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AG..... - Édition 09/2025
AGI0905 - Édition 01/2026

1/4 - Guide pratique de la réassurance - Document non contractuel

JANVIER 2026

GUIDE PRATIQUE DE LA RÉASSURANCE

QU’EST-CE QU’EST LA RÉASSURANCE ?

La réassurance est l’opération par laquelle un assureur se garantit auprès d’un réassureur en lui rétrocédant tout ou partie des risques qu’il a lui-même couvert.
Le partage des risques est régi par le traité de réassurance signé entre les deux parties.

LE PÉRIMÈTRE DE LA RÉASSURANCE EN CAP OU EN ARC

Au moment de la souscription d’une affaire nouvelle ou d’une augmentation de garanties, une garantie devient réassurée quand le cumul sur la tête de l’assuré dépasse :

En garantie décès : 1.8 millions d’Euros en garanties décès
Addition du Capital décès + rente éducation et pension de conjoint (transformée en capital) + capital restant dû en ARC existant
En garantie incapacité de travail : 800 € /jour
Addition des IPR + RFP + IJ ARC existant
En invalidité : 24 000 € / mois
Addition des rente invalidité + capital invalidité (transformée en montant mensuel) + rente invalidité en ARC existant

Dans les cas ci-dessus, le service Réassurance ADIS prend en charge le traitement de vos demandes.
Le service Réassurance ADIS traite également les dossiers prestations incapacité de travail, invalidité et décès, dès lors qu'une garantie du dossier à traiter est réassurée.

Bon à savoir :
Une garantie réassurée au moment de sa souscription reste réassurée jusqu’à ce qu’elle soit éteinte (fin de garanties ou résiliée).
Une diminution de garantie en CAP ou le remboursement des échéances des ARC ne supprime pas la réassurance même si les montants cumulés sur la tête de l’assuré sont en dessous des seuils cités ci-dessus.

COMMENT ÊTRE INFORMÉ QUE LE DOSSIER EST RÉASSURÉ ?

Si un dossier est réassuré, le service Réassurance ADIS vous contactera par mail pour vous informer :
« Le dossier de Mme XXXXX est traité par le service Réassurance ADIS en collaboration avec le réassureur. »
Il vous contactera également par téléphone dès que la situation le nécessite afin de vous accompagner au mieux dans la concrétisation de vos dossiers.

Bon à savoir :
Les dossiers ARC ou CAP mis en garantie pour une opération de prêt ou de cession d’entreprise sont priorisés.

COMMENT CONTACTER LE SERVICE RÉASSURANCE ?

Si vous souhaitez contacter le service Réassurance, plusieurs possibilités s'offrent à vous :

Depuis l’acte de suivi dans votre tableau de bord.
Par téléphone au 03 90 23 90 00, le téléconseiller vous proposera un rendez-vous avec le service Réassurance.
Si vous faites partie du club croissance, vous pouvez prendre un rendez-vous AGENDIZE directement avec le service (Prévoyance / Demande Service Réassurance).

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GUIDE PRATIQUE DE LA RÉASSURANCE

EXEMPLE

LES DIFFÉRENTS ASPECTS DU DOSSIER RÉASSURÉ

Sur le plan administratif
En passant par les outils de souscription en ligne en cas affaire nouvelle ou cas de modification de garanties, les outils calculent automatiquement les seuils de réassurance et distribuent l’acte au service réassurance → gain de temps.

Sur le plan médical
Les dossiers qui entrent dans le périmètre de la réassurance suivent les mêmes règles de niveau d’acceptation médicale que les dossiers non réassurés.
Les dossiers réassurés, de par leur cumul de risque, rentrent souvent dans le périmètre RM BIO+ CARDIO+.

Bonnes pratiques :
Anticipez la réalisation des examens médicaux afin de garantir une complétude du niveau d’acceptation médicale avec l’ensemble des comptes rendus et résultats nécessaires.

Sur le plan financier
Chaque garantie réassurée est soumise à de l’acceptation financière en fonction du type de couverture que vous aurez déterminée :

CAP couverture personnelle / CAP couverture entreprise : Homme clé – Associé / CAP couverture RFP / CAP couverture droit de succession
ARC personnel / ARC professionnel

Les outils vous indiquent en bas de la demande d’adhésion les éléments à fournir :

Bonnes pratiques :

Envoyez le questionnaire financier + les justificatifs correspondants avec la demande d’adhésion. Cela permettra de commencer l’étude de l’analyse du risque par le service réassurance.
Complétez toutes les informations demandées dans le questionnaire financier.
Joignez un écrit de votre part apportant toutes les informations importantes à la compréhension du dossier, à la demande d’assurance (motif de la demande, contexte, enjeux spécifiques,) et comment vous avez calculé les garanties demandées.
Joignez l’ensemble des justificatifs financiers demandés en fin de questionnaire.

Toute communication précise, structurée et complète permet de réduire significativement les interactions et d’accélérer les délais de traitement.
Toute demande incomplète donnera lieu à une demande de pièces complémentaires ou à une limitation financière des garanties.

Bon à savoir :
Le service réassurance vous appelle en fonction des étapes du dossier.
Par exemple : à réception du financier, et ou si conditions d’acceptation non standard pour un CAP ou un ARC avec une cotisation à partir de 3 000 €...

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GUIDE PRATIQUE DE LA RÉASSURANCE

Sur le plan sportif

L’analyse du risque sportif faite par le service réassurance peut nécessiter des éléments complémentaires outre que le questionnaire activités sportives disponible sur le portail, en fonction du sport et du type de pratique sportive déclarée par l’assuré.
Les conditions d’acceptation sportives pourront différer, et ce, pour un même proposant et une même pratique, du fait de l’analyse du risque faite par le réassureur.

LA SOUMISSION AU RÉASSUREUR

Le service réassurance détient une délégation de pouvoirs qui lui a été confiée par le réassureur tant dans le domaine de la souscription qu’au moment de la prestation.
En fonction du cumul sur la tête de l’assuré, le dossier peut être totalement étudié par le service Réassurance d’ADIS.
Quand cette délégation est dépassée, le dossier doit être soumis au réassureur.
À cet égard, le collaborateur du service réassurance étudie le dossier en donnant des préconisations auprès du réassureur.
Le collaborateur du service Réassurance peut procéder à la soumission du dossier uniquement lorsque :

Le dossier médical est complet.
OU
L’acceptation financière requise est complète (cf ci-dessus "les bonnes pratiques sur le plan financier").

Le réassureur analyse le risque, sur le plan médical et sur le plan financier, sur le plan sportif et le risque de séjour le cas échéant, en tenant compte des préconisations données par le collaborateur du service réassurance.

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ADIS, Centre de gestion des contrats d’assurance AGIPI - Siège social : 12 avenue Pierre Mendès France - CS 10144 - 67312 Schiltigheim Cedex - tél. 03 90 23 90 00 - Société anonyme de courtage d’assurances au capital de 480 000 € - Filiale d’AXA France Vie - Siret 306 843 731 00069 - Orias 07 029 368
AGIPI - Siège social : 12 avenue Pierre Mendès France - CS 10144 - 67312 Schiltigheim Cedex - tél. 03 90 23 90 00 - Registre des Associations du tribunal d’instance de Schiltigheim - volume 21 - n° 1049 - Siren 307 146 308 000 - NAF 9499Z
ACPR - Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution : 4 Place de Budapest - CS 92459 - 75436 Paris Cedex 09 / ORIAS : www.orias.fr