Introduction
Vous envisagez de louer un appartement ou une maison à La Valette-du-Var ou dans le secteur de Toulon ? Avant de signer votre bail, il est essentiel de bien comprendre la taxe des ordures ménagères, souvent source de questionnements pour les locataires. L’équipe de l’Agence Immobilière Orpi La Valette-du-Var Valimmo vous accompagne pas à pas pour sécuriser votre projet locatif et répondre à toutes vos interrogations.
Qu’est-ce que la taxe des ordures ménagères et qui doit la payer ?
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est une charge récupérable par le propriétaire auprès du locataire. Elle fait partie des charges locatives détaillées à l’article 23 de la loi du 6 juillet 1989. Dès la signature de votre bail, il est donc normal que le propriétaire puisse vous demander le remboursement de cette taxe, en plus de votre loyer mensuel (service-public.fr – TEOM).
Comment la TEOM apparaît-elle sur votre quittance de loyer ?
La TEOM figure généralement dans le décompte annuel des charges transmis par le bailleur ou son gestionnaire. Ce montant est précisé dans le décompte que vous recevez, notamment si vous bénéficiez d’un accompagnement en gestion locative par notre agence. Pour un locataire jeune actif, il est conseillé de vérifier que la TEOM est justifiée par une ligne distincte, afin d’éviter toute confusion avec d’autres taxes non récupérables.
Différence entre taxe foncière, taxe d’habitation et TEOM
| Taxe | Qui paie ? | Période concernée | Mention dans le bail |
|---|---|---|---|
| Taxe foncière | Propriétaire | Année civile | Non, sauf TEOM récupérable |
| Taxe d’habitation (abrogée en 2023 pour les résidences principales) | Locataire (si applicable) | Jusqu'en 2022 | Oui, si encore due |
| TEOM (taxe ordures ménagères) | Locataire (remboursée au propriétaire) | Année civile | Oui |
Depuis 2023, la taxe d’habitation n’est plus due pour les résidences principales, ce qui allège la fiscalité des locataires (impots.gouv.fr – taxe d’habitation). La TEOM reste toutefois à la charge du locataire, sous réserve d’être mentionnée explicitement dans le décompte des charges.
Quelles obligations pour le locataire lors de la signature du bail ?
En tant que locataire, vous êtes tenu de régler la TEOM s’il s’agit d’un remboursement au propriétaire, mais vous n’êtes en aucun cas redevable de la taxe foncière. Par ailleurs, la souscription à une assurance habitation est une obligation légale pour tous les locataires. L’attestation d’assurance doit être fournie à chaque renouvellement annuel du bail (voir les obligations légales sur l’assurance locataire).
Conseils pratiques pour éviter les mauvaises surprises
- Demandez toujours le détail des charges récupérables lors de la visite ou de la signature du bail.
- Vérifiez que la TEOM ne figure pas deux fois dans les charges (une erreur de calcul peut arriver, surtout en gestion directe).
- Demandez conseil à votre gestionnaire locatif ou à notre équipe Orpi Valimmo pour la lecture de votre contrat et la compréhension des charges.
- Découvrez des conseils complémentaires sur la taxe ordures ménagères locataire : ce que vous devez vérifier avant de signer, pour approfondir ce point clé.
L’accompagnement Valimmo : réactivité, écoute, tranquillité d’esprit
Notre équipe à La Valette-du-Var a bâti sa réputation sur un accompagnement sympathique, professionnel et incroyablement réactif, comme l’attestent les nombreux retours clients. Grâce à la disponibilité de nos conseillers et à notre expertise en gestion locative, nous vous offrons une tranquillité d’esprit non négligeable, du premier contact jusqu’à la remise des clés. Vous bénéficiez aussi d’un suivi personnalisé et d’outils pratiques pour chaque étape, y compris l’accès à notre mandat OrpiMax sans engagement de durée.
Sources et ressources pour aller plus loin
- Service-public.fr – Taxes et charges locatives
- Impots.gouv.fr – Taxe d’habitation : résidences principales
- Service-public.fr – Assurance habitation obligatoire
Vous avez un doute sur votre bail ou souhaitez être accompagné dans votre projet locatif à La Valette-du-Var ? L’équipe de l’Agence Immobilière Orpi La Valette-du-Var Valimmo est à votre écoute, prête à vous guider avec bienveillance et professionnalisme.