Barème spécifique applicable aux Anesthésistes-Réanimateurs et Médecins Spécialistes avec activité chirurgicale dominante

Invalidité fonctionnelle totale

Aliénation totale incurable ________________________
Perte totale des deux yeux ou de la vision des deux yeux ___
Surdité totale non corrigible bilatérale _______________
Désarticulation de l’épaule ________________________
Amputation du bras, de l’avant-bras, du poignet _______
Paralysie complète du plexus brachial _______________ 100%
Amputation ou perte fonctionnelle totale de la main _____
Perte des deux membres inférieurs _________________
Désarticulation de la hanche _______________________
Hémiplégie organique complète ____________________

Invalidité fonctionnelle totale et partielle

Tête (avec ou sans fracture du crâne)

Aliénation totale incurable ________________________ 100%
Epilepsie avec crises très fréquentes (plusieurs par mois) suivant la fréquence des crises sous traitement bien conduit ___________________________________ 30% à 100%
Troubles psychiques et déficits des fonctions intellectuelles ; déficit neurologique objectif ________________________ 20% à 100%
Syndrome subjectif post-commotionnel ______________ 5% à 20%

Yeux et oreilles

Perte totale des deux yeux ou de la vision des deux yeux __ 100%
Perte totale d’un œil _____________________________ 50%
Altération de la fonction visuelle __________________ 3% à 100%
Surdité totale non corrigible bilatérale ______________ 100%
Surdité totale unilatérale __________________________ 30%
Hypoacousie unilatérale ____________________________ 3% à 30%

Séquelles laryngologiques

Amputation de la langue, suivant le degré de gêne de la parole, de la mastication, de la déglutition ________ 10% à 80%

Mâchoires et dents

Perte de la mâchoire inférieure _____________________ 80%

Nez

Anosmie totale associée à agueusie ________________ 5% à 15%

Rachis (colonne vertébrale)

Fracture ou luxation vertébrale avec séquelles peu importantes à moyennes __________________________ 5% à 30%
Fracture ou luxation vertébrale avec séquelles importantes _ 40% à 50%

Appareil respiratoire

Paroi thoracique : en fonction de la douleur et de la déformation après fracture ______________________ 2% à 15%
Atteinte de la fonction respiratoire objectivée par des épreuves fonctionnelles ______________________ 5% à 80%

Bassin (à l’exclusion de la hanche)

Selon les séquelles (troubles statiques, moteurs et urinaires) _ 10% à 50%

Membres supérieurs

Désignation	D*	ND**
Désarticulation de l’épaule	100%	100%
Amputation du bras, de l’avant-bras, du poignet	100%	100%
Blocage de l’épaule	60%	50%
Blocage du coude en position favorable	45%	35%
Blocage du poignet, main fixée en pronation	40%	35%
Blocage du poignet, main fixée en position intermédiaire	45%	40%
Paralysie complète du plexus brachial	100%	100%
Paralysie complète du circonflexe	60%	50%
Paralysie complète du médian	65%	50%
Paralysie complète du radial au-dessus du triceps	90%	80%
Paralysie complète du radial au-dessous du triceps	60%	50%
Paralysie complète du cubital	60%	50%

Mains

Désignation	D*	ND**
Amputation ou perte fonctionnelle totale de la main	100%	100%
Amputation du pouce	80%	60%
Amputation de l’index	55%	45%
Amputation du médius	30%	30%
Amputation de l’annulaire	30%	25%
Amputation de l’auriculaire	25%	20%
Amputation de la phalange terminale du pouce	30%	25%
Amputation de la phalange terminale de l’index	25%	20%
Amputation de la phalange terminale du médius	20%	15%
Amputation de la phalange terminale de l’annulaire ou de l’auriculaire	10%	5%

Membres inférieurs

Perte des deux membres inférieurs _________________ 100%
Désarticulation de la hanche ______________________ 100%
Désarticulation du genou en fonction de l’appareillage ___ 80%
Amputation de cuisse au tiers moyen ________________ 80%
Amputation de jambe au tiers moyen ________________ 70%
Amputation du pied (Lisfranc) ______________________ 45%
Amputation des cinq orteils ________________________ 25%
Amputation du gros orteil _________________________ 20% 12%
Blocage du genou en extension ____________________ 40%
Blocage du cou-de-pied __________________________ 30%
Rupture du tendon d’Achille, en fonction de la réparation ________________________________ 0% à 30%
Paralysie du nerf poplité externe complète __________ 30%

Divers

Hémiplégie organique complète ____________________ 100%
Splénectomie totale, en fonction de la formule sanguine ______________________________________ 10% à 30%
Néphrectomie (majoration du taux selon l’azotémie) :
- sans insuffisance rénale __________________________ 15% à 20%
- avec insuffisance rénale, en fonction de la biologie et de l’hémodialyse ______________________________ 50% à 100%

*Dominant - ** Non Dominant

Les infirmités non énumérées ci-dessus sont indemnisées en proportion de leur gravité rapportée à celles des cas énumérés.
L’invalidité fonctionnelle totale d’un membre est assimilée à sa perte totale.
Le taux d’invalidité résultant de plusieurs infirmités provenant d’un même événement s’obtient par cumul des invalidités, sans pouvoir dépasser le taux applicable en cas d’invalidité fonctionnelle totale. De même, si plusieurs lésions atteignent le même membre, le taux d’invalidité ne pourra dépasser le taux prévu pour la perte totale dudit membre.

▲ Le chiffre d’affaire en k et kc doit représenter 50% du montant total des honoraires.

AGI 0108 Ed 04/2015

CAP-ARC

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Siège Social : 12 avenue Pierre Mendès France - CS 10144 - 67312 Schiltigheim Cedex
tél. 03 90 23 90 00
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306 843 731 RCS Strasbourg
Orias 07 029 368

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310 499 959 RCS Nanterre
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