AGI 0109 Ed 04/2015

*Dominant - ** Non Dominant

Les infirmités non énumérées ci-dessus sont indemnisées en proportion de leur gravité rapportée à celles des cas énumérés.
L’invalidité fonctionnelle totale d’un membre est assimilée à sa perte totale.
Le taux d’invalidité résultant de plusieurs infirmités provenant d’un même événement s’obtient par cumul des invalidités, sans pouvoir dépasser le taux applicable en cas d’invalidité fonctionnelle totale. De même, si plusieurs lésions atteignent le même membre, le taux d’invalidité ne pourra dépasser le taux prévu pour la perte totale dudit membre.

Barème spécifique applicable aux Vétérinaires

Invalidité fonctionnelle totale

Aliénation totale incurable ________________________
Perte totale des deux yeux ou de la vision des deux yeux___
Surdité totale non corrigible bilatérale _______________
Désarticulation de l’épaule ________________________
Amputation du bras, de l’avant-bras, du poignet _______
Paralysie complète du plexus brachial_______________ 100%
Paralysie complète du radial au-dessus du triceps ______
Amputation ou perte fonctionnelle totale de la main_____
Amputation du pouce ____________________________
Perte des deux membres inférieurs _________________
Désarticulation de la hanche _______________________
Hémiplégie organique complète____________________

Invalidité fonctionnelle totale et partielle

Tête (avec ou sans fracture du crâne)

Aliénation totale incurable ________________________ 100%
Epilepsie avec crises très fréquentes (plusieurs par mois) suivant la fréquence des crises sous traitement bien conduit ___________________________________ 30% à 100%
Troubles psychiques et déficits des fonctions intellectuelles ; déficit neurologique objectif________________________ 20% à 100%
Syndrome subjectif post-commotionnel ______________ 5% à 20%

Yeux et oreilles

Perte totale des deux yeux ou de la vision des deux yeux __ 100%
Perte totale d’un œil _____________________________ 40%
Altération de la fonction visuelle____________________ 3% à 100%
Surdité totale non corrigible bilatérale________________ 100%
Surdité totale unilatérale__________________________ 30%
Hypoacousie unilatérale__________________________ 3% à 30%

Séquelles laryngologiques

Amputation de la langue, suivant le degré de gêne de la parole, de la mastication, de la déglutition________ 10% à 80%

Mâchoires et dents

Perte de la mâchoire inférieure_____________________ 80%

Nez

Anosmie totale associée à agueusie_________________ 5% à 8%

Rachis (colonne vertébrale)

Fracture ou luxation vertébrale avec séquelles peu importantes à moyennes______________________ 5% à 30%
Fracture ou luxation vertébrale avec séquelles importantes _ 40% à 50%

Appareil respiratoire

Paroi thoracique : en fonction de la douleur et de la déformation après fracture__________________ 2% à 15%
Atteinte de la fonction respiratoire objectivée par des épreuves fonctionnelles____________________ 5% à 80%

Bassin (à l’exclusion de la hanche)

Selon les séquelles (troubles statiques, moteurs et urinaires) _ 10% à 50%

Membres supérieurs

D*	ND**
Désarticulation de l’épaule ________________________	100%
Amputation du bras, de l’avant-bras, du poignet _______	100%
Blocage de l’épaule _____________________________	70%
Blocage du coude en position favorable______________	60%
Blocage du poignet, main fixée en pronation __________	50%
Blocage du poignet, main fixée en position intermédiaire__	65%
Paralysie complète du plexus brachial _______________	100%
Paralysie complète du circonflexe __________________	50%
Paralysie complète du médian _____________________	70%
Paralysie complète du radial au-dessus du triceps______	100%
Paralysie complète du radial au-dessous du triceps_____	70%
Paralysie complète du cubital______________________	70%

Mains

D*	ND**
Amputation ou perte fonctionnelle totale de la main_____	100%
Amputation du pouce ____________________________	100%
Amputation de l’index____________________________	50%
Amputation du médius ___________________________	30%
Amputation de l’annulaire_________________________	20%
Amputation de l’auriculaire________________________	25%
Amputation de la phalange terminale du pouce________	40%
Amputation de la phalange terminale de l’index________	35%
Amputation de la phalange terminale du médius _______	25%
Amputation de la phalange terminale de l’annulaire ou de l’auriculaire _______________________________	10%

Membres inférieurs

Perte des deux membres inférieurs _________________ 100%
Désarticulation de la hanche ______________________ 100%
Désarticulation du genou en fonction de l’appareillage ___ 80%
Amputation de cuisse au tiers moyen ________________ 80%
Amputation de jambe au tiers moyen ________________ 70%
Amputation du pied (Lisfranc)______________________ 45%
Amputation des cinq orteils________________________ 25%
Amputation du gros orteil _________________________ 20% 12%
Blocage du genou en extension____________________ 40%
Blocage du cou-de-pied __________________________ 30%
Rupture du tendon d’Achille, en fonction de la réparation ________________________________ 0% à 30%
Paralysie du nerf poplité externe complète____________ 30%

Divers

Hémiplégie organique complète ____________________ 100%
Splénectomie totale, en fonction de la formule sanguine ______________________________________ 10% à 30%
Néphrectomie (majoration du taux selon l’azotémie) :
- sans insuffisance rénale __________________________ 15% à 20%
- avec insuffisance rénale, en fonction de la biologie et de l’hémodialyse ______________________________ 50% à 100%

CAP-ARC

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Registre des Associations du tribunal d’instance de Schiltigheim - volume 21 - n° 1049
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