DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Automobile

Merci de votre confiance
Votre contrat se compose :

• des présentes Dispositions générales qui décrivent l’ensemble de ce que nous vous proposons pour assurer au mieux vos responsabilités, protéger le conducteur et votre véhicule,
• des Dispositions particulières qui précisent la date d’effet de votre contrat, vos déclarations ainsi que les garanties que vous avez choisies et qui prévalent sur les Dispositions générales en cas de contradiction entre elles. Chaque garantie ou extension de garantie vous est acquise si vous en avez fait expressément le choix aux Dispositions particulières.

Notre entreprise d’assurances est soumise à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) située : 4 place de Budapest - CS 92459 - 75436 Paris Cedex 09.

À retenir

Pour faciliter votre lecture, les pictos suivants vous aideront à repérer les informations utiles.
Bon à savoir

Sommaire

• Allianz, votre partenaire sur la route ---------------------------------------------------------------------- 3
• Votre assurance concrètement ----------------------------------------------------------------------------------- 4
• Les principales définitions -------------------------------------------------------------------------------------------- 5
• Tableau récapitulatif des garanties proposées --------------------------------------------------- 7
• Les garanties classiques ----------------------------------------------------------------------------------------------- 8
  • I. Garantie Responsabilité civile 8
  • II. Garantie Défense de vos intérêts suite à accident 10
  • III. Garantie Conducteur 13
  • IV. Garantie Bris des glaces 14
  • V. Garantie Catastrophes naturelles 15
  • VI. Garantie Catastrophes technologiques 16
  • VII. Garantie Attentats 16
  • VIII. Garantie Incendie - Forces de la nature 16
  • IX. Garantie Vol 17
  • X. Garantie Dommages tous accidents 17
• Les garanties optionnelles ------------------------------------------------------------------------------------------ 20
  • I. Option Indemnisation Plus 20
  • II. Option Contenu 20
  • III. Option Équipements 21
• Exclusions générales ------------------------------------------------------------------------------------------------------ 22
• Où s’exercent vos garanties (étendue territoriale) ? ----------------------------------------- 24
• L’indemnisation ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 25
  • I. Que devez-vous faire en cas de sinistre ? 25
  • II. Comment est déterminée l’indemnité ? 26
  • III. Dans quel délai êtes-vous indemnisé ? 29
  • IV. Notre droit de recours contre un responsable 30
• La vie du contrat -------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 31
  • I. Sanctions Internationales 31
  • II. Loi applicable au contrat d’assurance 32
  • III. Le risque assuré 32
  • IV. Votre cotisation 33
  • V. Début et fin de contrat 35
  • VI. Clauses d’usage et de catégorie socioprofessionnelles 38
  • VII. Clauses diverses 40
• Dispositions diverses ----------------------------------------------------------------------------------------------------- 42
  • I. Prescription 42
  • II. Lutte contre le blanchiment 43
  • III. Relations Clients et Médiation 43
  • IV. Facultés de renonciation 44
  • V. Tribunaux compétents 45
  • VI. Langue utilisée 45
  • VII. Droit d’opposition des consommateurs au démarchage téléphonique 45
  • VIII. La protection de vos données personnelles 45
  • IX. Convention de preuve 47
  • X. Autorité de contrôle 47
  • XI. Identifiant unique (IDU) ADEME 47
• Annexe : Fiche d’information relative au fonctionnement des garanties Responsabilité civile dans le temps ------------------------------------------------------------------------- 48
• Lexique ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 51

N’oubliez pas de déclarer votre sinistre avant toute réparation ou remplacement !
Un impact, une fissure sur mon pare-brise
C’est simple : faites toutes vos démarches sur www.allianz.fr !
Vous pouvez contacter votre intermédiaire au numéro qu’il vous a communiqué.
Je suis blessé
Votre 1er réflexe : appeler les secours au 112 ou envoyer un SMS au 114 (pour les malentendants).
On m’a volé ma voiture !
Pensez à déposer plainte (auprès des services de police ou de gendarmerie) dans les 24 heures et nous déclarer votre sinistre dans les 48 heures. Ainsi votre responsabilité ne pourra être engagée si le voleur provoque un accident, par exemple.
Encore plus rapide : déposez une pré-plainte en ligne à l’adresse www.pre-plainte-en-ligne.gouv.fr.

Allianz, votre partenaire sur la route

Votre assurance concrètement

Bon à savoir
La Responsabilité civile, qu’est-ce que c’est ?
C’est la garantie minimale obligatoire lorsque vous possédez un véhicule. Si vous n’avez souscrit que cette garantie, vous êtes alors assuré au tiers. Elle permet la prise en charge financière des dommages corporels, matériels ou immatériels (perte de chiffre d’affaires, dépense de déplacement, par exemple) que vous pourriez causer à autrui, à l’occasion d’un accident dont vous êtes responsable et impliquant votre véhicule.
Par exemple : vous avez accroché le portail de votre voisin. Grâce à votre garantie Responsabilité civile nous prendrons en charge les frais pour remplacer le portail. Vous n’aurez rien à payer, sauf la franchise si votre contrat le prévoit.
Pour plus d’informations, vous pouvez vous reporter au chapitre « Les garanties classiques », paragraphe I.

Tous risques, c’est quoi exactement ?
La formule tous risques vous propose une protection étendue. Elle comprend la garantie Dommages tous accidents. Avec cette garantie, nous couvrons tous les dommages que peut subir votre véhicule en cas d’accident responsable ou non. Cela s’applique, par exemple, si vous percutez un arbre ou même si votre véhicule est vandalisé. Pour plus de précisions, reportez-vous au chapitre « Les garanties classiques », paragraphe X.
En tous risques, vous êtes indemnisé, que ces dommages résultent d’un accident, d’un vol, d’une chute de grêle…
Pour renforcer votre couverture, vous pouvez ajouter nos garanties optionnelles. Par exemple, avec l’option Contenu nous garantissons vos objets transportés comme votre valise ou votre ordinateur.

La franchise, comment ça marche ?
La franchise, c’est le montant qui reste à votre charge lors de notre indemnisation. En cas d’accident, la formule que vous avez choisie et votre responsabilité déterminent ce que nous vous remboursons et donc ce qui peut rester à votre charge.
Le fonctionnement présenté ci-dessous ne s’applique pas pour les franchises des garanties Bris des glaces, Incendie-Forces de la nature, Vol et Catastrophes naturelles, pour lesquelles le niveau de responsabilité n’intervient pas.

Notre prise en charge

Au tiers et intermédiaire	En tous risques
0 % Vous n’êtes pas responsable et le tiers est identifié	100 % des réparations
50 % Vous êtes partiellement responsable	50 % des réparations 100 % des réparations moins 50 % de la franchise
100 % Vous êtes totalement responsable ou aucun tiers n’est identifié	Pas de prise en charge 100 % des réparations moins 100 % de la franchise

À quoi sert la garantie du conducteur ?
Nous indemnisons le conducteur (ou ses ayant droits) pour la prise en charge des frais liés à ses blessures ou son décès. Par exemple, suite à un accident de la circulation, même responsable, vous êtes blessé et vous avez un arrêt de travail. Nous indemnisons, dans les limites de la garantie que vous aurez choisie, vos pertes de salaires, les frais médicaux non pris en charge par la Sécurité sociale ou votre complémentaire santé.

LES PRINCIPALES DÉFINITIONS

Les principales définitions
Nous « Nous » dans le texte qui suit désigne Allianz IARD, sauf dispositions spéciales.

Définitions

Vous

« Vous » désigne le souscripteur, sauf spécificités prévues dans le cadre des garanties.

Assuré

Le souscripteur, le propriétaire du véhicule assuré ou toute autre personne ayant, avec leur autorisation, la conduite ou la garde de ce véhicule. La définition de l’assuré, lorsqu’elle est différente de celle-ci, figure en début de garantie.

Conducteur habituel

La personne désignée aux Dispositions particulières qui conduit le véhicule assuré de la manière la plus fréquente et la plus régulière.

Conducteur autorisé

Toute personne conduisant le véhicule assuré avec votre autorisation. Ce conducteur autorisé peut, avec votre accord, transférer la garde ou la conduite à une autre personne. Ne sont pas considérés comme conducteurs autorisés, lorsqu’ils ont la conduite ou la garde du véhicule dans l’exercice de leurs fonctions, les professionnels de la réparation, de la vente et du contrôle de l’automobile ainsi que les personnes travaillant dans l’exploitation de ceux-ci.

Véhicule assuré

Il s’agit du modèle constructeur avec sa puissance en Kw d’origine avec les options prévues au catalogue de ce dernier pour le modèle considéré montées et installées avant la sortie d’usine du véhicule. Font également partie intégrante du véhicule :

• la batterie de traction du véhicule électrique ou hybride,
• le câble de recharge pour les véhicules électriques,
• les dispositifs de sécurité spécifiques adaptés au transport des enfants (sièges, rehausseurs, etc.),
• les aménagements pour personnes handicapées,
• le système antivol.

