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10 mars 2026 · 1.7 Mo · 28 page(s)
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Protégez votre vélo contre la casse & le vol

Assurance 24h/24

Payez 1 fois, soyez couverts pendant 12 mois

PROTECTION CASSE ET VOL VÉLO

  • 6 JOURS pour acheter l’offre Casse&Vol après l’achat du vélo

Crevaison

  • Le vol du vélo : le vélo est couvert 24h sur 24h, attaché par le cadre à un point fixe avec un antivol haute sécurité. La facture de votre antivol est obligatoire pour être assuré.

Casse (chute, choc, accident)

  • 1 AN
  • VOTRE COMPTE DECATHLON EST NÉCESSAIRE POUR SOUSCRIRE UNE ASSURANCE

PAYEZ UNE FOIS POUR 1 AN

PRIX DU VÉLO CODE À SCANNER EN CAISSE
de 0€ à 119€99 8€
de 120€ à 199€99 12€
de 200€ à 299€99 20€
de 300€ à 499€99 28€
de 500€ à 749€99 44€
de 750€ à 999€99 56€
de 1000€ à 1499€99 88€
de 1500€ à 1999€99 112€
de 2000€ à 3999€99 176€
de 4000€ à 5999€99 256€
de 6000€ à 10000€ 336€

5581294, 5581301, 5581302, 5581303, 5581304, 5581305, 5581306, 5581309, 5581310, 5581312, 5581313

PROTECTION CASSE VÉLO

Casse (chute, choc, accident)

  • 30 JOURS pour acheter l’offre Casse après l’achat du vélo
  • Payez 1 fois, soyez couverts pendant 12 mois
  • 1 AN
  • VOTRE COMPTE DECATHLON EST NÉCESSAIRE POUR SOUSCRIRE UNE ASSURANCE

PAYEZ 1 FOIS POUR 1 AN

PRIX DU VÉLO CODE À SCANNER EN CAISSE
de 0€ à 199€99 8€
de 200€ à 299€99 16€
de 300€ à 499€99 24€
de 500€ à 749€99 36€
de 750€ à 999€99 47€
de 1000€ à 1499€99 63€
de 1500€ à 1999€99 79€
de 2000€ à 3999€99 111€
de 4000€ à 5999€99 127€
de 6000€ à 10000€ 143€

5581282, 5581283, 5581284, 5581285, 5581286, 5581287, 5581288, 5581289, 5581290, 5581291

POUR VOTRE TRANQUILLITÉ D’ESPRIT, ENREGISTREZ IMMÉDIATEMENT VOTRE CONTRAT :

Connectez-vous à www.decathloninsurance.com avec vos identifiants et retrouvez votre contrat dans votre espace client pour gérer facilement vos déclarations.

Recevez un accord de prise en charge pour réparer votre vélo à l’Atelier

  • Recevez un bon de remplacement de la valeur du vélo (et des accessoires)
  • -15% de franchise
  • Prix du vélo = Valeur Assurée

COMMENT ON VOUS INDÉMNISE ?

  • UNE CASSE
  • UN VOL
    • Remplissez le formulaire sur www.decathloninsurance.com
    • Déposez plainte
    • Déclarez le vol depuis votre Espace Client
    • Le Service Client vous contacte sous 48h

COMMENT SÉCURISER VOTRE VÉLO ?

NOS CONSEILS :

  • Utilisez un antivol arrêts de longue durée.
  • Attachez votre vélo par le cadre à un point fixe.
  1. Privilégiez les lieux de passage
  2. Évitez de laisser votre vélo dehors, la nuit, sur la voie publique
  3. Pour les vélos électriques, retirez la batterie dès que possible

BESOIN D’AIDE ?

decathlon@evy.eu
Nous sommes là pour vous répondre :
Trouvez toutes les informations nécessaires sur : www.decathloninsurance.com

Qu’est-ce qui est assuré ?

  • Vélo neuf ou Vélo de seconde vie, acheté dans un point de vente Decathlon (magasin ou vendu par Decathlon sur le site www.decathlon.be, www.decathlon.mq, www.decathlon.re ou www.decathlon.gp) et dont les références figurent sur le ticket de caisse, ou sur l’e-mail de confirmation d’enregistrement en cas de souscription par internet, faisant apparaître l’adhésion au Contrat.
  • La Casse
  • Le Vol

Limite des Garanties :

Chaque garantie (Casse et Vol) est limitée à la Valeur d’achat du Bien assuré pendant la durée de validité des Garanties. En cas de Casse, l’Adhérent peut donc être indemnisé à hauteur de la Valeur d’achat du Bien Assuré sans limite de Sinistre. En cas d’indemnisation suite à un Vol du Bien assuré et de ses Accessoires garantis, une franchise de 15% reste à la charge de l’Assuré.

Les garanties précédées d’une coche sont systématiquement prévues au contrat. Ce document d’information présente un résumé des principales garanties et exclusions du contrat. Il ne prend pas en compte vos besoins et demandes spécifiques. Vous trouverez l’information complète sur ce produit dans la documentation précontractuelle et contractuelle.

De quel type d’assurance s’agit-il ?

La garantie « Assurance vélo Decathlon Casse & Vol » est une assurance à adhésion facultative, permettant aux adhérents de bénéficier du remboursement ou de la réparation de son vélo neuf ou de seconde vie acheté en magasin ou sur le site www.decathlon.be, en cas de Casse et de Vol.

ASSURANCE CASSE & VOL

Document d’information sur le produit d’assurance
Compagnie : ONEY INSURANCE (PCC) LIMITED
Compagnie d’assurance constituée à Malte, enregistrée à Malte sous le numéro C53202 établie au 171 Old Bakery Street, Valletta, VLT1455 Malta, opérant en Belgique en libre prestation de services.
Intermédiaire d’assurance : IN CONFIDENCE INSURANCE, SAS immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 798 338 182 et à l’Orias sous le numéro 14 000 507 (www.orias.fr), mandataire de ONEY INSURANCE, régie par le Code des assurances français, et EVY Brokerage, Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 1 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro SIREN 918 000 852 et à l’ORIAS sous le numéro 22006093. Son siège social est situé au 38, rue des Mathurins - 75008 Paris.
Produit : Assurance vélo Decathlon – Casse & Vol N° ICIDCTDV24BE

Y-a-t-il des exclusions à la couverture ?

Exclusions communes aux Garanties :

  • Conséquences de la guerre civile ou étrangère ou d’insurrection ou d’actes de terrorisme ou de confiscation par les autorités.
  • Sinistre provoqué par la Négligence
  • Faute intentionnelle de l’Assuré ou d’un Tiers.
  • Usage du Bien assuré dans le cadre d’une activité professionnelle.
  • Phénomène de catastrophe naturelle (sauf état de « catastrophe naturelle » constaté par arrêté interministériel).

