Allianz

Name: Allianz Mont De Marsan - V FETU EI-C MUL EI-S CARRER EI
Address: 3 Ter Place Stanislas Baron, Mont De Marsan, 40000, FR
Telephone: 0558065788

2 roues

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Merci de votre confiance
Pendant toute la durée de vie de votre contrat, les équipes d’Allianz se mobiliseront pour répondre à vos attentes.
Votre contrat se compose de plusieurs documents :

Les présentes Dispositions générales : elles décrivent le contenu des garanties, Pack et options que nous vous proposons. Elles précisent le fonctionnement de l’indemnisation en cas de sinistre ainsi que la vie de votre contrat. Elles incluent également un lexique regroupant la définition d’un certain nombre de termes indispensables à la bonne compréhension du contrat.
Vos Dispositions particulières : elles reprennent vos déclarations personnelles. Elles indiquent la date d’effet de vos garanties et précisent les Pack, options et franchises que vous avez choisis ainsi que votre cotisation. Elles intègrent également des clauses spécifiques pour adapter le contrat à votre situation.
Éventuellement, des annexes : elles définissent les garanties spécifiques.
Les Dispositions particulières et les annexes prévalent sur les Dispositions générales en cas de contradiction entre elles.

1. Vous adaptez votre contrat

Nous vous proposons :

trois formules pour couvrir vos besoins fondamentaux,
selon votre véhicule, quatre options et un Pack pour vous permettre d’ajuster votre contrat.
Pour plus de détails, vous pouvez vous reporter aux tableaux des garanties, page 4 et suivantes.

2. Des services pratiques

Retrouvez le détail de vos garanties, Pack et options dans votre espace client sur allianz.fr.
Accédez facilement à vos contrats et à des informations pratiques depuis votre application Mon Allianz mobile (téléchargeable sur Apple store ou Play store).
Nous mettons certains documents à votre disposition si vous souscrivez au service e-courrier. Dès qu’un nouveau document est disponible, vous êtes averti(e) par e-mail ou SMS.
Vous souhaitez plus d’informations ? Il vous suffit de vous reporter au chapitre « La vie du contrat », paragraphe VIII.5.

À retenir

Pour faciliter votre lecture, ce picto vous aidera à repérer les informations utiles.
Pour plus d’informations sur nos produits, vous pouvez consulter notre site : www.allianz.fr
Vous y trouverez notamment des exemples chiffrés standardisés de prise en charge de certains sinistres.

Sommaire

Allianz, votre partenaire sur la route ---------------------------------------------------------------------- 3
Allianz 2 roues - Motocyclette ------------------------------------------------------------------------------------ 4
Allianz 2 roues - Cyclomoteur ------------------------------------------------------------------------------------- 5
Allianz 2 roues - Quad de loisirs et SSV ------------------------------------------------------------------ 6
Allianz 2 roues - 2 roues de collection --------------------------------------------------------------------- 7
Votre assurance concrètement ----------------------------------------------------------------------------------- 8
Les principales définitions -------------------------------------------------------------------------------------------- 10
Les garanties Classiques----------------------------------------------------------------------------------------------- 11
- I. Garantie Responsabilité civile 11
- II. Garantie Défense de vos intérêts suite à accident 13
- III. Garantie du conducteur 15
- IV. Garantie Assistance 17
- V. Garantie Bris d’optiques 34
- VI. Garantie Catastrophes naturelles 34
- VII. Garantie Catastrophes technologiques 35
- VIII. Garantie Attentats 35
- IX. Garantie Incendie-Forces de la nature 35
- X. Garantie Vol 36
- XI. Garantie Dommages tous accidents 37
- XII. Garantie Équipements de sécurité du conducteur 38
Le Pack Valeur plus Allianz ---------------------------------------------------------------------------------------- 40
Les options-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 42
- I. Contenu 42
- II. Équipements du véhicule 42
Exclusions générales ------------------------------------------------------------------------------------------------------ 43
Où s’exercent vos garanties (étendue territoriale) ? ----------------------------------------- 45
L’indemnisation --------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 46
- I. Que devez-vous faire en cas de sinistre ? 46
- II. Comment est déterminée l’indemnité ? 48
- III. Dans quel délai êtes-vous indemnisé ? 51
- IV. Franchise applicable en cas de prêt du véhicule 52
- V. Notre droit de recours contre un responsable 52
La vie du contrat ------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 53
- I. Sanctions internationales 53
- II. Loi applicable au contrat d’assurance 54
- III. Le risque assuré 54
- IV. Votre cotisation 56
- V. La conclusion, durée et résiliation du contrat 58
- VI. Clauses d’usage du véhicule (définitions) 61
- VII. Forfait kilométrique 63
- VIII. Dispositions diverses 63
Tableau récapitulatif des garanties ------------------------------------------------------------------------- 71
Annexe 1 : Fiche d’information relative au fonctionnement des garanties Responsabilité civile dans le temps ------------------------------------------------------------------------- 72
Annexe 2 : Souscription du contrat par téléphone puis validation par internet - convention de preuve ------------------------------------------------------------------------- 75
Annexe 3 : Plafonds de prise en charge des frais et honoraires de votre avocat ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 76
Déclaration de confidentialité de AWP P&C -------------------------------------------------------- 77
Lexique -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 81

ALLIANZ, VOTRE PARTENAIRE SUR LA ROUTE

Je suis en panne, j’ai fait une erreur de carburant, ma batterie motrice est déchargée
Appelez simplement l’assistance au 0 800 103 105 et nous organisons votre dépannage.
Un SMS vous informe du délai d’arrivée de la dépanneuse.
Grâce à l’application Mon Allianz mobile, vous visualisez sur votre smartphone sa position en temps réel.

Mes équipements de protection sont endommagés

Avec la garantie Équipements de sécurité du conducteur, bénéficiez du remboursement de votre casque, vos gants, votre airbag, vos vêtements de protection quelle que soit la formule choisie même si vous êtes responsable de l’accident.

On m’a volé mon casque ou mes gants !

Il vous suffit d’appeler l’assistance au 0 800 103 105, nous prenons en charge votre trajet en taxi pour en récupérer ou en acheter de nouveaux.

On m’a volé mon véhicule !

Vous pouvez joindre l’assistance au 0 800 103 105. Nous organisons pour vous la poursuite de votre voyage ou le retour à votre domicile.
Pensez à déposer plainte (auprès des services de police ou de gendarmerie) dans les 24 heures et nous déclarer votre sinistre au 0 978 978 000 dans les 48 heures. Ainsi votre responsabilité ne pourra être engagée si le voleur provoque un accident, par exemple.
Encore plus rapide : déposez une plainte en ligne à l’adresse https://plainte-en-ligne.masecurite.interieur.gouv.fr/
Si vous avez souscrit l’option Véhicule de remplacement, nous mettons à votre disposition un véhicule de prêt, de même catégorie que le vôtre ou de catégorie B et jusqu’à 30 jours.

Je roule peu, je paie moins

Choisissez le forfait kilométrique adapté à vos besoins et économisez sur le coût de votre assurance. Les kilomètres non roulés sont partiellement cumulables et réutilisables l’année suivante. Déclarez facilement votre kilométrage depuis votre espace client.
Pour bénéficier de ces services, vous devez choisir les garanties et options correspondantes.

antes. Pour cela, reportez-vous au tableau des garanties page 4 et suivantes.

Allianz, votre partenaire sur la route

N’oubliez pas de déclarer votre sinistre avant toute réparation ou remplacement !

4. ALLIANZ 2 ROUES - MOTOCYCLETTE

Allianz 2 roues - Motocyclette

(1) Les garanties, Pack et options souscrites sont indiqués dans les Dispositions particulières.
(2) Selon les modalités indiquées au chapitre « Les garanties Classiques » paragraphe IV.

Les garanties Classiques(1)

Garanties	C 1 (Tiers)	C 2 (Intermédiaire)	C 3 (Tous risques)
Responsabilité civile
Défense de vos intérêts suite à accident
Garantie du conducteur
Bris d’optiques	En option
Catastrophes naturelles
Catastrophes technologiques
Attentats
Incendie-Forces de la nature
Vol
Dommages tous accidents
Équipements de sécurité du conducteur	En option
Assistance 0 km Confort (2)

Pack Valeur plus Allianz(1)

En option
Valeur d’achat 24 mois (ou 36 mois(1)) puis valeur à dire d’expert majorée de 20 à 40 % suivant l’âge du véhicule avec une valeur minimum d’indemnisation de 1 000 €.

Les options(1)

Options	C 1 (Tiers)	C 2 (Intermédiaire)
Contenu	En option	En option
Équipements du véhicule	En option	En option
Véhicule de remplacement	En option

Légende
: Garanties et services inclus
: Si option Équipements de sécurité du conducteur souscrite

5. ALLIANZ 2 ROUES - CYCLOMOTEUR

Allianz 2 roues - Cyclomoteur

(1) Les garanties, Pack et options souscrites sont indiqués dans les Dispositions particulières.
(2) Selon les modalités indiquées au chapitre « Les garanties Classiques » paragraphe IV.