Les autres équipements ne sont garantis que si vous souscrivez l’option « Équipements ».

Est considéré comme véhicule assuré :

• Le véhicule désigné aux Dispositions particulières.
• Le véhicule loué ou emprunté en cas d’indisponibilité temporaire (immobilisation pour réparations suite à panne, accident ou entretien) du véhicule désigné aux Dispositions particulières. Dès que nous sommes informés, nous procédons à la modification de votre contrat, les garanties souscrites sont transférées provisoirement au profit de ce véhicule. Cette extension bénéficie automatiquement au véhicule mis à disposition par un garage agréé Allianz.
• L’ancien véhicule conservé en vue de la vente en cas de remplacement du véhicule précédemment désigné aux Dispositions particulières.

Sont également assurés :

• La remorque ou caravane destinée à être attelée au véhicule assuré aux conditions suivantes :
  • jusqu’à 750 kg de poids total autorisé en charge, les garanties Responsabilité civile, Défense de vos intérêts suite à accident, incendie et explosion, Attentats et actes de terrorisme, Vol, Catastrophes naturelles et Catastrophes technologiques lui sont automatiquement accordées si elles sont souscrites pour le véhicule tracteur,
  • au-delà de 750 kg de poids total autorisé en charge, elle doit être obligatoirement désignée aux Dispositions particulières ou faire l’objet d’un contrat spécifique souscrit auprès d’Allianz.
• Les appareils terrestres attelés ou portés (par exemple matériel agricole et de travaux...). Ces derniers n’ont pas à être désignés aux Dispositions particulières, ils bénéficient automatiquement lorsqu’ils sont attelés ou portés des garanties Responsabilité civile et Défense de vos intérêts suite à accident.

LES PRINCIPALES DÉFINITIONS

Retrouvez toutes les autres définitions dans le lexique en fin de document.

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES GARANTIES PROPOSÉES

Garanties	Montant par sinistre	Franchise par sinistre
Responsabilité civile
– Dommages corporels	Sans limitation de somme	Voir Dispositions particulières
– Dommages matériels et immatériels	100 000 000 €
Dont :
• Dommages aux aéronefs (Responsabilité civile sur les aéroports ou aérodromes)	1 500 000 €
• Dommages résultant d’une atteinte à l’environnement	1 500 000 €
Dont frais d’urgence
• Préjudice écologique	50 000 €	10 % de l’indemnité due avec Mini : 600 € - Maxi : 1 500 €
Défenses de vos intérêts suite à accident	Voir pages 10 à 13	Voir pages 10 à 13
Garantie Conducteur
– Indemnisation en Droit commun	Voir Dispositions particulières	Voir Dispositions particulières
Bris des glaces
– Pare-brise, glaces latérales, lunette arrière, toit ouvrant, feux avant	Valeur de remplacement dans la limite de la valeur à dire d’expert	Voir Dispositions particulières
Catastrophes naturelles
– Véhicule assuré	Valeur à dire d’expert ou Option Indemnisation Plus	Réglementaire
Catastrophes technologiques
– Véhicule assuré	Valeur à dire d’expert ou Option Indemnisation Plus	Sans franchise
Attentats et Actes de terrorisme	Valeur à dire d’expert ou Option Indemnisation Plus	Voir Dispositions particulières
Incendies - Forces de la nature
– Véhicule assuré	Valeur à dire d’expert ou Option Indemnisation Plus	Voir Dispositions particulières
– Dommages électriques	2 200 € (sauf véhicule électrique ou hybride : valeur à dire d’expert ou Indemnisation plus)	Voir Dispositions particulières
– Dépannage remorquage	250 €	Voir Dispositions particulières
Vol
– Véhicule assuré	Valeur à dire d’expert ou Option Indemnisation Plus	Voir Dispositions particulières
– Dépannage remorquage	250 €	Voir Dispositions particulières
– Autres frais de récupération	250 €	Voir Dispositions particulières
Dommages tous accidents
– Véhicule assuré	Valeur à dire d’expert ou Option Indemnisation Plus	Voir Dispositions particulières
– Dépannage remorquage	250 €	Voir Dispositions particulières
Option Indemnisation Plus
Véhicule désigné aux Dispositions particulières
– de 24 mois au plus	Valeur d’achat (ou valeur à dire d’expert si celle-ci est plus élevée)	Voir Dispositions particulières
– de plus de 24 mois et jusqu’à 84 mois	Valeur à dire d’expert + 25 %
– de plus de 84 mois	Valeur à dire d’expert + 40 %
Valeur minimum d’indemnisation de 3 000 €		Voir Dispositions particulières
Option Contenu	Voir Dispositions particulières	Sans franchise
Option Équipements	Voir Dispositions particulières	Sans franchise

LES GARANTIES CLASSIQUES

Les garanties classiques Les garanties dont vous bénéficiez sont celles mentionnées aux Dispositions particulières.

I. Garantie Responsabilité civile

1. Qui est assuré ?

Nous entendons par « vous » :

• le souscripteur du contrat,
• le propriétaire du véhicule assuré,
• toute personne autorisée ou non, ayant la garde ou la conduite du véhicule assuré. Toutefois, nous conservons la possibilité d’exercer un recours contre le conducteur non autorisé pour l’ensemble des indemnités que nous avons dû verser en application des dispositions de l’article R211-13 du Code des assurances,
• les passagers du véhicule assuré,
• si le contrat est souscrit par une société pour son propre compte, ses administrateurs, directeurs et gérants,
• l’apprenti conducteur dans le cadre réglementaire de l’apprentissage anticipé de la conduite, ou de conduite supervisée ou de conduite encadrée.

2. Ce que nous garantissons

Lorsque votre responsabilité civile est engagée, nous garantissons les conséquences de la Responsabilité civile que vous pouvez encourir en raison :

• des dommages corporels, matériels, et immatériels causés à autrui par :
  • un accident, un incendie ou une explosion,
  • une atteinte à l’environnement accidentelle, y compris les frais d’urgence,
• d’un préjudice écologique accidentel, y compris les frais de prévention du préjudice écologique, impliquant le véhicule assuré (y compris lorsqu’il est utilisé comme outil), ses accessoires, les objets et substances qu’il transporte, même en cas de chute, les matières qu’il projette ou dépose sur la route (dans les limites indiquées au tableau récapitulatif des garanties).

La garantie est déclenchée par un fait dommageable (article L124-5, 3 e alinéa du Code des assurances). Elle vous couvre contre les conséquences pécuniaires des sinistres, dès lors que...

Exclusions

Toutefois, la garantie Responsabilité civile en cas de préjudice écologique n’est pas applicable aux préjudices ayant donné lieu à une action en justice introduite avant la publication de la loi n° 2016-1087 au Journal officiel de la République française le 9 août 2016.

Ce que nous garantissons également

L’aide bénévole

Nous garantissons votre responsabilité civile lorsque, à l’occasion de la circulation du véhicule assuré (panne ou accident), vous causez des dommages en portant assistance à autrui ou en bénéficiant vous-même d’une aide, y compris en cas de remorquage occasionnel.

Nous prenons également en charge les frais de remise en état des garnitures intérieures du véhicule assuré, de vos vêtements et ceux des autres passagers, lorsqu’ils sont détériorés au cours du transport bénévole des blessés.

La conduite à l’insu par un de vos enfants mineurs

Nous garantissons la responsabilité civile de votre enfant mineur, non titulaire d’un permis de conduire en état de validité, lorsque celui-ci conduit votre véhicule à votre insu. Dans ce cas, les dommages seront réglés au tiers mais nous vous réclamerons une franchise de 750 euros par sinistre.

LES GARANTIES CLASSIQUES

Le prêt du véhicule assuré

Nous garantissons la responsabilité civile que vous pouvez encourir, en tant que propriétaire, en raison de dommages corporels et/ou matériels subis par le conducteur autorisé à qui vous avez prêté votre véhicule, lorsque ces dommages sont liés à un vice caché ou à un défaut d’entretien du véhicule.

Votre faute inexcusable en qualité d’employeur

Nous garantissons les conséquences pécuniaires de votre responsabilité civile : a. en raison des dommages subis par vos préposés consécutifs à un accident du travail causé par la faute intentionnelle d’un autre de vos préposés (article L452-5 du Code de la Sécurité sociale), b. en cas de recours consécutif au prononcé de votre faute inexcusable :

• pour les cotisations complémentaires prévues à l’article L452-2 du Code de la Sécurité sociale,
• pour les indemnités versées au titre des recours dirigés contre vous par l’une et/ou l’autre des personnes suivantes :
  • la Sécurité sociale ou tout autre organisme de protection sociale obligatoire,
  • votre préposé victime,
  • ses ayants droit,
  • le cas échéant, son employeur ayant placé temporairement le préposé victime sous vos ordres, du fait des dommages corporels causés à vos préposés par un accident du travail ou une maladie professionnelle (ou reconnue d’origine professionnelle) résultant d’une faute inexcusable commise soit par vous-même, soit par une personne que vous vous êtes substituée dans la direction de l’entreprise.