Exclusions spécifiques à la Garantie Dommage matériel accidentel :

  • Tout Dommage lié à l’Usure.
  • Panne de la batterie – dans le cas des vélos à assistance électriques.
  • Dommages causés aux parties extérieures du Bien assuré ne nuisant pas à l’utilisation – conforme aux normes du fabricant – de celui-ci, telles que les rayures, les écaillures, les égratignures.
  • Dommages matériels autres que le Dommage matériel accidentel.
  • Dommages résultant de la modification des caractéristiques d’origine du Bien assuré.
  • Dommages esthétiques.
  • La crevaison d’un pneu présentant déjà une usure extérieurement visible.
  • Dommages liés à l’utilisation de périphériques, consommables ou accessoires non-conformes ou inadaptés au Bien assuré – selon les normes du fabricant.
  • Dommages résultant du non-respect des instructions d’utilisation, figurant dans la notice du fabricant du Bien assuré.
  • Dommages survenant lorsque le Bien assuré est confié à un installateur, ou à un réparateur non agréé par EVY.
  • Dommages pour lesquels l’Assuré ne peut fournir le Bien assuré endommagé.
  • Frais de devis ou de réparation ou de montage, d’installation, de réglage et d’entretien, engagés par l’Assuré.

Exclusions spécifiques à la Garantie Vol :

  • Vol d’accessoires n’ayant pas été achetés en même temps que le Bien assuré ou dans les cinq (5) jours suivant l’achat du Bien assuré.
  • Vol du Bien assuré non attaché par le cadre à un point fixe au moyen d’un Antivol agréé.
  • Vol du Bien assuré posé sur le porte vélos d’un véhicule sans système de fermetures (clés).
  • La perte totale ou partielle du Bien assuré.
  • Lorsque l’Assuré n’est pas en mesure de fournir la facture/le reçu de l’Antivol agréé.

Qu’est-ce qui n’est pas assuré ?

  • Les biens ne correspondant à aucune catégorie de produit listé précédemment.

Quelles sont mes obligations ?

Sous peine de nullité de l’adhésion au contrat d’assurance ou de non garantie :

À l’adhésion au contrat

  • Répondre exactement aux questions posées par l’assureur
  • Fournir tous documents justificatifs demandés par l’assureur
  • Régler la cotisation indiquée au contrat.

Au cours du contrat

  • Informer Evy par mail de tout changement de situation

En cas de sinistre

on@evy.eu

  • Fournir tous documents justificatifs nécessaires à la prise en charge du sinistre
  • Ne pas réparer soi-même le bien, ni mandater un réparateur de son choix.

Quand et comment effectuer les paiements ?

Le montant de la cotisation due par l’Adhérent figure sur le Certificat d’adhésion.
La cotisation d’assurance est réglée par l’un des moyens de paiement proposé par Decathlon au moment de l’adhésion.

Où suis-je couvert(e) ?

Les Garanties produisent leurs effets, pour les Sinistres survenant dans le monde entier.
Toutefois, l’indemnisation du Bien assuré ne peut être réalisée qu’en Belgique.

Quand commence la couverture et quand prend-elle fin ?

La date d’effet des Garanties est la date de prise de possession du Bien assuré par l’Adhérent ou par le réceptionnaire dudit Bien au nom et pour le compte de l’Adhérent.
La durée des Garanties est choisie par l’Adhérent au moment de l’adhésion et figure sur le Certificat d’adhésion, est d’une durée ferme de 1 an quelque soit la Formule souscrite. La durée des Garanties ne peut donc pas être renouvelée.

Comment puis-je résilier le contrat ?

  • En cas de Sinistre indemnisé : la résiliation prend alors effet à la date d’indemnisation du Sinistre lorsque l’Assuré aura été indemnisé à hauteur de la Valeur d’achat du Bien Assuré.
  • En cas de disparition ou de destruction totale du Bien assuré suite à un événement ne donnant pas lieu à la mise en jeu des Garanties : la résiliation prend alors effet à la date de survenance de cet événement.
  • En cas de remboursement du Bien assuré par Decathlon. Dans ce cas, l’Adhérent devra en informer Evy afin d’obtenir un remboursement au prorata temporis de la prime versée.
  • L’Adhérent pourra alors résilier le contrat à l’expiration d’un délai d’un an, en adressant une lettre recommandée ou un envoi recommandé électronique à l’Assureur au moins deux mois avant la date d’échéance de ce contrat.
  • Dans tous les autres cas prévus par la réglementation Belge.

Modalités de mise en œuvre du droit de renonciation et résiliation :

Sur le site internet : https://decathlon.customers.evy.eu/

FICHE D’INFORMATION & DE CONSEIL

relatifs au contrat d’assurance collective à adhésion facultative n°ICIDCTDV24BE
ASSURANCE VÉLO DÉCATHLON CASSE & VOL
DECATHLON répond aux exigences standard en matière de conseil en vous fournissant des informations objectives afin que vous puissiez prendre une décision en connaissance de cause et en vous conseillant une assurance cohérente avec vos exigences et vos besoins.

  • Le Bien d’origine dont les références figurent sur la facture d’achat :
    • Le vélo
    • Toute la gamme de vélos pour enfants
    • Et, également les Accessoires garantis : Éléments fixés sur le vélo tels que : panier avant, sacoches, compteur, système d’éclairage, pompe à vélo, bidon d’eau, porte bagages, béquilles et cadenas et figurant sur le même ticket de caisse que celui du Bien assuré.

Il faut que ces biens aient été achetés neufs ou de seconde vie dans un magasin ou sur le site Decathlon par l’Adhérent, et donc mentionnés sur la facture d’achat. Pour être garantis, les accessoires doivent être achetés en même temps que le vélo assuré ou dans un délai de 5 jours (voir CGV).

Votre situation personnelle

Vous êtes un client de DECATHLON et vous souhaitez couvrir le Bien que vous avez acheté en magasin ou sur le site www.decathloninsurance.com, contre le risque de CASSE & VOL. Au regard des informations que vous nous avez communiquées concernant vos souhaits en matière d’assurance, le contrat « ASSURANCE VÉLO DÉCATHLON CASSE & VOL » n° ICIDCTDV24BE présenté par DECATHLON nous semble constituer une solution adaptée à vos besoins.

Cotisation

La cotisation est définie en fonction du prix d’achat TTC du bien et son montant est indiqué sur le certificat d’adhésion.

