Fiche technique Allianz Composio Entreprise - Couverture santé pour salariés
Découvrez la fiche technique d'Allianz Composio Entreprise, qui présente une couverture santé modulable pour les salariés. Ce document est essentiel pour les employeurs souhaitant offrir une protection sociale adaptée à leurs équipes.
ALLIANZ COMPOSIO ENTREPRISE
Composez la couverture santé de vos salariés
Sommaire
- Pages 4-5 : Une couverture plus sûre
- Page 6 : Une offre plus souple
- Pages 8-19 : Exemples de remboursement
Allianz, un Groupe solide
Le Groupe Allianz a pour objectif de construire avec ses clients une relation durable afin d’assurer la meilleure protection globale de leurs biens et de leur personne. Au niveau mondial, la performance et la qualité de ses produits et services ont permis à Allianz de gagner la confiance de plus de 100 millions de clients. Votre conseiller Allianz est votre interlocuteur privilégié pour analyser vos besoins et vous accompagner dans la mise en place des meilleures solutions.
Le contrat responsable : les obligations à respecter
Le contrat responsable, instauré par la réforme de l’Assurance maladie d’août 2004, vise à inciter les patients à respecter le parcours de soins coordonnés. La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 et son décret d’application du 11 janvier 2019 modifient et renforcent les conditions que doivent remplir les contrats responsables en modifiant leur cahier des charges (CDC), en adaptant la couverture complémentaire santé minimale et en intégrant les paniers de soins dits « 100 % Santé ». De nouveaux planchers mais également des plafonds de prise en charge sur certaines prestations de frais de soins sont ainsi prévues.
Par ailleurs, le décret du 31 janvier 2019 adapte les garanties d’assurance complémentaire santé minimales des salariés au nouveau CDC des contrats responsables. Il s’agit de la réforme dite du « 100 % Santé ». On parle à présent de contrats « responsables et solidaires ». La loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi renforce la protection sociale complémentaire du salarié. L’Accord National Interprofessionnel (ANI) conclu en janvier 2013 entre les partenaires sociaux comporte un volet améliorant la couverture santé des salariés.
- Selon les modalités fixées par la loi, vos salariés bénéficient d’une couverture obligatoire de frais de santé mise en place dans leur entreprise. En tant qu’employeur, vous devez prendre en charge au minimum la moitié de la cotisation.
- Si à l’issue de son contrat de travail, l’un de vos anciens salariés bénéficie de l’indemnisation par l’assurance chômage, il bénéficiera du maintien des garanties santé pour une durée maximale de 12 mois.
Le respect des catégories dites « objectives » renforce l’équité dans l’entreprise. Les besoins peuvent différer d’un salarié à l’autre et vous pouvez aussi souhaiter renforcer la protection santé d’un groupe de salariés. Il est ainsi possible de regrouper des salariés en différentes catégories objectives, selon certains critères légalement définis.
Une couverture plus sûre
La protection sociale au service des individus
De nombreux avantages pour l’entreprise et ses salariés
L’entreprise s’offre un dispositif utile et bénéficie d’incitations :
- L’entreprise répond à ses obligations légales en matière de garanties de frais de santé.
- L’entreprise déduit les cotisations versées de son bénéfice imposable au titre des dépenses de personnel selon l’article 39 du Code général des impôts.
- Ces mêmes cotisations versées au profit des salariés sont exonérées de cotisations sociales dans une certaine limite, sous réserve de respecter le caractère collectif et obligatoire du régime dans les conditions fixées à l’article L. 242-1 du Code de la Sécurité sociale.
Le salarié accède à une protection santé collective sans équivalent à titre individuel :
- Le salarié est certain de disposer au minimum de la couverture « ANI(1) » prévue par les partenaires sociaux.
- Le salarié bénéficie d’une couverture santé entreprise obligatoire et de la possibilité de choisir le niveau de ses renforts facultatifs.
- À garanties équivalentes, le tarif proposé dans le cadre d’un contrat collectif est plus avantageux que celui proposé dans un contrat individuel.
- Les salariés qui quittent l’entreprise bénéficient du maintien de garanties dans le cadre de l’article L. 911-8 du Code de la Sécurité sociale (portabilité des droits).
(1) ANI : Accord National Interprofessionnel de janvier 2013.
Choix Entreprise
Sélection des garanties selon 5 modules de garanties indépendants et 7 niveaux. Le niveau 1 correspond aux minima du panier de soins « ANI(1) ». 4 à 7 niveaux(2) de garanties sont proposés afin que chacun puisse disposer de l’amplitude nécessaire pour façonner son offre santé selon ses besoins. Vous décidez ainsi pour vos salariés, du niveau de garanties souhaité, selon 5 modules indépendants. Les garanties sélectionnées forment le contrat obligatoire appelé « socle santé » qui tient compte de vos obligations vis-à-vis d’un éventuel accord de branche. Votre conseiller Allianz vous accompagne dans le choix de vos niveaux de garanties. La couverture santé ainsi choisie est conforme au cahier des charges du contrat dit « responsable ».