Les recours exercés à titre de sanction par la Sécurité sociale pour infractions aux dispositions des articles L471-1, L244-8 et L374-1 du Code de la Sécurité sociale ainsi que les sommes réclamées au titre des articles L242-7 et L412-3, et L241-5-1 du même Code demeurent exclus de la garantie.

Les recours exercés par des personnes n’ayant pas la qualité d’ayant droit du préposé victime au strict regard de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles sont également exclus de la garantie.

Responsabilité civile de l’employeur

Nous garantissons la Responsabilité civile de l’employeur, de l’état ou d’une collectivité locale lorsqu’elle est recherchée à la suite d’un sinistre garanti par le contrat et provoqué par l’assuré au cours d’un déplacement professionnel. Cette extension de garantie est subordonnée à l’existence dans le contrat d’assurance, au moment du sinistre, d’une clause d’usage du véhicule assuré conforme à la nature des déplacements effectués.

Responsabilité civile des sociétés de location avec option d’achat (LOA) ou de location longue durée (LLD)

Nous garantissons la Responsabilité civile que peut encourir la société de Crédit-bail, en raison des dommages causés à autrui, dans la réalisation desquels est impliqué le véhicule dont elle est propriétaire. En conséquence, nous renonçons à tout recours à l’encontre de cette société, si sa responsabilité venait à être recherchée à la suite d’un sinistre causé par le véhicule garanti.

Important

En cas de vol du véhicule assuré, la garantie Responsabilité civile cesse ses effets automatiquement au plus tard 30 jours après la déclaration de vol aux autorités compétentes, sauf si elle a été transférée sur un véhicule de remplacement.

Toutefois, la garantie continuera de vous être acquise jusqu’à la prochaine échéance annuelle du contrat, dans le cas où votre responsabilité serait recherchée pour des dommages causés à un ouvrage public.

Ces dispositions ne font pas obstacle aux effets d’une suspension ou d’une résiliation légale ou conventionnelle, qui résulterait d’une notification ou d’un accord antérieur au vol.

Exclusions

Ce qui n’est pas garanti, en plus des exclusions générales figurant pages 22 et 23

• Les dommages subis par :
  • le conducteur du véhicule assuré (ces dommages font l’objet de la garantie Conducteur),
  • les auteurs, coauteurs ou complices de vol du véhicule assuré,
  • vos salariés ou préposés victimes, pendant leur service, d’un accident dans lequel est impliqué le véhicule assuré conduit par vous-même ou un de vos préposés ou une personne appartenant à votre entreprise et survenu sur une voie non ouverte à la circulation publique, sauf faute inexcusable,
  • les marchandises et objets transportés par le véhicule assuré,
  • les immeubles, choses ou animaux appartenant, loués ou confiés à n’importe quel titre au conducteur du véhicule assuré.

Toutefois, nous garantissons la responsabilité que vous pouvez encourir en tant que gardien du véhicule assuré du fait des dommages résultant d’incendie ou d’explosion causés à l’immeuble dans lequel le véhicule est garé pour la partie dont vous n’êtes pas propriétaire.

• le véhicule assuré et, en cas de remorquage d’un autre véhicule, les dommages subis par cet autre véhicule,
• les passagers, lorsqu’ils ne sont pas transportés dans des conditions suffisantes de sécurité telles que définies à l’article A211-3 du Code des assurances.

En ce qui concerne les voitures de tourisme, les voitures de place et les véhicules affectés au transport en commun de personnes, lorsque les passagers sont transportés à l’intérieur des véhicules ;

En ce qui concerne les véhicules utilitaires, lorsque les personnes transportées ont pris place, soit à l’intérieur de la cabine, soit sur un plateau muni de ridelles, soit à l’intérieur d’une carrosserie fermée et lorsque leur nombre n’excède pas huit en sus du conducteur ; en outre, le nombre des personnes transportées hors de la cabine ne doit pas excéder cinq.

Pour l’application des précédentes dispositions, les enfants de moins de dix ans ne comptent que pour moitié ;

En ce qui concerne les remorques et semi-remorques, lorsque celles-ci sont construites en vue d’effectuer des transports de personnes et lorsque les passagers sont transportés à l’intérieur de la remorque ou de la semi-remorque.

• La responsabilité civile que peuvent encourir, lorsqu’ils sont dans l’exercice de leurs fonctions, les professionnels de la réparation, de la vente et du contrôle de l’automobile, ainsi que les personnes travaillant dans l’exploitation de ceux-ci. Ces professions sont soumises à une obligation d’assurance spécifique.

• Les dommages et préjudices résultant d’une atteinte à l’environnement non accidentelle.

• Les redevances et taxes mises à votre charge en application des lois et règlements sur la protection de l’environnement, en vigueur au moment du sinistre, même si ces redevances sont destinées à remédier à une situation consécutive à des dommages donnant lieu à garantie.

urvenus au cours d’épreuves, courses, compétitions ou leurs essais, soumis par la réglementation en vigueur à l’autorisation préalable des pouvoirs publics.

Les rallyes de régularité et les concentrations touristiques ne sont pas concernés par cette exclusion pour autant qu’ils répondent aux conditions ci-dessous :

• Rallye de régularité : Participation du véhicule assuré à un roulage sur voie de circulation n’excédant pas 50 km/h, dans le respect des dispositions du Code de la route.
• Concentrations touristiques : Rassemblement de véhicules terrestres à moteur, qui se déroule sur la voie publique ou ouverte à la circulation publique dans le respect du Code de la route, qui impose aux participants un ou plusieurs points de rassemblement ou de passage et qui est dépourvu de tout classement ou tout caractère compétitif.

II. Garantie Défense de vos intérêts suite à accident

1. Garantie Défense civile

En cas d’accident de la circulation lorsque la garantie Responsabilité civile prévue au chapitre présent, paragraphe I. vous est acquise, nous assumons votre défense civile devant toutes juridictions en cas d’action judiciaire mettant en jeu simultanément vos intérêts et les nôtres. Les modalités d’application de cette garantie figurent au chapitre « L’indemnisation », paragraphe II.1. des présentes Dispositions générales.

Nous pouvons également, à l’occasion de cette action judiciaire, nous charger de présenter votre réclamation personnelle, dans la mesure où la responsabilité civile d’un tiers serait partiellement engagée.

2. Garantie Défense pénale et recours suite à accident

Afin de vous fournir le meilleur service possible, nous avons confié la gestion des sinistres « Défense pénale et recours suite à accident » à un service autonome et distinct :
Allianz IARD
Service Défense Pénale et Recours
TSA 71016
92076 Paris La Défense Cedex.
ou tout autre organisme qui lui serait substitué et qui vous aura été signalé par tout moyen.

a. Qui bénéficie de la garantie ?

Nous entendons par « vous » :

• le souscripteur, le propriétaire du véhicule assuré, le conducteur autorisé,
• toute personne transportée dans le véhicule assuré,
• si le contrat est souscrit par une société pour son propre compte, ses administrateurs, directeurs gérants et préposés,
• ainsi que les ayants droit de ces personnes.

b. Quel est notre rôle ?

En cas d’accident occasionnant un dommage à un véhicule, nous vous apportons aide et assistance pour :

• Assurer votre défense lorsque vous faites l’objet de poursuites pénales devant les tribunaux répressifs alors que le véhicule assuré est utilisé dans les conditions prévues par ce contrat.
• Exercer votre recours lorsque vous êtes victime de dommages imputables à un tiers.

Nous nous engageons :

• à vous informer sur l’étendue de vos droits, et vous donner tous avis et conseils afin de les faire valoir,
• à mettre en œuvre tous les moyens amiables ou judiciaires de nature à obtenir l’indemnisation de votre préjudice.

c. Mise en œuvre de la garantie

Modalités d’application
Afin de faire valoir vos droits, vous devez :

• nous déclarer votre litige par écrit, dès que vous en avez connaissance,
• nous transmettre, en même temps que la déclaration du sinistre, tous les documents et justificatifs prouvant la réalité de votre préjudice ; à défaut nous ne pourrions instruire votre dossier.

Exclusion
Nous ne prenons pas en charge les éventuels frais exposés par vous et destinés à apporter ces éléments de preuve de votre préjudice, sauf accord préalable de notre part.

• nous adresser, dès réception, tous avis, lettres, convocations, actes d’huissier, assignations et pièces de procédure qui vous seraient adressés, remis ou signifiés.

Vous devez recueillir notre accord préalable :

• avant de confier la défense de vos intérêts à un avocat ou à une personne qualifiée par la législation ou la réglementation en vigueur ou avant d’engager une procédure judiciaire ou une nouvelle étape de celle-ci.

Exclusion
À défaut, les frais en découlant resteront à votre charge. Cette exception ne s’applique pas si vous justifiez d’une urgence à les avoir engagés. Si le sinistre nécessite des mesures conservatoires urgentes, vous pourrez les prendre, à charge pour vous de nous en avertir dans les 48 heures.

