrence de 30 € TTC par jour et par bénéficiaire dans la limite totale de 120 € TTC par jour pendant 2 jours maximum.

• Accompagnement psychologique
  Une première évaluation par un psychologue clinicien est rendue par téléphone au cours de 3 entretiens maximum. Si la situation nécessite une prise en charge thérapeutique, le psychologue vous oriente vers des consultations en face à face avec un psychologue proche de votre domicile en France métropolitaine, les Principautés d’Andorre et de Monaco ou de votre lieu de travail.