Les garanties Classiques(1)

Garanties	C 1 (Tiers)	C 2 (Intermédiaire)
Responsabilité civile
Défense de vos intérêts suite à accident
Garantie du conducteur
Catastrophes naturelles
Catastrophes technologiques
Attentats
Incendie-Forces de la nature
Vol
Dommages tous accidents
Équipements de sécurité du conducteur	En option
Assistance 0 km(2)	En option	En option

Pack Valeur plus Allianz(1)

En option
Valeur d’achat 24 mois (ou 36 mois(1)) puis valeur à dire d’expert majorée de 20 à 40 % suivant l’âge du véhicule avec une valeur minimum d’indemnisation de 500 €.

Les options(1)

Options	C 1 (Tiers)	C 2 (Intermédiaire)	C 3 (Tous risques)
Contenu	En option	En option
Équipements du véhicule	En option	En option

Légende
: Garanties et services inclus
: Si option Équipements de sécurité du conducteur souscrite

6. ALLIANZ 2 ROUES - QUAD DE LOISIRS ET SSV

Allianz 2 roues - Quad de loisirs et SSV(1)

(1) Side by Side Vehicle.
(2) Les garanties, Pack et options souscrites sont indiqués dans les Dispositions particulières.
(3) Selon les modalités indiquées au chapitre « Les garanties Classiques » paragraphe IV.

Les garanties Classiques(2)

Garanties	C 1 (Tiers)	C 2 (Intermédiaire)	C 3 (Tous risques)
Responsabilité civile
Défense de vos intérêts suite à accident
Garantie du conducteur
Catastrophes naturelles
Catastrophes technologiques
Attentats
Incendie-Forces de la nature
Vol
Dommages tous accidents
Équipements de sécurité du conducteur	En option

Pack Valeur plus Allianz(2)

En option
Valeur d’achat 24 mois (ou 36 mois(1)) puis valeur à dire d’expert majorée de 20 à 40 % suivant l’âge du véhicule avec une valeur minimum d’indemnisation de 1 000 €.

Les options(2)

Options	C 1 (Tiers)	C 2 (Intermédiaire)	C 3 (Tous risques)
Contenu	En option	En option
Équipements du véhicule	En option	En option
Assistance 0 km(3)	En option	En option	En option

Légende
: Garanties et services inclus
: Si option Équipements de sécurité du conducteur souscrite

7. ALLIANZ 2 ROUES - 2 ROUES DE COLLECTION

Allianz 2 roues - 2 roues de collection

(1) Les garanties et options souscrites sont indiqués dans les Dispositions particulières.
(2) Selon les modalités indiquées au chapitre « Les garanties Classiques » paragraphe IV.

Les garanties Classiques(1)

Garanties	C 1 (Tiers)	C 2 (Intermédiaire)	C 3 (Tous risques)
Responsabilité civile
Défense de vos intérêts suite à accident
Garantie du conducteur
Bris d’optiques	En option
Catastrophes naturelles
Catastrophes technologiques
Attentats
Incendie-Forces de la nature
Vol
Dommages tous accidents
Équipements de sécurité du conducteur	En option

Les options(1)

Options	C 1 (Tiers)	C 2 (Intermédiaire)	C 3 (Tous risques)
Contenu	En option	En option
Équipements du véhicule	En option	En option
Assistance 0 km Confort (2)	En option	En option	En option

Légende
: Garanties et services inclus
: Si option Équipements de sécurité du conducteur souscrite

8. VOTRE ASSURANCE CONCRÈTEMENT

Votre assurance concrètement

Si vous avez souscrit la garantie Assistance, selon mention aux Dispositions particulières :

Votre véhicule est immobilisé
- Nous prenons en charge le dépannage ou le remorquage de votre véhicule
...moins de 48 heures ?
- Nous vous proposons un hébergement à l’hôtel
...plus de 48 heures ?
- Nous organisons la poursuite de votre voyage ou votre retour chez vous (billet de train ou d’avion en classe éco, location d’un véhicule pendant 2 jours...)

Une panne

En bas de chez vous
Un accident
Un incendie
Une tentative de vol
Une intempérie

Pour le vol

Nous mettons à votre disposition un taxi pour effectuer un déplacement urgent ou nous vous proposons un billet de train, un billet d’avion en classe éco ou un véhicule de location pendant 2 jours, pour vous permettre de regagner votre domicile ou de poursuivre votre voyage.

Avec l’option Véhicule de remplacement, si mention en est faite aux Dispositions particulières, vous disposez d’un véhicule de remplacement, de même catégorie que le vôtre ou de catégorie B jusqu’à 30 jours.

Pour connaître toutes les conditions d’assistance, reportez-vous au chapitre « Les garanties Classiques », paragraphe IV.

Bon à savoir

Vous êtes en panne d’essence ?
- Nous mettons tout en œuvre pour vous permettre d’aller chercher du carburant. Nous pouvons aussi mettre à votre disposition un taxi.
Vous perdez vos clés de voiture ?
- Nous acheminons pour vous le double de vos clés.
La panne c’est aussi : la crevaison, l’erreur de carburant ou les clés enfermées dans votre véhicule.

La Responsabilité civile, qu’est-ce que c’est ?

C’est la garantie minimale obligatoire lorsque vous possédez un véhicule. Elle permet la prise en charge financière des dommages corporels, matériels ou immatériels (perte de chiffre d’affaires, dépense de déplacement, par exemple) que vous pourriez causer à autrui, à l’occasion d’un accident dont vous êtes responsable et impliquant votre véhicule.

Par exemple : vous avez accroché le portail de votre voisin. Grâce à votre garantie Responsabilité civile, nous prendrons en charge les frais pour remplacer le portail. Vous n’aurez rien à payer, sauf la franchise si votre contrat le prévoit.

Pour plus d’informations, vous pouvez vous reporter au chapitre « Les garanties Classiques », paragraphe I.

Tous risques, c’est quoi exactement ?

La formule Tous risques (C3) vous propose une protection étendue. Elle comprend, notamment, la garantie Dommages tous accidents. Avec cette garantie, nous couvrons tous les dommages que peut subir votre véhicule en cas d’accident responsable ou non. Cela s’applique, par exemple, si vous percutez un arbre ou si votre véhicule est vandalisé. Pour plus de précisions, reportez-vous au chapitre « Les garanties Classiques », paragraphe XI.

En Tous risques, vous êtes indemnisé, que ces dommages résultent d’un accident, d’un vol, d’une chute de grêle…

Pour renforcer votre couverture, vous pouvez ajouter notre Pack Valeur plus et nos options. Par exemple, avec l’option Contenu nous garantissons vos objets transportés comme votre ordinateur.

Les garanties et options souscrites, s’exercent dans les conditions, limites et exclusions prévues dans les présentes Dispositions générales et dans vos Dispositions particulières.

VOTRE ASSURANCE CONCRÈTEMENT

La franchise, comment ça marche ?

La franchise, c’est le montant qui reste à votre charge lors de notre indemnisation. Selon la nature du dommage subi par votre véhicule (incendie, collision...) et le profil du conducteur, votre contrat prévoit différents types de franchise. En cas d’accident, la formule que vous avez choisie ainsi que votre responsabilité déterminent le montant restant à votre charge.

À quoi sert la Garantie du conducteur ?

Nous indemnisons le conducteur (ou ses ayant droits) pour la prise en charge des frais liés à ses blessures ou son décès. Par exemple, suite à un accident de la circulation, même responsable, vous êtes blessé et vous avez un arrêt de travail. Nous indemnisons, dans les limites de la garantie que vous aurez choisie, vos pertes de salaires, les frais médicaux non pris en charge par la Sécurité sociale ou par votre complémentaire santé.

Le + Allianz

Le plafond de la garantie est augmenté de 50 % si vous êtes équipé d’un gilet airbag certifié CE lors de l’accident. Cette garantie s’applique pour vous et tout conducteur autorisé. Pour connaître toutes les conditions, reportez-vous au chapitre « Les garanties Classiques », paragraphe III.

LES PRINCIPALES DÉFINITIONS

Les principales définitions

Nous
« Nous » dans le texte qui suit désigne Allianz IARD ou AWP P&C pour les prestations d’assistance, sauf dispositions spécifiques dans les Dispositions particulières.

Vous
« Vous » désigne le souscripteur, sauf spécificités prévues dans le cadre des garanties.

Assuré
Le souscripteur, le propriétaire du véhicule assuré ou toute autre personne ayant, avec leur autorisation, la conduite ou la garde de ce véhicule. La définition de l’assuré, lorsqu’elle est différente de celle-ci, figure en début de garantie.

Exclusion
Les professionnels de la réparation, de la vente et du contrôle technique (y compris les personnes travaillant dans l’exploitation de ceux-ci) ne sont pas considérés comme assurés lorsqu’ils ont la conduite ou la garde du véhicule dans l’exercice de leurs fonctions.

Conducteur habituel
La personne désignée aux Dispositions particulières qui conduit le véhicule assuré de la manière la plus fréquente et la plus régulière.

Conducteur autorisé
Toute personne conduisant le véhicule assuré avec votre autorisation. Ce conducteur autorisé peut, avec votre accord, transférer la garde ou la conduite à une autre personne.