• avant d’accepter de la partie adverse une indemnité qui vous serait offerte directement.

Exclusion
À défaut, si nous avions engagé des frais, ils seraient mis à votre charge dans la mesure où nous serions dans l’impossibilité de les récupérer.

Frais pris en charge
Nous prenons en charge, dans la limite de 10 000 euros TTC par sinistre :

• les honoraires d’expertise,
• les frais et/ou honoraires des auxiliaires de justice pour faire valoir vos droits,
• les dépens, sauf si vous succombez à l’action et que vous devez les rembourser à votre adversaire.

Si l’assistance d’un avocat (ou toute personne qualifiée par la législation en vigueur) est nécessaire, vous avez la liberté de son choix. Sur demande écrite de votre part, nous pouvons vous mettre en relation avec un avocat que nous connaissons.

Vous disposez de la direction du procès, conseillé par l’avocat qui vous assiste et représente. Nous prendrons en charge les frais et honoraires de votre avocat dans la limite des montants figurant dans le tableau ci-après et ce, pour chaque assistance à mesure d’instruction ou expertise, protocole de transaction, ordonnance, jugement ou arrêt.

Type de procédure	Montant
Protocole de transaction, arbitrage, médiation pénale et civile	500 € TTC
Démarches amiables	350 € TTC
Assistance à mesure d’instruction ou expertise	350 € TTC
Commissions administratives	350 € TTC
Référé et juge de l’exécution	500 € TTC
Juge de proximité	500 € TTC
Tribunal de police - sans constitution de partie civile	350 € TTC
Tribunal de police - avec constitution de partie civile et 5e classe	500 € TTC
Tribunal correctionnel - sans constitution de partie civile	700 € TTC
Tribunal correctionnel - avec constitution de partie civile	800 € TTC
Tribunal judiciaire : enjeu inférieur à 10 000 € (dont Chambre de proximité et Juge du contentieux de la protection)	700 € TTC
CIVI (Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infraction)	700 € TTC
Tribunal judiciaire : enjeu supérieur à 10 000 € ou demande indéterminée, Tribunal de commerce, tribunal des affaires de Sécurité sociale, tribunal administratif	1 000 € TTC
Cour d’appel	1 000 € TTC
Cour d’assises	1 500 € TTC
Cour de Cassation, Conseil d’état, juridictions européennes	1 700 € TTC

Les frais et honoraires d’expertise judiciaire sont pris en charge à concurrence de 3 050 euros TTC par litige (ce budget expertise judiciaire est pris en compte dans le calcul du plafond maximum par litige).

Que faire en cas de désaccord entre vous et nous ?

En vertu de l’article L127-4 du Code des assurances, en cas de désaccord entre vous et nous au sujet des mesures à prendre pour régler le différend, cette difficulté peut être soumise à l’appréciation d’une tierce personne désignée d’un commun accord par les parties ou, à défaut, par le Président du tribunal Judiciaire statuant en la forme des référés. Les frais exposés pour la mise en œuvre de cette faculté sont à notre charge.

Toutefois, le Président du tribunal Judiciaire, statuant en la forme des référés, peut en décider autrement lorsque l’assuré a mis en œuvre cette faculté dans des conditions abusives.

Si vous engagez à vos frais une procédure contentieuse et obtenez une solution plus favorable que celle qui vous avait été proposée par la tierce personne ou nous-mêmes, nous vous indemniserons des frais exposés pour l’exercice de cette action, dans les limites prévues au chapitre présent, paragraphe « Frais pris en charge » du II.2.c.

Que faire en cas de conflits

D’intérêts ?

Dès que vous nous avez déclaré votre litige, vous avez la liberté de faire appel à un avocat de votre choix (ou à toute autre personne qualifiée par la législation ou la réglementation en vigueur), si vous estimez qu’un conflit d’intérêts peut survenir entre vous et nous (par exemple, si nous sommes amenés à défendre simultanément les intérêts de la personne contre laquelle vous nous avez demandé d’exercer votre recours). Dans cette éventualité, nous prenons en charge les frais et honoraires d’un avocat dans les limites prévues au chapitre présent, paragraphe « Frais pris en charge » du II.2.c.

LES GARANTIES CLASSIQUES

La subrogation

En vertu des dispositions des articles L121-12 et L127-8 du Code des assurances, nous nous substituons à vous dans vos droits et actions pour le recouvrement des sommes qui pourraient vous être allouées au titre des dépens et des indemnités versées en vertu des articles 700 du Code de Procédure civile, 475-1 et 375 du Code de Procédure pénale, L761-1 du Code de la justice administrative et 75-1 de la loi du 10 juillet 1991 (ou leurs équivalents devant des juridictions autres que françaises), à concurrence des sommes que nous avons payées et après vous avoir prioritairement désintéressé si des frais et honoraires sont restés à votre charge.

L’étendue de vos garanties dans le temps

Nous prenons en charge les litiges :

• dont le fait générateur (fait, événement ou situation source du litige) est postérieur à la date d’effet de votre contrat. Nous prenons néanmoins en charge les litiges dont le fait générateur est antérieur à la date d’effet de votre contrat, si vous nous apportez la preuve que vous ne pouviez avoir connaissance de ce fait avant cette date,
• que vous nous déclarez entre la date de prise d’effet de votre contrat et celle de sa résiliation.

Exclusions

Ce qui n’est pas garanti en plus des exclusions générales figurant pages 22 et 23 :

• Les enquêtes pour identifier ou retrouver l’auteur des dommages.
• Les accidents survenus :
  • lorsque vous êtes sous l’emprise d’un état alcoolique caractérisé tel que défini par la réglementation en vigueur ;
  • ou vous avez fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants par l’agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, non prescrites par une autorité médicale compétente ;
  • ou vous avez refusé de vous soumettre aux vérifications destinées à établir la preuve de cet état ou de cet usage, sauf s’il est établi que l’accident est sans relation avec cet état ou cet usage.
• Les sommes de toute nature que vous pouvez être condamné à payer : condamnation au principal, amende, dommages et intérêts, dépens (si vous devez les rembourser à votre adversaire), indemnités allouées en vertu de l’article 700 du Code de procédure civile et ses équivalents.
• Les frais et honoraires engendrés par une initiative prise sans notre accord préalable, sauf si vous justifiez d’une urgence à les avoir engagés.
• Les honoraires de résultat.
• Les droits proportionnels.
• Les recours judiciaires pour des réclamations dont le montant est inférieur à 230 € TTC.

III. Garantie Conducteur

1. Qui bénéficie de la garantie ?

Nous entendons par « vous » :

• tout conducteur autorisé du véhicule assuré,
• le souscripteur du contrat, son conjoint/partenaire lié par un PACS ou concubin ou toute personne désignée comme conducteur aux Dispositions particulières, lorsqu’ils conduisent pour des déplacements privés un véhicule terrestre à moteur loué ou emprunté n’appartenant à aucune de ces personnes.

2. Ce que nous garantissons

En cas d’accident de la circulation, que vous soyez responsable ou non, d’incendie, d’explosion ou de phénomène naturel, dans lequel le véhicule assuré ou un véhicule à 4 roues de moins de 3,5 t que vous avez loué ou emprunté est impliqué, nous vous indemnisons, ou indemnisons vos ayants droit en cas de décès, de tous les préjudices résultant des dommages corporels que vous avez subis.

3. Calcul de l’indemnité

Le plafond de garantie indiqué aux Dispositions particulières n’est pas un capital dont le montant est automatiquement dû, même en cas de décès. L’indemnité est calculée selon les règles du droit commun français, c’est-à-dire selon les règles habituellement retenues par les cours et tribunaux français en matière d’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation, quel que soit le lieu du sinistre, dans la limite du plafond de garantie figurant aux Dispositions particulières. En l’absence de décès, elle répare notamment toute atteinte permanente à votre intégrité physique et psychique (AIPP). Si vous choisissez une option avec seuil d’incapacité (voir paragraphe 6. « Choix de l’option avec seuil d’incapacité » ci-après), cette atteinte devra être supérieure au seuil indiqué pour ouvrir droit à indemnisation pour ce poste de préjudice. Elle s’entend après déduction des prestations de caractère indemnitaire versées ou dues par les organismes sociaux, l’employeur, ou tous autres tiers payeurs visés à l’article 29 de la loi du 5 juillet 1985. En cas de décès, l’indemnité répare le préjudice subi par vos ayants droit.

4. Versement d’une avance en présence d’un tiers responsable

En cas de sinistre couvert par la présente garantie, lorsque le conducteur n’est pas responsable ou ne l’est que partiellement, l’indemnité telle qu’elle est définie précédemment est versée à titre d’avance récupérable en tout ou partie auprès d’un tiers responsable. Si le montant de l’indemnité reçu au titre du recours est inférieur à l’avance, nous nous engageons à ne pas réclamer la différence.