Rémunération

Le client est informé que pour la distribution de tout contrat d’assurance, le courtier est rémunéré par une commission (dont le montant est inclus dans la prime d’assurance) octroyée par la compagnie d’assurance ou le courtier grossiste qui l’autorise à commercialiser le ou les produits d’assurance proposés au client, et/ou tout autre avantage économique lié à la distribution dudit contrat d’assurance, soit une combinaison des rémunérations précitées, auxquels peuvent éventuellement s’ajouter des frais de gestion lorsqu’une ou plusieurs délégations sont confiées par l’assureur ou le courtier grossiste.
De surcroît, des frais et/ou honoraires, dont le montant réel aura été communiqué au client préalablement à la signature du ou des contrats d’assurance, peuvent également être facturés. Quelle que soit la modalité de sa rémunération, Evy et Ogéa s’engagent à ce qu’elle n’ait aucun effet négatif sur la qualité du service qui vous est fourni et qu’elle ne nuise pas au respect de notre obligation d’agir d’une manière honnête, impartiale et professionnelle au mieux de vos intérêts.

QUE FAIRE AVANT D’ADHÉRER ?

Nous vous conseillons de lire également attentivement le document d’information standardisé, et les Conditions générales de l’assurance VÉLO DÉCATHLON CASSE & VOL qui comportent le détail des conditions de prise en charge, ainsi que les limites et les exclusions de l’assurance.
Vérifier que la garantie corresponde bien à vos besoins et que vous n’êtes pas déjà couvert par ailleurs pour les mêmes risques.
Vous avez la possibilité d’exercer votre droit de renonciation dans un délai de 14 jours calendaires suivant votre adhésion, sans frais, ni pénalités.

Conditions générales du contrat d’assurance collective à adhésion facultative N° ICIDCTDV24BE

(dénommé ci-après « ASSURANCE VELO DÉCATHLON CASSE & VOL ») :

  • Souscrit par OGEA SAS, nom commercial : DECATHLON INSURANCE, société au capital social de 1.770.000€ - RCS Lille 501 766 992 - Siège social : 4 boulevard de Mons 59650 Villeneuve d’Ascq, société de courtage d’assurances inscrite à l’ORIAS sous le numéro 08 040 426, ci-après dénommée « Décathlon », ou « le Souscripteur »
  • Auprès de ONEY INSURANCE (PCC) LIMITED Société d’assurance de droit maltais au capital de 5.600.000 €, inscrite au registre maltais sous le numéro C53202 ayant son siège social au 171, Old Bakery Street, Valletta, VLT1455 Malte exerçant en Belgique en libre prestation de services, ci-après dénommée « l’Assureur » ;
  • Par l’intermédiaire de In Confidence Insurance qui intervient en tant que mandataire de Oney Insurance (PCC) Limited pour la souscription des contrats. ICI est une société par actions simplifiée au capital de 1 000€, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 798 338 182, immatriculée au registre des intermédiaires en assurance en qualité de mandataire d’assurances sous le numéro 14 000 507 (www.orias.fr), et dont le siège social est situé 4, avenue Laurent Cely – Tour d’Asnières Hall D – 92600 Asnières sur Seine, ci-après dénommée « ICI » ou « In Confidence Insurance » ;
  • EVY BROKERAGE, (agissant sous la marque Evy), Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 1,000€, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro SIREN 918 000 852 et à l’ORIAS sous le n° 20 006 093, dont le Siège social est situé 38 rue des Mathurins 75008 Paris. Evy Brokerage gère les adhésions par délégation de l’Assureur ;
  • Evy Sp. Z o.o., société polonaise, immatriculée au registre des sociétés polonais sous le numéro 524 416 195 (Polish Regon number). Son siège social est situé ul. Krakowiaków 3602-255 Warszawa. L’Assureur délègue la gestion des sinistres à Evy Sp. Z.o.o.
    Evy Brokerage et Evy Sp. Z.o.o sont appelées Evy.
    Le Contrat est présenté par DECATHLON et Evy.
    Le Contrat est soumis à la réglementation belge applicable.
    DÉCATHLON, In Confidence Insurance et Evy Brokerage, sont soumis au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, 4 Place de Budapest, 75436, Paris Cedex 09.
    ONEY INSURANCE (PCC) Limited est soumis au contrôle de l’Autorité de contrôle.

ASSURANCE VELO DECATHLON CASSE & VOL N °ICIDCTDV24BE

CONDITIONS GENERALES

1 - DEFINITIONS

  • Accessoires garantis : Antivol agréé ou éléments fixés sur le vélo et achetés au même moment que celui-ci tels que : panier avant, sacoches, compteur, système d’éclairage, pompe à vélo, bidon d’eau, porte bagages, béquilles et figurant sur le même ticket de caisse que celui du Bien assuré ou achetés dans un point de vente Decathlon dans les cinq (5) jours suivant l’achat du Bien d’origine.

  • Accident : Tout événement soudain, imprévisible et résultant d’une cause extérieure au Bien assuré.

  • Adhérent : désigne la personne physique majeure, nommément désignée sur le Certificat d’adhésion qui réside en Belgique, qui a acheté le Bien assuré auprès de Decathlon et qui a choisi d’adhérer au Contrat. En cas de transfert de propriété (revente) du Bien assuré, l’acquéreur deviendra le nouvel Assuré du Bien assuré. Ce transfert d’assurance prendra effet au moment de la désignation de l’acquéreur comme étant l’assuré auprès de Evy. La désignation du nouvel Assuré auprès de Evy devra se faire par email à l’adresse decathlon@evy.eu.

  • Assuré : L’Adhérent et toute personne physique utilisant le Bien assuré avec le consentement de l’Adhérent.

  • Antivol agréé : un antivol de la gamme « Antivols arrêts longue durée » vendu en point de vente Decathlon, ou de résistance à l’effraction équivalente (de dimensions et d’épaisseur similaires) vendu dans une autre enseigne commerciale, lequel doit avoir été acquis à la date d’adhésion au Contrat ou préalablement à cette date.

  • Bien assuré : Le Bien d’origine dont les références figurent sur la facture d’achat ou ticket de caisse, acheté neuf ou de seconde vie dans un magasin Decathlon ou en ligne sur le site www.decathlon.be (vendu par Decathlon), ou le Bien de substitution.

  • Bien d’origine : vélo neuf ou Vélo de seconde vie, acheté dans un point de vente Decathlon (magasin ou vendu par Decathlon sur le site www.decathlon.be, www.decathlon.mq, www.decathlon.re ou www.decathlon.gp) et dont les références figurent sur le ticket de caisse, ou sur l’e-mail de confirmation d’enregistrement en cas de souscription par internet, faisant apparaître l’adhésion au Contrat.