(2) Pour conserver les avantages liés au contrat responsable, les modules « Hospitalisation » et « Soins / Pharmacie » peuvent, pour certains accords de branche, être limités au niveau 4. En revanche, cette règle ne s’applique pas pour les autres modules.
(3) Dans le cadre du cahier des charges du contrat responsable, les renforts proposés sont soumis à la taxe additionnelle de solidarité au taux de 20,27 %.
Choix Salarié
Ajout d’une couverture module par module de 3 niveaux au maximum. De leur côté, vos salariés peuvent choisir de compléter le niveau initial de garanties déterminé par vos soins, module par module, selon leurs besoins, dans la limite de 3 niveaux supplémentaires. Les garanties sélectionnées forment le contrat facultatif appelé « renfort santé » dont le coût(3) est à leur charge.
| Niv 1 (ANI(1)) | Niv 2 | Niv 3 | Niv 4 | Niv 5 | Niv 6 | Niv 7 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Hospitalisation | ||||||
| Soins / Pharmacie (dont prothèses auditives) | ||||||
| Optique | ||||||
| Dentaire | ||||||
| Médecine douce |
Niveau de garanties choisi par l’entreprise.
| Niv 1 (ANI(1)) | Niv 2 | Niv 3 | Niv 4 | Niv 5 | Niv 6 | Niv 7 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Hospitalisation | ||||||
| Soins / Pharmacie (dont prothèses auditives) | ||||||
| Optique | ||||||
| Dentaire | ||||||
| Médecine douce |
Niveau de garanties choisi par le salarié.
Exemple de socle entreprise
Exemple de renfort salarié
Une offre plus souple
Une protection santé modulable, adaptée aux besoins des entreprises et leurs salariés
Le modulable devient adaptable en fonction des besoins des entreprises
Choix Entreprise
Au sein de chaque module, les garanties peuvent être modifiées une à une, à la hausse ou à la baisse, pour s’adapter idéalement à un besoin spécifique. C’est le cas notamment lorsque l’entreprise possède déjà un contrat santé et qu’elle souhaite conserver les garanties à l’identique au meilleur prix. Avec l’aide de votre conseiller Allianz, vous décidez ainsi pour vos salariés du niveau de garanties souhaité, ligne à ligne, le plus finement possible. Les garanties sélectionnées forment le contrat obligatoire appelé « socle santé » qui tient compte de vos obligations vis-à-vis d’un éventuel accord de branche.
Exemple de socle entreprise et d'adaptation du module Hospitalisation
(4) Dispositif de pratique tarifaire maîtrisée : désigne les mécanismes de maîtrise des dépenses médicales prévus par les conventions nationales médicales mentionnées à l’article L.162-5 du Code de la Sécurité sociale. Sont notamment visés les contrats d’accès aux soins (CAS), les Options Pratiques Tarifaires Maîtrisées (OPTAM - OPTAMCO).
(5) BR signifie Base de remboursement de la Sécurité sociale.
(6) Le forfait journalier hospitalier est pris en charge sans limitation de durée.
(7) Sont pris en charge au titre de ce poste les frais engagés par le bénéficiaire pour le lit d’accompagnant et les repas pris au sein de l’hôpital ou de la clinique pour un bénéficiaire désigné au contrat.
Hospitalisation (y compris Maternité)
Honoraires
Médecin ayant adhéré à un dispositif de pratique tarifaire maîtrisée
- Honoraires médicaux, chirurgicaux, obstétricaux y compris anesthésie
(4) TM + 80 % BR- 50 % BR
TM + 130 % BR
- 50 % BR
Médecin n’ayant pas adhéré à un dispositif de pratique tarifaire maîtrisée
- Honoraires médicaux, chirurgicaux, obstétricaux y compris anesthésie
(4) TM + 60 % BR- 50 % BR dans la limite du contrat responsable
TM + 100 % BR
- 50 % BR dans la limite du contrat responsable
Participation forfaitaire pour les actes techniques médicaux lourds
- Frais réels
- Frais réels
- Frais réels
Forfait journalier hospitalier
- Forfait hospitalier
(6) Frais réels
Frais réels
Frais réels
Établissements conventionnés
- Frais de séjour secteur conventionné
Frais réels
Frais réels
Frais réels - Chambre particulière par jour secteur conventionné
2,5 % PMSS- 1 % PMSS
1,5 % PMSS
- 1 % PMSS
Établissements non conventionnés
- Frais de séjour secteur non conventionné
100 % BR- 50 % BR
150 % BR
- 50 % BR
- Chambre particulière par jour secteur non conventionné
1 % PMSS- 0,5 % PMSS
1,5 % PMSS
- 0,5 % PMSS
Frais divers
Frais d’accompagnant par jour (en cas d’hospitalisation d’un enfant)