5. Versement immédiat en cas de décès

Si le conducteur décède à la suite d’un accident de la circulation, d’un incendie, d’une explosion ou d’un phénomène naturel impliquant le véhicule assuré, nous versons immédiatement 3 000 € aux ayants droit après présentation du certificat de décès. Ce versement est à valoir sur l’indemnité mais il ne constitue pas une renonciation de notre part à l’application éventuelle d’une non-garantie ou d’une exclusion de garantie.

6. Choix de l’option avec un seuil d’incapacité

Lorsque vous choisissez une option qui fait apparaître un seuil d’incapacité tel que figurant aux Dispositions particulières :

• celui-ci s’applique sur le seul poste de préjudice « Atteinte permanente à l’intégrité physique et psychique », les autres postes de préjudice sont donc indemnisés sans franchise ;
• ce seuil constitue une franchise, c’est-à-dire que :

Exclusion

Dans le cas d’une « Atteinte permanente à l’intégrité physique et psychique » inférieure ou égale au seuil indiqué, nous ne versons aucune indemnité au titre de ce poste de préjudice. En revanche, pour toute « Atteinte permanente à l’Intégrité physique et psychique » supérieure à ce seuil, nous vous indemnisons intégralement dans la limite du plafond de garantie.

7. Ce qui n’est pas garanti en plus des exclusions générales figurant pages 22 et 23

• Votre dommage corporel (ou décès) si, au moment de l’accident, vous n’êtes pas le conducteur autorisé du véhicule assuré. Demeurent garantis les dommages corporel (ou décès) de votre enfant mineur non titulaire d’un permis de conduire en état de validité, en cas de conduite à votre insu du véhicule assuré.
• Votre dommage corporel (ou décès) alors que, au moment de l’accident :
  • vous êtes sous l’emprise d’un état alcoolique caractérisé tel que défini par la réglementation en vigueur ;
  • ou avez fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants par l’agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, non prescrites par une autorité médicale compétente ;
  • ou avez refusé de vous soumettre aux vérifications destinées à établir la preuve de cet état ou de cet usage, sauf s’il est établi que l’accident est sans relation avec cet état ou cet usage.
• Vos dommages ou aggravation de dommages corporel (ou décès) survenus alors que vous faisiez l’objet d’

une sommation de vous arrêter émanant d’un fonctionnaire ou d’un agent chargé de constater les infractions, et à laquelle vous n’avez pas obtempéré.

LES GARANTIES CLASSIQUES

IV. Garantie Bris des glaces

1. Ce que nous garantissons

Quelle que soit la cause des dommages, la réparation ou le remplacement :

• de tout élément verrier ou en verre organique permettant la visibilité et l’éclairage naturel de l’habitacle du véhicule,
• des blocs optiques avant en verre.

Exclusions

2. Ce qui n’est pas garanti en plus des exclusions générales figurant pages 22 et 23

• Les rétroviseurs, l’ensemble des feux arrière, les blocs optiques de phares en polycarbonate (ces éléments sont assurés au titre des garanties Forces de la nature ou Dommages tous accidents).
• La privation de jouissance et le manque à gagner.
• Les dommages subis par le véhicule assuré lorsque, au moment du sinistre, ce dernier faisait l’objet d’une location. Est considérée comme location, le prêt occasionnel du véhicule assuré à des particuliers en échange d’une contrepartie financière.

V. Garantie Catastrophes naturelles

(article L125-1 et suivants du Code des assurances et leurs textes d’application)

Si la réglementation venait à revoir les dispositions applicables en matière de garantie catastrophes naturelles, ces dernières seraient réputées modifiées d’office dès leur entrée en vigueur.

Les contrats d’assurance, souscrits par toute personne physique ou morale autre que l’État et garantissant les dommages aux corps de véhicules terrestres à moteur, ouvrent droit à la garantie de l’assuré contre les effets des catastrophes naturelles, dont ceux des affaissements de terrain dus à des cavités souterraines et à des marnières sur les biens faisant l’objet de tels contrats.

Les cavités souterraines considérées peuvent être naturelles ou d’origine humaine.

Exclusion

Ce qui n’est pas garanti au titre de la garantie Catastrophes naturelles : Dans le cas des cavités souterraines d’origine humaine, sont exclus de l’application du présent chapitre les dommages résultant de l’exploitation passée ou en cours d’une mine.

Nous garantissons la réparation pécuniaire des dommages matériels directs non assurables ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel ou également, pour les mouvements de terrain différentiels consécutifs, à la sécheresse et à la réhydratation des sols, la succession anormale d’événements de sécheresse d’ampleur significative lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.

Cette garantie couvre le coût des dommages matériels directs non assurables au véhicule garanti, à concurrence de la valeur fixée au contrat et dans les limites et conditions prévues par les présentes Dispositions générales et les Dispositions particulières.

Cette garantie vous est automatiquement accordée si vous avez souscrit au moins une des garanties suivantes : Bris des glaces, Incendie-Forces de la nature, Vol ou Dommages tous accidents.

La garantie Catastrophes naturelles ne peut être mise en jeu qu’après publication au Journal officiel de la République française d’un arrêté interministériel ayant constaté l’état de catastrophe naturelle ainsi que la nature des dommages résultant de celle-ci couverts par la garantie Catastrophes naturelles.

Les conditions de mise en jeu de cette garantie sont constatées par Nous.

Franchises

Nonobstant toute disposition contraire, vous conservez à votre charge une partie de l’indemnité due après sinistre. Vous ne pouvez contracter aucune assurance pour la portion du risque constituée par la franchise dont le montant est fixé par arrêté interministériel.

Le montant en vigueur au moment de la souscription de ce contrat est indiqué aux Dispositions particulières. Si le véhicule assuré est à usage professionnel, c’est le montant de la franchise prévue pour les garanties Bris des glaces, Incendie-Forces de la nature, Vol ou Dommages tous accidents qui s’applique s’il est supérieur au montant fixé par arrêté interministériel.

Territorialité

La garantie catastrophes naturelles s’applique dans les territoires suivants :

• La France métropolitaine
• Les Départements et Régions d’Outre-Mer (DROM) : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion
• Les Collectivités d’Outre-Mer : Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Wallis-et-Futuna

La garantie catastrophes naturelles ne s’applique pas dans les territoires suivants :

• Polynésie française
• Nouvelle Calédonie
• Terres Australes et Antarctiques Françaises (TAAF)
• Clipperton

VI. Garantie Catastrophes technologiques

(articles L128-1 à L128-4 du Code des assurances)

Les contrats d’assurance souscrits par toute personne physique en dehors de son activité professionnelle ouvrent droit à la garantie de l’assuré pour les dommages résultant des catastrophes technologiques affectant les biens faisant l’objet de ces contrats.

Nous garantissons la réparation pécuniaire des dommages matériels causés au véhicule assuré résultant de l’état de catastrophe technologique conformément à la loi et dans les limites de la garantie d’assurance instaurée par les articles L128-1 et suivants du Code des assurances.

La garantie ne peut être mise en jeu qu’après publication au Journal officiel de la République française de la décision de l’autorité administrative ayant constaté l’état de catastrophe technologique.

Cette garantie vous est automatiquement accordée si vous avez souscrit au moins une des garanties suivantes : Bris des glaces, Incendie-Forces de la nature, Vol ou Dommages tous accidents.

VII. Garantie Attentats

(article L126-2 du Code des assurances)

Nous indemnisons les dommages matériels directs subis par le véhicule assuré et causés par un attentat ou un acte de terrorisme, tels que définis aux articles 412-1, 421-1 et suivants du Code pénal.

Cette garantie vous est automatiquement accordée si vous avez souscrit au moins une des garanties suivantes : Bris des glaces, Incendie-Forces de la nature, Vol ou Dommages tous accidents.

Elle s’exerce dans les mêmes limites de franchise et de plafond que celles de la garantie Incendie.

VIII. Garantie Incendie - Forces de la nature

1. Ce que nous garantissons

Les dommages matériels subis par le véhicule assuré résultant directement :

• d’un incendie (même provenant de combustion spontanée) ou d’une explosion, y compris suite à des actes de vandalisme ou de sabotage, émeutes ou mouvements populaires ;
• de la destruction ou de la détérioration de l’équipement électrique ou électronique résultant de leur fonctionnement ou consécutives à une surtension (y compris coupe-circuit) ou à la chute de la foudre. La garantie s’exerce à concurrence du montant figurant au tableau récapitulatif des garanties sauf pour les véhicules électriques ou hybrides électriques pour lesquels la garantie s’exerce dans la limite de la valeur à dire d’expert ou de l’option Indemnisation Plus si vous l’avez souscrite.
• d’une tempête, d’un ouragan, d’un cyclone, d’une tornade, de la chute de la foudre, de l’action de la grêle, du poids de la neige, de la chute de neige ou glace des toits, d’une avalanche, d’une inondation, d’un glissement ou affaissement de terrain, lorsque ces événements ne sont pas considérés comme catastrophes naturelles.