  • Vélo de seconde vie : vélo désigné comme « de seconde vie » par Decathlon et vendu par Decathlon. Seuls les vélos suivants, après contrôle minutieux et remplacement des pièces endommagées par des neuves, peuvent relever de cette définition :

    • (i) vélo d’exposition ;
    • (ii) vélo avec des dommages esthétiques ;
    • (iii) vélo retourné par le client et non utilisé ;
    • (iv) vélo avec la présence de dommages sur le colis / emballage ;
    • (v) vélo utilisé mais racheté par Decathlon.

  • Bien de substitution : Bien fourni par le magasin Decathlon à l’Assuré dans le cadre de la garantie légale relative aux défauts de conformité.

  • Certificat d’adhésion : désigne le document qui complète des présentes Conditions générales et confirme l’adhésion au Contrat, sur lequel figurent les informations personnelles de l’Assuré, les références du Bien assuré, ainsi que le montant de la cotisation afférente à l’assurance et la durée du Contrat, remis à l’Assuré au moment de l’adhésion au Contrat.

  • Dommage matériel accidentel « Casse » : Toute destruction, détérioration totale ou partielle, extérieurement visible, nuisant à l’utilisation – conforme aux normes du constructeur- du Bien assuré et provoquée par un Accident, sous réserve des « Exclusions des Garanties » mentionnées à l’Article 4. des Conditions générales.

  • Formule : désigne les différents ensembles de garanties proposées par Decathlon aux Assurés, réparties de la façon suivante : Les garanties sont acquises uniquement en fonction de la Formule souscrite telle qu’indiquée sur le Certificat d’adhésion.

  • Franchise : montant déduit du remboursement du Vélo garanti et de ses Accessoires garantis en cas de Vol, correspondant à 15% du prix d’achat TTC du Bien assuré et de ses Accessoires garantis.

  • Garanties : Les couvertures d’assurance proposées par le contrat, telles que décrites dans les présentes Conditions générales.

  • Decathlon : désigne l’un des magasins Decathlon listés sur le lien https://www.decathlon.be/store-locator et mandatés par le Souscripteur pour recueillir les adhésions au Contrat, et dont l’identité est mentionnée sur les preuves d’achat.

  • Négligence : Manque d’attention, de vigilance ou de précaution dans la détention, l’utilisation ou la conservation du Bien assuré et qui est à l’origine ou qui a facilité la survenance du Sinistre.

  • Sinistre : Evénement susceptible de mettre en œuvre une Garantie au sens du Contrat.

  • Tiers : Toute personne autre que l’Assuré.

  • Usure : Détérioration progressive du Bien assuré du fait de l’usage conforme aux instructions d’utilisation ou d’entretien du constructeur.

  • Valeur d’achat : Désigne le prix d’achat unitaire toutes taxes comprises et toutes remises déduites du Bien d’origine ainsi que de ses accessoires apparaissant sur le ticket de caisse ou la facture d’achat.

  • Valeur d’indemnisation : Valeur d’achat, déduction faite de la Franchise en cas de Vol. Dans le cas où l’Adhérent a déjà bénéficié de l’indemnisation d’un ou plusieurs Sinistres au titre du présent contrat, la Valeur d’indemnisation correspondra à la différence entre la Valeur d’achat du Bien assuré après déduction de la Franchise et la somme des Sinistres déjà indemnisés au titre du présent contrat. La Valeur d’indemnisation ne pourra pas dépasser la Valeur d’achat.

  • Vol : Soustraction frauduleuse du Bien assuré, par agression, par effraction ou par introduction clandestine, sous réserve des « Exclusions des Garanties » mentionnées à l’Article 4. des Conditions générales.

  • Vol par agression : Vol du Bien assuré commis par un Tiers en exerçant une violence physique ou une menace sur l’Assuré sous réserve des « Exclusions des Garanties » mentionnées à l’Article 4. des Conditions générales.

  • Vol par effraction : Vol du Bien assuré commis par un Tiers en forçant, dégradant ou détruisant le dispositif de fermeture extérieure, sous réserve des « Exclusions des Garanties » mentionnées à l’Article 4. des Conditions générales.

  • Vol par introduction clandestine : Vol du Bien assuré commis par un Tiers, consistant à s’introduire, à l’insu de l’Assuré, dans un local immobilier clos et couvert occupé par l’Assuré, sous réserve des « Exclusions des Garanties » mentionnées à l’Article 4. des Conditions générales.

2 – MODALITES D’EXECUTION DU CONTRAT

L’adhésion à l’une des Garanties se fait en magasin au moment de l’achat du Bien d’origine ou à distance via une signature via double-clic dans un délai de :

  • 30 (trente) jours suivant la date d’achat du Bien d’origine pour la Formule 1 correspondant à l’assurance Dommage matériel accidentel « Casse » 1 an ;
  • 6 (six) jours suivant la date d’achat du Bien d’origine pour la Formule 2 correspondant à l’assurance Dommage matériel accidentel « Casse » + Vol 1 an ;

par toute personne physique majeure, et qui a préalablement pris connaissance des présentes Conditions générales.

Chaque adhésion concerne un seul Bien assuré.

Decathlon transmet à l’Adhérent les documents d’information et contractuel sur support durable : le document d’information sur le produit d’assurance (IPID), la Fiche information et conseil (FIC), les présentes Conditions générales ou si l’Adhérent l’accepte, Decathlon transmet les documents.

Conditions Générales d'Adhésion

1. Informations et Engagements de l'Adhérent

Toute adhésion au produit d’assurance est subordonnée à l’inscription de l’Adhérent au Programme de Fidélité Decathlon. L’Adhérent s’engage à maintenir son compte Fidélité Decathlon actif tout au long de la durée du Contrat. L’Adhérent s’engage à fournir à Decathlon et Evy toute information utile et nécessaire à la gestion de son contrat dans le respect de la réglementation des assurances.

Il est rappelé que l’Adhérent peut renoncer à ce Contrat dans un délai de quatorze (14) jours calendaires révolus à compter de la date d’adhésion (Article 9 des Conditions générales). L’Adhérent doit conserver les Conditions générales, le Certificat d’adhésion, et la facture originale d’achat et/ou du ticket de caisse attestant le règlement au magasin Decathlon du Bien d’origine.

2. Objet et Limite des Garanties

Sans préjudice des autres dispositions des Conditions générales :

Les Garanties ont pour objet d’indemniser l’Adhérent selon la Formule choisie en cas de Dommage accidentel matériel ou de Vol par agression, par effraction ou par introduction clandestine du Bien assuré ainsi que des Accessoires garantis (Article 5 des Conditions générales).

