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Gestion du décès - Pièces à transmettre
19 février 2026 · 81.4 Ko · 1 page(s)
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Pièces à transmettre
Juillet 2024
1/1 - Gestion du décès - Pièces à transmettre - Juillet 2024 - Document non confidentiel
AGI0784 - Édition 07/2024
| TYPE DE PIÈCES | PRÉVOYANCE | EMPRUNTEUR | ÉPARGNE | RETRAITE |
|---|---|---|---|---|
| Acte de décès | ||||
| Dévolution successorale ou acte de notoriété (si les bénéficiaires ne sont pas clairement identifiés) | ||||
| Dispositions testamentaires (en fonction de la clause) | ||||
| Pièces d’identité des bénéficiaires | ||||
| RIB des bénéficiaires | ||||
| Adresses des bénéficiaires | ||||
| Demande de règlement du capital décès signée par chaque bénéficiaire | ||||
| Demande signée par chaque bénéficiaire pour percevoir la rente (ou le capital si la rente est trop faible) | ||||
| Autorisation signée du bénéficiaire si règlement au notaire | ||||
| Autorisation signée du bénéficiaire pour paiement des droits 757B | ||||
| Attestation 990I ou Cerfa 757B | ||||
| Déclaration de décès complétée par les ayants-droits | ||||
| Certificat médical complété par le médecin | ||||
| Les tableaux d’amortissement actuels et complets et attestation du capital restant dû de la banque | ||||
| Numéro de sécurité sociale et courrier signé par le bénéficiaire indiquant son choix de rente |
Afin de nous transmettre l’une des pièces indiquées dans la liste ci-dessous lorsque le dossier est clôturé, il convient de cocher la case « Inclure les dossiers inactifs » depuis Mes Demandes.