Type de véhicule

Motocyclette : véhicule terrestre à moteur de 2 ou 3 roues de cylindrée supérieure à 50 cm³ ou de puissance supérieure à 4 kW.
Cyclomoteur : véhicule terrestre à moteur de 2 ou 3 roues de cylindrée inférieure ou égale à 50 cm³ ou de puissance inférieure ou égale à 4 kW.
Quad de loisirs/SSV : véhicule récréatif tous terrains, équipé d’une carrosserie ouverte, de pneus larges, d’un volant et d’un moteur placé à l’arrière avec deux roues motrices arrière ou quatre pour un SSV, ayant 2 ou 4 places.
2 roues de collection : véhicule 2, 3 roues de cylindrée supérieure à 50 cm³ ou de puissance supérieure à 4 kW répondant aux conditions cumulatives suivantes :
- sorti d’usine ou immatriculé depuis 30 ans au moins,
- de marque disparue ou de type abandonné, de diffusion restreinte, sans cote « Argus »,
- n’ayant subi aucune modification essentielle concernant les caractéristiques techniques de ses composants principaux,
- dont la conservation présente un intérêt en raison de son caractère sportif, de sa rareté ou de son ancienneté.

Retrouvez toutes les autres définitions dans le lexique en fin de document.

LES GARANTIES CLASSIQUES

Les garanties dont vous bénéficiez sont celles mentionnées comme souscrites aux Dispositions particulières.

I. Garantie Responsabilité civile

1. Qui est assuré ?

Vous, le souscripteur du contrat,
le propriétaire du véhicule assuré,
toute personne autorisée ou non, ayant la garde ou la conduite du véhicule assuré. Toutefois, nous conservons la possibilité d’exercer un recours contre le conducteur non autorisé pour l’ensemble des indemnités que nous avons dû verser,
les passagers du véhicule assuré,
si le contrat est souscrit par une société pour son propre compte, ses administrateurs, directeurs et gérants.

2. Ce que nous garantissons

Lorsque votre responsabilité civile est engagée, nous garantissons les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que vous pouvez encourir en raison :

des dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui par :
- un accident, un incendie ou une explosion,
- une atteinte à l’environnement accidentelle, y compris les frais d’urgence,
d’un préjudice écologique accidentel, y compris les frais de prévention du préjudice écologique, impliquant le véhicule assuré (y compris lorsqu’il est utilisé comme outil), ses accessoires, les objets et substances qu’il transporte, même en cas de chute, les matières qu’il projette ou dépose sur la route.

La garantie est déclenchée par un fait dommageable (article L124-5, 3 e alinéa du Code des assurances). Elle vous couvre contre les conséquences pécuniaires des sinistres engageant votre responsabilité civile, dès lors que le fait dommageable survient entre la prise d’effet initiale de la garantie et sa date de résiliation ou d’expiration, quelle que soit la date des autres éléments constitutifs du sinistre.

Toutefois :
La garantie Responsabilité civile en cas de préjudice écologique n’est pas applicable aux préjudices ayant donné lieu à une action en justice introduite avant la publication de la loi n° 2016-1087 au journal officiel de la République française le 09 août 2016.

Ce que nous garantissons également

L’aide bénévole
Nous garantissons votre responsabilité civile lorsque, à l’occasion de la circulation du véhicule assuré, vous causez des dommages en portant assistance à autrui ou en bénéficiant vous-même d’une aide, y compris en cas de remorquage occasionnel. Nous prenons également en charge les frais de remise en état des garnitures intérieures du véhicule assuré, de vos vêtements et ceux des autres passagers, lorsqu’ils sont détériorés au cours du transport bénévole des blessés.

La conduite à l’insu par un de vos enfants mineurs
Nous garantissons la responsabilité civile de votre enfant mineur non titulaire d’un permis de conduire en état de validité, lorsque celui-ci conduit votre véhicule à votre insu. Dans ce cas, les dommages seront réglés au tiers mais nous vous réclamerons une franchise de 750 € par sinistre.

Le prêt du véhicule assuré
Nous garantissons la responsabilité civile que vous pouvez encourir, en tant que propriétaire, en raison des dommages corporels et/ou matériels subis par le conducteur autorisé à qui vous avez prêté votre véhicule.

Votre faute inexcusable en qualité d’employeur

Nous garantissons les conséquences pécuniaires de votre responsabilité civile :

en raison des dommages subis par vos préposés consécutifs à un accident du travail causé par la faute intentionnelle d’un autre de vos préposés (article L452-5 du Code de la Sécurité sociale),
en cas de recours consécutif au prononcé de votre faute inexcusable :
- pour les cotisations complémentaires prévues à l’article L452-2 du Code de la Sécurité sociale,
- pour les indemnités versées au titre des recours dirigés contre vous par l’une et/ou l’autre des personnes suivantes :
  - la Sécurité sociale ou tout autre organisme de protection sociale obligatoire,
  - votre préposé victime,
  - ses ayants droit,
  - le cas échéant, son employeur ayant placé temporairement le préposé victime sous vos ordres,
du fait des dommages corporels causés à vos préposés par un accident du travail ou une maladie professionnelle (ou reconnue d’origine professionnelle) résultant d’une faute inexcusable commise soit par vous-même, soit par une personne que vous vous êtes substituée dans la direction de l’entreprise.

Exclusions

Nous ne garantissons pas, au titre de la garantie...

Responsabilité civile, en plus des exclusions générales :

Les recours exercés à titre de sanction par la Sécurité sociale pour infractions aux dispositions des articles L471-1, L244-8 et L374-1 du Code de la sécurité sociale ainsi que les sommes réclamées au titre des articles L242-7 et L412-3, et L241-5-1 du même Code.
Les recours exercés par des personnes n’ayant pas la qualité d’ayant droit du préposé victime au strict regard de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.

Important

En cas de vol du véhicule assuré, la garantie Responsabilité civile cesse ses effets automatiquement au plus tard 30 jours après la déclaration de vol aux autorités compétentes sauf si elle a été transférée sur un véhicule de remplacement. Toutefois, la garantie continuera de vous être acquise jusqu’à la prochaine échéance annuelle du contrat, dans le cas où votre responsabilité serait recherchée pour des dommages causés à un ouvrage public. Ces dispositions ne font pas obstacle aux effets d’une suspension ou d’une résiliation légale ou conventionnelle, qui résulterait d’une notification ou d’un accord antérieur au vol.

Exclusions

Nous ne garantissons pas, au titre de la garantie Responsabilité civile, en plus des exclusions générales :

Les dommages ou aggravation des dommages subis par :
- Le conducteur du véhicule assuré (ces dommages font l’objet de la Garantie du conducteur).
- Les auteurs, co-auteurs ou complices de vol du véhicule assuré.
- Vos salariés ou préposés victimes, pendant leur service, d’un accident dans lequel est impliqué le véhicule assuré conduit par vous-même ou un de vos préposés ou une personne appartenant à votre entreprise et survenu sur une voie non ouverte à la circulation publique, sauf faute inexcusable.
- Les marchandises et objets transportés par le véhicule assuré.
- Les immeubles, choses ou animaux appartenant, loués ou confiés à n’importe quel titre au conducteur du véhicule assuré. Toutefois, nous garantissons la responsabilité que vous pouvez encourir en tant que gardien du véhicule assuré du fait des dommages résultant d’incendie ou d’explosion causés à l’immeuble dans lequel le véhicule est garé pour la partie dont vous n’êtes pas propriétaire.
- Le véhicule assuré.
- Les passagers, lorsqu’ils ne sont pas transportés dans des conditions suffisantes de sécurité telles que définies à l’article A211-3 du Code des assurances. En ce qui concerne les véhicules à deux roues et les triporteurs, lorsque le véhicule ne transporte qu’un seul passager en sus du conducteur ; un second passager peut toutefois être transporté lorsque le véhicule est un tandem. En outre, lorsque le véhicule est muni d’un side-car, le nombre des personnes transportées dans celui-ci ne doit pas dépasser celui des places prévues par le constructeur ; la présence d’un enfant de moins de cinq ans, accompagné d’un adulte, n’implique pas le dépassement de cette limite. Cette exclusion n’est pas opposable aux victimes ou à leurs ayants droit.
Les dommages ou l’aggravation des dommages engageant votre responsabilité et survenus au cours d’épreuves, courses, compétitions ou leurs essais, soumis par la réglementation en vigueur à l’autorisation préalable des pouvoirs publics. Demeurent garantis les dommages survenus au cours de rallyes de régularité et de concentrations touristiques. Nous entendons par :
- Rallye de régularité : Participation du véhicule assuré à un roulage sur voie de circulation n’excédant pas 50 km/h, dans le respect des dispositions du Code la route.
- Concentrations touristiques : Rassemblement de véhicules terrestres à moteur, qui se déroule sur la voie publique ou ouverte à la circulation publique dans le respect du Code de la route, qui impose aux participants un ou plusieurs points de rassemblement ou de passage et qui est dépourvu de tout classement ou tout caractère compétitif. Si les limitations d’emploi qui justifient cette exclusion ne sont pas respectées, les peines prévues par l’article L211-26 et la majoration prévue par l’article L211-27, 1er alinéa, du Code des assurances seront encourues. Cette exclusion n’est pas opposable aux victimes ou à leurs ayants droit.
La responsabilité civile que peuvent encourir, lorsqu’ils sont dans l’exercice de leurs fonctions, les professionnels de la réparation, de la vente et du contrôle technique, ainsi que les personnes travaillant dans l’exploitation de ceux-ci. Ces professions sont soumises à une obligation d’assurance spécifique.
Les atteintes à l’environnement et les préjudices écologiques qui n’ont pas un caractère accidentel.
Les redevances et taxes mises à votre charge en application de la réglementation sur la protection de l’environnement.