2.1 Indemnisation

Selon la Formule choisie, l’Adhérent sera indemnisé dans les cas suivants :

  • Dommage matériel accidentel survenant pendant la période de validité des Garanties (précisée à l’Article 5 des Conditions générales), et selon la procédure d’indemnisation (définie à l’Article 7 des Conditions générales). Cette garantie est acquise quelle que soit la Formule souscrite.
  • Vol par agression survenant pendant la période de validité des Garanties (précisée à l’Article 5 des Conditions générales) et selon la procédure d’indemnisation (définie à l’Article 7 des Conditions générales).
  • Vol par effraction survenant pendant la période de validité des Garanties (précisée à l’Article 5 des Conditions générales) et selon la procédure d’indemnisation (définie à l’Article 7 des Conditions générales) :
    • Sur la voie publique, dans les parties communes ou la cour d’un immeuble à condition que le Bien garanti soit attaché par le cadre à un point fixe, au moyen d’un Antivol agréé.
  • Vol par introduction clandestine :
    • Survenant pendant la période de validité des Garanties -précisée à l’Article 5. des Conditions générales, et selon la procédure d’indemnisation définie à l’Article 7 des Conditions générales.

2.2 Limite des Garanties

Chaque garantie (Casse et Vol) est limitée à la Valeur d’achat du Bien assuré pendant la durée de validité des Garanties. En cas de Casse, l’Adhérent peut donc être indemnisé à hauteur de la Valeur d’achat du Bien Assuré sans limite de Sinistre. En cas d’indemnisation suite à un Vol du Bien assuré et de ses Accessoires garantis, une franchise de 15% reste à la charge de l’Assuré.

3. Exclusions de Garanties

3.1 Exclusions communes aux Garanties

  • Conséquences de la guerre civile ou étrangère ou d’insurrection ou d’actes de terrorisme ou de confiscation par les autorités.
  • Sinistre provoqué par la Négligence.
  • Faute intentionnelle de l’Assuré ou d’un Tiers.
  • Usage du Bien assuré dans le cadre d’une activité professionnelle.
  • Phénomène de catastrophe naturelle (sauf état de « catastrophe naturelle » constaté par arrêté interministériel).

3.2 Exclusions spécifiques à la Garantie Dommage matériel accidentel

  • Dommages aux seuls Accessoires garantis.
  • Tout Dommage lié à l’Usure.
  • Panne de la batterie – dans le cas des vélos à assistance électriques.
  • Dommages causés aux parties extérieures du Bien assuré ne nuisant pas à l’utilisation conforme aux normes du fabricant de celui-ci, telles que les rayures, les écaillures, les égratignures.
  • Dommages matériels autres que le Dommage matériel accidentel.
  • Dommages résultant de la modification des caractéristiques d’origine du Bien assuré.
  • Dommages esthétiques.
  • La crevaison d’un pneu présentant déjà une usure extérieurement visible.
  • Dommages liés à l’utilisation de périphériques, consommables ou accessoires non-conformes ou inadaptés au Bien assuré – selon les normes du fabricant.
  • Dommages résultant du non-respect des instructions d’utilisation, figurant dans la notice du fabricant du Bien assuré.
  • Dommages survenant lorsque le Bien assuré est confié à un installateur, ou à un réparateur non agréé par EVY.
  • Dommages pour lesquels l’Assuré ne peut fournir le Bien assuré endommagé.
  • Frais de devis ou de réparation ou de montage, d’installation, de réglage et d’entretien, engagés par l’Assuré.

3.3 Exclusions spécifiques à la Garantie Vol

  • Vol d’accessoires n’ayant pas été achetés en même temps que le Bien assuré ou dans les cinq (5) jours suivant l’achat du Bien assuré.
  • Vol du Bien assuré non attaché par le cadre à un point fixe au moyen d’un Antivol agréé.
  • Vol du Bien assuré posé sur le porte vélos d’un véhicule sans système de fermetures (clés).
  • La perte totale ou partielle du Bien assuré.
  • Lorsque l’Assuré n’est pas en mesure de fournir la facture/le reçu de l’Antivol agréé.

4. Prise d'Effet, Durée et Cessation des Garanties

4.1 Date d’effet des Garanties

La date d’effet des Garanties est la date de prise de possession du Bien assuré par l’Adhérent ou par le réceptionnaire dudit Bien au nom et pour le compte de l’Adhérent.

4.2 Durée des Garanties

La durée des Garanties est de 1 (un) an, à compter de la date d’effet des Garanties, sauf cas de changement du Bien assuré (voir Article 5.3 des Conditions générales) et sauf cas de cessation anticipée des Garanties (tels que définis par l’Article 9 des Conditions générales).

4.3 Garantie en cas de changement du Bien assuré

En cas de changement du Bien assuré par un Bien de substitution (voir définition à l’Article 1er des Conditions générales), celui-ci est garanti dans les mêmes conditions, limites et exclusions que le Bien d’origine mentionné initialement sur la facture d’achat, et ce, pour la durée de validité de la garantie restant à courir pour le Bien d’origine, et sous réserve des dispositions de l’Article 10 « Modification de la garantie » des Conditions générales.

5. Déclaration de Sinistre

Dès qu’il a connaissance d’un Sinistre et au plus tard dans les cinq (5) jours ouvrés (sauf cas fortuit ou de force majeure) et deux (2) jours ouvrés en cas de Vol, l’Assuré doit le déclarer à Evy. Si l’Assuré ne respecte pas ce délai de déclaration de Sinistre et si l’Assureur prouve que ce retard lui a causé un préjudice, l’Assuré ne jouira pas de la Garantie.

Lors de sa déclaration de Sinistre à Evy, l’Assuré devra décrire de façon précise les circonstances du Sinistre et particulièrement l’origine accidentelle du Dommage matériel accidentel ou du Vol.

5.1 En cas de Dommage Matériel accidentel

L’Assuré devra :

  • S’abstenir de procéder lui-même à toutes réparations.
  • S’abstenir de mandater pour réparation un service après-vente de son choix.
  • Se conformer aux instructions de Evy pour le Bien assuré endommagé.
  • Déclarer les circonstances du Dommage matériel accidentel.

5.2 En cas de Vol par agression, de Vol par effraction et de Vol par introduction clandestine

L’Assuré devra :

  • Faire un dépôt de plainte auprès des autorités compétentes, dans lequel doivent être mentionnés ses nom, prénom, adresse, le Vol, les circonstances du Vol ainsi que les références du Bien assuré.