1 % PMSS
(7) 1 % PMSS- Transport du malade
35 % BR- 100 % BR
135 % BR
- 100 % BR
- Forfait naissance
Maternité
0 €
0 €
0 €
Hospitalisation (y compris Maternité)
Honoraires
Médecin ayant adhéré à un dispositif de pratique tarifaire maîtrisée
- Honoraires médicaux, chirurgicaux, obstétricaux y compris anesthésie
(4) TM + 130 % BR
TM + 180 % BR
TM + 230 % BR
TM + 330 % BR
Médecin n’ayant pas adhéré à un dispositif de pratique tarifaire maîtrisée
- Honoraires médicaux, chirurgicaux, obstétricaux y compris anesthésie
(4) TM + 100 % BR
TM + 180 % BR
TM + 230 % BR
TM + 330 % BR
Participation forfaitaire pour les actes techniques médicaux lourds
- Frais réels
- Frais réels
- Frais réels
- Frais réels
Forfait journalier hospitalier
- Forfait hospitalier
(6) Frais réels
Frais réels
Frais réels
Frais réels
Établissements conventionnés
- Frais de séjour secteur conventionné
Frais réels
Frais réels
Frais réels
Frais réels - Chambre particulière par jour secteur conventionné
1,5 % PMSS
2,5 % PMSS
3,5 % PMSS
4,5 % PMSS
Établissements non conventionnés
- Frais de séjour secteur non conventionné
150 % BR
200 % BR
250 % BR
350 % BR - Chambre particulière par jour secteur non conventionné
1,5 % PMSS
2 % PMSS
2,5 % PMSS
3 % PMSS
Frais divers
- Frais d’accompagnant par jour en cas d’hospitalisation d’un enfant
(7) 1 % PMSS
1.5 % PMSS
2 % PMSS
2.5 % PMSS - Transport du malade
135 % BR
185 % BR
235 % BR
335 % BR - Forfait naissance
Maternité
0 €
0 €
0 €
0 €
Choix Salarié
Ajout d’une couverture module par module de 3 niveaux au maximum.
Vos salariés peuvent choisir de compléter le niveau du « socle » de garanties adapté par vos soins, module par module, dans la limite de 3 niveaux supplémentaires.
Les garanties sélectionnées forment le contrat facultatif appelé « renfort santé » dont le coût(8) est à leur charge. Le niveau de garantie indiqué pour les Renforts Santé accessibles inclut le niveau de garantie du socle santé.
(8) Dans le cadre du cahier des charges du contrat responsable, les renforts proposés sont soumis à la taxe de solidarité additionnelle au taux de 20,27 %.
Choix Entreprise
Les garanties sélectionnées tiennent compte de vos obligations vis-à-vis d’un accord de branche sans les dépasser. Elles forment le contrat obligatoire appelé « socle santé ».
Expression des garanties de votre contrat Allianz Composio Entreprise
Pourquoi les garanties de votre contrat Allianz Composio Entreprise sont-elles libellées toujours en complément de celles de la Sécurité sociale ?
Les prestations versées s’ajoutent à celles versées par la Sécurité sociale dans la limite des frais engagés.
Ainsi, quel que soit le montant versé par la Sécurité sociale, le montant de prestations que vous avez choisi est versé au salarié assuré ou à ses bénéficiaires, dans la limite de frais engagés.
Prenons un exemple :
Pour un cas très classique comme une consultation chez un médecin généraliste ayant adhéré à un dispositif de pratique tarifaire maîtrisée, pour le niveau 2 de son offre Allianz Composio Entreprise :
- la Sécurité sociale rembourse 70 % du BR,
- Allianz ajoute le ticket modérateur (soit TM= 30 % BR) + 70 % de la base de remboursement de la Sécurité sociale (BR).
Le remboursement est équivalent à un contrat dont les garanties s’expriment en « y compris Sécurité sociale », soit 170 % BR.
De même, pour cette même visite, un patient souffrant d’une affection longue durée (ALD) ou en cas de maternité : - la Sécurité sociale rembourse 100 % BR (il n’y a plus de ticket modérateur),
- Allianz ajoute, alors, 70 % BR à celui de la Sécurité sociale, soit 170 % BR au maximum.
Ce principe est aussi valable pour les personnes concernées par le régime local de Sécurité sociale dit « Alsace-Moselle ».
Hospitalisation (y compris Maternité)
Les prestations exprimées en pourcentage de la base de remboursement (BR) de la Sécurité sociale ou en pourcentage des frais réels (FR) ou en pourcentage du plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS) ou selon le ticket modérateur (TM) ou en euros, s’ajoutent aux remboursements de la Sécurité sociale (RSS) sauf lorsque le contraire est précisé.
Les prestations sont versées dans la limite des frais réellement engagés.
