Retraite - Épargne - Prévoyance - Santé

Mettez à jour régulièrement votre clause bénéficiaire :
Mariage, naissance, séparation, votre vie évolue. La clause bénéficiaire de votre adhésion doit être revue périodiquement et adaptée en cas de changement de situation familiale : une clause bénéficiaire n’est pas toujours “bien rédigée” une fois pour toutes. Une mauvaise rédaction de votre clause peut rendre caduque la désignation bénéficiaire. Les capitaux tomberaient dans votre succession et reviendraient à vos héritiers sans bénéficier du cadre fiscal avantageux de l’assurance-vie.

AGIPI, association d’assurés pour la retraite, l’épargne, la prévoyance et la santé - Partenaire d’AXA

Bien rédiger sa clause bénéficiaire : bonnes pratiques pour éviter toute difficulté d’interprétation

1. LE NOM OU LA QUALITÉ, IL FAUT CHOISIR
2. PROSCRIRE LES PARTICULARITÉS NON VÉRIFIABLES
3. PRÉVOIR LES ALÉAS DE LA VIE

Vous souhaitez gratifier une personne uniquement en raison de son statut ou de son état civil (exemple votre conjoint). Le capital sera versé à la personne qui présente encore cette qualité au moment de votre décès.

• À ÉVITER : « Martine, mon conjoint »
• PRÉFÉRER : « Mon conjoint »

Avec cette clause bénéficiaire, les capitaux décès seront versés à votre conjoint au jour de votre décès. En cas de remariage avec « Pascaline », c’est cette dernière qui sera bénéficiaire des capitaux-décès.

Vous rédigez une clause bénéficiaire incluant une particularité que l’assureur ne pourra pas vérifier. Les procédures de séparation non abouties ou encore la séparation de corps ne sont pas nécessairement inscrites en marge de l’acte d’état-civil. L’assureur n’aura pas la possibilité de vérifier cette condition.

• À ÉVITER : « mon conjoint, en l’absence de procédure de divorce » ; « mon conjoint, non séparé de corps ».
• PRÉFÉRER : « mon conjoint non divorcé ».

Notre conseil : en cas de procédure de séparation, contacter votre conseiller, afin de modifier votre clause bénéficiaire.

La notion de prédécès est importante dans la rédaction de votre clause bénéficiaire. Elle permet à l’assureur de connaître vos intentions en cas de décès d’un bénéficiaire désigné puisque vous aurez indiqué à qui doit revenir sa part.

• À ÉVITER : « Corinne et Jérôme ».
• PRÉFÉRER : « Corinne et Jérôme, vivants ou représentés pour cause de prédécès ou de renonciation ».

QUELQUES EXEMPLES

4. LA REPRÉSENTATION ; ÇA S’ORGANISE !
5. HÉRITIERS, HÉRITIERS LÉGAUX, AYANTS DROIT, QUE CHOISIR ?
6. DÉSIGNER AVEC PRÉCISION EST GAGE DE SÛRETÉ

La renonciation permet au bénéficiaire de renoncer à ses droits sur les capitaux décès. Vous souhaitez laisser la possibilité à vos bénéficiaires de renoncer, pour faire jouer la représentation : cette mention permet au bénéficiaire de renoncer au profit de ses descendants. Si la renonciation n’est pas stipulée, la part attribuée au bénéficiaire renonçant sera versée à d’autres bénéficiaires.

• À ÉVITER : « Nicolas et Caroline ».
• PRÉFÉRER : « Nicolas et Caroline, vivants ou représentés pour cause de prédécès ou de renonciation ».

La notion d’héritiers légaux est sujette à interprétation et peut poser des difficultés pour l’exécution de votre clause bénéficiaire. Les héritiers ainsi désignés ont droit au bénéfice de l’assurance-vie en proportion de leur part héréditaire. La notion d’ayant droit englobe aussi vos créanciers. Nous vous la déconseillons également.

• À ÉVITER : « Mes héritiers légaux et mes ayants droit »
• PRÉFÉRER : « Mes héritiers »

Si vous désignez un bénéficiaire nommément, la désignation doit être complète et facilement déterminable. Désignez le bénéficiaire par ses nom et prénom, en précisant ses date et lieu de naissance, son adresse, afin de faciliter son identification.

• À ÉVITER : « Jean Dupont »
• PRÉFÉRER : « Jean Dupont, né le 1er janvier 1900 à PARIS 16e, demeurant … »

7. VOUS SOUHAITEZ RENDRE CONFIDENTIELLE VOTRE CLAUSE BÉNÉFICIAIRE

Des dispositions doivent être prises pour que les bénéficiaires soient informés de l’existence du contrat après votre décès. Déposez ces clauses auprès d’un notaire ou d’un avocat et informez impérativement ADIS en précisant que la clause bénéficiaire est déposée auprès d’un homme de loi en nous indiquant ses coordonnées.

AGI0300 - 03/2019 - Document non contractuel
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ACPR - Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution : 4 place de Budapest - CS 92459 - 75436 Paris Cedex 09 / ORIAS : www.orias.fr

La clause bénéficiaire est un moyen de privilégier un proche. C’est un acte chargé de conséquences. Parlez-en à votre conseiller AXA.