II. Garantie Défense de vos intérêts suite à accident

1. Garantie Défense civile et recours suite à accident

En cas d’accident de la circulation lorsque la garantie Responsabilité civile prévue au chapitre présent, paragraphe I, vous est acquise, nous assumons votre défense civile devant toutes juridictions en cas d’action judiciaire mettant en jeu simultanément vos intérêts et les nôtres. Les modalités d’application de cette garantie figurent au chapitre « L’indemnisation », paragraphe II.1.a, des présentes Dispositions générales. Nous pouvons également, à l’occasion de cette action judiciaire, nous charger de présenter votre réclamation personnelle, dans la mesure où la responsabilité civile d’un tiers serait partiellement engagée.

2. Garantie Défense pénale et recours suite à accident

Afin de vous fournir le meilleur service possible, nous avons confié la gestion des sinistres « Défense pénale et recours » à un service autonome et distinct :

Allianz IARD
Service Défense Pénale et Recours
TSA 71016
92076 Paris La Défense Cedex

ou tout autre organisme qui lui serait substitué et qui vous aura été signalé par tout moyen. Votre interlocuteur Allianz habituel est également à votre entière disposition pour vous apporter toute assistance dans le cadre de cette garantie.

a. Qui bénéficie de la garantie ?

Nous entendons par « Vous » :

le souscripteur, le propriétaire du véhicule assuré, le conducteur autorisé,
si le contrat est souscrit par une société pour son propre compte, ses administrateurs, directeurs gérants et préposés,
ainsi que les ayants droit de ces personnes.

b. Quel est notre rôle ?

En cas d’accident de la circulation impliquant le véhicule assuré, nous vous apportons aide et assistance pour :

Assurer votre défense lorsque vous faites l’objet de poursuites pénales devant les tribunaux répressifs alors que le véhicule assuré est utilisé dans les conditions prévues par ce contrat.
Exercer votre recours lorsque vous êtes victime de dommages imputables à un tiers. Nous nous engageons :
- à vous informer sur l’étendue de vos droits, et vous donner tous avis et conseils afin de les faire valoir,
- à mettre en œuvre tous les moyens amiables ou judiciaires de nature à obtenir l’indemnisation de votre préjudice.

c. Modalité d’application et frais pris en charge

Nous prenons en charge, dans la limite de 10 000 € par sinistre :

les honoraires d’expertise,
les frais et/ou honoraires des auxiliaires de justice pour faire valoir vos droits,
les dépens sauf si vous succombez à l’action et que vous devez les rembourser à votre adversaire.

Si l’assistance d’un avocat (ou toute personne qualifiée par la législation en vigueur) est nécessaire, vous avez la liberté de son choix. Sur demande écrite de votre part, nous pouvons vous mettre en relation avec un avocat que nous connaissons. Vous disposez de la direction du procès, conseillé par l’avocat qui vous assiste et représente. Nous prendrons en charge les frais et honoraires de votre avocat dans la limite des montants figurant dans le tableau figurant en Annexe 3 et ce, pour chaque assistance à mesure d’instruction ou expertise, protocole de transaction, ordonnance.

Exclusions

Nous ne prenons pas en charge :

Les sommes de toute nature que vous pouvez être condamné à payer : condamnation au principal, amende, dommages et intérêts, dépens (si vous devez les rembourser à votre adversaire), indemnités allouées en vertu de l’article 700 du Code de procédure civile et ses équivalents.
Les frais et honoraires engendrés par une initiative prise sans notre accord préalable, sauf si vous justifiez d’une urgence à les avoir engagés.
Les honoraires de résultat.
Les droits proportionnels mis à votre charge en qualité de créancier par un commissaire de justice.
Les recours judiciaires pour des réclamations dont le montant est inférieur à 230 €.
Les enquêtes pour identifier ou retrouver l’adversaire.
Les éventuels frais exposés par vous et destinés à apporter les éléments de preuve de votre préjudice, sauf accord préalable de notre part.

LES GARANTIES CLASSIQUES

d. Exclusions

Nous ne garantissons pas, au titre de la garantie Défense de vos intérêts à la suite d’un accident, en plus des exclusions générales :

Les enquêtes pour identifier ou retrouver l’auteur des dommages.
Les accidents survenus alors que :
- vous êtes sous l’emprise d’un état alcoolique caractérisé tel que défini par la réglementation en vigueur ;
- ou vous avez fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants par l’agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, non prescrits par une autorité médicale compétente ;
- ou vous avez refusé de vous soumettre aux vérifications destinées à établir la preuve de cet état ou de cet usage. Sauf s’il est établi que l’accident est sans relation avec cet état ou cet usage.
Les accidents survenus alors que vous faisiez l’objet d’une sommation de vous arrêter émanant d’un fonctionnaire ou d’un agent chargé de constater les infractions, et à laquelle vous n’avez pas obtempéré.

III. Garantie du conducteur

1. Qui bénéficie de la garantie ?

Nous entendons par « Vous » :

le souscripteur du contrat, son conjoint/partenaire lié par un PACS ou concubin ou toute personne désignée comme conducteur aux Dispositions particulières,
tout conducteur autorisé, lorsqu’ils conduisent le véhicule assuré ou le véhicule mis à votre disposition en cas d’activation de l’option Véhicule de remplacement.

2. Ce que nous garantissons

En cas d’accident de la circulation, que vous soyez responsable ou non, d’incendie, d’explosion ou de phénomène naturel, dans lequel le véhicule assuré ou le véhicule mis à votre disposition en cas d’activation de l’option Véhicule de remplacement est impliqué :

nous vous indemnisons, de tous les préjudices résultant des dommages corporels que vous avez subis,
nous indemnisons le préjudice subi par vos ayants droit en cas de décès.

3. Calcul de l’indemnité

Le plafond de garantie indiqué aux Dispositions particulières n’est pas un capital dont le montant est automatiquement dû, même en cas de décès. L’indemnité est calculée selon les règles retenues par les cours et tribunaux français en matière d’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation, quel que soit le lieu du sinistre et dans la limite du plafond de garantie indiqué aux Dispositions particulières.

En l’absence de décès, elle répare notamment toute atteinte permanente à votre intégrité physique et psychique (AIPP). Si vous choisissez une option avec seuil d’incapacité (chapitre présent, paragraphe III.6. ci-après), cette atteinte devra être supérieure au seuil indiqué pour ouvrir droit à indemnisation pour ce poste de préjudice.

L’indemnité s’entend après déduction des prestations de caractère indemnitaire versées ou dues par les organismes sociaux, l’employeur, ou tous autres tiers payeurs visés à l’article 29 de la Loi du 5 juillet 1985. En cas de décès, l’indemnité répare le préjudice subi par vos ayants droit.

Le plafond de garantie indiqué aux Dispositions particulières est majoré de 50 % si, lors de l’accident, le conducteur est équipé d’un gilet airbag sous réserve qu’il soit certifié CE. Vous devez répondre favorablement à nos demandes d’expertise et de contrôle du gilet airbag que vous portiez au moment de l’accident.

4. Versement d’une avance en présence d’un tiers responsable

En cas de sinistre couvert par la présente garantie, lorsque le conducteur n’est pas responsable ou ne l’est que partiellement, l’indemnité telle qu’elle est définie précédemment est versée à titre d’avance récupérable en tout ou partie auprès d’un tiers responsable. Si le montant de l’indemnité reçu au titre du recours est inférieur à l’avance, nous nous engageons à ne pas réclamer la différence.

5. Versement immédiat en cas de décès

Si le conducteur décède à la suite d’un accident de la circulation, d’un incendie, d’une explosion ou d’un phénomène naturel impliquant le véhicule assuré, nous versons immédiatement 3 000 € aux ayants droit après présentation du certificat de décès. Ce versement est à valoir sur l’indemnité mais il ne constitue pas une renonciation de notre part à l’application éventuelle d’une non-garantie ou d’une exclusion de garantie. Dans ce cas, le remboursement de ce versement sera demandé aux ayants droit.

6. Choix de l’option avec un seuil d’incapacité

Lorsque vous choisissez une option qui fait apparaître un seuil d’incapacité tel que figurant aux Dispositions particulières :

celui-ci s’applique sur le seul poste de préjudice « Atteinte permanente à l’intégrité physique et psychique », les autres postes de préjudice sont donc indemnisés sans application du seuil ;
ce seuil constitue une franchise relative, c’est-à-dire que dans le cas d’une « Atteinte permanente à l’intégrité physique et psychique » inférieure ou égale au seuil indiqué, nous ne versons aucune indemnité au titre de ce poste de préjudice. En revanche, pour toute « Atteinte permanente à l’intégrité physique et psychique » supérieure à ce seuil, nous vous indemnisons intégralement dans la limite du plafond de garantie.