Niveaux de garanties
| Niv 1 (ANI(1)) | Niv 2 | Niv 3 | Niv 4 | Niv 5 | Niv 6 | Niv 7 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Honoraires Médecin ayant adhéré à un dispositif de pratique tarifaire maîtrisée | TM | TM + 80 % BR | TM + 130 % BR | TM + 180 % BR | TM + 280 % BR | TM + 380 % BR |
| Honoraires Médecin n’ayant pas adhéré à un dispositif de pratique tarifaire maîtrisée | TM | TM + 60 % BR | TM + 100 % BR | TM + 100 % BR | TM + 280 % BR | TM + 380 % BR |
| Participation forfaitaire pour les actes techniques médicaux lourds | Frais réels | Frais réels | Frais réels | Frais réels | Frais réels | Frais réels |
| Forfait journalier hospitalier | (10) Frais réels | Frais réels | Frais réels | Frais réels | Frais réels | Frais réels |
| Établissements conventionnés | Frais de séjour secteur conventionné | TM | Frais réels | Frais réels | Frais réels | Frais réels |
| Chambre particulière par jour secteur conventionné | 0 % PMSS | 2,5 % PMSS | 4 % PMSS | 5 % PMSS | 6 % PMSS | 8 % PMSS |
| Établissements non conventionnés | Frais de séjour secteur non conventionné | TM | 100 % BR | 200 % BR | 300 % BR | 350 % BR |
| Chambre particulière par jour secteur non conventionné | 0 % PMSS | 1 % PMSS | 1,5 % PMSS | 2 % PMSS | 2,5 % PMSS | 3 % PMSS |
| Frais divers | Frais d’accompagnant par jour, en cas d’hospitalisation d’un enfant | (11) 0 % PMSS | 1 % PMSS | 1,5 % PMSS | 2 % PMSS | 2,5 % PMSS |
| Transport du malade | 35 % BR | 35 % BR | 85 % BR | 135 % BR | 185 % BR | 235 % BR |
| Forfait naissance | Forfait naissance ou adoption | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € |
Illustration de l’approche modulaire
Ce tableau de garanties présente les niveaux accessibles pour les socles et renforts (hors CCN spécifiques).
Exemples de remboursements pour un niveau 1 (ANI(1)) lors d’une hospitalisation
Exemples réalisés pour l’exercice 2023 selon les éléments fournis par l’UNOCAM.
(9) Dispositif de pratique tarifaire maîtrisée : désigne les mécanismes de maîtrise des dépenses médicales prévus par les conventions nationales médicales mentionnées à l’article L.1
62-5 du Code de la Sécurité sociale
Sont notamment visés les contrats d’accès aux soins (CAS), les Options Pratiques Tarifaires Maîtrisées (OPTAM - OPTAMCO).
- Le forfait journalier hospitalier est pris en charge sans limitation de durée.
- Sont pris en charge au titre de ce poste les frais engagés par le bénéficiaire pour le lit d’accompagnant et les repas pris au sein de l’hôpital ou de la clinique pour un bénéficiaire désigné au contrat.
Hospitalisation
| Prix moyen pratiqué ou tarif réglementé | Remboursement de l’Assurance maladie obligatoire | Remboursement de l’Assurance maladie complémentaire | Reste à charge | Commentaires |
|---|---|---|---|---|
| Forfait journalier hospitalier en court séjour | 20 € (15 € en service psychiatrique) | 0 € | 20 € (15 €) | Tarif réglementaire |
| Honoraires du chirurgien avec dépassement d’honoraires maîtrisés (adhérent à un DPTAM : l’OPTAM ou l’OPTAM-CO) pour une opération chirurgicale de la cataracte | 355 € | 271,70 € | 0 € | 83,30 € |
| Honoraires du chirurgien avec dépassement d’honoraires libres (non adhérent à un DPTAM : l’OPTAM ou l’OPTAM-CO) pour une opération chirurgicale de la cataracte | 447 € | 271,70 € | 0 € | 175,30 € |
| Chambre particulière (en cas de chirurgie) | 77 € | 0 € | 0 € | 77 € |
Illustration de l’approche modulaire
Ce tableau de garanties présente les niveaux accessibles pour les socles et renforts (hors CCN spécifiques).
Soins courants
Les prestations exprimées en pourcentage de la base de remboursement (BR) de la Sécurité sociale ou en pourcentage des frais réels (FR) ou en pourcentage du plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS) ou selon le ticket modérateur (TM) ou en euros, s’ajoutent aux remboursements de la Sécurité sociale (RSS) sauf lorsque le contraire est précisé. Les prestations sont versées dans la limite des frais réellement engagés.
