GARANTIES D’ASSISTANCE SANTÉ

Agipi Santé

ASSURANCE SANTÉ DES PROFESSIONNELS INDÉPENDANTS

Avril 2024

Contactez Agipi Santé Assistance au 01 55 92 23 03 pour toutes informations et demandes de prestations.
Pour obtenir les détails des garanties et prestations, reportez-vous à la notice Agipi Santé référence AGI 0327.

Assistance vie quotidienne

Privilège, Sérénité, Confort, Essentielle

Services vie quotidienne
- Renseignements téléphoniques.
- Informations et conseils médicaux
  - Informations et conseils médicaux par un médecin.
  - Renseignements d’ordre général dans le domaine médical.
  - Pas de délivrance de consultation médicale téléphonique ou d’automédication.
- Recherche et envoi d’une infirmière
  - Sur prescription médicale.
  - Prestations à charge du bénéficiaire et dans la limite des disponibilités locales.
Services à domicile
- Mise en relation avec prestataire.
- Prestations à charge du bénéficiaire.

Assistance psychologique

Privilège, Sérénité, Confort, Essentielle

Mise en relation avec un psychologue
- En cas d’atteinte corporelle ou agression.
- Consultation à charge du bénéficiaire.
Horaires
- 8h - 20h et 7j/7
Territorialité
- France

Hospitalisation ou immobilisation à domicile

Privilège, Sérénité, Confort, Essentielle

Garanties acquises en cas d’hospitalisation :

Supérieure à 24 heures (huit jours en cas d’accouchement) dans le cadre de la Formule Essentielle, de la Formule Sérénité et Confort.
En ambulatoire pour un acte d’exploration ou une intervention, sous anesthésie générale ou locale, dans le cadre de la Formule Privilège.

Garanties acquises en cas d’immobilisation au domicile supérieure à :

Huit jours dans le cadre de la Formule Essentielle.
Cinq jours dans le cadre de la Formule Confort.
Cinq jours dans le cadre de la Formule Sérénité.
Trois jours dans le cadre de la Formule Privilège.
Aide-ménagère
- Recherche et prise en charge des services d’une aide-ménagère pendant durée d’immobilisation ou au retour au domicile.
- Durée de présence fixée par équipe médicale.
- 1 intervention par bénéficiaire et par année civile et 40 heures maximum dans les 15 jours suivant la date de début de l’hospitalisation ou d’immobilisation ou de retour au domicile.
Horaires
- 24h/24h et 7j/7
Territorialité
- France

Résumé non contractuel. Se référer à la notice Agipi Santé (AGI 0327).

Garde malade ou Auxiliaire de vie

Sur prescription médicale.
40 heures maximum en continu ou fractionnées avec 4 heures minimum consécutives par intervention.
1 intervention par bénéficiaire et par année civile.

Garde des enfants de moins de 16 ans

Dès le 1er jour de l’incident, organisation et prise en charge :

Soit de l’acheminement d’un proche au domicile du bénéficiaire.
Soit de l’acheminement des enfants au domicile d’un proche.
Soit de la garde des enfants par du personnel qualifié au domicile du bénéficiaire, jusqu’à 40 heures maximum dans les 5 jours suivant la date de l’évènement avec un minimum de 2 heures consécutives.

Cette personne, en fonction de l’âge des enfants, assurera également leur accompagnement à l’école. En aucun cas cette prise en charge ne peut excéder la durée de l’hospitalisation ou de l’immobilisation.
1 intervention par bénéficiaire et par année civile.

Présence d’un proche

Organisation et prise en charge d’un titre de transport aller-retour pour se rendre au chevet du bénéficiaire hospitalisé ou immobilisé si aucun membre de la famille ne se trouve à moins de 50 km du bénéficiaire. Prise en charge des frais d’hébergement à l’hôtel pour 2 nuits maximum dans la limite de 60 € TTC la nuitée.
1 intervention par bénéficiaire et par année civile.

Recherche et livraison de médicaments

Organisation et prise en charge de la recherche et de l’acheminement de médicaments si ordonnance de moins de 3 mois et dans les 30 jours qui suivent la date de l’incident. Coût des médicaments à la charge du bénéficiaire.

Envoi d’une ambulance

Sur prescription médicale, organisation et prise en charge du transport du bénéficiaire vers l’hôpital le plus proche dans un rayon de 50 km si l’hospitalisation dans l’établissement de soins public ou privé est prescrit médicalement et dans les limites des frais réels restant à charge du bénéficiaire.

Location de téléviseur en cas d’hospitalisation

Si hospitalisation supérieure à 24 heures.
80 € maximum par fait générateur.

Remboursement de frais de téléphone

En cas d’hospitalisation.
50 € maximum par fait générateur.

Soutien scolaire en France

Si hospitalisation de plus de 24 heures de l’enfant bénéficiaire et immobilisation à domicile et absence scolaire de plus de 15 jours minimum durant l’année scolaire en cours,
1 intervention par bénéficiaire et par année civile pour une durée maximale de 2 mois dans l’année civile.

Horaires
- 24h/24h et 7j/7
Territorialité
- France

Résumé non contractuel. Se référer à la notice Agipi Santé (AGI 0327).