5.3 Documents et Informations à Transmettre à Evy

L’Assuré devra faire sa télédéclaration de Sinistre EVY sur le site decathloninsurance.com, ou, à défaut, par email à l’adresse suivante : decathlon@evy.eu et fournir à Evy les documents suivants dans sa télédéclaration :

Dans tous les cas :

  • La déclaration sur l’honneur des circonstances exactes du Sinistre.
  • Facture d’achat ou ticket de caisse du Bien assuré et des Accessoires garantis.

En cas de Dommage Matériel accidentel :

  • La photographie du Bien assuré endommagé.

Indemnisation et Garanties

Vol par agression, effraction et introduction clandestine

En cas de Vol par agression, de Vol par effraction et Vol par introduction clandestine :

  • Le procès-verbal de police suite au dépôt de plainte, sur lequel doivent être mentionnées les circonstances du Vol ainsi que les références du Bien assuré.
  • La facture d’achat de l’Antivol agréé.
  • En cas de Vol par agression, la preuve de l’agression (certificat médical ou témoignage).
  • En cas de Vol par effraction, la déclaration de Vol faite à l’assureur automobile ou habitation ou la facture des frais de remplacement des serrures ou des éléments fracturés.
  • À l’issue des 5 (cinq) jours ouvrés, si le Bien assuré n’a pas été retrouvé, une déclaration sur l’honneur l’attestant.
  • Plus généralement, toute pièce que l’Assureur estime nécessaire pour apprécier le bien-fondé de la demande d’indemnisation.

Si de mauvaise foi, l’Assuré utilise des documents inexacts comme justificatifs, use de moyens frauduleux ou fait des déclarations inexactes ou incomplètes, les Garanties ne lui seront pas acquises. L’Assureur se réserve le droit d’exercer des poursuites judiciaires devant les juridictions pénales.

7- PROCÉDURE D’INDEMNISATION

Sans préjudice des termes et conditions des présentes Conditions générales et sous réserve de la prise en charge du Sinistre par l’Assureur :

7.1 En cas de Dommage matériel accidentel

Une fois la déclaration de Sinistre établie par l’Adhérent dans les conditions prévues ci-avant et sur la base de la photo fournie, Evy procède à la réalisation d‘un diagnostic à distance et informe l’Adhérent de la procédure à suivre.

L’Adhérent se rend dans l’un des magasins Decathlon, indiqué par Evy et muni du Bien assuré ainsi que du numéro de sinistre qui lui a été communiqué. Le technicien du magasin expertise le Bien assuré.

  • Dans le cas où le Bien assuré est réparable : Evy transmet à l’Adhérent un numéro de prise en charge que ce dernier communiquera au technicien avant la réparation du Bien assuré. Le Bien assuré est alors réparé et restitué à l’Adhérent.
  • Dans le cas où l’Adhérent doit avancer les frais de réparation, avec le consentement préalable d’Evy, ce dernier procède au remboursement de l’Adhérent au moyen d’un bon de remboursement Decathlon ou d’un virement bancaire d’un montant égal au montant indiqué sur la facture de réparation.
  • Dans le cas où le Bien assuré est irréparable ou si le coût de la réparation est supérieur à la Valeur d’indemnisation : Evy procède à l’indemnisation de l’Adhérent au moyen d’un bon de remboursement Decathlon de la Valeur d’indemnisation ou d’un virement bancaire d’un montant égal à la Valeur d’indemnisation.

Le bon de remboursement Decathlon a une durée de validité limitée à deux (2) ans à compter de sa délivrance. Si l’Adhérent n’en fait pas usage ou s’il ne l’utilise que partiellement, dans le délai de deux (2) ans :

  • Decathlon aura la possibilité sur demande de l’Assuré de prolonger la validité du bon de remboursement.
  • La demande écrite de l’Adhérent devra intervenir dans le délai de deux (2) ans à compter de la date de délivrance du bon de remboursement Decathlon, avec en pièce jointe ladite carte.

7.2 En cas de Vol du Bien assuré ou en cas de Vol du Bien assuré ainsi que son Antivol agréé

EVY remettra à l’Adhérent, au nom et pour le compte de l’Assureur, et au choix de l’Adhérent, dans les 5 (cinq) jours ouvrés à compter de la décision de prise en charge du Sinistre :

  • Soit, un bon de remboursement Decathlon, d’un montant égal à la Valeur d’indemnisation. Le bon de remboursement Decathlon a une durée de validité limitée à deux (2) ans à compter de sa délivrance. Si l’Adhérent n’en fait pas usage ou s’il ne l’utilise que partiellement, dans le délai de deux (2) ans :
    • Decathlon aura la possibilité sur demande de l’Assuré de prolonger la validité du bon de remboursement sur le site www.decathloninsurance.com.
    • La demande écrite de l’Adhérent devra intervenir dans le délai de 2 (deux) ans à compter de la date de délivrance du bon de remboursement Decathlon, avec en pièce jointe ladite carte.
  • Soit, un virement bancaire d’un montant égal à la Valeur d’indemnisation.

Dans tous les cas, déduction faite de la Franchise et dans la limite prévue à l’article 3 Limites de garantie.

7.3 Propriété de l’Assureur

Le Bien assuré et pièces détachées dont le Sinistre est pris en charge deviendra de plein droit la propriété de l’Assureur en cas de règlement du montant de la Valeur d’indemnisation de l’Adhérent.

8- COTISATION D’ASSURANCE

En contrepartie de la garantie due par l’Assureur, l’Adhérent doit régler une cotisation dont le montant dépend de la valeur d’achat du Bien d’origine. Le montant de la cotisation due par l’Adhérent figure sur le Certificat d’adhésion. Le montant de la cotisation est payable au comptant. La cotisation d’assurance est réglée par l’un des moyens de paiement proposé par Decathlon. L’Adhérent s’engage à informer Evy de toute modification des coordonnées figurant sur la carte bancaire.

9- RENONCIATION A L’ADHESION

L’Adhérent bénéficie d’un droit de renonciation à ce contrat pendant un délai de quatorze jours (calendaires révolus) à compter de sa conclusion, sans frais ni pénalités. Toutefois, si l’Adhérent bénéficie d’une ou de plusieurs primes d’assurance qui lui sont offertes, de telle sorte qu’il n’ait pas à payer une prime sur un ou plusieurs mois au début d’exécution du contrat, ce délai ne court qu’à compter du paiement de tout ou partie de la première prime.

L’exercice du droit de renonciation est subordonné aux quatre conditions suivantes :

  1. L’Adhérent a souscrit ce contrat à des fins non professionnelles.
  2. Ce contrat vient en complément de l’achat d’un bien ou d’un service vendu par un fournisseur.
  3. Le contrat auquel l’Adhérent souhaite renoncer n’est pas intégralement exécuté.
  4. L’Adhérent n’a déclaré aucun Sinistre garanti par ce contrat.