| Niv 1 (ANI(1)) | Niv 2 | Niv 3 | Niv 4 | Niv 5 | Niv 6 | Niv 7 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Honoraires médicaux | ||||||
| Médecin ayant adhéré à un dispositif de pratique tarifaire maîtrisée | ||||||
| Consultations, visites généralistes (4) | TM | TM + 70 % BR | TM + 120 % BR | TM + 170 % BR | TM + 320 % BR | TM + 420 % BR |
| Consultations, visites spécialistes (4) | TM | TM + 70 % BR | TM + 120 % BR | TM + 170 % BR | TM + 320 % BR | TM + 420 % BR |
| Actes de chirurgie en cabinet médical et actes techniques médicaux (4) | TM | TM + 70 % BR | TM + 120 % BR | TM + 170 % BR | TM + 320 % BR | TM + 420 % BR |
| Radiologie (4) | TM | TM + 70 % BR | TM + 120 % BR | TM + 170 % BR | TM + 320 % BR | TM + 420 % BR |
| Médecin n’ayant pas adhéré à un dispositif de pratique tarifaire maîtrisée | ||||||
| Consultations, visites généralistes conventionnés ou non conventionnés (4) | TM | TM + 50 % BR | TM + 100 % BR | TM + 100 % BR | TM + 320 % BR | TM + 420 % BR |
| Consultations, visites spécialistes conventionnés ou non conventionnés (4) | TM | TM + 50 % BR | TM + 100 % BR | TM + 100 % BR | TM + 320 % BR | TM + 420 % BR |
| Actes de chirurgie en cabinet médical et actes techniques médicaux (4) | TM | TM + 50 % BR | TM + 100 % BR | TM + 100 % BR | TM + 320 % BR | TM + 420 % BR |
| Radiologie (4) | TM | TM + 50 % BR | TM + 100 % BR | TM + 100 % BR | TM + 320 % BR | TM + 420 % BR |
| Honoraires paramédicaux | ||||||
| Auxiliaires médicaux | TM | 100 % BR | 200 % BR | 300 % BR | 370 % BR | 440 % BR |
| Analyses et examens de laboratoires | ||||||
| Analyses | TM | 100 % BR | 200 % BR | 300 % BR | 370 % BR | 440 % BR |
| Médicaments | ||||||
| Médicaments pris en charge par la Sécurité sociale | TM | TM | TM | TM | TM | TM |
| Matériel médical | ||||||
| Prothèse médicale, appareillage (hors optique et auditif) | TM | 100 % BR | 200 % BR | 300 % BR | 370 % BR | 440 % BR |
| Divers | ||||||
| Cures thermales prises en charge par la Sécurité sociale | 0 % PMSS | 10 % PMSS | 12 % PMSS | 15 % PMSS | 17 % PMSS | 20 % PMSS |
| Aides auditives | Niv 1 (ANI(1)) | Niv 2 | Niv 3 | Niv 4 | Niv 4 | Niv 4 |
| Équipements 100 % Santé(12) | ||||||
| Équipement de classe I (remboursement maximum dans la limite d’un équipement par oreille par période de 4 ans - y compris entretien annuel) | Frais réels dans la limite du PLV* | Frais réels dans la limite du PLV* | Frais réels dans la limite du PLV* | Frais réels dans la limite du PLV* | Frais réels dans la limite du PLV* | Frais réels dans la limite du PLV* |
| Équipements de classe II | ||||||
| Prothèse auditive (remboursement maximum par année d’assurance dans la limite d’un équipement par oreille par période de 4 ans - y compris entretien annuel) | TM | 6 % PMSS | 10 % PMSS | 14 % PMSS | 18 % PMSS | 22 % PMSS |
| Bonus Santéclair sur la prothèse auditive | 0 % PMSS | 2 % PMSS | 4 % PMSS | 6 % PMSS | 8 % PMSS | 10 % PMSS |
(12) Dispositif de pratique tarifaire maîtrisée : désigne les mécanismes de maîtrise des dépenses médicales prévus par les conventions nationales médicales mentionnées à l’article L.162-5 du Code de la Sécurité sociale. Sont notamment visés les contrats d’accès aux soins (CAS), les Options Pratiques Tarifaires Maîtrisées (OPTAM-OPTAMCO).
*PLV : Prix Limite de Vente
Exemples de remboursements pour un niveau 1 lors d'une visite chez le médecin
Soins courants
| Prix moyen pratiqué ou tarif réglementé | Remboursement de l’Assurance maladie obligatoire | Remboursement de l’Assurance maladie complémentaire | Reste à charge | Commentaires |
|---|---|---|---|---|
| Consultation d’un médecin traitant généraliste sans dépassement d’honoraires | 25 € | 16,50 € | 7,50 € | 1 € |
| Consultation d’un médecin spécialiste en gynécologie sans dépassement d’honoraires | 30 € | 20 € | 9 € | 1 € |
| Consultation d’un médecin spécialiste avec dépassement d’honoraires maîtrisés (adhérent à un DPTAM : l’OPTAM ou l’OPTAM-CO) | 44 € | 20 € | 9 € | 15 € |
| Consultation d’un médecin spécialiste en gynécologie avec dépassement d’honoraires maîtrisés (non adhérent à un DPTAM : l’OPTAM ou l’OPTAM-CO) | 57 € | 15,10 € | 7 € | 35 € |
Optique
Les prestations exprimées en pourcentage de la base de remboursement (BR) de la Sécurité sociale ou en pourcentage des frais réels (FR) ou en pourcentage du plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS) ou selon le ticket modérateur (TM) ou en euros, s’ajoutent aux remboursements de la Sécurité sociale (RSS) sauf lorsque le contraire est précisé. Les prestations sont versées dans la limite des frais réellement engagés.