2. Ce que nous garantissons également

• les frais d’extinction et de sauvetage, en cas d’incendie du véhicule assuré ou du véhicule d’un tiers,
• les frais de dépannage sur les lieux du sinistre,
• les frais de remorquage jusqu’au garage agréé ou jusqu’au garage ou concessionnaire de la marque du véhicule le plus proche du lieu de l’événement ou jusqu’au garage de votre choix.

Exclusions

3. Ce qui n’est pas garanti en plus des exclusions générales figurant pages 22 et 23

• Les dommages résultant des brûlures causées par les fumeurs.

Exclusions de garantie

• Les explosions causées par les munitions de guerre, par la dynamite ou un autre explosif similaire, transportés dans le véhicule assuré.
• Les dommages causés uniquement aux lampes, fusibles, tubes électriques.
• Les dommages faisant l’objet des garanties Vol et Dommages tous accidents.
• La privation de jouissance, le manque à gagner, la dépréciation du véhicule.
• Les dommages subis par les objets et marchandises transportés par le véhicule assuré (ils peuvent faire l’objet de l’option Contenu).
• Les dommages subis par les équipements (ils peuvent faire l’objet de l’option Équipements).
• Les dommages subis par le véhicule assuré lorsque, au moment du sinistre, ce dernier faisait l’objet d’une location. Est considérée comme location, le prêt occasionnel du véhicule assuré à des particuliers en échange d’une contrepartie financière.

IX. Garantie Vol

1. Ce que nous garantissons

La disparition, la destruction ou la détérioration du véhicule assuré ou de l’un de ses éléments volés indépendamment s’il entre dans la définition du véhicule assuré, résultant directement d’un vol ou d’une tentative de vol. Le vol ou la tentative de vol doit être caractérisé par la constatation d’indices sérieux rendant vraisemblable l’intention des voleurs. Ces indices sont notamment constitués par des traces matérielles relevées sur le véhicule, par exemple le forcement de l’antivol, l’effraction des serrures, la modification des branchements électriques du démarreur ou l’effraction par piratage du système électronique ou du système informatique, ces indices n’étant pas exigés pour le vol des éléments fixés à l’intérieur. Si les clefs ont été laissées dans ou sur le véhicule, l’indemnité devant vous revenir sera réduite de 20 %. Cette limitation n’est pas applicable en cas d’effraction du garage dans lequel le véhicule se trouvait ou s’il y a eu soustraction frauduleuse ou détournement du véhicule par ruse lors des essais en vue de la vente, ou avec violences.

2. Ce que nous garantissons également

• Les vols commis par vos préposés pendant leur service à condition qu’une plainte ait été déposée contre eux.
• Le remboursement des frais de dépannage et de remorquage jusqu’au garage agréé, jusqu’au garage ou concessionnaire de la marque du véhicule le plus proche du lieu de l’événement, ou jusqu’au garage de votre choix.
• Les frais exposés avec notre accord pour la récupération du véhicule assuré.
• Le remboursement du coût du certificat d’immatriculation du véhicule volé.

Exclusions

3. Ce qui n’est pas garanti en plus des exclusions générales figurant pages 22 et 23

• Les actes de vandalisme, sauf si les détériorations sont commises à l’occasion du vol ou de la tentative de vol du véhicule assuré ou de l’un de ses éléments.
• Les dommages faisant l’objet des garanties Incendie - Forces de la nature, Attentats, Dommages tous accidents.
• Les vols commis par les membres de votre famille habitant sous votre toit, ou avec leur complicité.
• Les conséquences d’une escroquerie ou d’un abus de confiance (sauf s’il a lieu lors des essais en vue de la vente du véhicule assuré), tels que définis par le Code pénal.
• La privation de jouissance, le manque à gagner, la dépréciation du véhicule.
• Les vols et détériorations des objets et marchandises transportés par le véhicule assuré (ils peuvent faire l’objet de l’option Contenu).
• Les vols et détériorations des équipements (ils peuvent faire l’objet de l’option Équipements).
• Les dommages subis par le véhicule assuré lorsque, au moment du sinistre, ce dernier faisait l’objet d’une location. Est considérée comme location, le prêt occasionnel du véhicule assuré à des particuliers en échange d’une contrepartie financière.

X. Garantie Dommages tous accidents

1. Ce que nous garantissons

Les dommages matériels subis par le véhicule assuré résultant directement de :

• Collision avec un ou plusieurs autres véhicules.
• Choc avec un corps fixe ou mobile (arbre, mur, piéton, animal...) distinct du véhicule assuré.
• Renversement sans collision préalable.
• Transport par terre, fleuves, rivières, canaux ou lacs (même en cas de malveillance d’un tiers) par mer ou air entre deux pays où la garantie s’exerce.
• Vandalisme, c’est-à-dire de dégradations volontaires commises par des tiers y compris lorsque ces événements résultent d’actes de sabotage, d’émeutes ou de mouvements populaires.

2. Ce que nous garantissons également

• Les frais de dépannage sur le lieu de l’accident et de remorquage jusqu’au garage agréé ou jusqu’au garage ou concessionnaire de la marque du véhicule le plus proche du lieu de l’événement ou jusqu’au garage de votre choix.

Exclusions

3. Ce qui n’est pas garanti en plus des exclusions générales figurant pages 22 et 23

• Les dommages subis par le véhicule assuré lorsque, au moment du sinistre, le conducteur :
  • est sous l’emprise d’un état alcoolique caractérisé tel que défini par la réglementation en vigueur ;
  • ou a fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants par l’agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, non prescrites par une autorité médicale compétente ;
  • ou a refusé de se soumettre aux vérifications destinées à établir la preuve de cet état ou de cet usage. Sauf s’il est établi que le sinistre est sans relation avec cet état ou cet usage.
• Les dommages survenus alors que le conducteur faisait l’objet d’une sommation de s’arrêter émanant d’un fonctionnaire ou d’un agent chargé de constater les infractions, et à laquelle le conducteur n’a pas obtempéré.
• Les dommages dus à un vice propre du véhicule assuré.
• Les dommages dus à un évènement antérieur à la souscription de la garantie Dommages tous accidents.
• Les dommages ayant pour origine le non-respect des instructions d’entretien et d’utilisation du véhicule assuré fixées par le constructeur, ou le loueur, ou le vendeur professionnel.
• Les dommages au véhicule assuré dès lors que vous n’avez pas fait procéder par un réparateur professionnel de l’automobile, dans le délai de deux mois suivant les contrôles techniques périodiques ou pour vente obligatoires, aux réparations des défauts décelés par ces contrôles techniques et soumis à contre-visite obligatoire.
• Les dommages au véhicule assuré en l’absence de contrôle(s) technique(s) périodique(s) ou pour vente obligatoire(s) prévu(s) par le Code de la route, sauf si ces contrôles techniques n’auraient pas permis de déceler le(s) défaut(s) à l’origine de l’accident ayant causé les dommages.
• Les dommages faisant l’objet des garanties Incendie - Forces de la nature, Attentats et Vol.
• La privation de jouissance, le manque à gagner et la dépréciation du véhicule.
• Les dommages limités aux événements couverts au titre de la garantie Bris des glaces.
• Les dommages faisant l’objet des garanties Catastrophes naturelles ou Catastrophes technologiques.
• Les dommages limités aux seuls pneumatiques.

LES GARANTIES CLASSIQUES

• Les dommages subis par les objets et marchandises transportés par le véhicule assuré (ils peuvent faire l’objet de l’option Contenu).
• Les dommages subis par les équipements (ils peuvent faire l’objet de l’option Équipements).
• Les dommages subis par le véhicule assuré survenus au cours d’épreuves, courses, compétitions ou leurs essais, soumis par la réglementation en vigueur à l’autorisation préalable des pouvoirs publics.
• Les dommages subis par le véhicule lorsqu’il est utilisé sur circuit non ouvert à la circulation publique. Les rallyes de régularité et les concentrations touristiques ne sont pas concernés par cette exclusion pour autant qu’ils répondent aux conditions ci-dessous :
  • Rallye de régularité : Participation du véhicule assuré à un roulage sur voie de circulation n’excédant pas 50km/h, dans le respect des dispositions du Code la route.
  • Concentrations touristiques : Rassemblement de véhicules terrestres à moteur, qui se déroule sur la voie publique ou ouverte à la circulation.

Circulation publique

Dans le respect du Code de la route, qui impose aux participants un ou plusieurs points de rassemblement ou de passage et qui est dépourvu de tout classement ou tout caractère compétitif.

• Les dommages subis par le véhicule assuré lorsque, par rapport au modèle constructeur, ce dernier a fait l’objet d’une modification de sa puissance en kW, qui ne nous a pas été déclarée.
• Les dommages subis par le véhicule assuré lorsque, au moment du sinistre, ce dernier faisait l’objet d’une location. Est considérée comme location, le prêt occasionnel du véhicule assuré à des particuliers en échange d’une contrepartie financière.