7. Exclusions

Nous ne garantissons pas, au titre de la garantie du conducteur, en plus des exclusions générales :

Vos dommages ou aggravation des dommages corporels (ou votre décès) lorsque, au moment de l’accident, vous ne conduisez pas le véhicule assuré, ou le véhicule mis à votre disposition en cas d’activation de l’option Véhicule de remplacement.
Les dommages ou aggravation des dommages corporels (ou le décès) lorsque, au moment du accident, le conducteur du véhicule assuré ou du véhicule mis à votre disposition en cas d’activation de l’option Véhicule de remplacement n’est pas le conducteur autorisé. Demeurent garantis les dommages corporels (ou décès) de votre enfant mineur non titulaire d’un permis de conduire en état de validité, en cas de conduite à votre insu du véhicule assuré ou du véhicule mis à votre disposition en cas d’activation de l’option Véhicule de remplacement.
Vos dommages ou aggravation des dommages corporels (ou votre décès) alors que, au moment de l’accident :
- Vous êtes sous l’emprise d’un état alcoolique caractérisé tel que défini par la réglementation en vigueur ;
- Ou vous avez fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, non prescrites par une autorité médicale compétente ;
- Ou vous avez refusé de vous soumettre aux vérifications destinées à établir la preuve de cet état ou de cet usage. Sauf s’il est établi que l’accident est sans relation avec cet état ou cet usage.

Accident

L'accident est sans relation avec cet état ou cet usage.

Vos dommages ou aggravation des dommages corporels (ou votre décès) survenus alors que vous faisiez l’objet d’une sommation de vous arrêter émanant d’un fonctionnaire ou d’un agent chargé de constater les infractions, et à laquelle vous n’avez pas obtempéré.

LES GARANTIES CLASSIQUES

IV. Garantie Assistance

1. Informations générales

a. Assureur/Nous/Notre/Nos
La Garantie Assistance est assurée par :
AWP P&C – SA au capital social de 18 510 562,50 € - 519 490 080 RCS Bobigny - Siège social : 7 rue Dora Maar - 93400 Saint-Ouen, entreprise régie par le Code des assurances, distribué et géré par AP Solutions GmbH, société de droit étranger, enregistrée en tant qu’intermédiaire d’assurance auprès de l’IHK (Industrie- und Handelskammer) sous le numéro D-WYYH-2SKW6-10, agissant par l’intermédiaire de sa succursale française, ayant son siège social : 7 rue Dora Maar - 93400 Saint-Ouen et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 938 761 764.
Ci-après dénommée « Allianz Assistance ».

b. Durée des prestations d’Assistance
Les prestations d’assistance sont assurées par AWP P&C et proposées en fonction des besoins du bénéficiaire et des événements couverts survenus pendant la durée de validité du contrat d’assurance.

c. Définitions propres à la garantie Assistance
Certains termes et expressions ont une signification spécifique et sont définis dans le présent paragraphe.

Animal de compagnie
Chat ou chien. L’animal concerné doit avoir reçu toutes les vaccinations obligatoires. L’animal doit être gardé au domicile du souscripteur pour sa compagnie personnelle, et non à des fins commerciales.
Bénéficiaire (pour les prestations d’assistance routière et aux passagers)
Souscripteur, tous les conducteurs autorisés et tous les passagers transportés à titre gratuit dans le véhicule dans la limite du nombre de places indiqué dans le certificat d’immatriculation du véhicule.
Bénéficiaire (pour les prestations d’Assistance aux personnes liées à l’utilisation du véhicule)
Souscripteur, conjoint, enfants, tous les conducteurs autorisés, ci-après « vous ». Tous les passagers transportés à titre gratuit dans le véhicule dans la limite du nombre de places indiqué dans le certificat d’immatriculation du véhicule sont couverts aux prestations suite à un Accident de la circulation et/ou un Décès ; ci-après « Vous ».
Chirurgie et Traitement de confort
Les opérations de chirurgie ou traitements occasionnés par : l’acné, les allergies y compris les tests d’allergie, tout contrôle ou examen périodique et contrôles périodiques contraceptifs, les opérations de chirurgie esthétiques de toutes natures non consécutives à un accident garanti, la circoncision, les cors aux pieds ou oignons, les traitements cosmétiques de toutes natures non consécutifs à un accident garanti, les opérations et traitements de malformations congénitales, les bilans de santé, les tests de fertilité et les traitements liés à la fertilité (hommes et femmes), les traitements hormonaux, l’incontinence, le traitement des verrues, les kystes, les traitements pour surcharge pondérale, les examens prénuptiaux, les traitements préventifs ou vaccins non consécutifs à un événement garanti, les traitements de l’insomnie, la ligature des trompes, la vasectomie, les traitements d’amaigrissement, tous les actes médicaux ou traitements relevant du domaine de la recherche ou de l’expérimentation ou n’étant généralement pas reconnus comme des pratiques médicales ordinaires.
Documents d’identité
Une carte d’identité nationale, un permis de séjour, un permis de conduire, un certificat d’immatriculation, un passeport, un permis de bateau, un permis de pêche et de chasse. Pour les personnes physiques agissant en tant qu’entrepreneurs individuels et dans le cadre de leur activité professionnelle, les certificats d’immatriculation des véhicules à usage professionnel.
Domicile
Lieu de résidence principale, ou lieu d’hébergement temporaire si la résidence principale est située à l’étranger, du souscripteur et qui est situé en France.
Enfant(s)
Enfant(s) ou petit-enfant(s) fiscalement à votre charge ou ceux de votre conjoint.
Épidémie
Incidence anormalement élevée d’une maladie pendant une période donnée et dans une région donnée.
Escorte médicale
Professionnel engagé par notre équipe médicale pour accompagner un bénéficiaire malade ou blessé pendant son transport. Une escorte médicale est formée pour administrer des soins médicaux au bénéficiaire transporté. Il ne peut pas s’agir d’un proche.
État alcoolique
L’état alcoolique se définit par la présence dans le sang du bénéficiaire d’un taux d’alcool pur égal ou supérieur à celui fixé par la loi française régissant la circulation automobile (l’article R234-1, I-1° du Code de la route).
Étranger (pour les prestations d’assistance aux véhicules et aux passagers)
Tous les pays qui figurent sur le « mémo véhicule assuré » ou la « carte internationale d’assurance » et à l’exclusion du pays de résidence et des pays non couverts.
Frais médicaux
Frais pharmaceutiques, chirurgicaux, de consultation et d’hospitalisation, prescrits médicalement, nécessaires au diagnostic et au traitement d’une maladie ou blessure.
France
France métropolitaine et Principauté de Monaco exclusivement où se situe le domicile.
Hébergement
Frais d’hôtel petit-déjeuner compris et à l’exclusion de tout autre frais de restauration, de boissons et de pourboires.
Hôpital
Établissement de santé public ou privé dans lequel les personnes malades peuvent être admises et/ou bénéficier d’une consultation pour y être soignées.
Immobilisation du véhicule/véhicule immobilisé
Conséquence d’un événement couvert qui rend techniquement impossible l’utilisation du véhicule ou qui empêche son utilisation en toute sécurité ou qui ne peut plus circuler sur la voie publique conformément à la réglementation applicable en matière de circulation routière.
Légitime défense
Légitime défense telle que définie par les articles 122-5 et 122-6 du Code pénal.
Médecin
Personne légalement autorisée à exercer la médecine et qui possède le diplôme requis selon la législation du pays dans lequel elle exerce. Il ne peut pas s’agir de vous ou d’un proche.
Membre de votre famille
- Conjoint(e) (dans le cadre d’un mariage, d’un concubinage ou d’un PACS),
- Cohabitants (Toute personne avec laquelle vous vivez actuellement depuis au moins 12 mois consécutifs et qui est âgée d’au moins 18 ans),
- Parents et beaux-parents,
- Enfants, beaux-enfants, enfants placés dans votre famille en tant que famille d’accueil ou vos enfants placés dans une famille d’accueil, enfants adoptés ou enfants en cours d’adoption,
- Frères et sœurs,
- Grands-parents et petits-enfants,
- Famille par alliance : belle-mère, beau-père, beau-fils, belle-fille, beau-frère, belle-sœur et beau-grand-parent,
- Tantes, oncles, nièces et neveux,
- Tuteurs légaux et pupilles,
- Auxiliaire de vie résidant avec vous.
Pandémie
Épidémie qui se développe sur un vaste territoire, en dépassant les frontières et qualifiée de pandémie par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) et/ou par les autorités publiques locales compétentes.
Pays de résidence
Pays dans lequel se trouve le domicile du souscripteur en France.
Pays non couverts
Corée du Nord. Pays figurant sur la liste, mise à jour, sur notre site internet à l’adresse suivante : https://paysexclus.votreassistance.fr
Personnes dépendantes
Personne nécessitant votre surveillance et des soins quotidiens de votre part.
Proche
Toute personne physique, membre de votre famille ou non, résidant en France et désignée par vous.
Quarantaine
Isolement de la personne, en cas de suspicion de maladie ou de maladie avérée, décidée par une autorité compétente locale, en vue d’éviter un risque de propagation de ladite maladie dans un contexte d’épidémie ou de pandémie.