| Niv 1 (ANI(1)) | Niv 2 | Niv 3 | Niv 4 | Niv 5 | Niv 6 | Niv 7 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements 100 % Santé(13) | ||||||
| Équipement Classe A | Frais réels dans la limite du PLV* | Frais réels dans la limite du PLV* | Frais réels dans la limite du PLV* | Frais réels dans la limite du PLV* | Frais réels dans la limite du PLV* | Frais réels dans la limite du PLV* |
| Équipements de Classe B ou mixtes(14) | ||||||
| Monture + 2 verres simples | 100 € | 160 € | 220 € | 280 € | 340 € | 400 € |
| Monture + 2 verres complexes | 200 € | 290 € | 380 € | 470 € | 560 € | 650 € |
| Monture + 2 verres très complexes | 200 € | 300 € | 400 € | 500 € | 600 € | 720 € |
| Bonus Santéclair sur les verres (dans la limite du plafond du contrat Responsable, sur le niveau socle) | 0 € | 70 € | 70 € | 70 € | 70 € | 20 € |
| Autres | ||||||
| Lentilles (y compris jetables) prises en charge ou non par la Sécurité sociale par an par bénéficiaire + produits(15) | 2 % PMSS | 2 % PMSS | 4 % PMSS | 6 % PMSS | 8 % PMSS | 10 % PMSS |
| Chirurgie réfractive sans limite d’âge et implant oculaire, par œil et par an. | 0 % PMSS | 8 % PMSS | 10 % PMSS | 12 % PMSS | 16 % PMSS | 20 % PMSS |
| Prestation d’adaptation | Frais réels dans la limite du PLV* | Frais réels dans la limite du PLV* | Frais réels dans la limite du PLV* | Frais réels dans la limite du PLV* | Frais réels dans la limite du PLV* | Frais réels dans la limite du PLV* |
(13) Tels que définis réglementairement dans la limite: des honoraires limites de facturation (HLF) en dentaire et des prix limites de vente (PLV) en optique et pour les aides auditives. Depuis le du 01/01/2020 en optique et dentaire.
(sauf prothèses amovibles) et depuis le 01/01/2021 en auditif et dentaire (prothèses amovibles).
Remboursements en optique
Les remboursements en optique sont en fonction du défaut de vision. Ceux-ci sont classés de la façon suivante :
Verre de correction simple :
- par équipement à verres unifocaux sphériques dont la sphère est comprise entre – 6,00 et + 6,00 dioptries,
- par équipement à verre unifocaux sphéro-cylindriques dont la sphère est comprise entre – 6,00 et 0 dioptries et dont le cylindre est inférieur ou égal à + 4,00 dioptries,
- par équipement à verre unifocaux sphéro-cylindriques dont la sphère est positive et dont la somme S (sphère + cylindre) est inférieure ou égale à 6,00 dioptries.
Verre de correction complexe :
- par équipement à verres unifocaux sphériques dont la sphère est hors zone de – 6,00 à + 6,00 dioptries,
- par équipement à verre unifocaux sphéro-cylindriques dont la sphère est comprise entre – 6,00 et 0 dioptries et dont le cylindre est supérieur à + 4,00 dioptries,
- par équipement à verre unifocaux sphéro-cylindriques dont la sphère est inférieure à – 6,00 dioptries et dont le cylindre est supérieur ou égal à 0,25 dioptrie,
- par équipement à verre unifocaux sphéro-cylindriques dont la sphère est positive et dont la somme S est supérieure à 6,00 dioptries,
- par équipement à verres multifocaux ou progressifs sphériques dont la sphère est comprise entre – 4,00 et + 4,00 dioptries,
- par équipement à verres multifocaux ou progressifs sphéro-cylindriques dont la sphère est comprise entre – 8,00 et 0,00 dioptries et dont le cylindre est inférieur ou égal à + 4,00 dioptries,
- par équipement à verres multifocaux ou progressifs sphéro-cylindriques dont la sphère est positive et dont la somme S est inférieure ou égale à 8,00 dioptries.
Verre de correction très complexe :
- par équipement à verres multifocaux ou progressifs sphériques dont la sphère est hors zone de – 4,00 à + 4,00 dioptries,
- par équipement à verres multifocaux ou progressifs sphéro-cylindriques dont la sphère est comprise entre – 8,00 et 0 dioptries et dont le cylindre est supérieur à + 4,00 dioptries,
- par équipement à verres multifocaux ou progressifs sphéro-cylindriques dont la sphère est inférieure à – 8,00 dioptries et dont le cylindre est supérieur ou égal à 0,25 dioptrie,
- par équipement à verres multifocaux ou progressifs sphéro-cylindriques dont la sphère est positive et dont la somme S est supérieure à 8,00 dioptries.
La garantie optique s’applique, dans la limite d’un équipement (verres + montures) par période de 2 ans (sauf en cas de changement de défaut de vision ou pour les enfants de moins de 16 ans).
Équipements mixtes :
- Si les 2 verres sont en classe A et la monture en classe B : les verres sont pris en charge intégralement dans la limite des PLV, la monture est prise en charge à hauteur de la différence entre le forfait prévu au barème et le montant remboursé au titre des verres, avec au minimum le TM (0,02 € au 1er janvier 2020) et dans la limite de 100 €.