Dans cette situation, l’Adhérent peut exercer son droit de renonciation à ce contrat via le site internet de EVY, accessible à l’adresse suivante : https://decathlon.customers.evy.eu/. L’Assureur est tenu de rembourser la prime payée, dans un délai de trente jours calendaires à compter de la renonciation.

Par ailleurs, pour éviter un cumul d’assurances, l’Adhérent est invité à vérifier qu’il n’est pas déjà bénéficiaire d’une garantie couvrant l’un des risques garantis par le contrat qu’il a souscrit.

Modalités de renonciation

L’Adhérent pourra exercer son droit de renonciation via le site internet de EVY, accessible à l’adresse suivante : https://decathlon.customers.evy.eu/. À cette fin, l’Adhérent devra s’enregistrer sur l’espace client et soumettre sa demande de renonciation au sein de l’espace assuré dédié. Aucune demande de renonciation ne sera acceptée par courrier électronique ou sur un autre support durable.

10- RÉSILIATION ET MODIFICATION DES GARANTIES

Les Garanties cessent avant leur terme normal dans les cas suivants :

  • En cas de Sinistre indemnisé : la résiliation prend alors effet à la date d’indemnisation du Sinistre lorsque l’Assuré aura été indemnisé à hauteur de la Valeur d’achat du Bien Assuré.
  • En cas de disparition ou de destruction totale du Bien assuré suite à un événement ne donnant pas lieu à la mise en jeu des Garanties : la résiliation prend alors effet à la date de survenance de cet événement.
  • En cas de remboursement du Bien assuré par Decathlon. Dans ce cas, l’Adhérent devra en informer Evy afin d’obtenir un remboursement au prorata temporis de la prime versée.
  • Si l’Adhérent décide d’appliquer son droit de résilier son contrat. L’Adhérent pourra alors résilier le contrat à l’expiration d’un délai d’un an, en adressant une lettre recommandée ou un envoi recommandé électronique à l’Assureur au moins deux mois avant la date d’échéance de ce contrat.
  • Dans tous les autres cas prévus par la réglementation Belge.

Les Garanties cessent automatiquement à l’expiration de la durée indiquée à l’article 5.2.

11 - RECLAMATIONS - MEDIATION

  • En cas de difficulté relative à la gestion d’un Sinistre, l’Adhérent peut adresser sa réclamation au Département Réclamations de EVY, qu’il est possible de saisir selon les modalités suivantes :

Le Département Réclamations de Evy s’engage à accuser réception de la réclamation dans les 10 jours ouvrables suivant sa date d’envoi (même si la réponse à la réclamation est également apportée dans ce délai) et à apporter une réponse à la réclamation au maximum dans les 2 mois suivant sa date d’envoi (sauf circonstances particulières dont l’Assuré sera alors tenu informé).

  • En cas de rejet ou de refus de faire droit en totalité ou partiellement à la réclamation par le Département Réclamations de Evy, l’Assuré peut alors s’adresser par écrit à l’Assureur (en mentionnant les références du dossier concerné et en joignant une copie des éventuelles pièces justificatives) :
    • Par courrier postal : Oney Insurance (PCC) Limited
      Service « Relations Clients »
      171, Old Bakery Street Valletta, VLT 1455, Malta
    • Par mail : complaints@oney.com.mt

L’Assureur accusera réception de la réclamation dans les 10 jours ouvrables suivant sa date d’envoi et précisera le délai de traitement maximum de celle-ci. La procédure ci-dessus ne s’applique pas si une juridiction a été saisie du litige que ce soit par l’Adhérent ou par l’Assureur.

L’Adhérent peut également dans ces conditions adresser toute réclamation devant le Médiateur de Malte aux coordonnées suivantes :
Office of the Arbiter for Financial Services : N/S in Regional Road, Msida MSD 1920, Malta
ou par téléphone (+356) 21249245 (tarifs appels étrangers peuvent s’appliquer) ou par e-mail : complaint.info@asf.mt. Les dispositions du présent paragraphe s’entendent sans préjudice des autres voies d’actions légales.

En cas d’adhésion par voie électronique, l’Assuré a également la possibilité d’utiliser la plateforme de Résolution des Litiges en Ligne (RLL) de la Commission Européenne en utilisant le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

12 - DISPOSITIONS DIVERSES

Territorialité : Les Garanties produisent leurs effets, pour les Sinistres survenant dans le monde entier. Toutefois, l’indemnisation du Bien assuré ne peut être réalisée qu’en Belgique.

Droit applicable – Juridiction compétente : La langue utilisée pendant toute la durée du contrat est le français. Les relations précontractuelles et les présentes Conditions générales sont régies par le droit belge. Tout litige né de l’exécution ou de l’interprétation des présentes Conditions générales sera de la compétence des juridictions belges.

Transfert d’assurance : En cas de transfert de propriété du Bien assuré, l’acquéreur deviendra le nouvel Adhérent du Bien assuré. Ce transfert d’assurance prendra effet au moment de la désignation de l’acquéreur comme étant l’Adhérent auprès de Evy.

Prescription : Toute action dérivant du Contrat est prescrite par 2 (deux) ans à compter de l’événement qui y donne naissance. La prescription peut notamment être interrompue par la désignation d’un expert à la suite d’un Sinistre, ou par l’envoi - par l’Assureur ou par l’Adhérent à l’autre partie - d’une lettre recommandée avec avis de réception.

Subrogation : L’Assureur peut se retourner contre le responsable du Sinistre pour obtenir le remboursement du montant de l’indemnisation versée à l’Adhérent.

Pluralité d’assurance : Quand plusieurs assurances sont contractées sans fraude, chacune d’elle produit ses effets dans les limites des garanties de chaque contrat.

Protection des données à caractère personnel :

(a) MOTIFS DE RECUEIL DES DONNEES PERSONNELLES

Oney Insurance (PCC) Limited (Ci-après nommé le “Responsable de traitement”) est le Responsable de traitement des données collectées concernant Decathlon et l’Adhérent (ci-après nommés conjointement « les Assurés »). Ce traitement est soumis à la réglementation Maltaise, Belge et Européenne (RGPD).

Pour les besoins de la présente politique de protection des données, toute référence à des « données personnelles » inclut également les “données personnelles sensibles” au sens de la réglementation européenne précitée.