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Les garanties optionnelles

I. Option Indemnisation Plus

Cette option, lorsqu’elle est choisie, bénéficie uniquement au véhicule désigné aux Dispositions particulières.

Exclusion

Elle ne s’applique pas aux remorques, caravanes et appareils terrestres attelés ou portés.

1. Cas général

   Pour les dommages directement consécutifs à un événement garanti, le montant maximum d’indemnisation des dommages subis par le véhicule désigné aux Dispositions particulières est évalué comme suit :

   Montant maximum d’indemnisation au jour du sinistre	Ancienneté du véhicule désigné aux Dispositions particulières depuis la date de première mise en circulation (indiquée sur le certificat d’immatriculation)	Valeur d’achat (ou valeur à dire d’expert si celle-ci est plus élevée)
   Jusqu’à 24 mois	Valeur à dire d’expert + 25 %
   Plus de 24 mois et jusqu’à 84 mois	Valeur à dire d’expert + 40 %
   Plus de 84 mois	Une valeur minimum d’indemnisation de 3 000 € est garantie quelle que soit la valeur à dire d’expert du véhicule désigné aux Dispositions particulières

2. Cas particulier du véhicule faisant l’objet d’un leasing ou crédit-bail, d’une location de longue durée ou d’une location avec option d’achat

   Pour les dommages directement consécutifs à un événement garanti, le montant maximum d’indemnisation des dommages subis par le véhicule désigné aux Dispositions particulières est égal à la somme la plus élevée entre la valeur définie au Cas général ci-dessus et la réclamation formulée par la société financière pour rupture anticipée du contrat (hors loyers impayés et pénalités de retards de paiement ou d’écarts kilométriques).

   Cette indemnité est versée à la société financière, propriétaire du véhicule, sur une base Hors Taxes. Lorsque la réclamation de la société financière pour rupture anticipée du contrat de location (hors loyers impayés et pénalités de retards de paiement ou d’écarts kilométriques) est inférieure à la valeur définie au Cas général ci-dessus, nous versons la différence.

   En tout état de cause, cette différence égale à la valeur définie au cas général ci-dessus Hors Taxes moins la réclamation de la société financière pour rupture anticipée du contrat de location Hors Taxes (hors loyers impayés et pénalités de retards de paiement ou d’écarts kilométriques) vous est versée TVA comprise, sauf si vous récupérez la TVA.

   Les exceptions opposables au souscripteur originaire au titre de son contrat d’assurance automobile sont opposables à la société financière. Ainsi, sont notamment opposables les clauses contractuelles, la prescription, les plafonds de garantie, les exclusions, la nullité, les déchéances, la règle proportionnelle de prime, les éventuelles franchises et, si le véhicule ne nous est pas cédé, la valeur de sauvetage qui seront déduites.

II. Option Contenu

1. Ce que nous garantissons

   • Les objets, effets personnels, bagages et équipements de loisirs.
   • Le matériel professionnel.
   • Les marchandises nécessaires à votre activité professionnelle :
     • Transportés dans le véhicule assuré, dans le coffre de toit ou arrimés au véhicule assuré lorsqu’ils sont endommagés ou volés en même temps que le véhicule au titre d’un événement garanti et indemnisé pour le véhicule lui-même.
     • Transportés dans le véhicule ou le coffre de toit lorsqu’ils sont volés sans le véhicule assuré mais à condition qu’il y ait effraction du véhicule et/ou du coffre de toit ou du garage dans lequel le véhicule se trouvait ou par l’usage de fausses clés, ou si le vol est caractérisé par un faisceau d’indices sérieux rendant vraisemblable l’intention des voleurs, ou violences.

   Ces indices sont notamment constitués par des traces matérielles relevées sur le véhicule, ou le coffre de toit, ou le garage, par exemple le forcement des serrures, la modification des branchements électriques par piratage du système électronique ou du système informatique.

   Les vols commis par vos préposés pendant leur service sont garantis à condition qu’une plainte ait été déposée contre eux.

   Le contenu est couvert à concurrence du montant indiqué aux Dispositions particulières sans application de franchise. L’indemnisation est versée déduction faite de la vétusté (chapitre « L’indemnisation », paragraphe II.2.d.). Dispositions spéciales aux éléments garantis au titre des options Contenu ou Équipements.

   Dans la limite de 1 000 €, la part de capital souscrit au titre de l’option Contenu n’indemnisant pas déjà un dommage au titre de cette option, peut être affectée à l’indemnisation des éléments relevant de l’option Équipement et inversement.

Exclusions

2. Ce qui n’est pas garanti en plus des exclusions générales figurant pages 22 et 23

   • Les bijoux, fourrures, argenterie, espèces, titres, valeurs et objets en métaux précieux.
   • Les marchandises transportées à titre onéreux.
   • Les animaux transportés.
   • Les vols commis par les membres de votre famille habitant sous votre toit ou avec leur complicité.

III. Option Équipements

Ce que nous garantissons

Les garanties souscrites pour le véhicule assuré sont étendues aux équipements. Toutefois, le vol des équipements sans vol du véhicule assuré n’est garanti qu’à condition qu’il y ait également des dommages indemnisés pour le véhicule lui-même, sauf s’il s’agit du vol isolé des roues.

Les équipements sont couverts à concurrence du montant indiqué aux Dispositions particulières sans application de franchise. L’indemnisation est versée déduction faite de la vétusté (chapitre « L’indemnisation », paragraphe II.2.d. Dispositions spéciales aux éléments garantis au titre des options Contenu ou Équipements).

Dans la limite de 1 000 €, la part de capital souscrit au titre de l’option Équipements n’indemnisant pas déjà un dommage au titre de cette option, peut être affectée à l’indemnisation des éléments relevant de l’option Contenu et inversement.

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Exclusions générales

Quelles que soient les garanties choisies, conformément à la loi ou en raison de la nature des événements concernés, nous ne garantissons jamais :

• Les dommages ou l’aggravation des dommages résultant d’une faute intentionnelle ou d’une faute dolosive de l’assuré, au sens de l’article L113-1 du Code des assurances. Pour la seule garantie de Responsabilité civile, demeurent garantis les dommages résultant d’une faute intentionnelle ou d’une faute dolosive des personnes dont l’assuré est civilement responsable en vertu de l’article 1242 du Code civil.
• Les amendes et les frais s’y rapportant.
• Les dommages, les pertes, les frais, les remboursements, résultant :
  • De la guerre civile ou étrangère,
  • D’un conflit armé international ou non international,
  • D’invasion,
  • De l’explosion de munitions de guerre. Sont toutefois garantis les dommages subis sur le territoire national, lorsque l’explosion de munitions de guerre est un acte d’attentat ou un acte de terrorisme tel que défini par le code pénal ; la garantie s’applique alors dans les conditions, limites et exclusions prévues au contrat au titre de la garantie Attentat et acte de terrorisme.

Nous entendons par :

• Conflit armé international : recours à la force armée entre deux ou plusieurs États.
• Conflit armé non international : affrontement qui oppose une ou des forces armées gouvernementales aux forces armées.

d’un ou de plusieurs groupes, ou qui oppose de tels groupes entre eux, et qui se produit sur le territoire d’un État.

• Invasion : Action militaire qui menace directement l’autonomie d’une nation ou d’un territoire.
  • Les dommages ou l’aggravation des dommages causés par des armes ou engins destinés à exploser par modification de structure du noyau de l’atome ou par tout combustible nucléaire, produit ou déchet radioactif, ou par toute autre source de rayonnements ionisants, et qui engagent la responsabilité exclusive d’un exploitant d’installation nucléaire.
  • Les dommages survenus lorsque, au moment du sinistre :
    • le conducteur du véhicule assuré n’a pas l’âge requis pour conduire le véhicule ;
    • le conducteur du véhicule assuré ne dispose pas de la catégorie de permis de conduire autorisant la conduite du véhicule assuré ;
    • le véhicule assuré tracte une remorque, une caravane, ou tout autre appareil terrestre attelé, et que son conducteur ne dispose pas de la catégorie de permis de conduire autorisant la traction par le véhicule assuré de cette remorque, cette caravane, ou cet appareil ;
    • le permis de conduire du conducteur du véhicule assuré est suspendu, périmé, annulé ou invalidé.

