Barème spécifique applicable aux Chirurgiens-Dentistes, Orthodontistes et Stomatologistes

AGI 0107 Ed 04/2015

Invalidité fonctionnelle totale

Aliénation totale incurable
Perte totale des deux yeux ou de la vision des deux yeux
Surdité totale non corrigible bilatérale
Désarticulation de l’épaule
Amputation du bras, de l’avant-bras, du poignet
Paralysie complète du plexus brachial
Paralysie complète du radial au-dessus du triceps
Amputation ou perte fonctionnelle totale de la main 100%
Amputation du pouce
Amputation de l’index
Amputation du médius
Amputation de la phalange terminale du pouce
Perte des deux membres inférieurs
Désarticulation de la hanche
Hémiplégie organique complète

Invalidité fonctionnelle totale et partielle

Tête (avec ou sans fracture du crâne)

Aliénation totale incurable 100%
Épilepsie avec crises très fréquentes (plusieurs par mois) suivant la fréquence des crises sous traitement bien conduit 30% à 100%
Troubles psychiques et déficits des fonctions intellectuelles ; déficit neurologique objectif 20% à 100%
Syndrome subjectif post-commotionnel 5% à 20%

Yeux et oreilles

Perte totale des deux yeux ou de la vision des deux yeux 100%
Perte totale d’un œil 50%
Altération de la fonction visuelle 3% à 100%
Surdité totale non corrigible bilatérale 100%
Surdité totale unilatérale 30%
Hypoacousie unilatérale 3% à 30%

Séquelles laryngologiques

Amputation de la langue, suivant le degré de gêne de la parole, de la mastication, de la déglutition 10% à 80%

Mâchoires et dents

Perte de la mâchoire inférieure 80%

Nez

Anosmie totale associée à agueusie 10% à 20%

Rachis (colonne vertébrale)

Fracture ou luxation vertébrale avec séquelles peu importantes à moyennes 5% à 30%
Fracture ou luxation vertébrale avec séquelles importantes 40% à 55%

Appareil respiratoire

Paroi thoracique : en fonction de la douleur et de la déformation après fracture 2% à 15%
Atteinte de la fonction respiratoire objectivée par des épreuves fonctionnelles 5% à 80%

Bassin (à l’exclusion de la hanche)

Selon les séquelles (troubles statiques, moteurs et urinaires) 10% à 50%

Membres supérieurs

Description	D*	ND**
Désarticulation de l’épaule	100%	100%
Amputation du bras, de l’avant-bras, du poignet	100%	100%
Blocage de l’épaule	70%	60%
Blocage du coude en position favorable	60%	50%
Blocage du poignet, main fixée en pronation	50%	40%
Blocage du poignet, main fixée en position intermédiaire	65%	50%
Paralysie complète du plexus brachial	100%	100%
Paralysie complète du circonflexe	80%	80%
Paralysie complète du médian	70%	60%
Paralysie complète du radial au-dessus du triceps	100%	100%
Paralysie complète du radial au-dessous du triceps	70%	60%
Paralysie complète du cubital	70%	60%

Mains

Description	D*	ND**
Amputation ou perte fonctionnelle totale de la main	100%	100%
Amputation du pouce	100%	100%
Amputation de l’index	100%	100%
Amputation du médius	100%	100%
Amputation de l’annulaire	40%	40%
Amputation de l’auriculaire	30%	30%
Amputation de la phalange terminale du pouce	100%	100%
Amputation de la phalange terminale de l’index	35%	30%
Amputation de la phalange terminale du médius	25%	20%
Amputation de la phalange terminale de l’annulaire ou de l’auriculaire	10%	5%

Membres inférieurs

Perte des deux membres inférieurs 100%
Désarticulation de la hanche 100%
Désarticulation du genou en fonction de l’appareillage 80%
Amputation de cuisse au tiers moyen 80%
Amputation de jambe au tiers moyen 70%
Amputation du pied (Lisfranc) 45%
Amputation des cinq orteils 30%
Amputation du gros orteil 20% à 12%
Blocage du genou en extension 40%
Blocage du cou-de-pied 30%
Rupture du tendon d’Achille, en fonction de la réparation 0% à 30%
Paralysie du nerf poplité externe complète 30%

Divers

Hémiplégie organique complète 100%
Splénectomie totale, en fonction de la formule sanguine 10% à 30%
Néphrectomie (majoration du taux selon l’azotémie) :
- sans insuffisance rénale 15% à 20%
- avec insuffisance rénale, en fonction de la biologie et de l’hémodialyse 50% à 100%

*Dominant - ** Non Dominant

Les infirmités non énumérées ci-dessus sont indemnisées en proportion de leur gravité rapportée à celles des cas énumérés.
L’invalidité fonctionnelle totale d’un membre est assimilée à sa perte totale.
Le taux d’invalidité résultant de plusieurs infirmités provenant d’un même événement s’obtient par cumul des invalidités, sans pouvoir dépasser le taux applicable en cas d’invalidité fonctionnelle totale. De même, si plusieurs lésions atteignent le même membre, le taux d’invalidité ne pourra dépasser le taux prévu pour la perte totale dudit membre.

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