Assistance en cas d’hospitalisation longue d’un enfant

Privilège

Garde des autres enfants du bénéficiaire de moins de 16 ans
- Organisation et prise en charge :
  - Soit de l’acheminement d’un proche au domicile du bénéficiaire.
  - Soit de l’acheminement des enfants au domicile d’un proche.
  - Soit de la garde des enfants par du personnel qualifié au domicile du bénéficiaire, jusqu’à 40 heures maximum dans les 5 jours suivant la date de l’évènement avec un minimum de 2 heures consécutives.
Cette personne, en fonction de l’âge des enfants, assurera également leur accompagnement à l’école. En aucun cas, cette prise en charge ne peut excéder la durée de l’hospitalisation ou de l’immobilisation.
2 interventions par années civiles et par bénéficiaire.
Remboursement de frais
- Pendant la présence du bénéficiaire auprès d’un enfant hospitalisé
  - 100 € maximum de frais de parking et jusqu’à 200 € maximum de frais de restauration sur justificatifs d’originaux.
Auxiliaire de puériculture en cas de naissance
- Prise en charge de la visite au domicile du bénéficiaire.
- 2 heures maximum dans les 5 jours ouvrés qui suivent la sortie de la maternité.
Garde des ascendants, des descendants ou du conjoint dépendants ou handicapés
- Dès le 1er jour de l’incident, organisation et prise en charge :
  - Soit de l’acheminement d’un proche au domicile du bénéficiaire.
  - Soit de l’acheminement du conjoint ou des ascendants ou descendants au domicile d’un proche.
  - Soit de la garde des ascendants, descendants ou du conjoint par du personnel qualifié pendant 20 heures maximum dans les 15 jours suivant la date de l’évènement avec un minimum de 2 heures consécutives par intervention.
1 intervention par bénéficiaire et par année civile.
Horaires
- 24h/24h et 7j/7
Territorialité
- France

Garantie d’assurance de frais médicaux à l’étranger

Privilège, Sérénité, Confort, Essentielle

Remboursement des frais médicaux et chirurgicaux à l’étranger et avance des frais hospitaliers à l’étranger.
Frais restant à la charge du bénéficiaire après remboursement de la Caisse d’Assurance Maladie ou tout autre organisme (selon plafonds).
Garantie uniquement si bénéficiaire affilié CAM ou autre régime le garantissant pour le remboursement des frais médicaux. Conditions d’indemnisation dans la notice Agipi Santé.
En cas d’avance des frais hospitaliers à l’étranger, délai de 3 mois maximum pour remboursement par le bénéficiaire des sommes avancées.
Horaires
- 24h/24h et 7j/7
Territorialité
- Étranger

Résumé non contractuel. Se référer à la notice Agipi Santé (AGI 0327).

Assistance aux personnes en cas d’accident et de maladie dans le monde entier

Privilège, Sérénité, Confort, Essentielle

Horaires
- 24h/24h et 7j/7
Territorialité
- France & Étranger

Résumé non contractuel. Se référer à la notice Agipi Santé (AGI 0327).

Retour du bénéficiaire

En cas de rapatriement médical ou du corps du bénéficiaire

Organisation et prise en charge d’un titre de transport si le transport initial n’est ni utilisable, ni remboursable.

Retour anticipé

Organisation et prise en charge du retour du bénéficiaire au domicile suite à décès ou hospitalisation en France supérieure à 7 jours d’un membre de la famille.
Retour dans les 8 jours suivant la date d’hospitalisation ou du décès si la date de l’hospitalisation et du décès sont postérieurs à la date de départ du bénéficiaire.
Délai de carence de six mois appliqué en cas de maladie d’un membre de la famille.

Visite d’un membre de la famille ou d’un proche

Si l’état du bénéficiaire ne permet pas le rapatriement et si hospitalisation locale supérieure à 5 jours.
Hospitalisation sans franchise si enfant mineur ou pronostic vital engagé.
Organisation et prise en charge du transport et frais de séjour sur place deux nuits à 80 €/nuit maximum par bénéficiaire si absence sur place d’un membre majeur de la famille.

Rapatriement en cas de décès

Organisation et prise en charge du rapatriement du corps.
Frais de cercueil liés au transport maximum 1000 €.
Pas de prise en charge des frais d’obsèques, de cérémonie, d’inhumation.

Envoi d’un médecin sur place à l’étranger

En vue d’un rapatriement.
Prise en charge des frais de déplacement et de la consultation du médecin.

Envoi de médicaments à l’étranger

Organisation et prise en charge des frais d’expédition.
Exclusion des traitements de longue durée nécessitant des envois réguliers et des demandes de vaccins.
Coût des médicaments et frais de dédouanement à charge du bénéficiaire.

Association souscriptrice du contrat

Siège Social

12 avenue Pierre Mendès France - CS 10144 - 67312 Schiltigheim Cedex
Tél. 03 90 23 90 00

Bureau parisien

47 rue de Monceau - 75008 Paris
Tél. 01 40 08 93 00

Informations légales

Registre des Associations du tribunal d’instance de Schiltigheim
Volume 21 - n° 1049 - Siren 307 146 308
Société anonyme de courtage d’assurances au capital de 480 000 €
Filiale d’AXA France Vie
306 843 731 RCS Strasbourg
Orias 07 029 368

Centre de gestion des contrats d’assurance AGIPI

Assureurs du contrat

AXA France Vie S.A. au capital de 487 725 073,50 €
310 499 959 RCS Nanterre
AXA Assurances Vie Mutuelle
Société d’Assurance Mutuelle sur la vie et de capitalisation à cotisations fixes
Siren 353 457 245
Sièges sociaux : 313 Terrasses de l’Arche - 92727 Nanterre Cedex
Inter Partner Assistance
Société anonyme de droit belge au capital de 31 702 613 €, entreprise d’assurance non-vie agréée par la Banque Nationale de Belgique (0487), immatriculée au Registre des Personnes Morales de Bruxelles sous le numéro 415 591 055
Sièges sociaux : 7 boulevard du Régent - 1000 Brussels - Belgique
Prise au travers de sa succursale française, 316 139 500 RCS Nanterre et située 8-10 rue Paul Vaillant Couturier - 92240 Malakoff

AGI 0424 Ed 04/2024