Définitions

Souscripteur

La personne physique ou morale, désignée sous ce nom aux Dispositions particulières qui demande l’établissement du contrat, le signe, et s’engage à en payer la cotisation.
Toute personne qui lui serait substituée légalement, ou par accord des parties, sera considérée comme souscripteur.

Vous/Votre/Vos

« Vous » désigne le souscripteur, sauf spécificités prévues dans le cadre des prestations d’assistance.

Valeur résiduelle

Valeur vénale diminuée du coût des réparations déterminé par le garagiste en cas de panne (ou par l’expert missionné par l’assurance en cas d’accident), et des frais de gardiennage éventuels.

Valeur vénale

Valeur du véhicule définie par « L’Argus de l’automobile » ou à dire d’expert, tenant compte de toutes les caractéristiques du véhicule ainsi que la date de première mise en circulation du véhicule, le kilométrage, l’entretien, l’état d’usure, l’usage auquel il a été affecté et les réparations qu’il a subies.

Véhicule

Motocyclette, cyclomoteur, quad de loisir, SSV ou motocyclette de collection désigné(e) aux Dispositions particulières du contrat Allianz 2 Roues ou le véhicule loué ou emprunté, de même catégorie que celui désigné aux Dispositions particulières, en cas d’indisponibilité temporaire (immobilisation pour réparations suite à panne, accident ou entretien) de ce dernier.

2. Comment nous contacter

Pour bénéficier de la garantie Assistance, veuillez nous contacter préalablement :

depuis la France métropolitaine au 0 800 103 105
depuis l’Étranger 00 33 (1) 40 25 58 86
accès sourds et malentendants : https://accessibilite.votreassistance.fr

Accessibles 24h/24 et 7j/7.
Nous Vous demanderons les informations suivantes :

Votre localisation ;
Le nom et le numéro de votre contrat d’assurance ;
Un numéro de téléphone pour Vous joindre ;
Votre adresse.

3. Résumé des événements couverts et prises en charge

Évènements couverts pour l’assistance aux véhicules et aux passagers

Évènement	Couvert
Panne	Couvert
Accident et évènements connexes
- Accident automobile	Couvert
- Incendie	Couvert
- Phénomènes climatiques (dont Catastrophes naturelles)	Couvert
- Vandalisme	Couvert
Erreurs du conducteur
- Crevaison	Couvert
- Enlisement	Couvert
- Panne de carburant	Couvert
- Problèmes de clé	Couvert
- Problèmes liés au carburant	Couvert
- Batterie de traction véhicule électrique déchargée.	Couvert
Vol et évènements connexes
- Vol	Couvert
- Tentative de vol et vol de pièces	Couvert

Évènements couverts pour l’assistance médicale lors d’un déplacement avec le véhicule

Évènement	Couvert
Maladie	Couvert
Blessure	Couvert
Hospitalisation	Couvert
Accident corporel	Couvert

Évènements couverts pour l’assistance décès

Évènement	Couvert
Décès du bénéficiaire	Couvert

Les limites et conditions des prestations sont indiquées dans le tableau ci-dessous, et sont détaillées au chapitre présent, paragraphes IV.6 et IV.7:

Prestations	Conditions et limites(1)
Garantie Assistance 0 km
Garantie Assistance 0 km Confort
Dépannage sur place (chapitre présent, paragraphe IV.6.a.)	Dépannage sur place directement sur le lieu de l’immobilisation : nous prenons en charge l’intervention de notre prestataire afin qu’il diagnostique et répare le véhicule si possible sur le lieu de l’Immobilisation afin que vous puissiez circuler en toute sécurité.
Motocyclettes, quads de loisirs/SSV et cyclomoteurs, dans la limite de :	200 € TTC en journée et 300 € TTC nuit/jour férié/week-end plafond /autoroute, y compris l’utilisation de matériel spécialisé (grues, patins, roues pour remorque, etc.).
Oui	Oui
Motocyclettes de collection, dans la limite de :	600 € TTC en journée et 750 € TTC nuit/jour férié/week-end plafond /autoroute, y compris l’utilisation de matériel spécialisé (grues, patins, roues pour remorque, etc.).
Remplacement de petites pièces sur place (fusible, ampoule…) pour réparer le véhicule sur place, si celui-ci n’en possède pas : dans la limite de 20 € TTC.	Oui
Remorquage (chapitre présent, paragraphe IV.6.a.)	Prise en charge du remorquage :
- Motocyclettes, quads de loisirs/SSV et cyclomoteurs, dans la limite de :	200 € TTC en journée et 300 € TTC nuit/jour férié/week-end plafond /autoroute, y compris l’utilisation de matériel spécialisé (grues, patins, roues pour remorque, etc.).
Oui	Oui
- Motocyclettes de collection, dans la limite de :	600 € TTC en journée et 750 € TTC nuit/jour férié/week-end plafond /autoroute, y compris l’utilisation de matériel spécialisé (grues, patins, roues pour remorque, etc.).
Oui	Oui
Déplacement urgent (chapitre présent, paragraphe IV.6.a.)	Après le remorquage, mise à disposition d’un taxi ou remboursement d’un titre de transport dans la limite de 50 € TTC
Oui	Oui
Véhicule de remplacement (chapitre présent, paragraphe IV.6.b.)	Prestation prévue uniquement pour les motocyclettes avec option souscrite. Si le remorquage a été organisé par nos soins, organisation et prise en charge d’un véhicule de remplacement de catégorie équivalente ou catégorie B maximum, selon la disponibilité locale, pour une durée de :
- 8 jours consécutifs en cas de panne et erreurs du conducteur,
- 15 jours en cas d’accident automobile,
- 30 jours en cas de vol.
Non	Oui
Hébergement à l’hôtel (chapitre présent, paragraphe IV.6.b.)	Prestation non prévue pour les quads de loisirs/SSV et cyclomoteurs. Organisation et prise en charge des frais d’hébergement à l’hôtel dans la limite de 2 nuits et 100 € TTC par nuit et par personne, taxe comprise petit-déjeuner inclus.
Non	Oui
Retour au domicile ou poursuite du voyage (chapitre présent, paragraphe IV.6.b.)	Prestation non prévue pour les quads de loisirs/SSV et cyclomoteurs. Organisation et prise en charge du « retour au domicile » ou « poursuite du voyage » en :
- Taxi : dans la limite de 100 € TTC
- Train : 2e classe,
- Avion : classe économique, si durée du trajet en train est > à 5 heures,
- Véhicule de remplacement : catégorie B, dans la limite de 48 heures, frais de retour inclus national.
Non	Oui
(1) Ce qui précède n’est qu’une brève description de la garantie Assistance. Veuillez lire attentivement le présent chapitre pour en connaitre tous les détails.

Prestations

Prestations	Conditions et limites(1)
Garantie Assistance 0 km
Garantie Assistance 0 km Confort
Rapatriement du véhicule (depuis l’étranger) (chapitre présent, paragraphe IV.6.c.)	Prestation non prévue pour les quads de loisirs/SSV et cyclomoteurs. Organisation et prise en charge de la livraison du Véhicule :
- Vers le garage le plus proche de votre domicile ou de votre lieu de travail.
- Les frais de transport sont limités à la valeur résiduelle du véhicule suite à la survenance de l’événement couvert ayant entraîné l’immobilisation du véhicule.
Non	Oui
Récupération par le souscripteur du véhicule réparé (chapitre présent, paragraphe IV.6.c.)	Prestation non prévue pour les quads de loisirs/SSV et cyclomoteurs. Organisation et prise en charge des frais de récupération du véhicule par :
- Taxi : dans la limite de 100 € TTC
- Train : 2e classe,
- Avion : classe économique si durée du trajet en train > à 5 heures
Non	Oui
Abandon légal et mise à la casse à l’étranger (chapitre présent, paragraphe IV.6.d.)	Prestation prévue uniquement à l’étranger. Organisation de la mise à la casse du véhicule. Les frais de mise à la casse restent à votre charge.
Oui	Oui
Taxi Joker (chapitre présent, paragraphe IV.6.e.)	Organisation et prise en charge d’un taxi dans la limite de 100 € TTC et 2 fois par période annuelle de garantie.
Oui	Oui
Récupération du casque et des gants (chapitre présent, paragraphe IV.6.f.)	Prestation valable 2 fois par période annuelle de garantie, et non cumulable avec les prestations « dépannage sur place » et « remorquage ». Organisation et prise en charge d’un taxi ou remboursement d’un titre de transport dans la limite de 100 € TTC.
Oui	Oui

Pour l’Assistance aux personnes lors d’un déplacement avec le véhicule :

Prestations	Conditions et limites(1)
Garantie Assistance 0 km

Assistance

0 km Confort

Assistance médicale

Rapatriement sanitaire
(rapatriement dans votre pays de résidence et après avoir reçu des soins)
(chapitre présent, paragraphe IV.7.a.)
Organisation et prise en charge de votre rapatriement vers l’une des destinations suivantes :

Votre domicile
Le lieu de votre choix dans votre pays de résidence
Un établissement médical à proximité de votre domicile, ou de votre choix dans le pays de résidence.