- Si les 2 verres sont en classe B et la monture en classe A : la monture est prise en charge intégralement dans la limite du PLV (30 € maximum au 1er janvier 2020), les verres sont pris en charge à hauteur de la différence entre le forfait prévu au barème et le montant remboursé au titre de la monture.
- Pour un équipement intégralement en classe B, le forfait prévu au barème s’applique avec un plafond de remboursement pour la monture à 100 €.
PLV : Prix Limite de Vente
Exemples de remboursements pour un niveau 4 à la suite d’une prescription d’un ophtalmologue
Exemples réalisés avec le PMSS 2023 (3 666 €) selon les précisions méthodologiques données par l’Unocam.
PLV : Prix Limite de Vente
Exemples de remboursements pour un niveau 4 d’un équipement auditif chez un audioprothésiste du réseau Santéclair
Optique
| Prix moyen pratiqué ou tarif réglementé | Remboursement de l’Assurance maladie obligatoire | Remboursement de l’Assurance maladie complémentaire | Reste à charge | Commentaires |
|---|---|---|---|---|
| Équipement optique de classe A (monture + verres) de verres unifocaux (équipement 100 % Santé) | 112 € | 20,70 € | 0 € | Prix limite de vente et base de remboursement pour un assuré de plus de 16 ans |
| Équipement optique de classe B (monture + verres) de verres unifocaux | 339 € | 0,09 € | 280 € | 58,91 € Base de remboursement pour un assuré de plus de 16 ans (145 € pour la monture et 100 € par verre) |
Aides auditives
| Prix moyen pratiqué ou tarif réglementé | Remboursement de l’Assurance maladie obligatoire | Remboursement de l’Assurance maladie complémentaire | Reste à charge | Commentaires |
|---|---|---|---|---|
| Aide auditive de classe I par oreille | 950 € | 240 € | 710 € | 0 € La prise en charge totale dans la limite du PLV*. |
| Aide auditive de classe II par oreille | 1 476 € | 240 € | 733 € | 503 € Prix moyen national de l’acte et avec base de remboursement 2022 |
Dentaire
Les prestations exprimées en pourcentage de la base de remboursement (BR) de la Sécurité sociale ou en pourcentage des frais réels (FR) ou en pourcentage du plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS) ou selon le ticket modérateur (TM) ou en euros, s’ajoutent aux remboursements de la Sécurité sociale (RSS) sauf lorsque le contraire est précisé.
Les prestations sont versées dans la limite des frais réellement engagés et plafonnées aux honoraires limites de facturation en dentaire.
| Niv 1 (ANI(1)) | Niv 2 | Niv 3 | Niv 4 | Niv 5 | Niv 6 | Niv 7 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Soins et Prothèses 100 % Santé | Équipement 100 % Santé | Frais réels dans la limite des HLF* | Frais réels dans la limite des HLF* | Frais réels dans la limite des HLF* | Frais réels dans la limite des HLF* | Frais réels dans la limite des HLF* |
| Soins | ||||||
| Soins, inlay / onlay | 55 % BR | 100 % BR | 200 % BR | 300 % BR | 360 % BR | 430 % BR |
| Prothèses | ||||||
| Prothèses dentaires (couronne et inter de bridge) prises en charge par la Sécurité sociale - dents du sourire (incisives, canines, prémolaires) | 55 % BR | 130 % BR | 205 % BR | 280 % BR | 355 % BR | 405 % BR |
| Prothèses dentaires (couronne et inter de bridge) prises en charge par la Sécurité sociale - Autres dents | 55 % BR | 80 % BR | 155 % BR | 230 % BR | 305 % BR | 355 % BR |
| Autres actes de prothèse dentaire pris en charge par la Sécurité sociale | 55 % BR | 100 % BR | 200 % BR | 300 % BR | 360 % BR | 430 % BR |
| Bonus Santéclair sur prothèses dentaires prises en charge par la Sécurité sociale | 0 % BR | 50 % BR | 50 % BR | 75 % BR | 75 % BR | 100 % BR |
| Traitements d’orthodontie | ||||||
| Orthodontie acceptée par la Sécurité sociale | 25 % BR | 70 % BR | 170 % BR | 270 % BR | 330 % BR | 400 % BR |
| Orthodontie refusée par la Sécurité sociale, par an et par bénéficiaire | 0 % PMSS | 4 % PMSS | 8 % PMSS | 12 % PMSS | 16 % PMSS | 20 % PMSS |
| Autres | ||||||
| Implantologie (pilier + implant), par an et par bénéficiaire | 0 % PMSS | 8 % PMSS | 12 % PMSS | 16 % PMSS | 20 % PMSS | 24 % PMSS |
| Dents et couronnes provisoires non prises en charge par la Sécurité sociale | 0 % PMSS | 5 % PMSS | 5 % PMSS | 5 % PMSS | 5 % PMSS | 5 % PMSS |
| Parodontologie/parodontie, par an et par bénéficiaire | 0 % PMSS | 6 % PMSS | 10 % PMSS | 14 % PMSS | 18 % PMSS | 20 % PMSS |
HLF : Honoraire Limite de Facturation
Exemples de remboursements pour un niveau 7 lors de soins et équipements réalisés chez un dentiste du réseau Santéclair
Exemples réalisés pour l’exercice 2023 selon les éléments fournis par l’UNOCAM.