Le traitement des données personnelles est nécessaire pour l’exécution du contrat d’assurance. Si l’Assuré potentiel souhaite conclure le contrat d’assurance, il doit accepter la présente politique de protection des données personnelles. Dans les cas où le traitement des données personnelles repose sur le consentement de l’Assuré, il lui appartient de le retirer à tout moment, néanmoins le Responsable du traitement ne sera pas en mesure le cas échéant de gérer les sinistres ou les contrats d’assurance de l’Assuré.

I. Finalités des traitements

Le Responsable du traitement collecte les données des Assurés et les traite avec les finalités principales suivantes :

  • Tarification
  • Devis
  • Souscription et gestion des propositions
  • Gestion des contrats d’assurance
  • Traitement des demandes et paiement des demandes de prises en charge de sinistres
  • Détection et prévention des fraudes

Certains des traitements sont imposés par la législation applicable notamment pour la notification aux autorités compétentes en cas de suspicion d’activité illégale ou encore pour les besoins de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Le Responsable du traitement peut également traiter les Données personnelles pour accroître son activité, pour améliorer la distribution de ses produits d’assurances, l’amélioration de la gamme de produits proposés et pour des analyses statistiques. Tous les traitements mentionnés ci-dessus peuvent être exécutés directement par le Responsable du traitement ou par des partenaires qu’il aura désignés.

II. Destinataires des données personnelles et traitements associés

Le Responsable du traitement peut être amené à traiter et/ou à collecter certaines des Données Personnelles de l’Assuré par des parties tiers, des partenaires commerciaux ou encore des autorités compétentes tels que :

  • Des Intermédiaires d’assurance (courtiers, agents, mandataires d’intermédiaires, etc…), ou les distributeurs d’assurances (enseignes partenaires, banques, etc…), gestionnaires de sinistres - ces partenaires traitent les Données personnelles avec les finalités principales de distribution des produits d’assurance, souscription et administration des contrats et la gestion des sinistres et des litiges ;
  • Prestataires de services (actuaires, avocats, sociétés d’archivages de données, sociétés de recouvrement de créances, réparateurs, etc…) - ces partenaires traitent les Données personnelles avec les finalités principales de fourniture de services annexes liés à la souscription et l’administration des contrats et la gestion des sinistres et des litiges ;
  • Prestataires de services de santé (hôpitaux publics ou privés, médecins généralistes ou spécialistes, etc…) - ces partenaires traitent les Données personnelles avec les finalités principales d’évaluation et indemnisation des sinistres.

Toute autre partie tiers légalement autorisée à échanger des Données personnelles avec le Responsable du traitement pour les besoins de distribution des produits d’assurance, souscription et administration des contrats, et la gestion des sinistres et des litiges tels que les employeurs de l’Assuré, des Notaires, experts nommés par les parties, une juridiction ou une autorité administrative, les autorités policières ou toute autre autorité compétente qui peut recevoir ou traiter les Données personnelles de l’Assuré en vertu de la loi.

III. Droits des personnes concernées

Les Assurés ont le droit d

Droits des Assurés

Les Assurés ont le droit d'accéder, de rectifier leurs données erronées, de supprimer leurs données dans certains cas, de recevoir leurs données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de demander leur transmission par le Responsable du traitement à un autre prestataire, lorsque cela est techniquement possible.

Certaines données personnelles sont néanmoins exemptées des droits susvisés conformément à la législation applicable sur la protection des données personnelles.

Les Assurés ont également le droit de demander la suppression de leurs données personnelles. Ils ont le droit de définir des directives générales et particulières concernant le sort de leurs données après leur décès.

Pour exercer leurs droits, les Assurés peuvent s’adresser au Délégué à la Protection des Données personnelles (DPO) à l’adresse suivante :
Data Protection Officer, Oney Insurance (PCC) Limited, 171, Old Bakery Street, Valletta, Malta
ou par email au : dpo@oney.com.mt. Les demandes seront traitées dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la réception.

Les Assurés peuvent également adresser leurs réclamations aux autorités compétentes de protection des données personnelles, notamment au Office of the Information and Data Protection Commissioner sur le site internet suivant : https://idpc.org.mt/file-a-complaint/. Les Assurés peuvent consulter l’intégralité de la Politique de protection des données du Responsable du traitement, dans laquelle sont définies les règles de traitement et d’usage des données personnelles, sur le site suivant : https://www.oneyinsurance.com/fr/data-protection/.

Le Responsable du traitement est tenu de conserver les Données personnelles des Assurés pour une durée ne pouvant excéder 10 ans suivant la fin de la relation contractuelle. De manière générale, les Données personnelles des Assurés ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire et seront utilisées exclusivement pour les finalités définies.

Les Assurés qui estiment que leurs Données personnelles ont été traitées par le Responsable du traitement en violation de la législation Belge, Maltaise ou Européenne peuvent adresser une réclamation auprès de l’autorité Maltaise à l’adresse suivante :
Office of the Information and Data Protection Commissioner, Level 2, Airways House, High Street, Sliema SLM 1549, Malta, qui procédera à une étude indépendante de la demande.

Enregistrement

Les conversations téléphoniques entre les Assurés et EVY sont susceptibles d’être enregistrées pour permettre, ainsi qu’à l’Assureur ou au Souscripteur, de réaliser un contrôle de la qualité des services rendus. Les Assurés ont la possibilité de s’opposer à cet enregistrement en le signalant dès le début de la conversation.

Les données recueillies pour la gestion de l’adhésion et des sinistres peuvent être transmises, dans les conditions et modalités prévues par la législation et les autorisations obtenues auprès de la CNIL, aux filiales et sous-traitants de EVY hors Union Européenne.

Droit d’opposition à la prospection commerciale

Les Assurés disposent du droit de s’opposer, sans frais, et sans avoir à motiver leur demande, à ce que les informations les concernant soient utilisées à des fins de prospection commerciale. Ce droit peut être exercé à tout moment auprès du Responsable de traitement à l’une des adresses indiquées ci-dessus.

Concernant la prospection par voie électronique, le Responsable de traitement leur offrira par ailleurs la possibilité de s’opposer, sans frais et de manière simple, à la réception de messages commerciaux par ce canal, chaque fois qu’un courrier électronique de prospection leur sera adressé.

Les Assurés ont la possibilité de s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique en se rendant sur le site www.bloctel.gouv.fr s’ils ne souhaitent pas faire l’objet de prospection commerciale par téléphone. Cette inscription est toutefois inopérante dans certains cas énumérés par la loi ; en particulier, les entreprises avec lesquelles vous avez une relation contractuelle, dont le Responsable de traitement le cas échéant, pourront continuer à vous contacter concernant des offres commerciales en rapport avec votre contrat en cours.

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