Organisation et prise en charge d’une escorte médicale spécialement aménagée si notre équipe médicale juge cela nécessaire.
Oui | Oui

Transport au chevet (présence d’un proche à votre chevet)

(chapitre présent, paragraphe IV.7.a.)
Organisation et prise en charge :

Du transport aller-retour (train 2e classe ou avion classe économique)
De l’hébergement dans la limite de 100 € TTC par nuit, et 10 nuits maximum.
Oui | Oui

Rapatriement des enfants et des personnes dépendantes

(chapitre présent, paragraphe IV.7.a.)
Organisation et prise en charge du rapatriement vers :

Votre domicile
Le lieu de votre choix dans votre pays de résidence
Prise en charge d’un transport d’un membre majeur de votre famille pour le raccompagnement des enfants ou personnes dépendantes.

Cette garantie s’applique uniquement si aucun bénéficiaire majeur n’est capable de s’occuper de vos enfants, ou des personnes dépendantes, qui voyagent avec vous.
Oui | Oui

(1) Ce qui précède n’est qu’une brève description de la garantie Assistance. Veuillez lire attentivement le présent chapitre pour en connaitre tous les détails.

LES GARANTIES CLASSIQUES

Prestations | Conditions et limites(1)

Garantie Assistance 0 km | Garantie Assistance 0 km Confort

Frais médicaux d’urgence à l’étranger

(chapitre présent, paragraphe IV.7.a.)
Si des frais médicaux d’urgence sont engagés à l’étranger :

Remboursement des frais médicaux restant à votre charge et/ou
Prise en charge des frais d’hospitalisation, dans la limite de 7 600 € TTC pour les frais médicaux d’urgence et imprévus, après accord de notre service médical.

Si des soins dentaires d’urgence sont engagés à l’étranger :

Remboursement des frais dentaires d’urgence restant à votre charge dans la limite de 150 € TTC pour les soins dentaires.

Pour bénéficier de ces prestations, vous devez relever obligatoirement d’un régime primaire d’assurance maladie vous couvrant au titre des frais médicaux d’urgence à l’étranger, pendant toute la durée du voyage.
Les remboursements interviendront uniquement en complément des organismes d’assurance maladie et complémentaire auprès desquels vous êtes affiliés.
Oui | Oui

Frais de recherche et secours

(chapitre présent, paragraphe IV.7.a.)
Prise en charge des frais de recherche et/ou de secours dans la limite de 750 € TTC
Oui | Oui

Assistance en cas de décès

Rapatriement du corps

(chapitre présent, paragraphe IV.7.b.)
Organisation et prise en charge :

Du transport du corps du lieu de mise en bière jusqu’au lieu d’établissement de l’opérateur funéraire du lieu d’inhumation ou de crémation choisi par les autres bénéficiaires ou les membres de la famille.
Des frais supplémentaires de transport des bénéficiaires qui accompagnaient le bénéficiaire décédé, dans la mesure où les moyens initialement prévus pour le retour dans le pays de résidence ne peuvent plus être utilisés.
Oui | Oui

Identification du corps en cas de décès

(chapitre présent, paragraphe IV.7.b.)

Organisation et prise en charge d’un voyage aller/retour d’un membre de la famille qui est resté dans le pays de résidence.
Remboursement dans la limite de 100 € TTC par nuit pour un maximum de 7 nuits, des frais d’hébergement. La prestation cesse le jour du rapatriement du corps.
Dans la limite de 1 prestation par période annuelle de garantie.
Oui | Oui

Frais funéraires en cas de décès

(chapitre présent, paragraphe IV.7.b.)
Remboursement dans la limite du montant de 800 € TTC, pour les frais funéraires nécessaires au transport du corps à l’exclusion des frais d’inhumation (ou de crémation), d’embaumement et de cérémonie.
Oui | Oui

Interruption du déplacement

Retour anticipé

(chapitre présent, paragraphe IV.7.c.)
Prise en charge d’un transport aller pour les bénéficiaires voyageant avec le véhicule (train 2e classe ou avion économique).
Oui | Oui

Assistance juridique à l’étranger

Avance sur les frais de justice et de caution pénale

(chapitre présent, paragraphe IV.7.d.)
Vous avez besoin d’une assistance juridique pendant votre déplacement :

Avance de la caution pénale exigée par les autorités judiciaires locales dans la limite de 1 500 € TTC maximum.
Remboursement des frais d’honoraires d’avocat dans la limite de 1 500 € TTC.
Oui | Oui

Garantie des documents d’identité

(chapitre présent, paragraphe IV.7.d.)

Remboursement des frais de remplacement dans la limite de 50 € TTC
Avance de fonds dans les limites de 1 500 € TTC.
Oui | Oui

Consultation psychologique

(chapitre présent, paragraphe IV.7.e.)

Première évaluation téléphonique dans la limite de 5 consultations maximum par an et par bénéficiaire
Consultation en cabinet : Remboursement de 10 consultations maximum par an et par bénéficiaire (80 € TTC par consultation maximum)
Oui | Oui

4. Zone géographique couverte

Pour les prestations d’assistance routière et aux passagers (chapitre présent, paragraphe IV.6.) ainsi que pour les prestations d’Assistance aux personnes lors d’un déplacement avec le véhicule (chapitre présent, paragraphe IV.7.) :
Les prestations de la garantie Assistance sont valables dans le pays de Résidence ou lors de déplacements privés ou professionnels, d’une durée inférieure à 90 jours consécutifs, dans les pays dont la liste figure dans le « mémo véhicule assuré », à l’exclusion des pays non couverts.
Important : certaines prestations peuvent avoir une couverture géographique spécifique prévue dans la définition de la prestation.

5. Évènements couverts

Accident corporel
Toute atteinte corporelle, provenant d’un évènement fortuit dont le bénéficiaire est victime.
Accident automobile et événements connexes
- Accident automobile : Tout événement soudain, imprévu et involontaire, toute collision, tout impact contre un objet fixe ou en mouvement ou tout accident qui entraîne l’Immobilisation du véhicule et nécessite une réparation chez un garagiste.
- Incendie : Combustion avec flammes qui endommage le véhicule et entraîne son Immobilisation.
- Phénomènes climatiques : Phénomènes particuliers dus à des causes naturelles, tels que la grêle, les inondations, les tempêtes, les ouragans, la pluie, le grésil ou la neige, le vent, la foudre ou tout autre événement similaire y compris les catastrophes naturelles et qui entraînent l’Immobilisation du véhicule.
- Vandalisme : Action de destruction, de dégradation ou de détérioration de votre véhicule, dégradations volontaires commises par des tiers y compris lorsque ces événements résultent d’un acte de sabotage, d’une émeute ou d’un mouvement populaire nécessitant une réparation chez un garagiste. Nous pouvons vous demander une copie du rapport de police.
Blessure
Lésion corporelle constatée par un médecin.
Erreurs du conducteur
- Crevaison : Dégonflement d’un ou de plusieurs pneus rendant impossible l’utilisation du véhicule en toute sécurité, ayant pour effet d’immobiliser ledit véhicule sur le lieu de l’incident et nécessitant un dépannage sur place ou un remorquage vers un garage.
- Enlisement du véhicule : Immobilisation inattendue du véhicule dans le sable, la neige ou la boue.
- Panne de carburant : Manque de carburant, ayant pour effet d’immobiliser le véhicule sur le lieu de l’incident et nécessitant un dépannage sur place ou un remorquage vers un garage.
- Problèmes de clé : Clés du véhicule oubliées à l’intérieur de celui-ci dans la selle ou le coffre, endommagées, perdues ou volées, nécessitant un dépannage sur place ou un remorquage vers un garage.

Problèmes liés au carburant

Erreur de carburant ou carburant gelé ou pollué, ayant pour effet d’immobiliser le véhicule sur le lieu de l’incident et nécessitant un dépannage sur place ou un remorquage vers un garage.
Batterie de traction véhicule électrique déchargée : Épuisement de la batterie électrique de traction, ayant pour effet d’immobiliser le véhicule sur le lieu de l’incident et nécessitant un dépannage sur place ou un remorquage vers un garage ou une borne de recharge.

Hospitalisation

Admission prévue ou imprévue dans un hôpital public ou privé, liée à une procédure d’urgence. Une durée d’hospitalisation minimum peut être prévue pour la délivrance de certaines prestations. L’hospitalisation peut être ambulatoire ou avec nuitée(s).

Maladie

Toute altération de l’état de santé d’une personne constatée par un médecin.

Panne

Toute défaillance mécanique, hydraulique, électrique ou électronique imprévue, entraînant l’immobilisation du véhicule, y compris une panne de batterie.

Vol et événements connexes

Vol du véhicule : Soustraction frauduleuse du véhicule.
Tentative de vol et vol de pièces : Vol ou endommagement de pièces ou d’équipements du véhicule entraînant l’immobilisation du véhicule.