Dentaire
| Prix moyen pratiqué ou tarif réglementé | Remboursement de l’Assurance maladie obligatoire | Remboursement de l’Assurance maladie complémentaire | Reste à charge | Commentaires |
|---|---|---|---|---|
| Détartrage | 43,38 € | 30,36 € | 13,02 € | 0 € |
| Couronne céramo-métallique sur incisives, canines et premières prémolaires (prothèse 100 % Santé) | 500 € | 84 € | 416 € | 0 € |
de facturation
Couronne céramo-métallique
- Sur deuxièmes prémolaires: 538,70 € | 84 € | 454,70 € | 0 € | Prix moyen national de l’acte
- Sur molaires: 537,48 € | 84 € | 453 € | 0 € | Prix moyen national de l’acte
- Implant: 1 500 € | 0 € | 1 099,80 € | 400,20 €
Médecine douce / prévention
Les prestations exprimées en pourcentage de la base de remboursement (BR) de la Sécurité sociale ou en pourcentage des frais réels (FR) ou en pourcentage du plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS) ou selon le ticket modérateur (TM) ou en euros, s’ajoutent aux remboursements de la Sécurité sociale (RSS) sauf lorsque le contraire est précisé. Les prestations sont versées dans la limite des frais réellement engagés.
| Niv 1 (ANI(1)) | Niv 2 | Niv 3 | Niv 4 | Niv 5 | Niv 6 | Niv 7 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Vaccins prescrits non remboursés par la Sécurité sociale | 0 % | Frais réels | Frais réels | Frais réels | Frais réels | Frais réels |
| Chiropractie, ostéopathie, acupuncture, homéopathie, étiopathie - diététiciens - psychologue, psychomotricité, ergothérapie, pédicure-podologie… par an et par bénéficiaire | 0 € | 50 € | 100 € | 150 € | 200 € | 250 € |
| Médicaments prescrits, y compris le sevrage tabagique, contraception féminine, anneaux et patchs contraceptifs, non remboursés par la Sécurité sociale, par an et par bénéficiaire | 0 € | 50 € | 100 € | 150 € | 200 € | 250 € |
| Analyses, examens et radiologie prescrits non remboursés par la Sécurité sociale, par an et par bénéficiaire | 0 € | 50 € | 100 € | 150 € | 200 € | 250 € |
Les actes de prévention prévus dans la liste fixée par arrêté du 8 juin 2006 sont pris en charge au titre des postes dont ils relèvent et au minimum à 100 % du ticket modérateur.
Exemples de remboursements pour un niveau 7 lors de soins chez un ostéopathe
| Médecines douces | Prix moyen pratiqué ou tarif réglementé | Remboursement de l’Assurance maladie obligatoire | Remboursement de l’Assurance maladie complémentaire | Reste à charge | Commentaires |
|---|---|---|---|---|---|
| Séance d’ostéopathie | 60 € | 0 € | 60 € | 0 € |
Services
| Niv 1 (ANI(1)) | Niv 2 | Niv 3 | Niv 4 | Niv 5 | Niv 6 | Niv 7 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Services Tiers payant étendu | Inclus | Inclus | ||||
| Services associés à la plate-forme santé | Inclus | Inclus | ||||
| Assistance | Inclus | Inclus | ||||
| Espace client | Inclus | Inclus |
Tiers payant
Allianz vous accorde le tiers payant pour ne pas avoir à faire l’avance de frais. Les salariés et leur famille bénéficient du tiers payant et sont ainsi dispensés de l’avance des frais pour la part que la Sécurité sociale ne rembourse pas. Le tiers payant concerne notamment les dépenses engagées en pharmacie, radiologie, laboratoires d’analyses, auprès des auxiliaires médicaux (kinésithérapeutes, infirmiers, orthophonistes et orthoptistes) et pour les soins externes effectués lors d’une hospitalisation.
Les services liés au contrat Allianz Composio Entreprise sont présentés dans la brochure COM38487.
Action sociale de la branche - Solidarité - Prévention Santé
Le contrat Allianz Composio Entreprise (socle santé) peut prendre en charge, pour les bénéficiaires du contrat, l’ensemble des prestations non contributives prévu par l’accord professionnel ou interprofessionnel dont relève l’entreprise adhérente. La cotisation prévue par l’accord professionnel ou interprofessionnel est directement versée par Allianz au fonds social mis en place à cet effet. Ce fonds est géré par Allianz.
Pour de plus amples renseignements, votre conseiller Allianz est à votre disposition. Document à caractère publicitaire, ne pas jeter sur la voie publique.
Allianz Vie
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