AGI 0307 Ed 04/2015

*Dominant - ** Non Dominant

1. Les infirmités non énumérées ci-dessus sont indemnisées en proportion de leur gravité rapportée à celles des cas énumérés.
2. L’invalidité fonctionnelle totale d’un membre est assimilée à sa perte totale.
3. Le taux d’invalidité résultant de plusieurs infirmités provenant d’un même événement s’obtient par cumul des invalidités, sans pouvoir dépasser le taux applicable en cas d’invalidité fonctionnelle totale. De même, si plusieurs lésions atteignent le même membre, le taux d’invalidité ne pourra dépasser le taux prévu pour la perte totale dudit membre.

Barème spécifique applicable aux Huissiers de justice

Invalidité fonctionnelle totale

• Aliénation totale incurable ________________________
• Perte totale des deux yeux ou de la vision des deux yeux___
• Surdité totale non corrigible bilatérale _______________
• Paralysie complète du plexus brachial_______________ 100%
• Perte des deux membres inférieurs _________________
• Désarticulation de la hanche _______________________
• Hémiplégie organique complète____________________

Invalidité fonctionnelle totale et partielle

Tête (avec ou sans fracture du crâne)

• Aliénation totale incurable ________________________ 100%
• Épilepsie avec crises très fréquentes (plusieurs par mois) suivant la fréquence des crises sous traitement bien conduit ___________________________________ 30% à 100%
• Troubles psychiques et déficits des fonctions intellectuelles ; déficit neurologique objectif________________________ 20% à 100%
• Syndrome subjectif post-commotionnel ______________ 5% à 20%

Yeux et oreilles

• Perte totale des deux yeux ou de la vision des deux yeux __ 100%
• Perte totale d’un œil _____________________________ 40%
• Altération de la fonction visuelle____________________ 3% à 100%
• Surdité totale non corrigible bilatérale________________ 100%
• Surdité totale unilatérale__________________________ 35%
• Hypoacousie unilatérale__________________________ 3% à 20%

Séquelles laryngologiques

• Aphonie complète organique non corrigible ___________ 60%
• Amputation de la langue, suivant le degré de gêne de la parole, de la mastication, de la déglutition________ 10% à 80%

Mâchoires et dents

• Perte de la mâchoire inférieure_____________________ 100%

Nez

• Anosmie totale associée à agueusie_________________ 5% à 8%

Rachis (colonne vertébrale)

• Fracture ou luxation vertébrale avec séquelles peu importantes à moyennes______________________ 5% à 30%
• Fracture ou luxation vertébrale avec séquelles importantes _ 40% à 50%

Appareil respiratoire

• Paroi thoracique : en fonction de la douleur et de la déformation après fracture__________________ 2% à 15%
• Atteinte de la fonction respiratoire objectivée par des épreuves fonctionnelles____________________ 5% à 80%

Bassin (à l’exclusion de la hanche)

• Selon les séquelles (troubles statiques, moteurs et urinaires)_ 10% à 50%

Membres supérieurs

D*	ND**
Désarticulation de l’épaule________________________	95%
Amputation du bras, de l’avant-bras, du poignet_______	90%
Paralysie complète du plexus brachial_______________	100%
Paralysie complète du circonflexe__________________	35%
Paralysie complète du médian_____________________	55%
Paralysie complète du radial au-dessus du triceps______	55%
Paralysie complète du radial au-dessous du triceps_____	45%
Paralysie complète du cubital______________________	45%

Mains

D*	ND**
Amputation ou perte fonctionnelle totale de la main_____	70%
Amputation du pouce____________________________	35%

Membres inférieurs

• Perte des deux membres inférieurs_________________ 100%
• Désarticulation de la hanche______________________ 100%
• Désarticulation du genou en fonction de l’appareillage___ 80%
• Amputation de cuisse au tiers moyen________________ 80%
• Amputation de jambe au tiers moyen________________ 70%
• Amputation du pied (Lisfranc)______________________ 45%
• Amputation des cinq orteils________________________ 25%
• Amputation du gros orteil_________________________ 20% 12%
• Blocage du genou en extension____________________ 40%
• Blocage du cou-de-pied__________________________ 30%
• Rupture du tendon d’Achille, en fonction de la réparation________________________________ 0% à 30%
• Paralysie du nerf poplité externe complète____________ 30%

Divers

• Hémiplégie organique complète____________________ 100%
• Splénectomie totale, en fonction de la formule sanguine___ 10% à 30%
• Néphrectomie (majoration du taux selon l’azotémie) :
  • sans insuffisance rénale__________________________ 15% à 20%
  • avec insuffisance rénale, en fonction de la biologie et de l’hémodialyse______________________________ 50% à 100%

CAP-ARC

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