LES GARANTIES CLASSIQUES

6. Prestations d’assistance aux véhicules et aux passagers

Si le véhicule est immobilisé à la suite d’un événement couvert défini au chapitre présent, paragraphe IV.5. et qu’il ne peut plus circuler sur la voie publique conformément à la réglementation applicable en matière de circulation routière, nous fournirons les prestations d’assistance indiquées ci-dessous dans les conditions et limites indiquées pour chaque prestation d’assistance dans le tableau figurant au chapitre présent, paragraphe IV.3.

a. Assistance routière

Dépannage sur place

Si le véhicule est immobilisé à la suite d’un événement couvert défini au chapitre présent, paragraphe IV.5. : Nous prenons en charge l’intervention de notre prestataire afin qu’il diagnostique et répare le véhicule si possible, sur le lieu de l’immobilisation afin que vous puissiez circuler en toute sécurité, à concurrence d’un montant maximum de :

Pour les motocyclettes, quads de loisirs/SSV et cyclomoteurs : 200 € TTC en journée et 300 € TTC nuit/jour férié/week-end plafond /autoroute, y compris l’utilisation de matériel spécialisé (grues, patins, roues pour remorque, etc.).
Pour les motocyclettes de collection : 600 € TTC en journée et 750 € TTC nuit/jour férié/week-end plafond /autoroute, y compris l’utilisation de matériel spécialisé (grues, patins, roues pour remorque, etc.).

Nous prendrons en charge les frais de remplacement de petites pièces sur place dans la limite de 20 € TTC maximum, tels que les ampoules, les fusibles et le kit anti-crevaison utilisés pour réparer le véhicule sur place, si celui-ci n’en possède pas.

Remorquage

En cas d’immobilisation du véhicule due à un événement au chapitre présent, paragraphe IV.5., et si le véhicule ne peut être réparé sur place, notre prestataire d’assistance routière transporte le véhicule jusqu’au garage le plus proche, à concurrence d’un montant maximum de :

Pour les motocyclettes, quads de loisirs/SSV et cyclomoteurs : 200 € TTC en journée et 300 € TTC nuit/jour férié/week-end plafond /autoroute, y compris l’utilisation de matériel spécialisé (grues, patins, roues pour remorque, etc.).
Pour les motocyclettes de collection : 600 € TTC en journée et 750 € TTC nuit/jour férié/week-end plafond /autoroute, y compris l’utilisation de matériel spécialisé (grues, patins, roues pour remorque, etc.).

Si le réparateur chez qui le véhicule doit être remorqué est fermé (en dehors des heures d’ouverture), le véhicule sera transporté dans un parking ou un entrepôt sécurisé. Le véhicule sera ensuite transporté chez le réparateur le jour ouvrable suivant.

Nous pouvons organiser et prendre en charge les frais de taxi ou de transport public jusqu’à un maximum de 50 € TTC à notre discrétion, pour tout besoin urgent.

b. Assistance aux passagers

Véhicule de remplacement

Pour les motocyclettes ayant souscrit l’option
Suite à un remorquage que nous avons organisé, en cas d’immobilisation du véhicule en raison d’événements couverts et si le véhicule ne peut être réparé le jour de son immobilisation ou si le véhicule est volé et non retrouvé dans les 24 heures, nous organiserons et prendrons en charge la location d’un véhicule de remplacement, de catégorie équivalente à celle du véhicule ou de catégorie B en fonction des véhicules disponibles dans l’agence de location de véhicule, jusqu’à ce que le véhicule soit réparé et dans la limite du nombre de jours maximum indiqués ci-dessous :
8 jours consécutifs en cas de panne ou erreurs du conducteur,
15 jours consécutifs en cas d’accident automobile,
30 jours consécutifs en cas de vol.

Nous organisons et prenons en charge les frais d’acheminement par taxi ou transport en commun jusqu’à l’agence de location. Le véhicule de location devra être retourné à l’agence de location de départ.

La location est effectuée dans la limite des disponibilités locales, pour un conducteur remplissant les conditions exigées par les loueurs (âge, ancienneté de permis, dépôt de caution par carte bancaire au nom du conducteur). Vous restez seul responsable des conditions de cette location.

La location comprend la prise en charge par l’assureur de la location du véhicule avec kilométrage illimité, ainsi que les primes correspondant aux assurances obligatoires (responsabilité civile) et complémentaires couvrant les accidents dont l’assurance collision sans franchise (CDW : Collision Damage Waiver) et le vol/vandalisme (TP : Theft Protection).

Exclusions

Tous autres frais engagés avec le véhicule de location ainsi que les couvertures additionnelles facultatives dont le rachat total de franchise ou l’assurance accident personnelle/effets personnels (PAI) restent à votre charge.

En cas de dommages subis par le véhicule de location, vous bénéficiez d’une garantie de rachat de franchise au titre de votre contrat d’assurance 2 roues. Si le loueur vous facture ou débite tout ou partie de la franchise, nous vous rembourserons le montant de la franchise réglée, sous conditions que la location ait été organisée et prise en charge par nous, et que nous recevions l’ensemble des justificatifs nécessaires à savoir :

Le contrat de location
La facture de la franchise accompagnée du justificatif de règlement
Le devis de réparation du véhicule de location ou rapport d’expertise ou grille tarifaire des dommages

Les assurances incluses dans le contrat de location peuvent dans certains cas ne couvrir que partiellement les dommages au véhicule.

Hébergement à l’hôtel

Pour les motocyclettes et motocyclettes de collection
Si le véhicule est immobilisé moins de 2 jours à la suite d’un événement couvert défini au chapitre présent, paragraphe IV.5. et si le véhicule est immobilisé à plus de 50 km du lieu du domicile du souscripteur, nous organisons et prenons en charge l’hébergement à l’hôtel des bénéficiaires pendant la durée de la réparation du véhicule, dans la limite de 2 nuits et de 100 € TTC par nuit et par personne, taxe comprise, petit-déjeuner inclus.

Nous organisons et prenons en charge les frais d’acheminement par taxi ou transport en commun jusqu’à l’hôtel.

Retour au domicile ou poursuite du voyage

Pour les motocyclettes et motocyclettes de collection
Si le véhicule est immobilisé à la suite d’un événement couvert défini au chapitre présent, paragraphe IV.5. et si le véhicule est immobilisé plus de 48 heures ou si le véhicule est volé et non retrouvé dans les 24 heures, nous organisons le retour au domicile ou la poursuite du voyage de tous les bénéficiaires jusqu’à leur domicile ou leur destination finale et prendrons en charge les frais correspondants :
en taxi ou en transport en commun, dans la limite de 100 € TTC ;
en train en deuxième classe.

asse ;

en avion en classe économique si la durée du trajet en train jusqu’au lieu de domicile du bénéficiaire ou jusqu’à sa destination finale dépasse 5 heures ;
au moyen d’une voiture de location, de catégorie B en fonction des véhicules disponibles dans l’agence de location pendant une durée maximale de 48 heures, frais de retour nationaux inclus.

Si nécessaire, nous organisons le transport en taxi ou en transport en commun pour rejoindre la gare, l’aéroport ou l’agence de location de véhicule et prenons en charge les frais correspondants.

c. Restitution du véhicule au souscripteur

Rapatriement du véhicule (depuis l’étranger)

Pour les motocyclettes et motocyclettes de collection
Si le véhicule est immobilisé plus de 5 jours et non réparable sur place, à la suite d’un événement couvert défini au chapitre présent, paragraphe IV.5., nous organisons et prenons en charge :

Le rapatriement du véhicule vers le garage le plus proche du domicile ou de votre lieu de travail.

Nous ne saurions être tenus pour responsables de tout vol ou dommage d’accessoires, de bagages, d’objets et d’effets personnels laissés dans le véhicule pendant le transport.
Les frais de transport sont limités à la valeur du véhicule définie par « l’Argus de l’automobile » avant la survenance de l’événement couvert ayant entraîné l’immobilisation du véhicule.

LES GARANTIES CLASSIQUES

Récupération par le souscripteur du véhicule réparé

Pour les motocyclettes et motocyclettes de collection
À la suite de la réparation du véhicule, nous organisons et prenons en charge les coûts de récupération par les moyens les plus appropriés ci-dessous :

Taxi ou transport en commun jusqu’à hauteur de 100 € TTC ;
Train en deuxième classe ;
En avion en classe économique si la durée du trajet en train jusqu’au lieu de domicile du bénéficiaire ou jusqu’à sa destination finale dépasse 5 heures.

Nous organisons et prenons en charge le transport en taxi ou en transport en commun pour rejoindre la gare, l’aéroport ou l’agence de location de véhicule.

d. Abandon légal et mise à la casse

Si le véhicule est immobilisé à l’étranger à la suite d’un événement couvert défini au chapitre présent, paragraphe IV.5. et que la valeur du véhicule définie par « l’Argus de l’automobile » est inférieure au montant des frais de réparation ou de rapatriement, nous pourrons accomplir les formalités nécessaires à l’abandon légal du véhicule et prendrons en charge les frais correspondants.

e. Taxi joker

Lorsque le bénéficiaire estime ne pas être en état de conduire en toute sécurité, nous mettons en place un taxi pour le retour au domicile, dans la limite de 100 € TTC par dossier et 2 trajets par période annuelle de garantie.

f. Récupération du casque et des gants

En cas de vol du casque et/ou des gants du bénéficiaire durant son déplacement avec le véhicule, nous organisons et prenons en charge les frais de taxi ou nous remboursons un titre de transport en commun pour lui permettre de récupérer.