Barème spécifique Géomètres experts CAP ARC Ed 09/2021

Barème spécifique applicable aux Géomètres-experts

Invalidité fonctionnelle totale

Aliénation totale incurable ________________________
Perte totale des deux yeux ou de la vision des deux yeux___
Surdité totale non corrigible bilatérale _______________
Paralysie complète du plexus brachial_______________ 100%
Perte des deux membres inférieurs _________________
Désarticulation de la hanche _______________________
Hémiplégie organique complète____________________

Invalidité fonctionnelle totale et partielle

Tête (avec ou sans fracture du crâne)

Aliénation totale incurable ________________________ 100%
Épilepsie avec crises très fréquentes (plusieurs par mois) suivant la fréquence des crises sous traitement bien conduit ___________________________________ 30% à 100%
Troubles psychiques et déficits des fonctions intellectuelles ; déficit neurologique objectif________________________ 20% à 100%
Syndrome subjectif post-commotionnel ______________ 5% à 20%

Yeux et oreilles

Perte totale des deux yeux ou de la vision des deux yeux __ 100%
Perte totale d’un œil _____________________________ 40%
Altération de la fonction visuelle____________________ 3% à 100%
Surdité totale non corrigible bilatérale________________ 100%
Surdité totale unilatérale__________________________ 35%
Hypoacousie unilatérale__________________________ 3% à 20%

Séquelles laryngologiques

Aphonie complète organique non corrigible ___________ 80%
Amputation de la langue, suivant le degré de gêne de la parole, de la mastication, de la déglutition________ 10% à 80%

Mâchoires et dents

Perte de la mâchoire inférieure_____________________ 80%

Nez

Anosmie totale associée à agueusie_________________ 5% à 8%

Rachis (colonne vertébrale)

Fracture ou luxation vertébrale avec séquelles peu importantes à moyennes______________________ 5% à 30%
Fracture ou luxation vertébrale avec séquelles importantes _ 40% à 50%

Appareil respiratoire

Paroi thoracique : en fonction de la douleur et de la déformation après fracture__________________ 2% à 15%
Atteinte de la fonction respiratoire objectivée par des épreuves fonctionnelles____________________ 5% à 80%

Bassin (à l’exclusion de la hanche)

Selon les séquelles (troubles statiques, moteurs et urinaires) _ 10% à 50%

Membres supérieurs

D*	ND**
Désarticulation de l’épaule ________________________	95%
Amputation du bras, de l’avant-bras, du poignet _______	90%
Paralysie complète du plexus brachial _______________	100%
Paralysie complète du circonflexe __________________	35%
Paralysie complète du médian _____________________	55%
Paralysie complète du radial au-dessus du triceps______	55%
Paralysie complète du radial au-dessous du triceps_____	45%
Paralysie complète du cubital______________________	45%

Mains

D*	ND**
Amputation ou perte fonctionnelle totale de la main_____	70%
Amputation du pouce ____________________________	35%

Membres inférieurs

Perte des deux membres inférieurs _________________ 100%
Désarticulation de la hanche ______________________ 100%
Désarticulation du genou en fonction de l’appareillage ___ 80%
Amputation de cuisse au tiers moyen ________________ 80%
Amputation de jambe au tiers moyen ________________ 70%
Amputation du pied (Lisfranc)______________________ 45%
Amputation des cinq orteils________________________ 25%
Amputation du gros orteil _________________________ 20% | 12%
Blocage du genou en extension____________________ 40%
Blocage du cou-de-pied __________________________ 30%
Rupture du tendon d’Achille, en fonction de la réparation ________________________________ 0% à 30%
Paralysie du nerf poplité externe complète____________ 30%

Divers

Hémiplégie organique complète ____________________ 100%
Splénectomie totale, en fonction de la formule sanguine ___ 10% à 30%
Néphrectomie (majoration du taux selon l’azotémie) :
- sans insuffisance rénale __________________________ 15% à 20%
- avec insuffisance rénale, en fonction de la biologie et de l’hémodialyse ______________________________ 50% à 100%

*Dominant - ** Non Dominant

Les infirmités non énumérées ci-dessus sont indemnisées en proportion de leur gravité rapportée à celles des cas énumérés.
L’invalidité fonctionnelle totale d’un membre est assimilée à sa perte totale.
Le taux d’invalidité résultant de plusieurs infirmités provenant d’un même événement s’obtient par cumul des invalidités, sans pouvoir dépasser le taux applicable en cas d’invalidité fonctionnelle totale. De même, si plusieurs lésions atteignent le même membre, le taux d’invalidité ne pourra dépasser le taux prévu pour la perte totale dudit membre.

Assureur du contrat

Siège Social
12 avenue Pierre Mendès France - CS 10144 - 67312 Schiltigheim Cedex
tél. 03 90 23 90 00
Société anonyme de courtage d’assurances au capital de 480 000 €
Filiale d’AXA France Vie
306 843 731 RCS Strasbourg
Orias 07 029 368

Centre de gestion des contrats d’assurance AGIPI
AXA France Vie S.A. au capital de 487 725 073,50 €
310 499 959 RCS Nanterre
AXA Assurances Vie Mutuelle
Société d’Assurance Mutuelle sur la vie et de capitalisation à cotisations fixes - Siren 353 457 245
Sièges sociaux : 313 Terrasses de l’Arche - 92727 Nanterre Cedex
Entreprises régies par le Code des assurances
ACPR - Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution : 4 place de Budapest - CS 92459 - 75436 Paris Cedex 09 / ORIAS : www.orias.fr

Association souscriptrice du contrat

Siège Social
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Bureau parisien
52 rue de la Victoire - 75009 Paris - tél. 01 40 08 93 00
Registre des Associations du tribunal d’instance de Schiltigheim - volume 21 - n° 1049
Siren 307 146 308

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