Cette exclusion ne peut être opposée :

• au conducteur détenteur d’un permis de conduire qui nous a été déclaré à la souscription ou au renouvellement du contrat :
  • lorsque ce permis est sans validité pour des raisons tenant au lieu ou à la durée de résidence de son titulaire (permis étranger) ;
  • ou lorsque les conditions restrictives d’utilisation, autres que celles relatives aux catégories de véhicules portées sur votre permis, n’ont pas été respectées (par exemple le port de verres correcteurs),
• en cas de vol, de violence ou d’utilisation à votre insu par votre enfant mineur (chapitre « Les garanties de base », paragraphe I.3.),
• en cas de conduite accompagnée, dans le cadre réglementaire de l’apprentissage anticipé de la conduite (AAC) ou de conduite supervisée ou de conduite encadrée. Sous réserve de notre accord préalable, l’apprenti conducteur bénéficie de toutes les garanties du contrat,
• lorsque, en votre qualité de commettant :
  • vous êtes trompé par la production de titres faux ou falsifiés, sous réserve que ceux-ci aient présenté l’apparence de l’authenticité,
  • vous ignorez que le permis de votre préposé a fait l’objet d’une annulation, d’une suspension, d’une restriction de validité ou d’un changement de catégorie par décision judiciaire ou préfectorale et que ces mesures ne vous ont pas été notifiées, sous réserve que la date du retrait effectif ou de la rectification matérielle du permis par les Autorités soit postérieure à la date d’embauche.

La garantie est accordée pour une durée maximum de 2 mois à compter de la date du retrait effectif ou de la rectification matérielle du permis.

• Les dommages survenus au cours d’épreuves, courses ou compétitions sportives (ou leurs essais) soumises à l’autorisation des Pouvoirs Publics si vous y participez en qualité de concurrent, (cette exclusion ne vous dispense pas de l’obligation d’assurance, il vous faudra donc souscrire un autre contrat que celui-ci). Les rallyes de régularité et les concentrations touristiques ne sont pas concernés par cette exclusion.

Nous ne garantissons pas, sauf mention aux Dispositions particulières et cotisation supplémentaire :

• Les dommages provoqués ou aggravés par le transport dans le véhicule assuré de matières inflammables, explosives, corrosives ou comburantes. Pour la garantie de responsabilité civile uniquement : demeurent garantis les dommages causés du chef de transports d’huiles, d’essences minérales ou de produits similaires, ne dépassant pas 500 kilogrammes ou 600 litres, y compris l’approvisionnement nécessaire au moteur.
• Si les limitations d’emploi qui justifient cette exclusion ne sont pas respectées, les peines prévues par l’article L211-26 et la majoration prévue par l’article L211-27, 1er alinéa, du Code des assurances seront encourues.
• Cette exclusion n’est pas opposable aux victimes ou à leurs ayants droit.
• Les dommages causés par le véhicule assuré lorsqu’il transporte des sources de rayonnements ionisants destinées à être utilisées hors d’une installation nucléaire, dès lors que lesdites sources auraient provoqué ou aggravé le sinistre. Si les limitations d’emploi qui justifient cette exclusion ne sont pas respectées, les peines prévues par l’article L211-26 et la majoration prévue par l’article L211-27, 1er alinéa, du Code des assurances seront encourues.
• Cette exclusion n’est pas opposable aux victimes ou à leurs ayants droit.
• Les dommages subis par le véhicule assuré lorsque, par rapport au modèle constructeur, ce dernier a fait l’objet d’une modification de sa puissance en KW qui ne nous a pas été déclarée.

OÙ S’EXERCENT VOS GARANTIES (ÉTENDUE TERRITORIALE) ?

Garanties	Étendues territoriales
Toutes garanties, sauf particularités prévues ci-après	– France métropolitaine, autres pays membres de l’Espace Économique Européen. – Pays hors de l’Espace Économique Européen : Albanie, Principautés d’Andorre et de Monaco, Azerbaïdjan, Bosnie-Herzégovine, Macédoine du Nord, Maroc, Moldavie, Monténégro, Royaume-Uni, Saint-Marin, Serbie, Suisse, Tunisie, Turquie, Ukraine et Vatican. – Guadeloupe, Guyane française, La Réunion, Martinique, Mayotte, Nouvelle Calédonie, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre et Miquelon, îles de Wallis-et-Futuna pour des séjours de moins de 3 mois. – Vous pouvez consulter la liste intégrale des pays couverts sur le site du Conseil des Bureaux (www.cobx.org) qui fait foi quant aux pays où les garanties s’appliquent. – Pour certains pays où votre assurance automobile obligatoire est valable, une attestation d’assurance vous sera nécessaire. Pour connaître la liste des pays concernés, vous pouvez vous rendre sur www.allianz.fr.
Responsabilité civile préjudice écologique	– France métropolitaine, départements d’Outre-mer, collectivités territoriales de Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre et Miquelon, îles de Wallis-et-Futuna et Terres australes et antarctiques françaises.
Attentats et actes de terrorisme	– Territoire national.
Catastrophes naturelles	– France métropolitaine, – Guadeloupe, Guyane française, La Réunion, Martinique, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre et Miquelon et îles de Wallis-et-Futuna.
Catastrophes technologiques	– France métropolitaine, – Guadeloupe, Guyane française, La Réunion, Martinique, Mayotte, Saint-Barthélemy et Saint-Martin.

L’INDEMNISATION

L’indemnisation

Vous avez la faculté, en cas de dommage garanti par votre contrat et dans les conditions fixées par celui-ci, de choisir le réparateur professionnel auquel vous souhaitez recourir, pour procéder aux réparations.

I. Que devez-vous faire en cas de sinistre ?

Les délais à respecter pour nous déclarer le sinistre et les formalités à accomplir :

Nature du sinistre	Délai de déclaration
Sinistres Vol et Tentative de Vol	– Vous devez déclarer à votre intermédiaire votre sinistre par tous moyens, dès que vous en avez connaissance, dans les 2 jours ouvrés.
Autres sinistres (Bris des glaces, Incendie-Forces de la nature, Dommages tous accidents, Attentats, Catastrophes naturelles ou technologiques)	– Vous devez déclarer à votre intermédiaire votre sinistre par tous moyens, dès que vous en avez connaissance, dans les 5 jours ouvrés. – En cas de catastrophes naturelles, le délai de déclaration est porté à 30 jours à compter de la publication de l’arrêté interministériel. – Vous devez déposer une plainte au plus tôt à partir du moment où vous avez connaissance du vol ou de la tentative de vol auprès des autorités compétentes et nous adresser l’original du récépissé du dépôt de plainte. – En cas de récupération du véhicule volé, nous en aviser dans les 2 jours ouvrés.

Obligations en cas de sinistre

Déclaration d'accident

• À partir du moment où vous en avez eu connaissance.
• En cas d’accident subi en cours de transport terrestre du véhicule sur le territoire national, vous devez faire constater par les moyens légaux vis-à-vis du transporteur ou des tiers, des dommages survenus conformément au Code du commerce.
• En cas d’incendie, vous devez déposer plainte auprès des autorités compétentes (et nous adresser l’original du récépissé du dépôt de plainte), au plus tôt à partir du moment où vous êtes informé (notamment par nous ou par l’expert ou le prestataire que nous avons missionné à la suite du sinistre) ou si vous avez des raisons de croire que l’incendie est d’origine intentionnelle.

Déclaration tardive

Quelle que soit la nature du sinistre ou de l’événement :

• Si vous ne respectez pas les délais de déclaration et si nous prouvons que ce retard nous a causé un préjudice, vous perdrez votre droit à indemnité (déchéance), sauf si votre retard résulte d’un cas fortuit ou de force majeure.

Dispositions particulières

Dispositions particulières applicables pour les risques situés dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin, et de la Moselle :

• En cas de manquement à une obligation vous incombant après la survenance d’un sinistre, vous n’encourez la déchéance qu’en cas de faute lourde ou d’inexécution intentionnelle de votre part.

Vos obligations

Quelle que soit la garantie concernée :

• En cas de dommage subi par le véhicule assuré, vous devez obligatoirement avant toute réparation ou remplacement des éléments endommagés :
  • Prendre contact avec votre intermédiaire afin d’organiser les modalités de notre intervention : évaluation des dommages, expertise.
  • Indiquer à votre intermédiaire, avant toute réparation, le lieu où il peut faire constater les dommages quand ils font l’objet d’une garantie souscrite.

Vous ne devez pas procéder ou faire procéder aux réparations ou au remplacement des éléments endommagés sans nous avoir avisés (ou avoir avisé votre intermédiaire) au préalable et sans accord de notre part ou de votre intermédiaire.

L’accord préalable de l’assureur ou de votre intermédiaire est obligatoire avant de procéder à toute réparation ou tout remplacement des éléments endommagés du véhicule, quelle que soit la garantie en cause (Bris des glaces, Incendie-Forces de la nature, Vol, Dommages tous accidents, Catastrophes naturelles ou technologiques, Attentats).

En cas de réparation ou de remplacement sans notre accord ou celui de votre intermédiaire, une franchise de 30 % calculée sur le montant total des réparations que nous aurions été amenés à prendre en charge selon les modalités prévues au chapitre présent, paragraphe II.2.b. sera appliquée. En outre, les franchises éventuelles prévues au contrat viendront en diminution de l’indemnité réduite.

Déchéance de la garantie

En tout état de cause, si vous n’avez pas déclaré le sinistre et que le retard nous a causé préjudice, ou si nous n’avons pas pu constater la réalité et la matérialité des dommages, la déchéance de la garantie (perte du droit).